L'enquête sur Lafarge en Syrie au crible de la Cour de cassation

Une vue générale de la cimenterie Lafarge en Syrie (LCS). (AFP)
Une vue générale de la cimenterie Lafarge en Syrie (LCS). (AFP)
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Publié le Lundi 07 juin 2021

L'enquête sur Lafarge en Syrie au crible de la Cour de cassation

  • Plus d'un an et demi après l'annulation par la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour «complicité de crimes contre l'humanité», la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire se penchera sur six pourvois formés dans cette affaire
  • De l'autre, des associations défendent leur droit à être parties civiles dans le dossier, et d'anciens employés de Lafarge en Syrie bataillent contre l'invalidation de la mise en examen du cimentier pour «complicité de crimes contre l'humanité»

PARIS : Une entreprise peut-elle être considérée comme "complice de crimes contre l'humanité" commis dans un pays où elle a décidé de continuer à opérer, en dépit des signaux ? La Cour de cassation examine mardi des points cruciaux de l'enquête sur les activités du cimentier Lafarge en Syrie jusqu'en 2014.

Plus d'un an et demi après l'annulation par la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire se penchera sur six pourvois formés dans cette affaire hors-normes, dans laquelle le cimentier reste poursuivi pour "financement du terrorisme".

D'un côté, Lafarge et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, contestent les poursuites à leur encontre. 

De l'autre, des associations défendent leur droit à être parties civiles dans le dossier, et d'anciens employés de Lafarge en Syrie bataillent contre l'invalidation de la mise en examen du cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

Dans cette information judiciaire, ouverte en juin 2017 après des plaintes de Bercy ainsi que de Sherpa et du Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR), Lafarge SA, propriétaire de Lafarge Cement Syria (LCS), est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via cette filiale, près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine au profit de l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

 Quelle intention ?

Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 

En juin 2018, alors que huit cadres et dirigeants du groupe faisaient déjà l'objet de poursuites, des juges d'instruction parisiens avaient mis en examen le groupe en tant que personne morale pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "violation d'un embargo" et "mise en danger de la vie" d'anciens salariés de son usine de Jalabiya, dans le nord de la Syrie.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, saisie par Lafarge, avait en novembre 2019 invalidé la "complicité de crimes contre l'humanité" visant le cimentier, mais maintenu le "financement d'une entreprise terroriste" à son égard ainsi qu'à celui de trois ex-dirigeants.

Elle avait par ailleurs déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes, à savoir Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR), la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo) et Life for Paris, qui regroupe des victimes des attentats du 13-Novembre.

Devant la Cour de cassation, qui n'examine l'affaire que sur la forme et non les faits, seront donc débattues la pertinence de ces très lourdes qualifications pénales dans ce dossier. 

Au cœur des discussions notamment, le choix entre "financement d'une entreprise terroriste", infraction pour laquelle il faut démontrer avoir financé des actes terroristes en toute connaissance de cause mais sans forcément avoir eu en tête un mobile précis, et "complicité de crimes contre l'humanité", qui nécessite une intention particulière beaucoup plus concrète, avec la connaissance d'un projet criminel plus précis et l'adhésion à ce dernier.

Les magistrats de la Cour de cassation seront aussi amenés à se pencher sur la notion d'"indices graves et concordants", nécessaires pour justifier les autres mises en examen.


France: l'Insee confirme une inflation de 2,2% en avril, en léger ralentissement

Un représentant de l'INSEE relève les prix dans une auto-école à Paris, le 21 avril 2023 (Photo, AFP).
Un représentant de l'INSEE relève les prix dans une auto-école à Paris, le 21 avril 2023 (Photo, AFP).
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  • Les prix des produits manufacturés se sont même légèrement repliés, de 0,1% après +0,1% en mars
  • Les gardiens de l'euro s'attendent à un retour de l'inflation à cette cible en 2025, après 2,3% en 2024

PARIS: Les prix ont augmenté de 2,2% en avril sur un an, a indiqué l'Insee mercredi, confirmant sa première estimation d'un léger ralentissement de l'inflation, sur fond d'une hausse plus modérée des prix alimentaires.

Après une inflation de 2,3% en mars, la baisse "résulte du ralentissement sur un an des prix de l'alimentation (+1,2% après +1,7%) et du tabac (+9,0% après +10,7%)", précise l'institut dans un communiqué.

Les prix des produits manufacturés se sont même légèrement repliés, de 0,1% après +0,1% en mars.

Les prix des services, qui représentent près de la moitié de la consommation, ont augmenté sur un an au même rythme qu'en mars, +3%, selon ces données définitives en ligne avec les chiffres provisoires publiés fin avril.

Sur un mois, l'inflation accélère toutefois, à 0,5% (contre 0,2% en mars), indique l'Insee, confirmant là aussi sa première estimation - une évolution due notamment à la hausse des prix des services (+1%, après une stabilité en mars).

Baisse des taux directeurs 

A contrario, "les prix des produits manufacturés et du tabac sont stables" sur un mois.

Sur un an, l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH, qui permet les comparaisons avec les autres pays de l'UE et intéresse particulièrement la Banque centrale européenne pour sa politique monétaire) augmente de 2,4% en avril 2024, comme en mars, et de 0,6% sur le mois, après +0,2% en mars. Ces chiffres sont également conformes aux premières estimations.

Lors de sa dernière réunion en avril, la BCE a jugé "plausible" de commencer à baisser ses taux directeurs - actuellement à leur plus haut - en juin si les données confirment d'ici là le retour anticipé de l'inflation dans le zone euro à la cible de 2%, selon le compte rendu publié la semaine passée.

Les gardiens de l'euro s'attendent à un retour de l'inflation à cette cible en 2025, après 2,3% en 2024.


Un commerce bilatéral saoudo-britannique évalué à 30 milliards de livres sterling d’ici à 2030

Lors d’un entretien accordé à Arab News en marge de la conférence Great Futures, le vice-Premier ministre britannique, Oliver Dowden, a mis en lumière l’objectif de Londres de porter le commerce bilatéral à 30 milliards de livres sterling d’ici à 2030. (Photo AN/Loai Elkellawy)
Lors d’un entretien accordé à Arab News en marge de la conférence Great Futures, le vice-Premier ministre britannique, Oliver Dowden, a mis en lumière l’objectif de Londres de porter le commerce bilatéral à 30 milliards de livres sterling d’ici à 2030. (Photo AN/Loai Elkellawy)
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  • La conférence Great Futures, organisée le 14 mai dans le quartier financier du roi Abdallah, comprend quarante-sept sessions et ateliers avec cent vingt-sept intervenants des secteurs public et privé
  • Elle vise à renforcer les partenariats entre l’Arabie saoudite et le Royaume-Uni dans treize secteurs tels que le tourisme, la culture, l’éducation, la santé et les sports, entre autres

RIYAD: Lors d’un entretien accordé à Arab News en marge de la conférence Great Futures, le vice-Premier ministre britannique, Oliver Dowden, a mis en lumière l’objectif de Londres de porter le commerce bilatéral à 30 milliards de livres sterling (1 livre sterling = 1,16 euro) d’ici à 2030.

«L’idée de cette conférence est de servir de vitrine pour montrer les possibilités qui s’offrent à nos deux pays. Je pense qu’il existe des occasions considérables pour renforcer le commerce et les investissements», déclare-t-il.

«Nous nous sommes fixé un objectif ambitieux de 30 milliards de livres sterling pour le commerce bilatéral d’ici à 2030. La croissance est déjà impressionnante. Elle représente quelque 17 milliards de livres sterling. Je pense que nous pouvons atteindre notre but.»

La conférence de deux jours, organisée le 14 mai dans le quartier financier du roi Abdallah, comprend quarante-sept sessions et ateliers avec cent vingt-sept intervenants des secteurs public et privé.

Cette conférence vise à renforcer les partenariats entre l’Arabie saoudite et le Royaume-Uni dans treize secteurs tels que le tourisme, la culture, l’éducation, la santé, les sports, l’investissement, le commerce et les services financiers.

Elle a accueilli quatre cent cinquante représentants britanniques et chefs d’entreprise venus rencontrer des entreprises et des responsables saoudiens.

M. Dowden pense que «la relation entre nos deux pays est plus forte qu’elle ne l’a jamais été».

«Elle repose sur des bases très solides, qu’il s’agisse de relations diplomatiques, militaires ou même des liens entre Sa Majesté, le roi Charles III, et le prince héritier, Mohammed ben Salmane, au sein de la famille royale d’Arabie saoudite.»

Oliver Dowden soutient qu’il a été témoin, lors de la conférence Great Futures et des visites précédentes, de «possibilités considérables pour l’avenir».

«Le prince héritier a défini la vision pour 2030. Les entreprises britanniques veulent faire partie de cette vision et c’est pour cette raison que je suis accompagné, en Arabie saoudite, de la plus grande délégation commerciale que le Royaume-Uni ait jamais envoyée dans un pays au cours de la dernière décennie», précise-t-il.

Dans le discours d’ouverture du premier jour, le vice-Premier ministre s’est exprimé lors d’une table ronde aux côtés du Dr Majid ben Abdallah al-Qasabi, le ministre saoudien du Commerce.

Il soutient que les deux pays pouvaient collaborer de façon encore plus active dans les domaines de la technologie et de l’intelligence artificielle.

«Je pense que notre coopération pourrait être beaucoup plus importante, car l’Arabie saoudite possède une grande expertise en matière d’intelligence artificielle», déclare M. Dowden.

Au cours de son entretien avec Arab News, Oliver Dowden a également souligné que le nord-est de l’Angleterre était sur le point de recevoir des investissements d’une valeur de 3 milliards de livres sterling de la part du Royaume.

«Prenez le nord-est de l’Angleterre, qui ne représente qu’une partie du Royaume-Uni. Nous sommes convenus d’un investissement de 3 milliards de livres sterling qui soutiendra deux mille emplois. Je pense que nous pouvons faire encore beaucoup plus», poursuit-il.

Avant la conférence, le vice-Premier ministre a insisté sur l’importance de cet événement dans l’établissement de partenariats entre les secteurs commerciaux de l’Arabie saoudite et du Royaume-Uni.

«La conférence Great Futures permet également aux entreprises britanniques de se familiariser avec les réglementations commerciales, les incitations et les avantages liés à la conduite des affaires en Arabie saoudite», conclut M. Dowden.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La Qatar Investment Authority s’engage à soutenir le secteur français des semi-conducteurs

Il convient de noter que l’intérêt de la QIA pour la chaîne de valeur des semi-conducteurs comprend une récente participation minoritaire dans la société japonaise Kokusai Electric Corp. (Shutterstock)
Il convient de noter que l’intérêt de la QIA pour la chaîne de valeur des semi-conducteurs comprend une récente participation minoritaire dans la société japonaise Kokusai Electric Corp. (Shutterstock)
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  • Grâce à cette initiative, la Qatar Investment Authority (QIA) contribuera à un fonds thématique novateur destiné à renforcer l’industrie des semi-conducteurs en Europe
  • Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’investissement plus large de la QIA, qui consiste à s’engager auprès d’entreprises de premier plan à la pointe de l’innovation

RIYAD: Le Qatar va se lancer dans l’industrie technologique française, un grand organisme d'investissement qui a annoncé son intention de s’engager financièrement dans Ardian Semiconductor.

Grâce à cette initiative, la Qatar Investment Authority (QIA) contribuera à un fonds thématique novateur destiné à renforcer l’industrie des semi-conducteurs en Europe. Cela confirme son rôle de partenaire financier privilégié dans les sous-secteurs technologiques clés, notamment dans le développement de la chaîne d’approvisionnement.

Selon un communiqué officiel, l’attention stratégique que la QIA accorde à ce secteur reflète sa conviction du rôle essentiel que jouent les semi-conducteurs dans la stimulation des transformations numériques et écologiques dans des industries vitales telles que l’intelligence artificielle, la mobilité et la technologie grand public.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’investissement plus large de la QIA, qui consiste à s’engager auprès d’entreprises de premier plan à la pointe de l’innovation.

Il convient de noter que l’intérêt de la QIA pour la chaîne de valeur des semi-conducteurs comprend une récente participation minoritaire prise en juin 2023 dans la société japonaise Kokusai Electric Corp., leader dans la fabrication de semi-conducteurs. Cela témoigne de l’engagement continu de la QIA à réaliser des investissements importants dans ce domaine à l’échelle mondiale.

En outre, le 13 mai, la QIA a annoncé son intention de porter son partenariat d'investissement avec Bpifrance à 300 millions d’euros, renforçant ainsi leur engagement commun à stimuler la croissance économique et l’innovation en France. Cela marque un tournant dans leur collaboration, initialement établie dans le cadre de la coentreprise Future French Champions.

Lors de la première phase de ce partenariat, qui s’est achevée en 2021, près de 300 millions d’euros ont été consacrés à la création d’emplois, au développement économique et, plus particulièrement, au renforcement du secteur des petites et moyennes entreprises françaises.

Fortes de ces réalisations, les deux entités sont passées à la deuxième phase de leur collaboration en janvier 2023, s’engageant à verser 300 millions d’euros supplémentaires.

Ils prévoient désormais d’entamer une troisième phase, en promettant jusqu’à 300 nouveaux millions d’euros une fois que les fonds actuels auront été entièrement déployés.

Le partenariat renouvelé se focalisera sur des priorités stratégiques telles que l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs, l’informatique quantique, les soins de santé, le secteur aérospatial et la transition énergétique.

Ces investissements sont destinés à faire progresser les capacités technologiques, à améliorer la compétitivité dans divers secteurs et à promouvoir une croissance durable, reflétant ainsi l’engagement des deux parties à promouvoir des innovations importantes et à soutenir les objectifs économiques à long terme de la France.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com