assemblée nationale

Justice: Dupond-Moretti espère le soutien de la droite à l'Assemblée
  • Le vote solennel aura lieu en fin d'après-midi en première lecture
  • Le sujet, comme d'autres, a donné lieu à des passes d'armes électriques entre les Insoumis et le ministre de la Justice
Par AFP ·
Justice: l'Assemblée arrive au bout du projet de loi, vote mardi
  • Principal changement dans la dernière ligne droite, les députés ont donné leur feu vert mercredi soir à la demande des LR de construction de 3000 places de prison supplémentaires d'ici à 2027
  • Eric Dupond-Moretti a lancé à ce sujet «un appel solennel, républicain, afin que localement cessent les tentatives d'entrave» à la construction de prisons
Par AFP ·
Justice: l'Assemblée vote l'expérimentation de « tribunaux des activités économiques »
  • Comme les sénateurs avant eux, les députés ont voté en première lecture une expérimentation de quatre ans pour "renommer neuf à douze tribunaux de commerce" en TAE
  • Ils ont aussi voté en faveur de la contribution financière prévue pour saisir ces tribunaux, elle aussi controversée
Par AFP ·
Justice: L'Assemblée approuve le principe des portables «mouchards»
  • Les députés ont donné leur feu vert à une disposition permettant d'activer à distance des téléphones portables pour écouter et filmer à leur insu des personnes
  • Les députés du camp présidentiel, de LR et du RN ont voté pour, ceux de la Nupes ont voté contre, comme le président du groupe Liot, Bertrand Pancher
Par AFP ·
Après un an à l'Assemblée, les députés Nupes défendent leur nouvelle «culture de dialogue»
  • Les « frottements » perdurent entre les composantes de la Nupes qui a du mal à s'affirmer en-dehors de l'hémicycle
  • L'alliance conclue pour les législatives de juin 2022 entre LFI, le PS, le PCF et EELV a permis à 150 députés de gauche d'entrer à l'Assemblée nationale
Par AFP ·
Tumulte à l'Assemblée, immigration, suite du quinquennat: Braun-Pivet trace ses lignes
  • «L'hémicycle est composite, de LFI au RN. Il y a de la radicalité, elle s'exprime dans le pays, elle s'est exprimée à l'Assemblée. Ce qui m'importe, c'est qu'elle ne se diffuse pas dans l'ensemble des travaux.»
  • «Les députés ont une liberté d'expression pleine et entière, mais mon rôle est de préserver l'institution. Je serai intransigeante là-dessus»
Par AFP ·
A l’Assemblée, une loi pour lancer les RER métropolitains
  • Les élus LFI sont les plus critiques: Sylvain Carrière y voit un «recyclage» de la Société du Grand Paris, «sans autre objectif clair que celui de conserver cette société»
  • L'approbation en première lecture de cette proposition de loi ne devrait guère poser de problème, avant sa transmission au Sénat
Par AFP ·
Budget: Larcher met en garde l'exécutif sur des «risques» de censure à l'automne
  • Comme l'an dernier, le gouvernement pourrait "aller de 49.3 en 49.3" pour passer en force, mais le recours à l'arme constitutionnelle ne serait pas forcément sans conséquence cette fois-ci"
  • Au passage, il salue le travail de la Première ministre qui, à ses yeux, "fait plutôt pas mal le job dans des circonstances qui restent très compliquées"
Par AFP ·
Le Conseil de l'Europe questionne le mécanisme français d'adoption des lois sans vote
  • Depuis sa formation en mai 2022, le gouvernement d'Elisabeth Borne a eu recours à 11 reprises à ce dispositif, notamment en mars pour faire adopter la très contestée réforme
  • Le Conseil de l'Europe, qui siège à Strasbourg, réunit les 46 Etats signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Par AFP ·
Retraites: Yaël Braun-Pivet assure n'avoir reçu «aucune pression» de l'Elysée
  • «Nous sommes dans un régime de séparation des pouvoirs et heureusement que la présidente de l'Assemblée nationale que je suis ne reçoit aucune pression de l'exécutif»
  • Yaël Braun-Pivet a par ailleurs reconnu que sur la réforme des retraites, «assurément le chemin qui a été suivi n'est pas le plus satisfaisant»
Par AFP ·