Terrorisme: en 30 ans, la France n'a cessé de durcir sa réponse pénale

Au palais de justice de Paris, dans la salle d'audience avant l'ouverture du procès des attentats de janvier 2015 à Paris, le 27 août 2020. (Stephane DE SAKUTIN / AFP)
Au palais de justice de Paris, dans la salle d'audience avant l'ouverture du procès des attentats de janvier 2015 à Paris, le 27 août 2020. (Stephane DE SAKUTIN / AFP)
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Publié le Dimanche 30 août 2020

Terrorisme: en 30 ans, la France n'a cessé de durcir sa réponse pénale

  • En 2016, le procureur François Molins annonce un « durcissement considérable » de la réponse pénale, en criminalisant les dossiers correctionnels en lien avec des affaires terroristes
  • « Le droit pénal ne se base plus sur l'acte commis mais sur les risques, sur les signes qui laisseraient penser qu'un passage à l'acte est possible. On est dans la prévention du crime »

PARIS : Cours spéciales, fichage accru, peines alourdies: en 30 ans, la France a considérablement musclé son arsenal antiterroriste, chaque vague d'attentats nourrissant un durcissement de la réponse pénale, au risque parfois d'une censure constitutionnelle.

Ce fut notamment le cas après les attentats de janvier 2015 à Paris, dont le procès s'ouvre mercredi: en juillet puis l'année suivante, deux lois renforcent considérablement les dispositifs de fouille, surveillance et contrôle des individus identifiés comme suspects de terrorisme.

La loi de 2016 va jusqu'à incriminer la consultation habituelle de sites jihadistes, notion floue censurée deux fois par le Conseil constitutionnel.

Spécialisation

Ce mouvement de fond a débuté en 1986 avec la création d'une cour d'assises spéciale, sans jurés: certains avaient pris peur et refusaient de siéger à un procès du groupe terroriste d'extrême gauche Action directe.

C'est aussi cette année-là que les juridictions se spécialisent, avec l'institution d'une section antiterroriste au sein du parquet de Paris. Ce mouvement aboutira en 2019 à la création d'un parquet national antiterroriste, fort de 26 magistrats.

"Tournant préventif"

Dans les années 1990 est créé le délit d'"association de malfaiteurs à caractère terroriste (AMT)", passible de 10 ans de prison, les délais de prescription sont allongés et la répression renforcée avec la possibilité de déchoir de leur nationalité française des étrangers condamnés pour terrorisme naturalisés depuis moins de dix ans (puis 15 ans, en 2006).

Pour le magistrat et président de l'Association française pour l'histoire de la justice Denis Salas, la création de l'AMT en 1996 marque un "tournant préventif": "Le droit pénal ne se base plus sur l'acte commis mais sur les risques, sur les signes qui laisseraient penser qu'un passage à l'acte est possible. On est dans la prévention du crime".

Le mouvement est amplifié après le 11 septembre 2001 avec une série de mesures, dont la création du délit de financement d'une entreprise terroriste (2001), le contrôle accru des télécommunications et la possibilité de prolonger la garde à vue à six jours (2006).

La place des victimes

C'est aussi une période où émerge la figure de la victime. Dans les années 70-80, "les victimes n'existaient pas, le terrorisme était une affaire d'Etat" aux enjeux purement politiques (Carlos, séparatistes basques...), rappelle Denis Salas.

La loi de 2000 sur la présomption d'innocence consolide les garanties des mis en cause et renforce les droits des victimes, notamment en facilitant les constitutions de parties civiles au procès.

Le choc de 2015

Si les tueries perpétrées en 2012 par le jihadiste toulousain Mohamed Merah ont brutalement ravivé le souvenir des attaques du GIA algérien des années 90, la vague d'attentats de 2015 marque un tournant radical: la menace se fait multiforme et le crime de masse.

En 2016, le procureur François Molins annonce un "durcissement considérable" de la réponse pénale, en criminalisant les dossiers correctionnels en lien avec des affaires terroristes. La procureure générale de Paris Catherine Champrenault considère que toute personne partie zone irako-syrienne après janvier 2015 rejoint "en connaissance de cause" un théâtre de guerre et une organisation terroriste.

Les conséquences de cette nouvelle approche sont multiples: plus de suspects sont renvoyés aux assises et la peine encourue pour association de malfaiteur terroriste criminelle passe de 20 à 30 ans. Une nouvelle cour d'assises spéciale est créée pour absorber le flux montant.

Etat d'urgence et libertés

L'état d'urgence, instauré au soir du 13 novembre 2015 et qui durera deux ans, verra "un recul du juge judiciaire, garant des libertés individuelles", écarté au profit du pouvoir administratif, rappelle Denis Salas. La logique du préventif est poussée encore plus loin: "On assigne à résidence des individus dont on pourrait penser qu'ils pourraient peut-être passer à l'acte, sur base de notes blanches des renseignements", selon M. Salas.

Ces mesures, très attentatoires aux libertés, sont prises dans une relative indifférence générale. Dans ce contexte, le rôle du Conseil constitutionnel est déterminant, souligne le magistrat, saluant sa dernière grande décision: début août, les "sages" ont durement retoqué un texte visant à imposer des "mesures de sûreté" pour les détenus terroristes à leur sortie de prison, une "peine après la peine" dénoncée par les avocats et heurtant plusieurs principes constitutionnels.


Paris: la visite du prince héritier saoudien, un geste fort qui illustre le dynamisme des relations bilatérales

Mohammed ben Salmane a ainsi débuté son séjour parisien en assistant, avec Macron, à la finale de l’Esports World Cup, une compétition initialement prévue à Riyad et délocalisée à Paris. (AFP)
Mohammed ben Salmane a ainsi débuté son séjour parisien en assistant, avec Macron, à la finale de l’Esports World Cup, une compétition initialement prévue à Riyad et délocalisée à Paris. (AFP)
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  • Paris et Riyad ont déjà mis en place une task force bilatérale consacrée aux interconnexions énergétiques et logistiques, qui se réunit au niveau ministériel pendant la visite
  • Mais la visite de ben Salmane ne se résume évidemment pas aux questions énergétiques. Le Moyen-Orient dans son ensemble est au centre des discussions

PARIS: En se rendant à Paris les 23 et 24 août - pour sa première visite à l’étranger depuis son déplacement à Washington en novembre 2025 - le prince héritier et Premier ministre saoudien Mohammed ben Salmane fait un choix diplomatique qui en dit beaucoup sur l’état des relations entre Paris et Riyad.

« C’est sa première visite à l’étranger depuis ce moment-là et donc il a choisi la France », souligne le palais de l’Élysée, qui estime que ce déplacement constitue « un signal important et un geste fort » qui témoigne du « dynamisme de la relation entre la France et l’Arabie saoudite ».

Ce choix intervient pourtant dans un contexte régional particulièrement tendu, avec la guerre avec l’Iran, qui se prolonge depuis plusieurs mois, la fermeture du détroit d’Ormuz et les perturbations des routes énergétiques et commerciales, qui placent la sécurité des approvisionnements au cœur des préoccupations européennes.

Dans ce contexte à risque, l’Arabie saoudite occupe une position stratégique, étant l’un des maillons essentiels des nouvelles routes permettant de relier le Moyen-Orient à l’Europe.

Paris et Riyad ont déjà mis en place une task force bilatérale consacrée aux interconnexions énergétiques et logistiques, qui se réunit au niveau ministériel pendant la visite.

L’objectif est d’identifier les projets prioritaires, de les financer et de permettre leur réalisation.

Il ne s’agit pas seulement de contourner le détroit d’Ormuz, mais de tracer des routes portuaires alternatives, de développer des projets de pipelines, qui seront renforcés ou doublés en volume, ainsi que des liaisons ferroviaires.

La France entend y associer ses entreprises et son expertise, l’enjeu étant de transformer une crise régionale en accélérateur de coopération.

Le Moyen-Orient au cœur des préoccupations bilatérales

Mais la visite de ben Salmane ne se résume évidemment pas aux questions énergétiques. Le Moyen-Orient dans son ensemble est au centre des discussions avec le président Emmanuel Macron, à commencer par l’Iran, le conflit israélo-palestinien, le Liban et la Syrie.

Le Liban occupe notamment une place importante, puisque la France et l’Arabie saoudite travaillent étroitement sur ce dossier et partagent, selon l’Élysée, une même volonté de soutenir la souveraineté du pays et ses autorités.

La Syrie constitue également un sujet majeur, notamment en ce qui concerne les enjeux énergétiques et logistiques.

Au-delà de cette convergence politique, les deux pays partagent d’autres ambitions.

Lundi, le président et le prince héritier coprésident pour la première fois le Conseil de partenariat stratégique franco-saoudien, créé lors de la visite du président français à Riyad à la fin de 2024.

Si cette première réunion intervient près de deux ans après la création du conseil, ce n’est pas faute de contacts, assure l’Élysée, en soulignant que « les contacts bilatéraux sont évidemment très étroits », et en évoquant les échanges réguliers entre les deux dirigeants et les nombreux travaux menés par les différents sous-comités ministériels.

La réunion de Paris donne simplement à cette relation le cadre politique au plus haut niveau qui lui manquait encore.

L’économie est aussi l’un des grands piliers de cette nouvelle étape. Un forum consacré aux investissements franco-saoudiens réunit à Paris les grands dirigeants français et une importante délégation économique saoudienne.

La logique est désormais de rapprocher les ambitions de la Vision 2030 saoudienne et celles de France 2030, d’autant plus que Riyad cherche à transformer son économie et à développer de nouveaux secteurs.

Paris, pour sa part, veut attirer davantage de capitaux étrangers. Le fonds souverain saoudien PIF ayant annoncé l’ouverture d’un bureau à Paris, l’Élysée espère voir se multiplier les investissements saoudiens en France.

La France veut également se positionner sur les grands projets du Royaume, notamment l’Expo 2030, qui se tiendra à Riyad. Là encore, l’objectif est de faire valoir l’expertise française dans des projets dont les dimensions dépassent largement les seuls marchés traditionnels.

La finale de l'Esports World Cup

Interrogée sur un éventuel investissement saoudien dans un parc d’attractions consacré à Dragon Ball Z en région parisienne, l’Élysée esquive en indiquant qu’aucune annonce n’est prévue à ce stade.

Pour ce qui est des accords attendus lundi, plusieurs signatures sont annoncées dans des secteurs aussi variés que le quantique, les transports, l’énergie ou encore la santé, et viennent consolider la relation économique entre les deux pays.

Le sport et le divertissement offrent une illustration de cette nouvelle relation, et ben Salmane a ainsi débuté son séjour parisien en assistant, avec Macron, à la finale de l’Esports World Cup, une compétition initialement prévue à Riyad et délocalisée à Paris.

« Les choses se sont bien passées à Paris », souligne l’Élysée, qui rapporte la satisfaction saoudienne concernant l’organisation, la participation et les résultats de l’événement. Pour Riyad comme pour Paris, l’opération apparaît donc comme « gagnante-gagnante ».

La culture constitue un autre terrain emblématique de ce rapprochement. La coopération franco-saoudienne autour d’AlUla, engagée depuis près d’une décennie, est présentée par l’Élysée comme l’un des piliers de la relation.

Il est donc clair que la relation franco-saoudienne ne repose plus sur un seul secteur, ni même sur une simple proximité politique, mais s’étend de la diplomatie régionale aux infrastructures, de l’énergie à l’intelligence artificielle, et du sport à la culture.


Le prince héritier saoudien assiste à la cérémonie de clôture de l’Esports World Cup à Paris

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont assisté à la cérémonie de clôture de l’EWC. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont assisté à la cérémonie de clôture de l’EWC. (SPA)
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  • La cérémonie célèbre les clubs, les joueurs et les moments inoubliables qui ont marqué l’EWC 2026

RIYAD: Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont assisté dimanche à Paris à la cérémonie de clôture de l’Esports World Cup.

L’événement, qui réunit les meilleurs acteurs de l’esport, des jeux vidéo aux échecs, se tient pour la première fois en dehors de l’Arabie saoudite.

Les deux premières éditions de l’EWC avaient été organisées dans la capitale saoudienne avec un grand retentissement, mais un contexte géopolitique régional incertain a conduit à choisir un nouveau lieu pour 2026. Paris, désignée comme nouvelle ville hôte seulement en mai, s’est finalement révélée être un choix particulièrement inspiré.

La capitale française avait pour mission urgente de garantir une transition fluide de l’événement depuis Riyad. Depuis, Paris a démontré à quel point l’EWC est désormais devenu un événement mondial, attirant plus de 2 000 joueurs et 200 clubs issus de plus de 100 pays depuis son lancement le 3 juillet.

Dimanche, l’équipe chinoise All Gamers a battu le double champion Team Falcons, d’Arabie saoudite, pour remporter l’EWC dans la catégorie jeu vidéo. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le président Macron recevra le prince héritier saoudien pour une visite officielle de deux jours

Le président français Emmanuel Macron, à gauche, rencontre le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane lors d’une visite officielle à Riyad, le 2 décembre 2024. (Photo d’archives AFP)
Le président français Emmanuel Macron, à gauche, rencontre le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane lors d’une visite officielle à Riyad, le 2 décembre 2024. (Photo d’archives AFP)
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  • Les deux dirigeants aborderont les enjeux économiques et régionaux et assisteront à la cérémonie de clôture de la Coupe du monde d’esport à Paris

RIYAD : Le président français Emmanuel Macron recevra dimanche le prince héritier et Premier ministre saoudien Mohammed ben Salmane pour une visite officielle de deux jours, a annoncé l’Élysée dans un communiqué.

Cette visite fait suite au déplacement d’Emmanuel Macron en Arabie saoudite en décembre 2024.

« Elle témoigne de la vitalité du dialogue entre le Royaume d’Arabie saoudite et la France et permettra de renforcer davantage le partenariat stratégique entre nos deux pays. À cette fin, le président de la République et le prince héritier réuniront, pour la première fois, le Conseil de partenariat stratégique franco-saoudien », précise le communiqué.

Les deux dirigeants évoqueront les grands enjeux économiques et stratégiques qui façonnent le partenariat franco-saoudien et échangeront leurs points de vue sur les principales questions régionales, alors qu’une coordination étroite entre la France et ses partenaires du Golfe est essentielle pour promouvoir la stabilité et la paix au Proche et au Moyen-Orient, ajoute le communiqué.

Les deux dirigeants assisteront également dimanche à la cérémonie de clôture de la Coupe du monde d’esport, organisée pour la première fois à Paris, hors d’Arabie saoudite, depuis sa création.

L’organisation de cette compétition mondiale majeure témoigne du nouvel attrait de la France comme destination pour les grands événements sportifs internationaux, notamment après le succès des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, souligne l’Élysée.

Elle reflète également l’ambition commune de la France et de l’Arabie saoudite de faire du sport et de la culture des vecteurs de rapprochement entre les deux pays, ajoute le communiqué. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com