Budget 2024: Le Conseil constitutionnel barre la route à la Fifa

C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024 (Photo, AFP).
C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 29 décembre 2023

Budget 2024: Le Conseil constitutionnel barre la route à la Fifa

  • Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024
  • Créée dans la capitale française en 1904, la Fifa a déménagé à Zurich en 1932 et y a localisé son siège principal depuis 2007

PARIS: C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024, invoquant l'égalité devant l'impôt.

Porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, un amendement retenu dans la version finale de la loi de finances prévoyait d'exonérer d'impôt sur les sociétés et de plusieurs cotisations (CFE, CVAE) ces fédérations pour "leurs missions de gouvernance du sport ou de promotion de la pratique du sport".

Cet amendement prévoyait également une exonération d'impôt sur le revenu pour les salariés des fédérations sportives internationales domiciliés en France pendant cinq ans.

Si l'amendement ne mentionnait jamais nommément la Fédération internationale de football (Fifa), c'est bien la principale instance qui semblait concernée par ce dispositif.

Mais en prévoyant d'accorder ces avantages fiscaux "au seul motif" qu'une fédération sportive internationale était "reconnue par le Comité international olympique" (CIO), "le législateur n’a pas fondé son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction du but qu’il s’est proposé", ont tranché les Sages.

"Par conséquent, le Conseil constitutionnel censure comme méconnaissant le principe d’égalité devant les charges publiques l’article 31 de la loi déférée", compliquant un retour du siège de la Fifa à Paris.

Sollicitée par l'AFP, la Fifa n'était pas joignable jeudi soir.

Créée dans la capitale française en 1904, la Fifa a déménagé à Zurich en 1932 et y a localisé son siège principal depuis 2007.

Le député LFI Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, s'est réjoui de voir retoqué cet amendement "scandaleux" qui "instituait de véritables zones franches fiscales et sociales pour attirer les fédérations internationales".

"Exonération fiscale pour la Fifa censurée", s'est aussi félicitée la députée PS Valérie Rabault.

Cadeau fiscal

Malgré ce revers pour le camp présidentiel, les Sages ont validé l'essentiel de la loi de finances, jugeant que sa procédure d'adoption avait bien été conforme à la Constitution, et que les prévisions économiques sur lesquelles elle repose sont sincères.

L'amendement rejeté jeudi par les Sages avait déjà été supprimé lors de l'examen au Sénat du projet de budget pour 2024.

Mais le gouvernement, qui a fait passer sans vote la loi de finances en recourant à l'article 49.3 de la Constitution, l'a rétabli dans la version finale du texte, définitivement adopté à quelques jours de Noël.

Lors des débats au Sénat, l'élu LR Francis Szpiner avait dénoncé un "cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux et pour tour dire obscène", le sénateur communiste Pascal Savoldelli avait critiqué un avantage "indécent" octroyé aux fédérations sportives internationales.

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, avait lui défendu une disposition fiscale inscrite "dans une stratégie globale" pour faire de la France une "nation sportive", et souligné que cet avantage ne concernerait pas les activités "lucratives" de la Fifa ou d'une autre fédération.

Dans leur communiqué de presse, jeudi, les Sages ont également estimé que l'affectation de l'épargne réglementée (Livret A, LDDS...) au financement de l'industrie de défense n'avait pas sa place dans une loi de finances.

Onze autres "cavaliers législatifs" - des dispositions ne relevant pas des lois de finances - ont été retoqués par le Conseil constitutionnel.

Mais "la censure de ces différentes dispositions ne préjuge pas de la conformité de leur contenu aux autres exigences constitutionnelles. Il est loisible au législateur, s’il le juge utile, d’adopter à nouveau de telles mesures" par un autre vecteur qu'une loi de finances, ont noté les Sages.

"Le gouvernement prend acte" de ces décisions, a déclaré Bercy par communiqué dans la soirée, sans aucun commentaire sur les fédérations sportives, mais en laissant entendre que certains cavaliers liés à la lutte contre la fraude pourraient figurer "dans des textes ultérieurs".

Bercy observe aussi que le Conseil constitutionnel a "validé le scénario macroéconomique du gouvernement" et "jugé conformes les grandes orientations" du budget, écologiques notamment, ainsi que la sortie progressive des différents boucliers.


Macron et Xi dans les Pyrénées pour une escapade «personnelle»

Le président chinois Xi Jinping est accueilli par le président français Emmanuel Macron et son épouse Brigitte à son arrivée à l'aéroport de Tarbes (Photo, AFP).
Le président chinois Xi Jinping est accueilli par le président français Emmanuel Macron et son épouse Brigitte à son arrivée à l'aéroport de Tarbes (Photo, AFP).
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  • L'étape pyrénéenne pourrait, dans l'esprit de la délégation française, favoriser «un échange franc et amical»
  • Ce coin de montagne est «directement lié à l'histoire très personnelle» d'Emmanuel Macron, explique son entourage

 

TARBES: Après les ors de l'Elysée, la neige des cimes: Emmanuel Macron et Xi Jinping sont arrivés mardi dans les Pyrénées au second jour de la visite d'Etat du président chinois, pour une escapade "personnelle" censée permettre un dialogue plus direct sur la guerre en Ukraine ou les désaccords commerciaux.

"Nos montagnes françaises", "j'espère, continueront de nous inspirer", a lancé lundi, lyrique, le président français en accueillant son homologue chinois à Paris pour la première fois depuis 2019. Il a dit s'attendre, dans les Hautes-Pyrénées, à des "discussions fructueuses et amicales".

L'avion du chef de l'Etat et celui du président chinois ont atterri à Tarbes en fin de matinée, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Les deux dirigeants sont attendus au col du Tourmalet, mythique ascension du Tour de France, où la météo est encore hivernale même si la saison est finie à la station de ski de La Mongie.

Une centaine de personnes sont venues apporter leur soutien au dirigeant chinois et des dizaines de drapeaux rouges aux cinq étoiles jaunes coloraient les abords de la route menant au col, dans la commune de Sainte-Marie-de-Campan.

"C'est vraiment étrange de voir ça ici", sourit Jean-Michel Garem, un villageois retraité.

Emmanuel Macron et Xi Jinping, accompagnés de leurs épouses, déjeuneront dans le restaurant d'altitude d'Eric Abadie, éleveur et ami du président français. Une sorte de réponse à la cérémonie du thé qu'ils avaient partagée l'an dernier à Canton dans la résidence officielle où le père du président chinois avait vécu quand il était gouverneur de la province du Guangdong.

Un cadre qui contraste avec celui du palais présidentiel où, entre un accueil en grande pompe et un banquet fastueux, ils n'ont pas cherché à dissimuler les différends sur le commerce entre l'Europe et la Chine.

Emmanuel Macron a appelé à un "cadre de concurrence loyale", se félicitant à l'issue des discussions d'avoir préservé le cognac français de la menace de taxes douanières chinoises "provisoires".

Conviée pour afficher un front continental uni, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a prévenu que l'Union européenne prendrait "des décisions fermes" pour "protéger son économie", dénonçant l'afflux de véhicules électriques chinois massivement subventionnés.

"Le soi-disant +problème de la surcapacité de la Chine+ n'existe pas", leur a répondu sèchement Xi Jinping.

Sur l'Ukraine, il s'est voulu plus consensuel, réaffirmant sa volonté d'œuvrer à une solution politique.

Et il a apporté son soutien à une "trêve olympique" à l'occasion des Jeux de Paris cet été, poussée également par Emmanuel Macron. Selon une source diplomatique française, cette trêve pourrait servir, s'agissant de l'Ukraine, à enclencher un processus plus politique après plus de deux ans de conflit.

Mais Paris, qui insiste depuis un an pour que Pékin fasse pression sur la Russie pour contribuer à mettre fin à la guerre, se veut "lucide" sur les chances limitées d'une percée rapide. D'autant que le président chinois reste le principal allié de son homologue russe Vladimir Poutine, qu'il doit recevoir prochainement.

Séduction 

L'étape pyrénéenne pourrait, dans l'esprit de la délégation française, favoriser "un échange franc et amical" sur ces sujets épineux. L'idée est de casser l'imposant protocole qui accompagne le moindre déplacement du numéro un chinois.

Ce coin de montagne est "directement lié à l'histoire très personnelle" d'Emmanuel Macron, explique son entourage. Celui qui fête mardi les 7 ans de sa première élection, a passé de nombreuses vacances entre le bourg de Bagnères-de-Bigorre et La Mongie avec ses grands-parents auxquels il était très attaché.

"La diplomatie d'Emmanuel Macron a toujours misé, de manière peut-être excessive, sur le pouvoir de séduction", analyse Bertrand Badie, spécialiste des relations internationales à Sciences Po. "Il y a toujours eu chez lui l'idée que ses relations personnelles pouvaient renverser les structures", ajoute-t-il.

Le cadre intimiste du Tourmalet participe de cette volonté.

"Mais c'est mal connaître Xi Jinping qui n'est pas vraiment un grand sentimental", prévient le chercheur.

Le candidat des socialistes aux élections européennes de juin Raphaël Glucksmann a dénoncé la "tonalité amicale" de cette visite officielle. "L'homme qui déporte les Ouïghours, qui réprime les Hongkongais et les Tibétains n'est pas notre ami", a-t-il déclaré sur RTL.

Son adversaire de droite François-Xavier Bellamy (Les Républicains) a également pointé sur LCI les "ingérences" de Pékin et sa "stratégie agressive pour mettre à terre notre économie". La tête de liste macroniste Valérie Hayer a néanmoins défendu la volonté du chef de l'Etat de parler à son homologue chinois, souhaitant sur France 2 "un dialogue direct et franc sur l'ensemble des sujets".

Le politiste Bertrand Badie acquiesce: avec la Chine de Xi Jinping, "il y a un vrai travail à faire" car personne, jusqu'ici, "n'a trouvé la clé des relations euro-chinoises".


Affaire Meurice et remous à France Inter: appel à la grève dimanche à Radio France

Le 3 mai, dans la foulée de l'affaire Meurice, les sociétés des journalistes (SDJ) et des producteurs (SDPI) de France Inter avaient dénoncé "un virage éditorial" de la première radio de France  (Photo, AFP).
Le 3 mai, dans la foulée de l'affaire Meurice, les sociétés des journalistes (SDJ) et des producteurs (SDPI) de France Inter avaient dénoncé "un virage éditorial" de la première radio de France (Photo, AFP).
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  • L'humoriste en a été suspendu le 2 mai dans l'attente d'une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, quatre jours après avoir réitéré ses propos polémiques sur Benjamin Netanyahu
  • Il avait comparé le Premier ministre israélien à une «sorte de nazi mais sans prépuce»

 

PARIS: Les syndicats de Radio France ont appelé à faire grève dimanche pour protester contre "la répression de l'insolence et de l'humour" après la suspension de Guillaume Meurice, ainsi que contre "des menaces" qui pèsent sur certaines émissions de France Inter.

Six syndicats (CGT, CFDT, FO, SNJ, SUD, Unsa) ont déposé lundi soir un préavis de grève pour dimanche de 00h00 à minuit. C'est le jour où est diffusée l'émission hebdomadaire de Charline Vanhoenacker, à laquelle participe d'ordinaire Guillaume Meurice.

L'humoriste en a été suspendu le 2 mai dans l'attente d'une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, quatre jours après avoir réitéré ses propos polémiques sur Benjamin Netanyahu tenus fin octobre.

Il avait comparé le Premier ministre israélien à une "sorte de nazi mais sans prépuce", ce qui lui avait valu des accusations d'antisémitisme et une plainte, récemment classée sans suite.

Dans leur préavis de grève, les syndicats demandent à la direction du groupe public "la fin de la répression de l'insolence et de l'humour" et "la réaffirmation sans limites de la liberté d'expression" sur ses antennes.

Menaces 

Plus largement, les syndicats s'inquiètent des "menaces" qui pèsent selon eux "sur des émissions populaires et singulières", en particulier sur France Inter.

Le 3 mai, dans la foulée de l'affaire Meurice, les sociétés des journalistes (SDJ) et des producteurs (SDPI) de France Inter avaient dénoncé "un virage éditorial" de la première radio de France. Elles assuraient notamment avoir appris le remplacement prochain de l'émission sur l'environnement "La terre au carré".

Les syndicats accusent la direction de Radio France de mener "une politique de casse sociale sur les antennes" alors qu'un "projet de réforme de l'audiovisuel public va être discuté prochainement à l'Assemblée nationale".

Projet de la ministre de la Culture Rachida Dati, la mise en place d'une gouvernance unique pour l'audiovisuel public (dont France Télévisions et Radio France) sera examinée les 23 et 24 mai dans l'hémicycle.

Les syndicats fustigent enfin "une campagne de dénigrement et de calomnies orchestrée par des partis politiques, organisations ou personnalités franchement hostiles au service public de la radio". Ce dernier est fréquemment accusé par des personnalités de droite de pencher nettement à gauche.


L'entrée des locaux historiques de Sciences Po Paris à nouveau bloquée

Des gendarmes français évacuent des manifestants qui organisent un sit-in pro-Gaza dans le hall d'entrée de l'Institut d'études politiques (Sciences Po Paris) à Paris, le 3 mai 2024. (Photo Miguel Medina AFP)
Des gendarmes français évacuent des manifestants qui organisent un sit-in pro-Gaza dans le hall d'entrée de l'Institut d'études politiques (Sciences Po Paris) à Paris, le 3 mai 2024. (Photo Miguel Medina AFP)
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  • Une vingtaine d'étudiants sont présents dans la rue, certains arborant des masques sanitaires ou des keffiehs dissimulant une partie de leur visage
  • Les cours sont terminés depuis vendredi au sein de cet établissement d'enseignement supérieur souvent assimilé à une pouponnière des élites

PARIS : L'entrée des locaux historiques de Sciences Po Paris est bloquée mardi matin par des étudiants mobilisés en faveur des Palestiniens, a constaté une journaliste de l'AFP.

Des poubelles, mobilier urbain, vélos en libre service, obstruaient l'entrée du bâtiment situé au 27 rue Saint-Guillaume, un quartier huppé de la capitale.

Une vingtaine d'étudiants sont présents dans la rue, certains arborant des masques sanitaires ou des keffiehs dissimulant une partie de leur visage. Des policiers sont positionnés à proximité.

«On se mobilise avec ces moyens non conventionnels car on pense qu’on n’a plus d’autres choix, on a essayé les mails, les discussions. On est en période d’examen, on est tous fatigués», a déclaré à l'AFP une étudiante en première année qui n'a pas souhaité dévoiler son identité.

Cette jeune femme justifie le blocage par les mêmes revendications qui agitent les campus de Sciences Po Paris depuis plusieurs semaines, notamment une enquête sur les partenariats avec des universités israéliennes et «l'arrêt de la répression des étudiants mobilisés et des sanctions».

Elle affirme que 10 étudiants poursuivent une grève de la faim entamée vendredi après une évacuation de ces mêmes locaux par les forces de l'ordre.

Contactée la direction de Sciences-Po n'a pas répondu à ce stade.

Les cours sont terminés depuis vendredi au sein de cet établissement d'enseignement supérieur souvent assimilé à une pouponnière des élites.

Les étudiants en examens peuvent rentrer par une porte annexe, a constaté une journaliste de l'AFP.