CIJ

Israël accusé de «génocide» à Gaza devant la CIJ
  • Pretoria estime qu'Israël «s'est livré, se livre et risque de continuer à se livrer à des actes de génocide contre le peuple palestinien à Gaza»
  • Les décisions de la CIJ sont sans appel et juridiquement contraignantes mais elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer
Par AFP ·
Génocide à Gaza: L'Afrique du Sud peut-elle obtenir gain de cause devant la CIJ?
  • Le gouvernement sud-africain a accusé Israël de violer les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur le génocide
  • Si la Cour estime qu'il existe un «risque plausible» qu'Israël commette des actes génocidaires à Gaza, la pression en faveur d'un cessez-le-feu s'accentuera
Par Alex Whiteman ·
«Génocide» à Gaza: Audiences de la CIJ la semaine prochaine
  • La Cour internationale de justice tiendra des audiences publiques au Palais de la Paix à La Haye dans le cadre de la procédure engagée par l'Afrique du Sud
  • Benjamin Netanyahou a affirmé dimanche que la guerre menée par l'armée israélienne dans la bande de Gaza était «d'une moralité sans équivalent»
Par AFP ·
Pretoria en appelle à la CIJ contre le «génocide» à Gaza
  • La CIJ a annoncé que l'Afrique du Sud lui avait soumis une requête accusant Israël de se livrer à des «actes de génocide»
  • L'Afrique du Sud, fervent défenseur de la cause palestinienne, est l'un des pays les plus critiques des bombardements israéliens massifs
Par AFP ·
La CIJ ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture
  • La décision de la Cour survient au lendemain de l'émission par la justice française d'un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
  • En octobre, les juges de la CIJ, qui siège à La Haye, ont entendu des témoignages poignants de détenus syriens décrivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions
Damas accusé de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un «tournant»
  • Le régime de Damas est jugé mardi par la Cour internationale de justice
  • C'est la première fois que la justice internationale est amenée à se prononcer sur les exactions du régime durant la guerre civile
Par AFP ·
Indemnisation des victimes d'attentats: L'Iran poursuit le Canada devant la CIJ
  • Dans sa plainte, l'Iran soutient que le Canada, qui a inscrit la République islamique sur la liste des pays soutenant le terrorisme en 2012, a violé l'immunité de l'Etat iranien
  • La demande de l'Iran cite un jugement d'un tribunal canadien rendu en 2022, qui a accordé plus de 80 millions de dollars de dommages et intérêts aux familles de six passagers
Syrie: Le Canada et les Pays-Bas saisissent la CIJ pour «torture»
  • C'est la première fois que la Syrie est confrontée à la justice internationale pour le conflit
  • La Russie et la Chine ont quant à eux bloqué un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU
La Russie est un «Etat terroriste», accuse Kiev devant la CIJ
  • Les deux pays présentent cette semaine leurs arguments aux juges dans une affaire dans laquelle Kiev accuse Moscou d'avoir soutenu les rebelles séparatistes dans l'est de l'Ukraine depuis 2014
  • Ce soutien, bafouant le droit international, a été un signe avant-coureur de l'invasion de février 2022, selon la délégation ukrainienne
Par AFP ·
L'Arménie fait appel à la CIJ pour la protection de ses prisonniers en Azerbaïdjan
  • Vingt soldats ont été faits prisonniers par l'armée azerbaïdjanaise
  • Plus de 200 militaires arméniens ont été tués la semaine passée dans les pires affrontements frontaliers avec l'Azerbaïdjan