Déchets nucléaires enfouis: Le Conseil constitutionnel statue sur le droit des générations futures

Le site d'enfouissement de déchets nucléaires connu sous le nom de Cigéo, exploité par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), à Bure, dans le nord-est de la France (Photo, AFP).
Le site d'enfouissement de déchets nucléaires connu sous le nom de Cigéo, exploité par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), à Bure, dans le nord-est de la France (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 27 octobre 2023

Déchets nucléaires enfouis: Le Conseil constitutionnel statue sur le droit des générations futures

  • Le Conseil constitutionnel se prononce vendredi sur le droit des générations futures invoqué par les opposants au projet de centre Cigéo d'enfouissement des déchets les plus radioactifs à Bure (Meuse) issues des centrales nucléaires
  • Antinucléaires, riverains et défenseurs de l'environnement attendent ainsi que les Sages fixent «la teneur de la protection que notre norme suprême accorde aux générations futures»

PARIS: Le Conseil constitutionnel se prononce vendredi sur le droit des générations futures invoqué par les opposants au projet de centre Cigéo d'enfouissement des déchets les plus radioactifs à Bure (Meuse) issues des centrales nucléaires, dans une décision qui doit faire date pour la protection de l'environnement.

Validé par le gouvernement qui l'a déclaré d'utilité publique en 2022, le projet Cigéo de stockage géologique à 500 mètres sous terre a déjà franchi de nombreuses étapes, bien que contesté depuis plus de vingt ans.

Dernier recours en date: la déclaration d'utilité publique a été attaquée devant le Conseil d’État par des riverains, 14 organisations locales et 7 nationales comme Attac, France Nature Environnement, Greenpeace ou encore "Sortir du nucléaire".

Ce recours a été l'occasion de poser une Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel pour vérifier si le mode de traitement des déchets prévu dans le sous-sol argileux de Bure respecte les principes constitutionnels, à savoir ceux posés par le préambule de la Charte de l'environnement de 2005.

Antinucléaires, riverains et défenseurs de l'environnement attendent ainsi que les Sages fixent "la teneur de la protection que notre norme suprême accorde aux générations futures", selon leur communiqué.

«Equilibre subtil»

La question est cruciale: "Cela peut avoir des conséquences sur l'autorisation de nouveaux projets qui seront évalués en fonction de leurs conséquences immédiates et futures", avance l'avocat spécialisé en droit de l'environnement Vincent Brenot, associé au cabinet August Debouzy, qui défend d'ordinaire plutôt des industriels, mais n'est pas partie à ce dossier.

"Il y a un équilibre subtil à trouver de la part du Conseil constitutionnel", dit-il, "car on est à la fois dans une période où l'on est très attentif à l'environnement et en plein dans une quête de regain de notre souveraineté industrielle".

En matière d'enfouissement des déchets, le principe imposé par les textes français est d'assurer la réversibilité de la méthode de stockage, pendant au minimum plusieurs décennies au cours desquelles il faut pouvoir changer de méthode ou récupérer les déchets.

Or, soutiennent les requérants, le délai considérable - jusqu'à des centaines de milliers d'années - durant lequel les déchets les plus toxiques doivent être conservés avant que les radiations ne retombent à des niveaux sûrs excèdent largement cette durée, et hypothèque le droit des générations futures.

Solidarité et fraternité

Les générations futures n'existant pas, le raisonnement s'appuie sur nos obligations de solidarité et de fraternité envers elles. Le Conseil constitutionnel devant dire jusqu'à quel point.

La France compte trois centres de stockage en surface, deux dans l'Aube et un dans la Manche, qui permettent de stocker 90% des déchets radioactifs produits sur le territoire.

Les déchets nucléaires les plus radioactifs, ceux à haute intensité et à vie longue, pourraient eux être entreposés d'ici 2035-2040 dans le sous-sol argileux de Bure, aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne. Le site pourrait accueillir au moins de 83.000 m3, à l'instar du dépôt finlandais d'Onkalo, conçu pour abriter le combustible usé issu pendant toute leur durée de vie par les cinq réacteurs nationaux.

Comme chaque site nucléaire, Cigéo va faire l'objet d'un double examen technique par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'IRSN, l'Institut qui surveille le risque nucléaire, qui prendra environ trois ans.

Pour l'heure, le site meusien de l'Andra n'accueille qu'un laboratoire scientifique, aucun déchet radioactif n'y est entreposé.

Le projet a suscité de nombreux épisodes de protestation.

Le 2 septembre, une manifestation a encore eu lieu sous haute surveillance et réuni plusieurs centaines de personnes, des riverains mais aussi des militants antinucléaires de différentes nationalités (Français, Allemands, Suisses, Brésiliens, Colombiens) venus dénoncer le "passage en force" de l’État.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.