PARIS: Face à "l'urgence climatique", le Parlement français a adopté définitivement mardi le projet de loi climat, un "tournant écologique" vanté par le gouvernement mais vivement critiqué par les ONG pour son "manque d'ambition".
Inspiré des travaux des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, ce texte dense a été largement soutenu à l'Assemblée par 233 voix contre 35, après une adoption à main levée au Sénat à majorité de droite.
Ce panel de 150 personnes, tirées au sort, avait été créé en 2019 afin de donner la parole aux citoyens en matière de lutte contre le changement climatique.
"Fruit d'un exercice démocratique inédit initié par la Convention citoyenne pour le climat", cette loi "va faire rentrer l'écologie dans nos vies et préserver l'environnement dans nos gestes du quotidien", s'est réjoui le Premier ministre Jean Castex sur Twitter.
Devant les parlementaires, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a loué une "immense bascule culturelle globale" et une écologie de "bon sens" avec des mesures comme la suppression de lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives en train de moins de 2H30, ou l'interdiction de mise en location des logements considérés comme des "passoires thermiques".
Elle a évoqué les inondations dévastatrices en Allemagne et en Belgique pour appeler à la mobilisation en ces "temps troublés et difficiles" d'une "planète à bout de souffle".
Des membres de la Convention citoyenne et les ONG environnementales pointent quant à eux le "détricotage" de leurs propositions. Après plusieurs marches pour "une vraie loi climat", une nouvelle manifestation a eu lieu mardi près de l'Assemblée contre un texte de "petits pas" durant un "quinquennat perdu pour le climat".
Présenté début 2021, le projet de loi traduit une partie des 146 propositions de la Convention qu'avait retenues Emmanuel Macron. Le volet constitutionnel, afin de graver par référendum le climat dans la Loi fondamentale, a lui été abandonné faute d'accord entre les deux chambres.
Associé à d'autres lois et au plan de relance, ce projet de loi climat "permet" à la France "de tendre vers l'objectif de -40%" des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, assure-t-on au ministère de la Transition écologique.
Mais le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, et le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, émettent de sérieux doutes sur la capacité de l'État à respecter ses engagements de l'Accord de Paris de 2015.
Le Conseil d'État lui a laissé neuf mois pour prendre "toutes les mesures utiles". Et l'État est menacé d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre s'il n'en fait pas davantage dans la lutte contre la pollution de l'air.
D'autant que la trajectoire française devrait être plus exigeante encore, avec le nouveau paquet climat dévoilé par l'Union européenne.
La Commission, qui vise une baisse des émissions du continent de 55% en 2030 par rapport à 1990, plaide pour l'interdiction de la vente de véhicules thermiques dès 2035 (une loi française de 2019 vise 2040).
«Acceptabilité sociale»
Les sénateurs ont renforcé certains volets comme la publicité, avec l'interdiction à l'horizon 2028 des publicités pour les véhicules les plus polluants, afin de préparer les consommateurs à la fin de leur mise sur le marché.
Marqué par le mouvement des "gilets jaunes", né d'une taxe sur les carburants, le gouvernement a régulièrement souligné la nécessité d'articuler "ambition écologique" et "acceptabilité sociale".
La mise en place éventuelle d'une écotaxe poids lourds sera limitée aux régions volontaires, voire frontalières comme l'Alsace.
Côté agriculture, une taxe sur les engrais azotés n'est qu'"envisagée" si les objectifs de réduction d'émissions ne sont pas atteints.
Globalement, aux yeux de WWF France, "il n'y a pas eu de miracles et la loi reste très éloignée des objectifs climatiques et des attentes des citoyens".