L'Oréal condamné pour avoir espionné les franchises des instituts Guinot

Le tribunal de commerce de Paris «juge que des éléments du savoir-faire de la société Guinot ont été appropriés par la société L'Oréal». (Photo, AFP)
Le tribunal de commerce de Paris «juge que des éléments du savoir-faire de la société Guinot ont été appropriés par la société L'Oréal». (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 16 juin 2021

L'Oréal condamné pour avoir espionné les franchises des instituts Guinot

  • Le montant fixé par le tribunal est néanmoins bien inférieur aux demandes de Guinot qui exigeait 13,5 millions d'euros de dommages et intérêts
  • Guinot, qui compte quelques centaines d'instituts de beauté en France, accusait L'Oréal d'avoir envoyé des «enquêteurs» chez ces derniers sans préciser d'où ils venaient

PARIS: L'Oréal, géant français des cosmétiques, a été condamné à verser 370 000 euros au groupe Guinot, un spécialiste des instituts de beauté qui l'accusait d'avoir espionné ses franchisés.

Le tribunal de commerce de Paris "juge que des éléments du savoir-faire de la société Guinot ont été appropriés par la société L'Oréal", selon un jugement rendu lundi et transmis mardi par Guinot.

Le montant fixé par le tribunal est néanmoins bien inférieur aux demandes de Guinot qui exigeait 13,5 millions d'euros de dommages et intérêts car il estime que L'Oréal a considérablement entravé son développement en l'espionnant.

Guinot, qui compte quelques centaines d'instituts de beauté en France, accusait L'Oréal d'avoir envoyé des "enquêteurs" chez ces derniers sans préciser d'où ils venaient.

Selon Guinot, qui avait engagé des poursuites en 2017, ces enquêteurs se présentaient comme envoyés en interne par la direction du groupe lui-même, et ont obtenu des détails confidentiels sur l'offre de soins et le savoir-faire des instituts, que ce soit auprès des employés ou des clients.

"En n'informant pas les esthéticiennes concernées et les consommatrices de l'identité du commanditaire de l'enquête, (L'Oréal) a usé de moyens déloyaux pour s'approprier des informations sur un concurrent direct d'une de ses filiales", a jugé le tribunal.

Toutefois, il a estimé que cette opération avait eu des conséquences financières bien moins lourdes que ce qu'affirme Guinot.

Pour le tribunal, en agissant ainsi, L'Oréal n'a fait que limiter un éventuel développement international, en particulier aux États-Unis.

"En conséquence, le tribunal condamnera L'Oréal à payer en dommages et intérêt à Guinot la somme de 300 000 euros pour perte de chance de se développer à l'international", conclut la décision de justice, y ajoutant 70 000 euros de frais de justice à la charge de L'Oréal.

Interrogé, ce dernier n'a pas exclu de faire appel, se disant en train d'"évaluer" cette possibilité.

L'entreprise dit être "très surprise" de la décision et affirme chercher à "comprendre comment il a pu être considéré qu'à l'aide de huit entretiens menés par un prestataire extérieur auprès d'esthéticiennes, L'Oréal se serait accaparée le cœur du savoir-faire appartenant à la société Guinot".


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».  


Boualem Sansal fait appel de sa condamnation en Algérie, indique son avocat français

Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué. (AFP)
Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué. (AFP)
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  • L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie, a indiqué à l'AFP mercredi son avocat français, François Zimeray
  • Cet appel, a précisé Me Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas de le gracier

PARIS: L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie, a indiqué à l'AFP mercredi son avocat français, François Zimeray.

Cet appel, a précisé Me Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas de le gracier. Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué.