Chiffres, indépendance: les examinateurs des demandes d'asile sous pression

Un migrant remplit un formulaire de demande d'asile dans sa chambre d'un immeuble de bureaux transformé en squat à Vitry-sur-Seine, en banlieue parisienne, le 19 janvier 2024. (AFP)
Un migrant remplit un formulaire de demande d'asile dans sa chambre d'un immeuble de bureaux transformé en squat à Vitry-sur-Seine, en banlieue parisienne, le 19 janvier 2024. (AFP)
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Publié le Vendredi 08 mars 2024

Chiffres, indépendance: les examinateurs des demandes d'asile sous pression

  • "En raccourcissant les délais, on réduit aussi la durée de versement de l'Allocation pour demandeur d'asile" (ADA)souligne Gérard Sadik
  • "La formation des agents s'est améliorée et c'est une bonne chose", reconnaissent les associations accompagnant les demandeurs

PARIS: Mobilisés depuis plusieurs mois pour dénoncer une "politique du chiffre", des agents de l'Ofpra chargés d'attribuer le statut de réfugié en France craignent une pression toujours plus forte avec la nouvelle loi immigration visant à accélérer les procédures.

"Le chiffre, à l'Ofpra, c'est leur seul mantra", déplorait cette semaine une agente en grève, comme quelque 200 de ses collègues, lors d'un rassemblement devant l'établissement de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), passage obligé de toute personne demandant une mesure de protection internationale à la France.

Au cœur des revendications de ces agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui doivent observer vendredi une huitième journée de grève depuis le 26 octobre: le nombre "irréaliste" d'entretiens à mener avec les demandeurs, alors que la loi immigration, votée en décembre après des mois de tergiversations et débats houleux, vise à réduire encore le temps de traitement des dossiers.

De quatre mois en moyenne, le plus bas jamais atteint en 15 ans, l'objectif des autorités est de le diviser de moitié.

Chaque officier de protection doit aujourd'hui conduire en moyenne 1,7 entretien par jour et rendre 386 décisions par an. Or, "les dossiers sont de plus en plus complexes", observe l'intersyndicale CGT-Asyl.

«Critères de vulnérabilité»

Les syndicats estiment cet objectif "intenable", demandant une révision à la baisse de 25%, dans le cadre des négociations en cours sur le Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2024-2026.

Reconnaissant cette "complexification de l'examen des demandes d’asile", la direction affiche sa volonté de "rechercher le meilleur équilibre" entre une réduction des délais et le maintien de la "qualité des décisions" .

"Les indicateurs de performance n'ont pas changé depuis 2005, alors que les lois en la matière ont été profondément remaniées", abonde Gérard Sadik, responsable du droit d'asile pour la Cimade, association d'aide aux personnes migrantes et réfugiées.

Evaluation des "critères de vulnérabilité" depuis la loi de 2015 en fonction du genre, de l'orientation sexuelle ou encore de l'exposition à un stress post-traumatique, mais également détermination du trouble à l'ordre public: les agents de protection ont vu leurs compétences s'élargir.

"La formation des agents s'est améliorée et c'est une bonne chose", reconnaissent les associations accompagnant les demandeurs.

Le taux d'acceptation à une mesure de protection n'a jamais été aussi élevé atteignant 33% en 2023, relèvent-elles, le nombre de demandeurs à l'Ofpra atteignant lui aussi un niveau historique, 142 500, selon l'Ofpra.

"En raccourcissant les délais, on réduit aussi la durée de versement de l'Allocation pour demandeur d'asile" (ADA), dont l'enveloppe prévue en 2023 représentait 314 millions d'euros (soit 6,80 euros par jour et par personne, hors logement), souligne Gérard Sadik.

Peur «fantasmatique»

Une fois reconnus réfugiés, les délais pour la délivrance des actes d'état civil, sésame pour de nombreuses démarches, en revanche restent très longs, note le représentant associatif. Ces délais s'établissaient à 4,8 mois en 2016, 8 mois en 2021 et près de 12 mois en 2023.

La nouvelle loi prévoit aussi de gagner du temps grâce à l'installation à titre expérimental de trois pôles +France Asile+. Directement rattachés aux préfectures en remplacement des guichets uniques d'accueil des demandeurs d'asile (GUDA), ils seront dotés d'agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et, dès cette étape, de ceux de l'Ofpra.

Chargés notamment de recueillir "les récits de vie" des demandeurs, ces pôles permettraient de supprimer le délai de 21 jours jusqu'ici laissé aux requérants pour soumettre ce récit aux agents de l'Ofpra de Fontenay-sous-Bois.

Cette décentralisation, loin de leur administration centrale, fait craindre aux agents une pression des préfets.

"Nous avons toujours été pour une décentralisation mais avec un vrai guichet unique et indépendant au sein de l'Ofpra", plaide la Cimade, reconnaissant le manque de précisions sur l'organisation et le déploiement de ces pôles.

Pour le directeur de l'Ofii, Didier Leschi, cette peur est "fantasmatique" et les modalités d'installation des pôles encore en discussion.

Le gouvernement s'est fixé jusqu'à décembre 2025 pour prendre les décrets d'application.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».