Génocide à Gaza: L'Afrique du Sud peut-elle obtenir gain de cause devant la CIJ?

Des femmes palestiniennes pleurent leurs proches qui ont été tués lors d'une attaque israélienne de nuit sur le camp de réfugiés d'Al-Maghazi dans le centre de la bande de Gaza, le 24 décembre (Photo, AFP).
Des femmes palestiniennes pleurent leurs proches qui ont été tués lors d'une attaque israélienne de nuit sur le camp de réfugiés d'Al-Maghazi dans le centre de la bande de Gaza, le 24 décembre (Photo, AFP).
Les tirs d'obus et les bombardements aveugles des forces de défense israéliennes ont tué plus de 20 000 personnes à Gaza et en ont déplacé des centaines de milliers d'autres (Photo, AFP).
Les tirs d'obus et les bombardements aveugles des forces de défense israéliennes ont tué plus de 20 000 personnes à Gaza et en ont déplacé des centaines de milliers d'autres (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 05 janvier 2024

Génocide à Gaza: L'Afrique du Sud peut-elle obtenir gain de cause devant la CIJ?

  • Le gouvernement sud-africain a accusé Israël de violer les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur le génocide
  • Si la Cour estime qu'il existe un «risque plausible» qu'Israël commette des actes génocidaires à Gaza, la pression en faveur d'un cessez-le-feu s'accentuera

LONDRES: La décision de l'Afrique du Sud de porter plainte contre Israël devant la plus haute instance judiciaire des Nations unies pour ce qu'elle qualifie d’«actes génocidaires» à Gaza représente un tournant pour le droit international, selon des experts.

La Cour internationale de justice (CIJ) a confirmé avoir reçu une plainte de 84 pages, déposée le 29 décembre, détaillant les pratiques brutales présumées en violation des obligations d'Israël en vertu de la Convention sur le génocide, et a indiqué qu'une audience aurait lieu les 11 et 12 janvier.

Michelle Kelsall, maître de conférences en droit international à l'université SOAS de Londres et codirectrice du Centre for Human Rights Law, a déclaré qu'un arrêt de la CIJ concluant à l'existence d'un «risque plausible» d'actes génocidaires de la part d'Israël marquerait une étape importante dans la recherche d'un accord de cessez-le-feu.

Le président sud-africain, Cyril Ramaphosa, sur cette photo prise le 19 septembre 2023 à l'Assemblée générale de l'ONU, a accusé Israël de génocide à l'encontre des Palestiniens de Gaza (Photo, AFP).

«Si la Cour estime qu'il existe un risque plausible que des actes génocidaires soient commis, elle peut ordonner des mesures provisoires conformes à la demande de l'Afrique du Sud, ce qui serait conforme à la jurisprudence récente de la Cour», a expliqué Kelsall à Arab News.

«Notamment, il n'est pas nécessaire de déterminer si Israël commet des actes génocidaires pour que l'obligation de prévention soit invoquée ou pour ordonner des mesures conservatoires. Il suffit qu'un risque plausible de génocide ait été prouvé, sur la base des éléments de preuve présentés», a-t-il précisé.

Ces preuves comprennent non seulement les pertes massives, qui dépassent aujourd'hui 22 000 personnes selon le ministère de la Santé de Gaza dirigé par le Hamas, mais aussi les obstacles aux naissances dus aux dommages causés aux services de santé essentiels, à la destruction des maisons, aux blocus empêchant la fourniture de nourriture, d'eau et d'assistance médicale, ainsi qu'aux expulsions et aux déplacements généralisés des habitants de Gaza.

Selon la plainte, ces actions ne peuvent être interprétées que comme étant «destinées à provoquer la destruction des Palestiniens en tant que groupe», en violation de la définition du génocide figurant dans la convention de 1948, à savoir «des actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux».

En outre, la plainte affirme que les déclarations de responsables israéliens, notamment du Premier ministre, Benjamin Netanyahou, démontrent l’«intention génocidaire» nécessaire pour prouver l'existence d'un génocide.

Les preuves citées à cet égard incluent la comparaison faite par Netanyahou des Palestiniens avec l’histoire biblique de la nation Amalek, que Dieu a ordonné aux Israélites de détruire, et son affirmation du 26 décembre selon laquelle l'offensive à Gaza serait «intensifiée» malgré le nombre élevé de victimes civiles.

Faisant preuve d'un mépris total pour les vies palestiniennes, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou. a prévenu que l'offensive à Gaza serait «intensifiée» malgré le nombre élevé de victimes civiles (Photo, Reuters).

Mai el-Sadany, avocate spécialisée dans les droits de l'homme et directrice de l'Institut Tahrir pour la politique au Moyen-Orient, a récemment déclaré à Al Jazeera que la documentation juridique sud-africaine était particulièrement opportune, compte tenu de ce qu'elle décrit comme une «désinformation accrue autour de la guerre».

Elle a indiqué que l'affaire aurait des implications significatives, ajoutant que les procédures au sein de la CIJ étaient «importantes pour ralentir la banalisation de toute atrocité de masse commise par Israël».

El-Sadany a ajouté: «Les autorités sud-africaines envoient le message que si un pays commet des atrocités de masse, comme le fait Israël, il doit s'attendre à être traduit devant un tribunal international, à ce que son bilan soit critiqué au regard des normes internationales et à ce que sa réputation sur la scène internationale en prenne un coup.»

EN BREF

La plainte de 84 pages déposée par l'Afrique du Sud accuse Israël d'avoir violé la Convention sur le génocide.

L'audience de la Cour internationale de justice à La Haye aura lieu les 11 et 12 janvier.

Selon Kelsall, les alliés d'Israël pourraient également se retrouver sous les feux des projecteurs, car «la Cour est sur le point de se prononcer de manière importante sur les obligations de prévention du génocide en général, ce qui pourrait avoir des conséquences pour d'autres États que l'Afrique du Sud et Israël».

Elle ajouté, cela reflète l'affirmation de la CIJ à la suite du génocide bosniaque de 1995, selon laquelle l'obligation de prévenir de tels crimes doit tenir compte de la distance géographique de l'État concerné par rapport au lieu des crimes, ainsi que de la force des liens politiques et d'autres types de liens.

«Si l'Afrique du Sud n'a qu'une capacité limitée à faire plus que ce qu'elle a déjà fait (en demandant des mesures conservatoires à la Cour), plusieurs autres États, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, pourraient se voir notifier une obligation beaucoup plus importante de prévenir le génocide», a signalé Kelsall.

Cette photo prise le 3 janvier 2024 montre une vue des bâtiments détruits par les bombardements israéliens dans le centre de la bande de Gaza, dans le cadre du conflit entre Israël et le groupe militant palestinien Hamas (Photo, AFP).

Le ministère israélien des Affaires étrangères a condamné le dépôt de l'affaire comme une «exploitation méprisable et méprisante» de la CIJ, et a accusé le gouvernement sud-africain de «diffamation sanglante» et d'être «criminellement complice» des attaques du 7 octobre du Hamas contre Israël.

Néanmoins, les responsables israéliens semblent prendre cette initiative au sérieux. Le porte-parole du gouvernement, Eylon Levy, a confirmé qu'il défendrait ses pratiques devant le tribunal de La Haye, et que l'avocat américain Alan Dershowitz serait chargé de la défense.

C’est en soi une indication des ramifications potentielles pour le gouvernement israélien, certains commentateurs suggèrent que le pays pourrait être confronté à une série de sanctions, la pression intérieure obligeant ses alliés de Londres et de Washington à se ressaisir.

Sarang Shidore, directeur de l'Institut Quincy, basé à Washington, a déclaré à Al Jazeera qu'une décision en faveur de l'Afrique du Sud mettrait certainement la pression sur l'administration Biden en cette année d'élection présidentielle.

Une décision contre Israël pourrait avoir des «implications pour la position des États-Unis», a-t-il soutenu.

«L'administration Biden est de plus en plus vulnérable face aux opposants nationaux à la guerre et aux accusations internationales de deux poids deux mesures, mais j'ai le sentiment que l'administration Biden, et certains alliés européens clés, soutiendront fermement Israël devant la CIJ. Nous verrons bien.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Macron à Beyrouth: soutien ferme aux Libanais et leurs nouveaux dirigeants, pour une ère nouvelle

Le président français Emmanuel Macron serre la main de son homologue libanais Joseph Aoun au palais présidentiel de Baabda le 17 janvier 2025. Le 17 janvier, M. Macron a annoncé que Paris accueillerait dans les prochaines semaines une conférence internationale « pour la reconstruction du Liban » après une guerre entre le groupe militant Hezbollah et Israël. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron serre la main de son homologue libanais Joseph Aoun au palais présidentiel de Baabda le 17 janvier 2025. Le 17 janvier, M. Macron a annoncé que Paris accueillerait dans les prochaines semaines une conférence internationale « pour la reconstruction du Liban » après une guerre entre le groupe militant Hezbollah et Israël. (AFP)
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  • Pour affronter ces défis et amorcer l’écriture de la nouvelle page qui s’ouvre pour le pays, le président français estime qu’il faut s’adosser à trois piliers : restaurer la souveraineté, mettre le Liban sur la voie de la prospérité
  • C’est ce credo que Macron a déroulé lors de ses entretiens avec Aoun et qu’il a réitéré durant ses rencontres avec Salam et le chef du parlement libanais Nabih Berry

PARIS: En se rendant à Beyrouth, quelques jours après l’élection du nouveau président libanais Joseph Aoun et la désignation du nouveau premier ministre Nawaf Salam, le président français Emmanuel Macron a voulu confirmer que la France se tient fermement aux côtés du Liban et des Libanais, dans cette nouvelle ère qui s’ouvre.

C’est une ère porteuse de grands espoirs, pour un pays qui semblait voué au chaos, à cause de l’ineptie de sa classe politique et de ses luttes internes. C’est ce qu’il a voulu constater par lui-même en allant au contact des nouveaux dirigeants et du peuple libanais.

Mais c’est également une ère de défis complexes et difficiles, tant le Liban est fragilisé au niveau de ses institutions, de son économie et de son tissu social par des pratiques mercantiles et communautaires, les ingérences externes, puis récemment une guerre avec Israël qui a laissé une partie de son territoire en lambeaux.

Pour affronter ces défis et amorcer l’écriture de la nouvelle page qui s’ouvre pour le pays, le président français estime qu’il faut s’adosser à trois piliers : restaurer la souveraineté, mettre le Liban sur la voie de la prospérité et consolider son unité.

C’est ce credo que Macron a déroulé lors de ses entretiens avec Aoun et qu’il a réitéré durant ses rencontres avec Salam et le chef du parlement libanais Nabih Berry.

S’exprimant devant les journalistes à la suite de son tête-à-tête avec Aoun au palais présidentiel de Baabda il a souligné que la souveraineté passe par le respect du cessez-le-feu instauré entre le Liban et Israël le 26 novembre dernier et qu’il a qualifié de «succès diplomatique historique qui a permis de sauver des vies». Avec pour effet la nécessité de consolider le mécanisme de surveillance dont la France fait partie.

Cela implique une application stricte des engagements pris par les autorités israéliennes et libanaises dans le cadre de l'accord et dans les délais prévus.

 Soulignant que « des résultats ont été obtenus » à ce niveau, Macron a estimé qu’ils « doivent se fédérer, se confirmer dans la durée », avec « un retrait total des forces israéliennes, et un monopole total de l'armée libanaise sur les armes ».

C'est pourquoi ajoute Macron « nous soutenons, avec force la montée en puissance des forces armées libanaises et leur déploiement dans le sud du pays » tout en continuant à « consolider l'appui international en matière d'équipement de formation, et de soutien financier ».

Cet effort est soutenu par, la France à titre bilatéral et « je sais aussi que nos amis, l'arabie saoudite le Qatar les pays de la région sont prêts à faire davantage » ajoute-t-il, tout en travaillant « avec vous à la démarcation de la ligne bleue pour dégager une solution pérenne au bénéfice de la sécurité de tous ».

Macron a par ailleurs rappelé que cette souveraineté ne concerne pas que le sud du Liban, et que le contrôle des autres frontières, notamment dans le contexte du bouleversement en cours en Syrie, « constitue aussi un enjeu majeur ». 

L’autre pilier étant la prospérité au bénéfice de tous, il exprimé l’espoir d’une formation rapide du nouveau gouvernement pour mener à bien cette tâche et subvenir à l’urgence humanitaire qui n’est pas révolue.

La nécessité de réformer

La France assure t-il veille à ce que les engagements pris le 24 octobre à Paris soient tenus et qu'ils se traduisent matériellement au profit des populations déplacées par la guerre, Mais « au-delà des réponses d'urgence, la communauté internationale doit anticiper un soutien massif à la reconstruction des infrastructures des habitations détruites par la guerre, tout particulièrement au sud, où le million de déplacés libanais sont rentrés pour trouver leur maison et leur village réduits en cendres ».

À ce propos Macron a précisé qu’une conférence internationale pour la reconstruction se tiendra à Paris dans quelques semaines, lors d’une visite qu’effectuera le président libanais.

La prospérité suppose également des réformes, elles sont « attendues et connues » et s’adressant à Aoun dans des termes empreints d’une chaleur amicale « vous les portez, et vous les défendez », la réforme de la justice, la réforme bancaire, la réforme du marché de l'énergie, la lutte contre la corruption, « toutes ces réformes nécessaires, c'est le gouvernement à venir qui le portera, elles sont indissociables de cette reconstruction ». 

L'ensemble de ces points poursuit Macron doit servir le troisième objectif, « celui d'une nation libanaise, réconciliée et unie dans son pluralisme », car la plus grande des appartenances « est celle à une république qui croit dans l'universel, et d'un pluralisme qui respecte toutes les religions, toutes les communautés leur donnent à chacune sa place ».

Ce n'est que dans cette unité, assure-t-il dans « ce pluralisme réconcilié que le chemin est possible », rendant hommage au peuple libanais, aux milliers de victimes que le pays a déploré depuis le déclenchement de la guerre, « une guerre dans laquelle le Liban a été plongé, malgré lui par l'irresponsabilité de quelques uns ».

Avant sa rencontre avec Aoun au palais de Baabda Macron avait déposé une gerbe au monument du soldat inconnu, puis il s’est livré à un exercice qu’il affectionne particulièrement, en déambulant dans le quartier de Gemayzeh, qui avait été dévasté par l’explosion du port de Beyrouth en 2020

Évoluant au milieu d’une foule de libanais qui l’ont accueilli par des applaudissements chaleureux, il a siroté un café puis il a regardé des livres sur la reconstruction de ce quartier, qu’il avait visité juste au lendemain de l’explosion.

Il a échangé en toute spontanéité avec les personnes qui l’entouraient, il a fait des selfies, bu des jus de fruits, partagé une pizza en écoutant attentivement les personnes qui s'adressent à lui.

« Vous êtes adorable » lui lance une vieille dame, « aidez le Liban » lui demande un homme, une autre personne lui fait part de sa crainte d’une reprise de la guerre.

« Bon courage » et « garder le moral », assène le président français à ses interlocuteurs, avant de souligner que l’ère qui s’ouvre est une ère d’espoir où chacun a sa part à accomplir.

Macron avait commencé sa visite par une rencontre avec le premier ministre libanais en exercice Najib Mikati, et deux entretiens avec le chef d’état major de la FINUL, le général Jean-Jacques Fatinet, puis avec le commandant des opérations spéciales au sein du mécanisme de surveillance du cessez le feu le Général Jasper Jeffers et du représentant de la France au sein de ce mécanisme le général Guillaume Pin Hun.

 


Le procureur de la CPI, Karim Khan, rencontre le nouveau dirigeant syrien 

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  • Le président déchu, Bachar al-Assad, qui a fui à Moscou, refusait de coopérer avec la CPI, ne reconnaissant pas sa compétence sur son territoire
  • M. Chareh et le chef de la diplomatie syrienne, Assaad al-Chaibani, ont rencontré "une délégation de la Cour pénale internationale, dirigée" par Karim Khan, a déclaré Sana, qui a également publié des images de la réunion

DAMAS: Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été reçu vendredi par le nouveau dirigeant syrien, Ahmad al-Chareh, qui a pris le pouvoir après la chute de Bachar al-Assad accusé de crimes durant la guerre civile, a indiqué l'agence de presse officielle Sana.

M. Chareh et le chef de la diplomatie syrienne, Assaad al-Chaibani, ont rencontré "une délégation de la Cour pénale internationale, dirigée" par Karim Khan, a déclaré Sana, qui a également publié des images de la réunion.

Le président déchu, Bachar al-Assad, qui a fui à Moscou, refusait de coopérer avec la CPI, ne reconnaissant pas sa compétence sur son territoire.

Le groupe islamiste de M. Chareh, Hayat Tahrir al-Sham (HTS), a mené une coalition qui a renversé Assad le 8 décembre, plus de 13 ans après la répression sanglante de manifestations anti-Assad ayant déclenché une guerre qui a fait plus de 500.000 morts.

Les nouvelles autorités ont promis de rendre justice aux victimes des atrocités commises durant les décennies de règne du clan Assad, s'engageant à juger les responsables impliqués dans la torture des détenus.

Elles ont exhorté la communauté internationale à leur remettre les personnes recherchées qui ont fui.

La CPI, basée à La Haye, n'a pas été en mesure d'enquêter sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur.

En 2014, la Russie et la Chine ont opposé leur veto à un projet de résolution du Conseil de sécurité visant à renvoyer le dossier syrien devant la CPI.

 


Explosion au port de Beyrouth: le juge reprend ses enquêtes après deux ans de suspension

Une source judiciaire a indiqué à l'AFP, sous couvert d'anonymat, que M. Bitar avait "repris ses investigations dans le dossier et engagé des poursuites contre trois employés du port et sept officiers de haut rang de l'armée, de la sécurité générale et des douanes". (AFP)
Une source judiciaire a indiqué à l'AFP, sous couvert d'anonymat, que M. Bitar avait "repris ses investigations dans le dossier et engagé des poursuites contre trois employés du port et sept officiers de haut rang de l'armée, de la sécurité générale et des douanes". (AFP)
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  • M. Bitar, juge indépendant, avait dû interrompre son enquête en janvier 2023, se heurtant à l'hostilité d'une grande partie de la classe politique, notamment du Hezbollah, ainsi qu'à une série de poursuites judiciaires
  • La reprise de ses investigations intervient après l'élection du nouveau président libanais Joseph Aoun et la nomination de Nawaf Salam comme Premier ministre, permises par un affaiblissement du Hezbollah après sa guerre dévastatrice contre Israël

BEYROUTH: Le juge libanais Tarek Bitar, chargé d'enquêter sur la  gigantesque explosion meurtrière au port de Beyrouth a repris ses investigations et engagé des poursuites contre dix nouvelles personnes jeudi, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

Le 4 août 2020, l'une des plus grandes explosions non nucléaires de l'histoire a dévasté des pans entiers de la capitale du Liban, tuant plus de 220 personnes et en blessant plus de 6.500.

M. Bitar, juge indépendant, avait dû interrompre son enquête en janvier 2023, se heurtant à l'hostilité d'une grande partie de la classe politique, notamment du Hezbollah, ainsi qu'à une série de poursuites judiciaires.

La reprise de ses investigations intervient après l'élection du nouveau président libanais Joseph Aoun et la nomination de Nawaf Salam comme Premier ministre, permises par un affaiblissement du Hezbollah après sa guerre dévastatrice contre Israël et la chute de Bachar al-Assad en Syrie.

M. Aoun et M. Salam se sont engagés à garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire et à empêcher toute ingérence dans le travail du juge, dans un pays où la culture de l'impunité prévaut.

Une source judiciaire a indiqué à l'AFP, sous couvert d'anonymat, que M. Bitar avait "repris ses investigations dans le dossier et engagé des poursuites contre trois employés du port et sept officiers de haut rang de l'armée, de la sécurité générale et des douanes".

Il a précisé que les interrogatoires débuteront à partir du 7 février. Des séances d'interrogatoire sont également prévues en mars et avril avec d'autres inculpés, parmi lesquels des anciens ministres et députés.

Selon la même source, M. Bitar prévoit ensuite de clore l'enquête et de la transmettre au procureur général près la Cour de cassation pour qu'il examine l'affaire, en vue de formuler un acte d'accusation.

"Espoir" 

"Les promesses faites par le président et le Premier ministre, puis la reprise de l'enquête (...) aujourd'hui, nous donnent l'impression qu'il y a un espoir que les droits des victimes, pour lesquels nous n'avons cessé de lutter, ne seront pas oubliés", a déclaré à l'AFP Cécile Roukoz, l'une des avocates des familles des victimes, qui a perdu son frère dans l'explosion.

Jeudi, le Haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk a appelé à la "reprise d'une enquête indépendante", insistant sur la nécessité que les responsables "rendent des comptes" et proposant l'aide de son Bureau à cette fin.

La déflagration a été provoquée par un incendie dans un entrepôt où étaient stockées sans précaution des tonnes de nitrate d'ammonium, malgré des avertissements répétés aux plus hauts responsables.

Un premier juge chargé en 2020 de l'enquête avait dû jeter l'éponge, après avoir inculpé l'ex-Premier ministre, Hassan Diab, et trois anciens ministres.

Tarek Bitar s'était à son tour attaqué à des responsables politiques, mais a été confronté aux mêmes obstacles et à une demande du Hezbollah qu'il soit démis de ses fonctions.

Il avait repris son travail à la surprise générale en janvier 2023, inculpant plusieurs personnalités de haut rang, avant d'être poursuivi pour insubordination par le procureur général, une première dans l'histoire du Liban.

Les proches de victimes et de nombreuses ONG internationales ont demandé à plusieurs reprises la formation d'une commission d'enquête internationale, mais s'étaient heurtés à un refus officiel du Liban.

Dans son premier discours mardi, M. Salam a dit qu'il ferait "tout son possible pour rendre justice aux victimes de l'explosion".