Les pays du CCG doivent-ils redouter l’impôt minimum mondial proposé par le G7 ?

Les dirigeants du G7 (l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni) se réunissent ce week-end pour la première fois depuis près de deux ans, pour entamer des discussions de trois jours à Carbis Bay, en Cornouailles. (AFP)
Les dirigeants du G7 (l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni) se réunissent ce week-end pour la première fois depuis près de deux ans, pour entamer des discussions de trois jours à Carbis Bay, en Cornouailles. (AFP)
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Publié le Dimanche 13 juin 2021

Les pays du CCG doivent-ils redouter l’impôt minimum mondial proposé par le G7 ?

Les dirigeants du G7 (l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni) se réunissent ce week-end pour la première fois depuis près de deux ans, pour entamer des discussions de trois jours à Carbis Bay, en Cornouailles. (AFP)
  • L'impôt minimum mondial sur les sociétés, établi à 15 %, entend freiner la spirale à la baisse des taux d'imposition des sociétés
  • Pour les décideurs de l'Arabie saoudite et des autres pays du Conseil de coopération du Golfe, le diable résidera dans les détails des nouvelles propositions en matière d’impôts

DUBAÏ: La menace était une évidence. Les pays du Moyen-Orient à fiscalité faible devraient rejoindre les économies d'Europe et d'Amérique du Nord à fiscalité élevée et à fortes dépenses, et imposer de fortes hausses d'impôts qui mettraient en péril leur compétitivité mondiale.

Cependant, bien que les récentes mesures proposées par le Groupe des Sept (G7) en faveur d'un système mondial harmonisé de taxation des entreprises aient été qualifiées d' « historiques », les experts et les décideurs politiques, lorsqu'ils sont entrés dans le vif du sujet, semblaient plus enclins à se demander à quoi rimait toute cette agitation.

Cette réalité est particulièrement frappante au Moyen-Orient. Le plan du G7 est apparu au départ comme une menace pour les régimes à faible imposition existant dans la plupart des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), dans la mesure où cette faible imposition était cruciale pour leurs stratégies de croissance économique.

Les experts financiers ont pris conscience, sans tarder, de la menace implicite qui pesait sur les économies du Conseil de coopération du Golfe. « On peut avancer que les propositions du G7 illustrent le fait que les pays riches développés cherchent à imposer leurs systèmes économiques et fiscaux au reste du monde, alors que de nombreux pays, dont ceux du CCG, se sont jusqu'à présent très bien tiré d'affaire grâce aux pratiques qu'ils appliquent », explique à Arab News, Tarek Fadlallah, directeur général de Nomura Asset Management Middle East, dont le siège est à Dubaï.

C'est l'Arabie Saoudite qui est jugée la plus vulnérable aux retombées d'une taxe mondiale. En effet, le Royaume est membre du groupe « Groupe des 20 » (G20) et est donc tenu de se conformer aux décisions prises par cet organisme lors de ses réunions annuelles. La prochaine démarche envisagée par le G7 consiste à appliquer son plan fiscal au G20 dans son ensemble. Là, les responsables politiques saoudiens seront amenés à se prononcer sur ces propositions.

Selon Nasser Saïdi, consultant économique, la phase de mise en œuvre des propositions du G7 entraînera des négociations ardues. « Elles devront être approuvées par le G20, ce qui mettra à nu les divergences entre le besoin de hausser les impôts des pays développés du G7, confrontés à des déficits budgétaires inédits – en partie en raison de la couverture par ces derniers des coûts de relance et de la baisse des revenus –. Ces propositions doivent également être validées par les pays en développement, qui réclament de faibles taux d'imposition sur leurs sociétés leur permettant d'attirer les investissements, la technologie et le savoir-faire », explique M. Saidi à Arab News.

Asad Khan est responsable de la gestion des actifs à la Emirates Investment Bank (EIB) des Émirats arabes unis. Il estime lui aussi que le diable résidera dans les détails des propositions en ce qui concerne les décideurs de la politique de la région. « Pour que l'accord du G7 constitue un succès mondial durable, le G20, qui regroupe des économies de premier plan comme la Chine, l'Inde, la Russie et l'Arabie saoudite, devra adhérer à l'accord et le ratifier », déclare-t-il à Arab News.

« Les détails épineux continueront de faire l'objet de controverses, telles que la mention ‘au moins 15 % de la taxe minimale’ et ‘plus de 10 % de la marge bénéficiaire’. Toutefois, le fond de l'accord est jugé satisfaisant et le G20 pourrait bien l'approuver, hormis quelques exceptions ».

Mais peu importe le compromis que les responsables politiques mondiaux élaboreront, les propositions du G7 braquent une nouvelle fois les projecteurs sur le sujet sensible de la fiscalité au Moyen-Orient. En effet, cette région apparaît systématiquement sur la liste des paradis fiscaux dans le monde, où des « hommes louches installés dans des régions ensoleillées » peuvent échapper aux obligations fiscales.

Ainsi, le groupe de pression Tax Justice Network a placé, en début d'année, les Émirats arabes unis dans le top 10 des paradis fiscaux où les entreprises peuvent s'installer dans un contexte d' «évasion fiscale des sociétés à l'échelle mondiale ».

En outre, les EAU ont lancé une campagne pour obtenir leur retrait des « listes noires » compilées par les autorités financières internationales.

Pour certains experts, il s'agit d'une idée erronée du rôle que la fiscalité a joué dans la région. Bien que le Golfe ne soit pas encore familier avec l'impôt sur le revenu des personnes physiques, bon nombre de pays du Golfe ont introduit une taxe sur la valeur ajoutée applicable à la consommation. Ainsi, l'Arabie saoudite a multiplié par trois le taux de cette taxe, qui est passée à 15 % l'année dernière, pour répondre aux exigences économiques de la récession liée à la pandémie.

L'impôt sur les entreprises est également obligatoire dans plusieurs secteurs, en particulier les secteurs pétrolier et bancaire, dans de nombreux pays du Conseil de coopération du Golfe. Les gouvernements de ces pays imposent de nombreux impôts et taxes sur l'ensemble des secteurs d'activité.

Le Fonds monétaire international a constamment proposé d'instaurer une forme d'impôt sur le revenu des personnes physiques dans la région. Cet appel a, jusqu'à présent, été rejeté par les responsables de la politique économique, conscients de la nécessité d'inciter les expatriés à vivre et à travailler dans les pays du Conseil de coopération du Golfe.

Un avocat spécialisé dans la fiscalité a déclaré à Arab News, sous couvert d'anonymat que « les EAU et les autres pays du CCG ne constituent pas des paradis fiscaux à l'instar des îles Caïmans ou du Lichtenstein. Ce sont des juridictions réticentes, historiquement, à imposer des taxes, et ils ont effectivement utilisé cette pratique comme outil au service de leur politique économique ».

Les zones franches (ZF) et les zones économiques spéciales (ZES), ayant émergé dans la région pour attirer les investissements directs étrangers, en sont le meilleur exemple.

Les propositions du G7 pourraient-elles donc compromettre cette recette à succès ?

« Les pays qui se sont appuyés sur l'exonération d'impôts dans leurs ZF et ZES pour attirer des capitaux et diversifier leur économie seront désormais accusés de favoriser l'évasion fiscale et de susciter de plus en plus de revendications relatives à l'échange d'informations à des fins fiscales, mais aussi en faveur de normes plus strictes en matière de gouvernance d'entreprise, de transparence et de divulgation », soutient M. Saïdi.

Dans le cadre de sa stratégie visant à faire de la ville de Riyad le centre financier du Golfe, le Royaume a récemment promis une série de primes, notamment des allégements de taxes, aux multinationales qui installeraient leur siège dans cette ville.

Les détails de ce plan, qui devrait entrer en vigueur en 2024, sont encore en cours d'élaboration. « Il reste à déterminer comment un taux d'imposition sur les sociétés à hauteur de 15 % dans l'ensemble du CCG influencerait la compétitivité des différents centres financiers qui rivalisent pour dominer la région », explique M. Fadlallah.

Le plan du G7 est apparu au départ comme une menace pour les régimes à faible imposition existant dans la plupart des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), dans la mesure où cette faible imposition était cruciale pour leurs stratégies de croissance économique.. (AFP/File Photo)
Le plan du G7 est apparu au départ comme une menace pour les régimes à faible imposition existant dans la plupart des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), dans la mesure où cette faible imposition était cruciale pour leurs stratégies de croissance économique.. (AFP/File Photo)

M. Khan, de la Emirates Investment Bank (EIB), estime que la politique fiscale n'est qu'un des facteurs déterminant la compétitivité de la région. « Pour nous, les gouvernements du CCG ont sans cesse essayé de rivaliser pour attirer les capitaux étrangers à travers des arguments autres que les impôts réduits », confie-t-il à Arab News.

« Nous sommes conscients que la clause d'impôt minimum obligera les pays à fiscalité nulle de la région à revoir leur stratégie afin d'attirer et de retenir les investissements étrangers directs. Cependant, nous sommes persuadés que le Moyen-Orient reste un centre stratégique pour les entreprises mondiales et les puissances occidentales ».

« La région est fière de sa main-d'œuvre jeune et dynamique et de sa démographie particulièrement favorable, associée à un revenu plus élevé. En outre, cette région offre une source de financement importante et stable pour les start-ups de la nouvelle ère, grâce aux fonds souverains ».

Au final, les propositions du G7 ont fait les gros titres pour les pays développés qui taxent et dépensent. Elles constitueront un atout pour les avocats spécialisés en fiscalité et les comptables dans le monde entier. Mais il y a peu de chances qu'elles jouent un rôle significatif dans le raisonnement à long terme des responsables de la politique économique au Moyen-Orient.

 

Twitter: @frankkanedubai

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.

 


L'Arabie saoudite renforce ses investissements dans l'industrie minière, surpassant ses pairs mondiaux

Le nombre de licences d'exploitation en Arabie saoudite a augmenté de 138% depuis 2021. (Images Getty)
Le nombre de licences d'exploitation en Arabie saoudite a augmenté de 138% depuis 2021. (Images Getty)
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  • Les ambitions minières de l'Arabie saoudite sont ancrées dans ses importantes ressources naturelles et renforcées par un soutien gouvernemental solide
  • Le pays détient des réserves minérales estimées à 9,37 trillions de riyals saoudiens

RIYAD: Le secteur minier de l'Arabie saoudite est en train de devenir une référence mondiale, grâce à des réformes réglementaires, à des investissements importants et à une solide réserve de projets nationaux, selon une nouvelle analyse.

Dans un rapport intitulé «Saudi Arabia Doubles Down on Mining», S&P Global Ratings a déclaré que le secteur était prêt pour une expansion rapide, avec sa contribution au produit intérieur brut qui devrait passer de 17 milliards de dollars (1 dollar = 0,88 euro) en 2024 à 75 milliards de dollars d'ici à 2030, dans le cadre de la stratégie Vision 2030 du gouvernement.

Les ambitions minières de l'Arabie saoudite sont ancrées dans ses importantes ressources naturelles et renforcées par un soutien gouvernemental solide. Le pays détient des réserves minérales estimées à 9,37 trillions de riyals saoudiens (2,5 trillions de dollars), soit une augmentation de 90% par rapport aux prévisions de 2016, grâce à de nouvelles découvertes de terres rares, de métaux de base et d'importants gisements de phosphate et d'or.

Hina Shoeb, analyste de crédit chez S&P Global Ratings, a déclaré: «Les mesures proactives et les ressources substantielles de l'Arabie saoudite peuvent aider à compenser les pressions continues sur les coûts et à soutenir la résilience des profils de crédit des sociétés minières et métallurgiques.»  

L'agence a noté que, contrairement à de nombreux homologues mondiaux, les sociétés minières et métallurgiques d'Arabie saoudite bénéficient d'un fort soutien du gouvernement, d'un cadre réglementaire moderne – y compris la loi sur l'investissement minier – et d'un investissement substantiel de l'État dans les mégaprojets et l'infrastructure.

Le nombre de licences d'exploitation a augmenté de 138% depuis 2021, et les permis d'exploration sont passés de 58 à 259, grâce à la transparence de la loi et aux politiques favorables aux investisseurs.  

L'entreprise publique phare Ma'aden a déclaré des revenus de 32 milliards de riyals saoudiens en 2024, avec un portefeuille diversifié couvrant l'or, le phosphate, l'aluminium et les métaux de base. Sa production d'or a atteint à elle seule 450 000 onces, tandis que la production de phosphate a dépassé les 6,5 millions de tonnes.   

Le nombre de sociétés d'exploration est passé de six en 2020 à 133 en 2023. «Alors que les budgets continuent d'augmenter, la probabilité de découvrir des ressources supplémentaires et d'étendre les opérations existantes soutient notre vision d'une croissance durable et à long terme de l'industrie minière et métallurgique en Arabie saoudite», indique le rapport.  

Le cadre Vision 2030 a permis de s'éloigner de la dépendance au pétrole, en se concentrant plutôt sur des secteurs tels que l'exploitation minière, le tourisme et l'industrie manufacturière.   

Le secteur minier à lui seul a généré environ 400 millions de dollars de revenus en 2023 et est désormais soutenu par un plan d'investissement de 100 milliards de dollars ciblant les minerais essentiels d'ici à 2035.   

Le financement du gouvernement comprend également un engagement de 29 milliards de riyals saoudiens pour le projet de phosphate Wa'ad al-Chamal.  

La géographie de l'Arabie saoudite offre des avantages logistiques avec un accès aux marchés européens, asiatiques et africains, tandis que les mégaprojets tels que Neom et Qiddiya devraient stimuler la demande locale de matériaux de construction et de métaux de grande valeur.   

Ces projets, selon le rapport, «qui bénéficient de financements et d'investissements dans les infrastructures, visent à réduire les coûts d'importation du pays pour les métaux, y compris le fer, l'acier, les pierres précieuses et semi-précieuses, en créant un marché intérieur solide pour les métaux et les minéraux».  

Toutefois, le rapport indique également que les infrastructures et la main-d'œuvre constituent des goulets d'étranglement potentiels. De nombreux gisements se trouvent dans des régions désertiques éloignées, dépourvues d'infrastructures de transport et d'approvisionnement en eau adéquates.   

En outre, l'expansion du secteur nécessitera des investissements substantiels dans la formation de la main-d'œuvre afin d'éviter les coûts élevés du recrutement à l'étranger.  

S&P indique que l'engagement de l'Arabie saoudite en faveur de la discipline financière, le faible niveau d'endettement du secteur et le soutien politique ciblé permettent à l'industrie minière du Royaume de connaître une croissance durable, même dans un contexte de volatilité des marchés des matières premières.   

«Nous nous attendons à ce que ces initiatives stimulent la demande intérieure de métaux, réduisent la dépendance à l'égard des importations et améliorent à terme l'efficacité opérationnelle du secteur», ajoute S&P.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le dessalement à grande échelle: Veolia, moteur d’innovation au Moyen-Orient

Le système modulaire breveté Barrel à l'usine de dessalement Sur à Oman. (Photo: Arab News)
Le système modulaire breveté Barrel à l'usine de dessalement Sur à Oman. (Photo: Arab News)
L'usine de dessalement de Sur est équipée des dernières avancées en technologies d’osmose inverse. (Photo: Arab News)
L'usine de dessalement de Sur est équipée des dernières avancées en technologies d’osmose inverse. (Photo: Arab News)
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  • Le dessalement n’est plus une solution de dernier recours, mais un pilier essentiel de la résilience
  • Veolia, leader mondial des technologies de l'eau, est au cœur de cette évolution

MASCATE: Dans un monde où le stress hydrique devient de plus en plus prégnant, le dessalement n’est plus une solution de dernier recours, mais un pilier essentiel de la résilience. Au cœur de cette évolution, Veolia, leader mondial des technologies de l'eau, non seulement étend son influence à travers le Golfe, mais fait également de cette région le centre névralgique de son innovation.

«Les pays du Golfe, et en particulier Oman, sont désormais notre centre mondial d'innovation en dessalement», a affirmé Estelle Brachlianoff, PDG de Veolia. «Ce que nous construisons ici représente l'excellence mondiale, soutenue par une constante évolution technologique.»

Un leader mondial en pleine expansion

Veolia contrôle actuellement 18% de la capacité installée de dessalement dans le monde, exploitant plus de 2 300 sites dans 108 pays. Son prochain grand objectif stratégique: doubler sa capacité opérationnelle, passant de 1,4 à 2,8 milliards de mètres cubes par an d’ici 2030, consolidant ainsi sa position sur un marché qui devrait dépasser les 40 000 millions de litres par jour (MLD) d’ici la fin de la décennie.

Les récentes victoires illustrent une dynamique de croissance forte: des projets comme Hassyan et Mirfa 2 aux Émirats arabes unis (2023-2024), ainsi qu’une grande installation à venir à Rabat, au Maroc. En Arabie saoudite, où les projets dépassent souvent les 500 à 600 MLD, Veolia soutient la transition vers le dessalement par membranes avec des solutions sur mesure adaptées aux échelles et aux objectifs à long terme. À travers ces mégaprojets, Veolia met en avant des technologies de pointe telles que le système modulaire breveté Barrel™, des usines alimentées par énergie solaire, et des systèmes de membranes optimisés par intelligence artificielle.

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L’usine Barka IV est la plus grande installation de dessalement d’eau de mer d’Oman et contribue à la Vision 2040 du sultanat. (Photo: Arab News)

Démystification des anciennes idées reçues sur le dessalement

Le succès de Veolia ne réside pas uniquement dans les capacités produites, mais dans la réécriture des règles du dessalement. Comme le dit Brachlianoff: «Tous les vieux mythes sur le dessalement, nous les avons brisés un par un.»

  1. Ce n'est plus énergivore: la consommation d'énergie a diminué de plus de 85% depuis le début des années 2000, grâce à des membranes de nouvelle génération et à une récupération intelligente de l'énergie.
  2. C'est plus abordable: autrefois, l'eau dessalée coûtait 5 $ par mètre cube, elle peut désormais être produite pour moins de 0,50 $, la rendant accessible même aux municipalités et industries de taille moyenne.
  3. Ce n'est pas seulement pour les villes: les solutions de Veolia servent désormais également les raffineries, les mines et même les centres de données.
  4. C'est plus propre et plus vert: de l’intégration solaire à Sur au contrôle avancé de la décharge de saumure, de nouvelles normes sont mises en place pour la gestion marine et environnementale.
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Conférence sur le dessalement avec Estelle Brachlianoff, PDG de Veolia et des experts de Veolia à Oman. (Photo : Arab News)

Oman, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis: la construction du modèle

Les initiatives de Veolia à Oman s’inscrivent dans les objectifs définis par la Vision 2040 du pays.

«Nous contribuons directement à l'objectif d'atteindre 30% d'énergie renouvelable dans le mix national», a déclaré Erwan Rouxel, PDG de Veolia Oman. Une centrale solaire alimente plus d’un tiers des besoins énergétiques de l'usine de dessalement de Sur, et des initiatives en cours de conversion de gaz de décharge en énergie soutiennent la décarbonisation générale.

Oman est également un terrain d'expérimentation pour le développement de la main-d'œuvre: 75% du personnel de Veolia Oman est constitué de nationaux. «Nos efforts d’omanisation sont cruciaux, non seulement pour la continuité des affaires, mais aussi pour créer une valeur partagée avec les communautés que nous servons», a ajouté Rouxel.

En Arabie saoudite, l'entreprise profite d’une vague de transformation. «Le pays passe du dessalement thermique au dessalement basé sur des membranes, en particulier l'osmose inverse», a expliqué Adrien de Saint Germain, PDG de la zone Technologies de l'eau chez Veolia. «Et ce ne sont pas des petits projets – certains font 500 à 600 MLD. Ce qui compte maintenant, c'est comment nous optimisons tout l'environnement autour des membranes», ajoute-t-il.

Le rôle de Veolia va au-delà de l’exécution technique. En proposant des ajustements de conception qui réduisent les coûts sans compromettre la qualité, l'entreprise a établi une relation de confiance à long terme avec ses clients du Golfe. «Ce qui rend les projets saoudiens uniques, c’est leur horizon sur plusieurs années et leur échelle. Nous pouvons planifier de manière stratégique et livrer de façon cohérente», a expliqué de Saint Germain.


L'Arabie saoudite progresse dans l'indice mondial 2025 de la propriété intellectuelle

Ces progrès sont le résultat d'une transformation complète de l'écosystème national de la propriété intellectuelle, avec notamment le renforcement des cadres juridiques et des mécanismes d'application. (Photo Fournie)
Ces progrès sont le résultat d'une transformation complète de l'écosystème national de la propriété intellectuelle, avec notamment le renforcement des cadres juridiques et des mécanismes d'application. (Photo Fournie)
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  • L'Arabie saoudite a réalisé des progrès notables dans l'indice mondial de la propriété intellectuelle 2025, avec un score en hausse de 17,5 %.
  • Ce qui la positionne parmi les économies qui progressent le plus rapidement parmi les 55 pays évalués.

RIYAD : L'Arabie saoudite a réalisé des progrès notables dans l'indice mondial de la propriété intellectuelle 2025, avec un score en hausse de 17,5 %, ce qui la positionne parmi les économies qui progressent le plus rapidement parmi les 55 pays évalués.

Selon la 13 e édition de l'indice, publiée par la Chambre de commerce des États-Unis, le Royaume se classe désormais au 40^e rang mondial, reflétant les réformes importantes menées dans le cadre de sa stratégie Vision 2030. Ces réformes visent à renforcer la protection de la propriété intellectuelle, à encourager l'innovation et à soutenir la croissance d'une économie basée sur la connaissance.

Depuis 2019, le score global de l'Arabie saoudite est passé de 36,6 % à 53,7 %, marquant une amélioration cumulée de plus de 40 % en seulement six ans.

Ces progrès découlent d'une transformation complète de l'écosystème de la propriété intellectuelle du pays, avec notamment le renforcement des cadres juridiques et des mécanismes d'application. 

Parmi les principales étapes notées dans le rapport, figurent l'extension de la protection des dessins et modèles de 10 à 15 ans, la création d'un bureau des poursuites spécialisé dans les affaires de propriété intellectuelle, ainsi que le lancement d'outils avancés d'application en ligne pour les droits d'auteur et les marques.

Ces développements soulignent la capacité institutionnelle croissante de l'Arabie saoudite et la modernisation réglementaire en cours, sous l'égide de l'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle.

Le rapport a également mis en évidence des avancées significatives dans les initiatives de sensibilisation du public, la collaboration entre les agences et l'adhésion de l'Arabie saoudite à des traités internationaux clés en matière de propriété intellectuelle. Ces avancées ont permis d'aligner le cadre de la propriété intellectuelle du Royaume sur les normes mondiales. 

L'Arabie saoudite a notamment obtenu de meilleurs résultats en ce qui concerne l'application des droits, la participation aux traités internationaux et l'efficacité de son système d'application des droits d'auteur. Ces avancées renforcent l'ambition du royaume de devenir un centre régional et mondial d'innovation et de créativité.

En favorisant un environnement plus transparent et fiable en matière de propriété intellectuelle, l'Arabie saoudite attire davantage d'investissements étrangers tout en permettant aux entrepreneurs locaux de développer des idées, des produits et des technologies innovants. 

La Chambre de commerce des États-Unis a salué les efforts institutionnalisant les droits de propriété intellectuelle déployés par le Royaume, faisant de l'Arabie saoudite un modèle pour les marchés émergents.

Dans le même temps, les Émirats arabes unis ont également obtenu d'excellents résultats dans l'indice 2025, se classant au 26^e rang mondial avec un score global de 60,66 %. Les Émirats arabes unis ont été félicités pour la solidité de leurs protections en matière de brevets et de marques, pour l'application cohérente de la législation et pour leur engagement résolu en faveur de la transformation numérique.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com