Terrorisme: en 30 ans, la France n'a cessé de durcir sa réponse pénale

Au palais de justice de Paris, dans la salle d'audience avant l'ouverture du procès des attentats de janvier 2015 à Paris, le 27 août 2020. (Stephane DE SAKUTIN / AFP)
Au palais de justice de Paris, dans la salle d'audience avant l'ouverture du procès des attentats de janvier 2015 à Paris, le 27 août 2020. (Stephane DE SAKUTIN / AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 30 août 2020

Terrorisme: en 30 ans, la France n'a cessé de durcir sa réponse pénale

  • En 2016, le procureur François Molins annonce un « durcissement considérable » de la réponse pénale, en criminalisant les dossiers correctionnels en lien avec des affaires terroristes
  • « Le droit pénal ne se base plus sur l'acte commis mais sur les risques, sur les signes qui laisseraient penser qu'un passage à l'acte est possible. On est dans la prévention du crime »

PARIS : Cours spéciales, fichage accru, peines alourdies: en 30 ans, la France a considérablement musclé son arsenal antiterroriste, chaque vague d'attentats nourrissant un durcissement de la réponse pénale, au risque parfois d'une censure constitutionnelle.

Ce fut notamment le cas après les attentats de janvier 2015 à Paris, dont le procès s'ouvre mercredi: en juillet puis l'année suivante, deux lois renforcent considérablement les dispositifs de fouille, surveillance et contrôle des individus identifiés comme suspects de terrorisme.

La loi de 2016 va jusqu'à incriminer la consultation habituelle de sites jihadistes, notion floue censurée deux fois par le Conseil constitutionnel.

Spécialisation

Ce mouvement de fond a débuté en 1986 avec la création d'une cour d'assises spéciale, sans jurés: certains avaient pris peur et refusaient de siéger à un procès du groupe terroriste d'extrême gauche Action directe.

C'est aussi cette année-là que les juridictions se spécialisent, avec l'institution d'une section antiterroriste au sein du parquet de Paris. Ce mouvement aboutira en 2019 à la création d'un parquet national antiterroriste, fort de 26 magistrats.

"Tournant préventif"

Dans les années 1990 est créé le délit d'"association de malfaiteurs à caractère terroriste (AMT)", passible de 10 ans de prison, les délais de prescription sont allongés et la répression renforcée avec la possibilité de déchoir de leur nationalité française des étrangers condamnés pour terrorisme naturalisés depuis moins de dix ans (puis 15 ans, en 2006).

Pour le magistrat et président de l'Association française pour l'histoire de la justice Denis Salas, la création de l'AMT en 1996 marque un "tournant préventif": "Le droit pénal ne se base plus sur l'acte commis mais sur les risques, sur les signes qui laisseraient penser qu'un passage à l'acte est possible. On est dans la prévention du crime".

Le mouvement est amplifié après le 11 septembre 2001 avec une série de mesures, dont la création du délit de financement d'une entreprise terroriste (2001), le contrôle accru des télécommunications et la possibilité de prolonger la garde à vue à six jours (2006).

La place des victimes

C'est aussi une période où émerge la figure de la victime. Dans les années 70-80, "les victimes n'existaient pas, le terrorisme était une affaire d'Etat" aux enjeux purement politiques (Carlos, séparatistes basques...), rappelle Denis Salas.

La loi de 2000 sur la présomption d'innocence consolide les garanties des mis en cause et renforce les droits des victimes, notamment en facilitant les constitutions de parties civiles au procès.

Le choc de 2015

Si les tueries perpétrées en 2012 par le jihadiste toulousain Mohamed Merah ont brutalement ravivé le souvenir des attaques du GIA algérien des années 90, la vague d'attentats de 2015 marque un tournant radical: la menace se fait multiforme et le crime de masse.

En 2016, le procureur François Molins annonce un "durcissement considérable" de la réponse pénale, en criminalisant les dossiers correctionnels en lien avec des affaires terroristes. La procureure générale de Paris Catherine Champrenault considère que toute personne partie zone irako-syrienne après janvier 2015 rejoint "en connaissance de cause" un théâtre de guerre et une organisation terroriste.

Les conséquences de cette nouvelle approche sont multiples: plus de suspects sont renvoyés aux assises et la peine encourue pour association de malfaiteur terroriste criminelle passe de 20 à 30 ans. Une nouvelle cour d'assises spéciale est créée pour absorber le flux montant.

Etat d'urgence et libertés

L'état d'urgence, instauré au soir du 13 novembre 2015 et qui durera deux ans, verra "un recul du juge judiciaire, garant des libertés individuelles", écarté au profit du pouvoir administratif, rappelle Denis Salas. La logique du préventif est poussée encore plus loin: "On assigne à résidence des individus dont on pourrait penser qu'ils pourraient peut-être passer à l'acte, sur base de notes blanches des renseignements", selon M. Salas.

Ces mesures, très attentatoires aux libertés, sont prises dans une relative indifférence générale. Dans ce contexte, le rôle du Conseil constitutionnel est déterminant, souligne le magistrat, saluant sa dernière grande décision: début août, les "sages" ont durement retoqué un texte visant à imposer des "mesures de sûreté" pour les détenus terroristes à leur sortie de prison, une "peine après la peine" dénoncée par les avocats et heurtant plusieurs principes constitutionnels.


Le ramadan finira vendredi pour tous les musulmans en France

A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars. (AFP)
A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars. (AFP)
Short Url
  • La commission religieuse de la Grande mosquée, réunie mercredi après-midi, "a constaté l'impossibilité d'observer la nouvelle lune", affirme l'institution dans un communiqué
  • De ce fait "le mois de ramadan durera 30 jours" ce qui fixe à vendredi la date de l'Aïd el-Fitr qui marque la fin du ramadan, mois de jeûne, de prières et de partage pour les cinq à six millions de musulmans vivant en France.

PARIS: Après un début en deux temps qui avait consterné les fidèles, le ramadan se terminera vendredi pour tous les musulmans de France, la Grande mosquée de Paris ayant elle aussi arrêté cette date pour l'Aïd el-Fitr.

La commission religieuse de la Grande mosquée, réunie mercredi après-midi, "a constaté l'impossibilité d'observer la nouvelle lune", affirme l'institution dans un communiqué.

De ce fait "le mois de ramadan durera 30 jours" ce qui fixe à vendredi la date de l'Aïd el-Fitr qui marque la fin du ramadan, mois de jeûne, de prières et de partage pour les cinq à six millions de musulmans vivant en France.

Cette décision met un terme au pataquès qui avait entouré les dates du ramadan cette année en France, déploré par beaucoup comme un signe de division interne.

La Grande mosquée de Paris avait en effet fixé son début au 18 février, à rebours de la date du 19 arrêtée par de nombreuses autres institutions parmi lesquelles le Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics.

En ce qui concerne la fin du ramadan, le CFCM avait de longue date fixé à vendredi le jour de l'Aïd el-Fitr.

A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars.

La divergence dans la fixation des dates vient de la méthode retenue, selon que le calcul astronomique est ou non associé à l'observation de la lune.


Macron près de Nantes pour dévoiler le nom du futur porte-avions géant

Le président français Emmanuel Macron salue des militaires à bord du porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée, après des frappes de drones iraniens sur Chypre, le 9 mars 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron salue des militaires à bord du porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée, après des frappes de drones iraniens sur Chypre, le 9 mars 2026. (AFP)
Short Url
  • Le président Emmanuel Macron se rend à Indret pour dévoiler le nom du futur porte-avions français, qui remplacera le Charles de Gaulle en 2038
  • Le projet, estimé à 10 milliards d’euros sur 20 ans, représente un symbole de puissance militaire française et intègre une technologie américaine électromagnétique pour les catapultes, tout en restant évolutif pour accueillir drones et aéronefs futurs

PARIS: Un nouveau navire amiral, embarquant des drones et fort de trois catapultes: Emmanuel Macron se rend mercredi à Indret, près de Nantes, où il dévoilera le nom du futur porte-avions français dont la construction vient de débuter.

Le chef de l'Etat est attendu vers 15H00 sur le site du constructeur Naval Group où seront fabriquées les deux chaufferies nucléaires du bâtiment. Il remplacera en 2038 le Charles de Gaulle, sur lequel Emmanuel Macron s'est récemment rendu alors qu'il naviguait en Méditerranée orientale face aux risques d'extension de la guerre au Moyen-orient.

Le chef de l'État a donné le feu vert à la construction de ce porte-avions de nouvelle génération en décembre, concrétisant un projet en gestation depuis 2018. Ce déplacement devrait être l'occasion de dévoiler le nom du navire, dont la coque sera façonnée à Saint-Nazaire à partir de 2031.

Le "Richelieu" ? "François Mitterrand" ? Le "Marie Marvingt", pionnière de l'aviation ?  Ou encore le "Simone Veil", figure politique française ? Les paris vont bon train sur internet, en attendant le verdict présidentiel. Donner le nom d'une femme à un tel bâtiment serait en tout cas une première.

Ce nouveau fleuron, qui représentera 10 milliards d'euros d'investissements sur une vingtaine d'années, est d'ores et déjà paré de tous les superlatifs. "Ce sera le plus gros navire militaire construit en France, avec 77.000 tonnes contre 42.000 pour le Charles de Gaulle", relève l'Elysée.

Seuls deux pays au monde disposent de porte-avions nucléaires, les Etats-Unis (11 bâtiments) et la France. La Chine et l'Inde en ont à propulsion classique et les autres (Royaume-uni, Italie..) sont équipés de porte-aéronefs à décollage vertical.

De quoi faire du navire un symbole de la puissance militaire française, à l'heure où Emmanuel Macron met un accent particulier sur l'effort de défense, à l'image de son récent discours sur la dissuasion nucléaire qui marque l'augmentation de l'arsenal français et une coopération avec huit pays européens.

Ce futur bâtiment "sera capable à la fois de catapulter et de récupérer des avions. Actuellement, sur la plupart des porte-avions, vous catapultez et vous reconfigurez ensuite le pont pour récupérer, ce qui limite en termes de capacité opérationnelle", souligne la présidence.

- "Plan B" -

Avec trois rails de catapulte, au lieu de deux actuellement, il maximisera aussi la capacité d'envol des 40 aéronefs embarqués.

Un gros bémol toutefois: la technologie électromagnétique des futures catapultes relèvera de l'américain General Atomics, source de vulnérabilité potentielle dans un monde aux rapports de forces de plus en plus exacerbés.

"Le choix a été fait, et c'est un choix économique de travailler avec les États-Unis, qui est parfaitement cohérent, mais il existe bien évidemment d'autres plans, un plan B, si jamais on avait des contraintes particulières", assure toutefois un conseiller présidentiel.

Le bâtiment devra aussi être "évolutif" pour pouvoir accueillir tous les types d'avions qui seront déployés pendant sa durée de vie, mais aussi des drones, le nouveau défi militaire révélé par les guerres en Ukraine et au Moyen-orient.

Un enjeu énorme. "On ne peut pas se contenter de reproduire un outil qui a été conçu à la moitié du siècle dernier", souligne le chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon.

"Demain, le porte-avions ne sera pas qu'un porte-avions (..) Nous aurons besoin de drones qui vont pénétrer les défenses adverses, que ce soit des drones de combat ou des munitions téléopérées, de drones ravitailleurs, de drones de surveillance...", renchérit le chef d'état-major de la Marine, l'amiral Nicolas Vaujour.

Vecteur de projection de puissance, les porte-avions représentent aussi des coûts astronomiques, en période de restriction budgétaire. "Sur un programme de près de 20 ans, nous sommes précautionneux", concède l'Elysée tout en maintenant l'estimation de 10 milliards d'euros.

La question d'un deuxième porte-avions continue aussi de se poser, alors qu'un seul bâtiment n'est disponible que 65% du temps. "A ce stade, non", répond-on toutefois à l'Elysée.


Un hommage national rendu au militaire français tué en Irak

L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. (AFP)
L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. (AFP)
Short Url
  • "La Nation se tient aux côtés de sa famille, de ses proches, de ses frères d'armes. Et j'ai évidemment aussi une pensée particulière pour nos militaires blessés qui sont encore, pour certains, dans les soins intensifs en ce moment-même à l'hôpital"
  • Arnaud Frion, 42 ans, a été tué jeudi soir dans une frappe de drone qui a également blessé six militaires français, depuis rapatriés et hospitalisés en France

VARCES-ALLIERES-ET- RISSET: Emmanuel Macron a salué mardi, au début d'un conseil de défense sur le conflit au Moyen-Orient, la mémoire du major Arnaud Frion "mort pour la France" en Irak, auquel la ministre des Armées Catherine Vautrin a aussi rendu un hommage solennel au 7e bataillon de chasseurs alpins de Varces (Isère) où il servait.

"Le major Frion est mort pour la France en Irak en fin de semaine dernière lors d'une attaque de drones perpétrée par une milice pro-iranienne, alors qu'il œuvrait à la lutte contre le terrorisme, au combat contre Daech (État islamique, NDLR), à la défense de la souveraineté irakienne et, ce faisant, à notre sécurité", a déclaré le chef de l’État.

"La Nation se tient aux côtés de sa famille, de ses proches, de ses frères d'armes. Et j'ai évidemment aussi une pensée particulière pour nos militaires blessés qui sont encore, pour certains, dans les soins intensifs en ce moment-même à l'hôpital", a-t-il ajouté.

Arnaud Frion, 42 ans, a été tué jeudi soir dans une frappe de drone qui a également blessé six militaires français, depuis rapatriés et hospitalisés en France.

"La France n'oubliera pas le prix de la vie d'Arnaud Frion (...) ce prix douloureux, c'est celui de notre sécurité, de notre souveraineté, de notre liberté", a également affirmé Catherine Vautrin à Varces.

Face à elle, le cercueil du major est recouvert du drapeau bleu blanc rouge et de trois coussins sur lesquels reposent ses décorations, la croix de chevalier de la Légion d'honneur reçue à titre posthume et la tarte, béret distinctif des chasseurs alpins.

"Le parcours d'Arnaud Frion raconte un homme qui était devenu par le travail, par la valeur, par l'exemple, l'une des plus belles figures du soldat français", a salué la ministre au côté du chef d'état-major de l'armée de Terre, le général Pierre Schill.

L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. Marié et père d'un enfant, il avait reçu la médaille militaire le 31 décembre 2021.

Il a été frappé avec ses compagnons d'armes alors qu'il se trouvait dans une base placée sous l'autorité des combattants kurdes peshmergas, située au sud-ouest d'Erbil, à Mala Qara, dans le Kurdistan irakien. Ils y étaient déployés dans le cadre de la coalition internationale mise en place en 2014 contre le groupe jihadiste État islamique.

Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le Kurdistan irakien et Erbil ont essuyé de multiples attaques de drones Shahed imputées à des factions pro-iraniennes, visant notamment les dispositifs militaires américains dans la région. Ces attaques ont été pour la plupart neutralisées par la défense antiaérienne.