Terrorisme: en 30 ans, la France n'a cessé de durcir sa réponse pénale

Au palais de justice de Paris, dans la salle d'audience avant l'ouverture du procès des attentats de janvier 2015 à Paris, le 27 août 2020. (Stephane DE SAKUTIN / AFP)
Au palais de justice de Paris, dans la salle d'audience avant l'ouverture du procès des attentats de janvier 2015 à Paris, le 27 août 2020. (Stephane DE SAKUTIN / AFP)
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Publié le Dimanche 30 août 2020

Terrorisme: en 30 ans, la France n'a cessé de durcir sa réponse pénale

  • En 2016, le procureur François Molins annonce un « durcissement considérable » de la réponse pénale, en criminalisant les dossiers correctionnels en lien avec des affaires terroristes
  • « Le droit pénal ne se base plus sur l'acte commis mais sur les risques, sur les signes qui laisseraient penser qu'un passage à l'acte est possible. On est dans la prévention du crime »

PARIS : Cours spéciales, fichage accru, peines alourdies: en 30 ans, la France a considérablement musclé son arsenal antiterroriste, chaque vague d'attentats nourrissant un durcissement de la réponse pénale, au risque parfois d'une censure constitutionnelle.

Ce fut notamment le cas après les attentats de janvier 2015 à Paris, dont le procès s'ouvre mercredi: en juillet puis l'année suivante, deux lois renforcent considérablement les dispositifs de fouille, surveillance et contrôle des individus identifiés comme suspects de terrorisme.

La loi de 2016 va jusqu'à incriminer la consultation habituelle de sites jihadistes, notion floue censurée deux fois par le Conseil constitutionnel.

Spécialisation

Ce mouvement de fond a débuté en 1986 avec la création d'une cour d'assises spéciale, sans jurés: certains avaient pris peur et refusaient de siéger à un procès du groupe terroriste d'extrême gauche Action directe.

C'est aussi cette année-là que les juridictions se spécialisent, avec l'institution d'une section antiterroriste au sein du parquet de Paris. Ce mouvement aboutira en 2019 à la création d'un parquet national antiterroriste, fort de 26 magistrats.

"Tournant préventif"

Dans les années 1990 est créé le délit d'"association de malfaiteurs à caractère terroriste (AMT)", passible de 10 ans de prison, les délais de prescription sont allongés et la répression renforcée avec la possibilité de déchoir de leur nationalité française des étrangers condamnés pour terrorisme naturalisés depuis moins de dix ans (puis 15 ans, en 2006).

Pour le magistrat et président de l'Association française pour l'histoire de la justice Denis Salas, la création de l'AMT en 1996 marque un "tournant préventif": "Le droit pénal ne se base plus sur l'acte commis mais sur les risques, sur les signes qui laisseraient penser qu'un passage à l'acte est possible. On est dans la prévention du crime".

Le mouvement est amplifié après le 11 septembre 2001 avec une série de mesures, dont la création du délit de financement d'une entreprise terroriste (2001), le contrôle accru des télécommunications et la possibilité de prolonger la garde à vue à six jours (2006).

La place des victimes

C'est aussi une période où émerge la figure de la victime. Dans les années 70-80, "les victimes n'existaient pas, le terrorisme était une affaire d'Etat" aux enjeux purement politiques (Carlos, séparatistes basques...), rappelle Denis Salas.

La loi de 2000 sur la présomption d'innocence consolide les garanties des mis en cause et renforce les droits des victimes, notamment en facilitant les constitutions de parties civiles au procès.

Le choc de 2015

Si les tueries perpétrées en 2012 par le jihadiste toulousain Mohamed Merah ont brutalement ravivé le souvenir des attaques du GIA algérien des années 90, la vague d'attentats de 2015 marque un tournant radical: la menace se fait multiforme et le crime de masse.

En 2016, le procureur François Molins annonce un "durcissement considérable" de la réponse pénale, en criminalisant les dossiers correctionnels en lien avec des affaires terroristes. La procureure générale de Paris Catherine Champrenault considère que toute personne partie zone irako-syrienne après janvier 2015 rejoint "en connaissance de cause" un théâtre de guerre et une organisation terroriste.

Les conséquences de cette nouvelle approche sont multiples: plus de suspects sont renvoyés aux assises et la peine encourue pour association de malfaiteur terroriste criminelle passe de 20 à 30 ans. Une nouvelle cour d'assises spéciale est créée pour absorber le flux montant.

Etat d'urgence et libertés

L'état d'urgence, instauré au soir du 13 novembre 2015 et qui durera deux ans, verra "un recul du juge judiciaire, garant des libertés individuelles", écarté au profit du pouvoir administratif, rappelle Denis Salas. La logique du préventif est poussée encore plus loin: "On assigne à résidence des individus dont on pourrait penser qu'ils pourraient peut-être passer à l'acte, sur base de notes blanches des renseignements", selon M. Salas.

Ces mesures, très attentatoires aux libertés, sont prises dans une relative indifférence générale. Dans ce contexte, le rôle du Conseil constitutionnel est déterminant, souligne le magistrat, saluant sa dernière grande décision: début août, les "sages" ont durement retoqué un texte visant à imposer des "mesures de sûreté" pour les détenus terroristes à leur sortie de prison, une "peine après la peine" dénoncée par les avocats et heurtant plusieurs principes constitutionnels.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.