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Loi immigration: La droite attaque le Conseil constitutionnel, Fabius dénonce une remise en cause «très préoccupante»
  • La droite est partie en guerre vendredi contre le Conseil constitutionnel, accusé de «coup d'Etat» pour avoir censuré une grande partie de la loi immigration
  • Une remise en cause «très préoccupante» des institutions, a réagi le président de l'institution Laurent Fabius, mettant en avant une décision purement «juridique»
Par AFP ·
France: la loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel
  • Le Conseil constitutionnel, chargé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois, a censuré de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l'appui de l'extrême droite
  • Un article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, perdure dans le texte validé par le Conseil constitutionnel
Par AFP ·
La loi immigration, largement censurée, promulguée «dans les heures qui viennent»
  • Le Conseil constitutionnel a censuré très largement jeudi la loi immigration, décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement
  • Sur les 86 articles du texte, 35 ont été retoqués totalement ou partiellement par les Sages
Par AFP ·
Immigration: le Conseil constitutionnel «pas là pour rendre des services politiques», souligne Fabius
  • «C'est quand même très spécifique y compris dans l'Histoire de considérer que ceux qui ont pour charge de dire le droit, font un coup d'Etat contre le droit», a commenté Laurent Fabius
  • LR et RN dénoncent la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement censuré les durcissements apportés par la droite à la loi immigration
Par AFP ·
Accueil de réfugiés: Les maires demandent à être «pleinement associés»
  • Les maires de France doivent être «pleinement associés» au déploiement territorial des structures d'accueil de réfugiés et la concertation sur les choix d'implantation doit être «plus importante»
  • C'est dans l'objectif de désengorger l'Ile-de-France, région où convergent 50% des flux migratoires en France et où les campements se reforment régulièrement
Par AFP ·
Immigration: la demande d'asile à un niveau historique en France en 2023
  • Pour la sixième année consécutive, ce sont les ressortissants de l'Afghanistan qui sont les premiers demandeurs d'asile en France, avec plus de 17.500 premières demandes introduites, selon les données de l'Ofpra
  • La publication de ses données par l'Ofpra revêt un caractère sensible, alors que le ministère de l'Intérieur a choisi de publier les statistiques annuelles de l'immigration jeudi midi... soit quelques heures avant la décision du Conseil constitutionnel
Par AFP ·
Loi immigration: après le psychodrame politique, le couperet constitutionnel
  • Le vote des députés du Rassemblement national en faveur de la version finale du projet de loi et leur revendication d'une «victoire idéologique», ont ébranlé la macronie
  • Parmi les autres mesures contestées figurent aussi des durcissements des conditions du regroupement familial, comme l'allongement de la durée de résidence pour y prétendre, de 18 à 24 mois
Par AFP ·
Médecins à diplôme étranger: «autorisés à travailler» pour les mois à venir
  • Les médecins qui n'ont pas eu le concours «ne seront pas laissés sans solution»
  • Un régime dérogatoire qui permettait auparavant aux établissements d'embaucher des non lauréats sous divers statuts précaires s'est «éteint»
Par AFP ·