amende

Amende de $70 millions contre Facebook pour violation «délibérée» d'une injonction
  • L'autorité britannique rappelle avoir émis en juin 2020 une injonction pour stopper le processus d'intégration entre Facebook et Giphy, spécialisée dans les Gif
  • L'amende est imposée comme sanction pour «ne pas avoir obéi à l'injonction, et vu une absence d'excuses raisonnables»
Par AFP ·
Données personnelles: Whatsapp frappé par une amende record
  • L'autorité irlandaise de protection des données a infligé une amende de 225 millions d'euros à Whatsapp
  • Le régulateur irlandais supervise Facebook pour le compte de l'UE, puisque l'entreprise a son siège régional dans ce pays
Par AFP ·
Thaïlande: interdiction des écrans solaires nuisibles aux coraux
  • Les contrevenants risquent une amende de 100 000 bahts thaïlandais (3 000 dollars), mais les autorités n'ont pas précisé comment elles comptaient faire respecter l'interdiction
  • Les plages thaïlandaises sont une destination très prisée attirant habituellement des millions de touristes mais les écrans solaires qu'ils utilisent sont devenus une source d'inquiétude pour la survie des fragiles coraux, à la croissance très lente
Par AFP ·
Pollution de l'air: le Conseil d'Etat condamne la France à payer 10 millions d'euros
  • Le Conseil d'Etat réexaminera début 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et pourra «à nouveau ordonner le paiement d'une nouvelle astreinte de 10 millions d'euros, qui pourra éventuellement être majorée ou minorée»
  • Cette somme de 10 millions d'euros concerne le premier semestre 2021
Par AFP ·
Airbnb: 300 000 euros d'amende pour défaut d'information du consommateur
  • Cette amende administrative a été adressée à la société Airbnb Ireland Unlimited Company pour « non-respect de la réglementation prévue par le code de la consommation applicable aux opérateurs de plateformes numériques »
  • Elle résulte de « contrôles sur le site internet de la plateforme Airbnb », réalisés par le service des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Par AFP ·
Crise des subprimes: Natixis condamnée à 7,5 millions d'euros d'amende pour information trompeuse
  • Jugée depuis le 29 mars devant le tribunal correctionnel de Paris, Natixis a été reconnue « coupable des faits qui lui étaient reprochés » et condamnée au montant maximal demandé lors du réquisitoire début avril
  • Outre cette amende de 7,5 millions d'euros, l'établissement a par ailleurs été condamné à indemniser les parties civiles à hauteur de 3 euros par action détenue sur la période concernée par les faits, a précisé le tribunal
Par AFP ·
Espionnage de salariés: Ikea France condamnée à un million d'euros d'amende
  • Ikea France, accusée aux côtés d'anciens responsables d'avoir illégalement espionné plusieurs centaines de salariés de la filiale française du géant suédois de l'ameublement
  • Le parquet a requis 2 millions d'euros d'amende contre la filiale française d'Ikea, qui encourt jusqu'à 3,75 millions euros d'amende
Par AFP ·
Publicité en ligne: Google va payer une amende de 220 millions d'euros en France
  • L'Autorité française de la Concurrence a infligé 220 millions d'euros d'amende à Google pour avoir favorisé ses propres services dans le secteur de la publicité en ligne
  • Au-delà de la sanction financière, Google a proposé des engagements visant à résoudre les problèmes mis en évidence par l'enquête de l'Autorité
Par AFP ·
Boeing: amende de 17 millions de dollars pour des problèmes de production sur le 737
  • Le constructeur aéronautique a d'une part installé sur 759 de ces appareils des capteurs qui n'étaient pas approuvés pour ces équipements entre 2015 et 2019, détaille la FAA
  • La FAA a prévu des mesures correctives à mettre en place, sans quoi Boeing devra payer 10 millions de dollars supplémentaires
Par AFP ·
La Chine inflige à Alibaba une amende géante
  • L'amende de 2,78 milliards de dollars fait suite à une enquête entamée contre Alibaba en décembre, selon l'agence Chine Nouvelle
  • Le montant de la sanction a été déterminé après que les régulateurs eurent décidé d'infliger à Alibaba une amende correspondant à 4% de son chiffre d'affaires de 2019
Par AFP ·