Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 26 septembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal
  • UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres

PARIS: Après une amende record en première instance, la cour d'appel de Paris tranche lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 pour qu'ils placent des milliards d'euros à l'abri du fisc en Suisse.

Lors d'un deuxième procès en mars à Paris, le numéro un du secteur bancaire helvétique a tenté de rebattre les cartes dans cette affaire, deux ans après s'être vu infliger une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le tribunal avait condamné UBS le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, sanctionnant des fautes d'une "exceptionnelle gravité". La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait aussitôt fait appel.

Le poids lourd de la gestion de fortune est accusé d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin qu'ils ouvrent des comptes helvétiques non déclarés.

UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres. 

Fin juin, la cour d'appel de Paris a écarté une question de procédure dans ce dossier, ouvrant la voie à une décision sur le fond attendue lundi à 13H30.

UBS a "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français", a assuré l'accusation, demandant en appel une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive.

Le parquet général a néanmoins requis une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en deçà de la sanction de première instance. 

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier la peine encourue par UBS. Selon l'un de ces arrêts, l'amende maximale doit être calculée sur la base du montant des impôts présumés éludés et non sur la totalité des fonds dissimulés. Soit dans ce dossier 2,2 milliards, a calculé le ministère public.

Ce dernier a aussi requis la confirmation de l'amende de 15 millions d'euros pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende pour les six anciens cadres.

«Aspirateur»

La défense a bataillé pour la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" que les prévenus avaient enfreint les règles en vigueur à l'époque des faits.

"Rien" n'établit "un acte illicite de démarchage", a plaidé l'avocat de la maison mère (UBS AG) Denis Chemla, fustigeant la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse".

A l'"époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne, a soutenu l'avocat de la maison-mère, Hervé Temime. UBS "a respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen", a-t-il insisté.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts - il avait obtenu 800 millions d'euros en première instance.

Fin 2015, quelque 4 000 clients d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards récupérés - la somme choisie pour sanctionner la banque en première instance.

Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000, a déclaré lors du procès l'avocat de l'Etat français.

Dans d'autres pays, UBS a choisi de négocier et de payer. Aux États-Unis, où elle était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, elle avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

Mise en cause à la même époque en France, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.


Autrefois prospère, Hong Kong peine aujourd'hui à combler ses déficits publics

Cette photo prise le 21 février 2025 montre une vue aérienne d'immeubles d'habitation dans le quartier de Kai Tak à Hong Kong. Hong Kong est confronté à son test fiscal le plus difficile depuis trois décennies, après trois années de déficits colossaux, et les experts exhortent le gouvernement à procéder à des coupes prudentes alors que l'économie vacille. (Photo par Peter PARKS / AFP)
Cette photo prise le 21 février 2025 montre une vue aérienne d'immeubles d'habitation dans le quartier de Kai Tak à Hong Kong. Hong Kong est confronté à son test fiscal le plus difficile depuis trois décennies, après trois années de déficits colossaux, et les experts exhortent le gouvernement à procéder à des coupes prudentes alors que l'économie vacille. (Photo par Peter PARKS / AFP)
Short Url
  • Le territoire chinois, connu pour sa fiscalité avantageuse, a enregistré une série de déficits annuels de plus de 15 milliards d'euros sur trois des quatre dernières années.
  • Singapour et Hong Kong ont toutes deux connu d'importants déficits en 2020. Mais contrairement au territoire chinois, la cité-État a depuis lors maîtrisé ses dépenses et dépassé ses objectifs budgétaires.

HONG-KONG : Malgré sa traditionnelle réputation d'opulent centre financier, Hong Kong se retrouve confrontée à une situation budgétaire la plus difficile en trois décennies, avec des déficits difficiles à juguler alors que l'économie vacille.

Le territoire chinois, connu pour sa fiscalité avantageuse, a enregistré une série de déficits annuels de plus de 15 milliards d'euros sur trois des quatre dernières années, sans toutefois atteindre les 252 milliards de dollars hongkongais (30,9 milliards d'euros) de l'exercice fiscal 2020-2021, en pleine pandémie de Covid-19.

La dernière série de déficits à Hong Kong remontait à la période post-crise financière asiatique de la fin des années 1990.

Avant de dévoiler son prochain budget mercredi, Paul Chan, le secrétaire aux Finances de la région administrative spéciale (RAS) de Chine, a déclaré être convaincu que Hong Kong renouera avec les excédents d'ici environ trois ans, à mesure que les dépenses publiques se stabiliseront.

Mais pour Anthony Cheung, ancien secrétaire aux Transports et au Logement, la situation n'est « pas seulement due aux cycles économiques » provoqués par la pandémie de Covid-19 : « Si l'on compare Hong Kong à d'autres économies de la région, comme Singapour, ces dernières s'en sortent beaucoup mieux. »

Singapour et Hong Kong ont toutes deux connu d'importants déficits en 2020. Mais contrairement au territoire chinois, la cité-État a depuis lors maîtrisé ses dépenses et dépassé ses objectifs budgétaires.

- Crise foncière -

Victime de la crise qui touche ses promoteurs immobiliers, Hong Kong se retrouve face à une équation délicate pour réduire ses dépenses, alors que la Chine, dont la croissance ralentit, est confrontée à des tensions commerciales croissantes avec les États-Unis de Donald Trump.

La Loi fondamentale de Hong Kong, qui fait office de Constitution, impose au gouvernement local de « s'efforcer d'atteindre l'équilibre budgétaire », vestige de la période coloniale britannique durant laquelle le marché a pu rester pratiquement à l'abri de l'intervention de l'État.

Après sa rétrocession à la Chine en 1997, Hong Kong a continué à maintenir les impôts à un faible niveau et a rempli ses caisses grâce aux recettes foncières.

Cependant, les promoteurs immobiliers rencontrent des difficultés depuis plusieurs années et Hong Kong n'a perçu que 2,4 milliards d'euros de recettes foncières en 2021, contre un pic de plus de 20 milliards en 2018.

Selon Yang Liu, professeur associé de finance à l'université de Hong Kong, ce déclin représente « la majorité de la baisse des revenus » de la ville. « Nous avons un marché foncier très inactif et des prix de l'immobilier en baisse », souligne-t-il auprès de l'AFP.

Hong Kong dispose encore d'une bonne quantité de réserves et sa dette publique reste faible par rapport à la plupart des économies du monde, ce qui lui permet d'emprunter facilement sur les marchés.

- Moins de fonctionnaires ? -

Mais les déficits accumulés ces dernières années ont alimenté le débat sur la manière de dépenser moins.

Le budget que doit dévoiler le secrétaire aux Finances devrait afficher un déficit inférieur à 100 milliards de dollars de Hong Kong (12,25 milliards d'euros).

Edmund Wong, membre du Conseil législatif de Hong Kong, a mis en garde contre une baisse des salaires des fonctionnaires, qui, selon lui, pourrait inciter les employeurs du secteur privé à faire de même.

Il a néanmoins exhorté le gouvernement à réduire ses dépenses, estimant auprès de l'AFP que des coupes « considérables » dans les effectifs de fonctionnaires sont possibles « à long terme ».

Les autorités ont indiqué qu'elles poursuivraient un plan massif d'infrastructures dans le nord de Hong Kong, mais ont renoncé à un autre projet de création d'îles artificielles.

Les déficits pourraient également amener Hong Kong à reconsidérer ses sources de revenus, bien que les discussions passées concernant l'élargissement de la taxation des biens et services n'aient pas abouti.

Pour dynamiser son économie, Hong Kong cherche des opportunités dans la région du Moyen-Orient et d'Asie du Sud-Est.

Mais selon l'ex-ministre Cheung, la richesse du territoire dépend du regard que les investisseurs portent sur son statut de plaque tournante de l'économie régionale et mondiale.

La réputation internationale de Hong Kong a souffert de la répression des manifestations pro-démocratie en 2019 par Pékin, qui a imposé une loi sur la sécurité nationale l'année suivante.

« Nous devons continuer à présenter Hong Kong comme une ville qui accueille toutes sortes de points de vue et de personnes, tant qu'elles restent dans les limites de la législation sur la sécurité nationale », plaide M. Cheung. 


Trump renforce les restrictions sur les investissements chinois dans des secteurs jugés stratégiques

L'administration américaine accuse Pékin d'« exploiter de plus en plus les ressources américaines pour développer et moderniser ses dispositifs militaires, de renseignement et autres appareils de sécurité ». (Photo AFP)
L'administration américaine accuse Pékin d'« exploiter de plus en plus les ressources américaines pour développer et moderniser ses dispositifs militaires, de renseignement et autres appareils de sécurité ». (Photo AFP)
Short Url
  • Ce mémo a pour objectif « de promouvoir les investissements étrangers tout en protégeant les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis, en particulier contre les menaces posées par des adversaires étrangers tels que la Chine »
  • Le CFIUS est un panel chargé d'évaluer les conséquences pour la sécurité nationale des États-Unis des rachats d'entreprises américaines par des groupes étrangers.

WASHINGTON : Donald Trump a signé un mémo visant à freiner les investissements chinois dans des secteurs stratégiques américains, dont la technologie et les infrastructures critiques, une initiative fermement dénoncée samedi par Pékin qui la juge « discriminatoire ».

Ce mémo a pour objectif « de promouvoir les investissements étrangers tout en protégeant les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis, en particulier contre les menaces posées par des adversaires étrangers tels que la Chine », a précisé vendredi soir la Maison-Blanche sur son site.

L'administration américaine accuse Pékin d'« exploiter de plus en plus les ressources américaines pour développer et moderniser ses dispositifs militaires, de renseignement et autres appareils de sécurité ».

La Maison-Blanche accuse également « certains adversaires étrangers », dont la Chine, d'investir dans des entreprises américaines afin « d'obtenir des technologies de pointe et de la propriété intellectuelle ».

Le nouvel exécutif américain compte solliciter la Commission aux investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) afin « de restreindre les investissements chinois dans les secteurs stratégiques américains tels que la technologie, les infrastructures critiques, la santé, l'agriculture, l'énergie, les matières premières et autres », ajoute la Maison-Blanche.

Le CFIUS est un panel chargé d'évaluer les conséquences pour la sécurité nationale des États-Unis des rachats d'entreprises américaines par des groupes étrangers.

« Cette façon de faire des États-Unis élargit abusivement le concept de sécurité nationale, est discriminatoire et portera gravement atteinte à la confiance des entreprises chinoises désirant investir aux États-Unis », a dénoncé samedi un porte-parole du ministère chinois du Commerce.

Dans un communiqué, il a exhorté Washington à « respecter les lois de l'économie de marché et à cesser de politiser et d'instrumentaliser les questions économiques et commerciales ».

« La Chine suivra de près l'évolution de la situation aux États-Unis et prendra les mesures nécessaires pour défendre ses droits et intérêts légitimes », a-t-il conclu.

Cette décision du président américain intervient alors que les deux plus grandes économies du monde sont déjà en proie à des tensions commerciales.

Début février, Donald Trump a imposé 10 % de droits de douane supplémentaires, en plus de ceux déjà existants, sur les produits en provenance de Chine. Toutefois, il a estimé mercredi qu'un accord commercial avec Pékin était « possible ».


Lucid dévoile le Lucid Air Sapphire unique en son genre lors de la réunion de la Saudi Cup

Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Short Url
  • ce véhicule exclusif est plus qu'un simple symbole de triomphe ; il représente une célébration du leadership du Royaume en matière de durabilité, d'innovation et d'excellence mondiale. » a déclaré Faisal Sultan, vice-président de Lucid Middle East.
  • Le véhicule sera offert au vainqueur de la Coupe d'Arabie saoudite.

RIYADH : Lucid a dévoilé sa Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, exclusivement conçue et construite pour le vainqueur de la course la plus lucrative du monde, la Saudi Cup 2025.

Faisal Sultan, vice-président de Lucid Middle East, a déclaré : « Présenté comme une récompense spéciale au vainqueur de la Saudi Cup, ce véhicule exclusif est plus qu'un simple symbole de triomphe ; il représente une célébration du leadership du Royaume en matière de durabilité, d'innovation et d'excellence mondiale. »

Lors de son discours, qui a eu lieu le premier jour de la Saudi Cup à l'hippodrome King Abdulaziz de Riyad, M. Sultan a ajouté : « J'ai également le privilège de présenter une création qui illustre l'apogée de ce que Lucid peut réaliser : Le premier Lucid Air Sapphire unique au monde ».

Le véhicule est doté d'une finition lavande, d'un système à trois moteurs et d'une dynamique de conduite offrant une puissance de 1 234 chevaux, ainsi que des freins en carbone-céramique.

M. Sultan a déclaré que le dévoilement de ce véhicule était le résultat du partenariat entre Lucid et la Saudi Cup.

Le vainqueur de la course de la Saudi Cup, qui aura lieu le 22 février, recevra 20 millions de dollars, ainsi que le véhicule.

M. Sultan a également dévoilé le dernier modèle de Lucid, le Lucid Gravity SUV, et a ajouté : « Les débuts du Lucid Gravity SUV à la Saudi Cup reflètent la vision commune de Lucid et son soutien à la vision audacieuse du Royaume pour l'avenir.

« Il est particulièrement approprié que ce véhicule révolutionnaire soit maintenant disponible dans ce pays, une nation qui se tient à la pointe de l'innovation et de la durabilité grâce à la Vision 2030. »

La Saudi Cup est un événement équestre de deux jours qui réunit certains des meilleurs jockeys du monde sur l'hippodrome King Abdulaziz, dont la cagnotte s'élève à plus de 38 millions de dollars.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com