Conseil constitutionnel

Budget 2024: Le Conseil constitutionnel barre la route à la Fifa
  • Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024
  • Créée dans la capitale française en 1904, la Fifa a déménagé à Zurich en 1932 et y a localisé son siège principal depuis 2007
Par AFP ·
Loi immigration: La gauche saisit officiellement le Conseil constitutionnel
  • Dans leur recours, les députés de gauche pointent du doigt une trentaine d'articles et réclament la censure totale de cette loi adoptée mardi soir
  • Les élus des quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologistes et communistes) indiquent dans un communiqué qu'ils devraient être «auditionnés début janvier»
Par AFP ·
Loi immigration: Les associations, en «résistance», se tournent vers le Conseil constitutionnel
  • La FAS «engage dès maintenant les démarches nécessaires à l'examen par le Conseil constitutionnel des mesures contraires aux principes fondamentaux»
  • Le projet de loi adopté définitivement mardi soir à l'issue d'un parcours chaotique d'un an et demi
Par AFP ·
Macron «assume» la loi sur l'immigration, qui «ne trahit pas nos valeurs»
  • La loi, la 30e en quatre décennies en France, est «un bouclier qui nous manquait», a d'emblée déclaré le président Macron
  • Il a ensuite défendu un texte «utile» qui permet de «mieux intégrer par le travail» et permettra la «régularisation de 7000 à 10 000 personnes»
Par AFP ·
Déchets nucléaires enfouis: Le Conseil constitutionnel statue sur le droit des générations futures
  • Le Conseil constitutionnel se prononce vendredi sur le droit des générations futures invoqué par les opposants au projet de centre Cigéo d'enfouissement des déchets les plus radioactifs à Bure (Meuse) issues des centrales nucléaires
  • Antinucléaires, riverains et défenseurs de l'environnement attendent ainsi que les Sages fixent «la teneur de la protection que notre norme suprême accorde aux générations futures»
Mali: le Conseil constitutionnel entérine la victoire massive du «oui» pour une nouvelle Constitution
  • La participation est traditionnellement faible au Mali mais le vote, qui a eu lieu le 18 juin, avait été entravé dans de nombreuses localités du centre et du nord, soit par la crainte des attaques jihadistes, soit par des désaccords politiques
  • Les détracteurs du projet le décrivent comme taillé sur mesure pour un maintien des colonels au pouvoir au-delà de la présidentielle prévue en février 2024, malgré leur engagement initial à rétrocéder la place aux civils après les élections
Retraites: Après le rejet du RIP, les syndicats dans l'attente du 8 juin
  • Sans surprise, les Sages ont jugé que la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) portée par quelque 250 députés et sénateurs ne remplissait pas les critères requis
  • Le Conseil a notamment estimé que la demande de référendum « ne porte pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale», ce qui est le principal point qu'il devait vérifier
Par AFP ·
Macron s'adresse aux Français pour tenter de s'extirper de la crise
  • Quelle suite pour le quinquennat? Emmanuel Macron s'adresse aux Français lundi à 20H00 pour donner ses perspectives après la promulgation de la réforme des retraites, dans une atmosphère de crise politique persistante
  • La publication au Journal officiel quelques heures à peine après sa validation partielle par le Conseil constitutionnel a été vécue comme une nouvelle provocation par les opposants
Par AFP ·
Retraites: une victoire à la Pyrrhus déplore la presse
  • Les manifestations se poursuivent sur la Une de Libération, barrée du slogan Pas vaincus
  • A droite, le Figaro se lamente du gâchis collectif
Par AFP ·
Retraites: Les 64 ans validés par le Conseil constitutionnel, déconfiture et colère dans les rues
  • Entendant continuer le combat, syndicats et opposants politiques ont appelé Emmanuel Macron à renoncer à la promulgation de la réforme
  • L'intersyndicale n'acceptera pas non plus l'invitation lancée par Emmanuel Macron et ne souhaite pas d'échange avec l'exécutif avant le 1er mai
Par AFP ·