Espionnage de salariés: Ikea France condamnée à un million d'euros d'amende

Un magasin IKEA. (AFP)
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Publié le Mardi 15 juin 2021

Espionnage de salariés: Ikea France condamnée à un million d'euros d'amende

  • Ikea France, accusée aux côtés d'anciens responsables d'avoir illégalement espionné plusieurs centaines de salariés de la filiale française du géant suédois de l'ameublement
  • Le parquet a requis 2 millions d'euros d'amende contre la filiale française d'Ikea, qui encourt jusqu'à 3,75 millions euros d'amende

VERSAILLES: La filiale française d'Ikea et l'un de ses anciens PDG ont été condamnés mardi respectivement à un million d'euros d'amende et à de la prison avec sursis pour avoir espionné des centaines de salariés pendant plusieurs années, clôturant ainsi un procès dont l'enjeu était "la protection de nos vies privées" selon l'accusation.  

Le tribunal correctionnel de Versailles les a notamment reconnus coupables de "recel de collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux", pour des faits majoritairement commis autour des années 2009-2012, mais les a condamnés à des peines moins lourdes que celles requises par la procureure, qui les accusait de "surveillance de masse".  

Le parquet avait demandé deux millions d'euros d'amende pour l'enseigne française, ainsi que de l'emprisonnement ferme pour un de ses anciens PDG, Jean-Louis Baillot.  

Tout au long du procès en mars, M. Baillot, PDG de 1996 à 2002, avait nié en bloc avoir ordonné la surveillance des salariés. Mardi, il a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende.   

"M. Baillot est sous le choc, nous envisageons un appel", a déclaré à l'AFP son avocat François Saint-Pierre.  

Son successeur, Stefan Vanoverbeke (2010-2015), a lui été relaxé, comme l'avait demandé la procureure, notant qu'il n'y avait pas "d'élément matériel" pour l'incriminer.   

Ikea France, qui encourait jusqu'à 3,75 millions d'euros d'amende, a affiché une relative satisfaction. "Je retiens que de nombreuses relaxes ont été prononcées, contrairement aux réquisitions du ministère public", a souligné Me Emmanuel Daoud, l'enseigne ayant notamment été relaxée pour délit de recel de détournement de finalité des informations personnelles traitées.  

"Le tribunal a pris en considération les efforts faits par Ikea France", notamment "la restructuration de sa gouvernance" et "la création d'un comité éthique", s'est-il félicité auprès de l'AFP.  

Du côté des quelque 120 parties civiles, les sentiments sont mitigés.   

"Ce ne sont pas des montants qui conduiront Ikea et les entreprises à changer de comportement", a estimé auprès de l'AFP Me Alexis Perrin, représentant des syndicats du Rhône, soulignant que l'enseigne avait provisionné des millions d’euros en vue de ce "premier procès français de collecte de données".  

Adel Amara, ancien délégué Force ouvrière (FO) à Franconville (Val-d'Oise), a lui jugé que ces condamnations "montrent que le patronat ne peut pas tout faire en France".   

Le tribunal a contraint Ikea France à indemniser la majorité des parties civiles, par des dommages et intérêts compris entre 1.000 et 10 000 euros pour chacune.  

Prison avec sursis   

Durant deux semaines d'audiences parfois houleuses fin mars, Ikea France avait comparu aux côtés de quinze autres prévenus, anciens dirigeants de l'entreprise, directeurs de magasins, fonctionnaires de police - dont trois condamnés à six mois de prison avec sursis - et patron d'une société d'investigations privée.  

Dans cette vaste affaire qualifiée d'espionnage par la presse puis instruite à partir de 2012, Ikea France et ses dirigeants de l'époque étaient accusés de s'être illégalement renseignés sur les antécédents judiciaires, train de vie ou patrimoine de certains salariés via une société "en conseil des affaires" Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police.  

Si les prévenus ont comparu pour des faits commis entre 2009 et 2012, alors que l'accusation estimait qu'ils remontaient aux années 2000, le tribunal a considéré mardi que la prescription n'était "pas acquise", en raison de leur caractère "occulte et dissimulé", comme l'a rappelé Me David Verdier, représentant 34 salariés.   

Au coeur de ce système, Jean-François Paris, l'ancien "Monsieur Sécurité" de la filiale française du géant de l'ameublement de 2002 à 2012, qui avait reconnu à la barre des "contrôles de masse" d'employés. Il a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende.   

M. Paris utilisait entre autres les services d'Eirpace, dirigée par Jean-Pierre Fourès, à qui il transmettait des listes de personnes "à tester".  

Ancien membre des renseignements généraux, ce dernier était notamment accusé d'avoir eu recours au STIC (Système de traitement des infractions constatées) par l'entremise de policiers. Il a écopé de deux ans d'emprisonnement avec sursis et d'une amende de 20 000 euros.  

L'ancienne directrice des ressources humaines Claire Héry a été condamnée à une amende de 5 000 euros. Une "peine symbolique" selon son avocat Me Olivier Baratelli, "qui laisse entendre qu'elle n'a jamais participé à un délit d'entreprise orchestré par Ikea".  

Sollicité par l'AFP, Ingka Group, qui regroupe environ 90% des magasins Ikea sous franchise dans le monde, a assuré qu'il "(allait) maintenant examiner en détail la décision du tribunal et déterminer si et où des mesures supplémentaires sont nécessaires".  


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.