L'administration fiscale a reçu des informations transmises par cette ex-responsable marketing d'UBS en France, mais a refusé en 2020 sa demande d'indemnisation
L'ex-cadre s'estime fondée à recevoir 3,5 millions d'euros, une somme calculée par rapport aux impôts éludés ayant pu être identifiés par son action
UBS a accepté de rembourser 5,8 millions de dollars et 1,4 million de dollars d'intérêts, déjà reversés aux investisseurs, ainsi qu'une amende de 17,4 millions
La banque a promu et vendu les produits en question, des instruments complexes reposant sur le courtage d'options baptisées YES, à environ 600 investisseurs entre février 2016 et février 2017
Ce recours, annoncé lundi par communiqué à Genève, suspend la peine de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées en appel le 13 décembre dernier
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, examine uniquement le respect des règles de droit et non le fond des litiges
Le 20 février 2019, le poids-lourd mondial de la gestion de fortune, sa filiale française ainsi que trois de ses anciens cadres ont en outre été condamnés à verser 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile
UBS avait aussitôt fait appel: elle a toujours affirmé avoir respecté le droit en vigueur à l'époque des faits. Dans ce dossier, ouvert il y a dix ans, le groupe a versé une caution d'1,1 milliard d'euros et provisionné 450 millions en 2019
UBS est soupçonnée d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour «chasser» des riches clients de sa filiale française
Dans cette affaire aux montants colossaux, la banque a comparu en appel en mars à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal
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