Justice

Syrie: Suppression des «tribunaux militaires de campagne»
  • La guerre civile en Syrie a éclaté en 2011 avec la répression par le gouvernement de manifestations pacifiques
  • Bachar al-Assad a publié un décret annulant la loi de 1968 qui avait créé ces tribunaux
Evasion de prison en hélicoptère: Le procès de Redoine Faïd s'ouvre mardi à Paris
  • Les images de l'hélicoptère s'envolant loin au-dessus de la prison de banlieue parisienne, filmées par des détenus enthousiastes, avaient fait le tour des médias
  • La cour d'assises de Paris juge à partir de mardi le braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd
Par AFP ·
Les audiences nocturnes au tribunal de nouveau sous le feu des critiques
  • «On implose», dénonce Jean-Guy Molhant, greffier au tribunal de Paris et représentant de l'UNSA Services judiciaires, syndicat qui a déposé une mention fin juillet dans le registre d'hygiène et de sécurité du tribunal judiciaire de Paris
  • La situation est déjà connue et critiquée depuis longtemps: en 2004, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour une audience devant les assises ayant duré 17H15 au total
Municipales à Marseille: 14 personnes seront jugées pour des procurations frauduleuses
  • Trois élus, un directeur d'Ehpad, des militants politiques et associatifs et un commandant de police sont ainsi convoqués le 24 novembre pour une audience
  • Ils sont renvoyées devant la justice dans l'affaire des procurations douteuses qui avait marqué l'élection municipale de 2020 à Marseille
Par AFP ·
Enquête sur la mort d'Adama Traoré: non-lieu pour les gendarmes, la famille fait appel
  • Cette décision met un terme provisoire à une enquête houleuse centrée sur des expertises médicales contradictoires
  • Adama Traoré est mort le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan, près de deux heures après son arrestation dans sa ville de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) au terme d'une course-poursuite, un jour de canicule où la température avait frôlé les 37°C
Meurtre d'un Américain à Bagdad: Perpétuité pour un Iranien et quatre Irakiens
  • Les cinq hommes ont «avoué» que leur intention était d'enlever Stephen Troell et de le libérer «contre une rançon», et non de le tuer
  • Le 7 novembre 2022, Stephen Troell avait été tué par balle alors qu'il circulait en voiture dans le quartier commerçant de Kerrada
Par AFP ·
Trump plaide non coupable en Géorgie de tentative de manipulation de l'élection de 2020
  • Criant à l'«ingérence électorale», Donald Trump martèle sa volonté que ces procès se tiennent après l'élection présidentielle
  • Il attribue systématiquement ses déboires judiciaires à l'administration de Joe Biden, également candidat à sa propre réélection
Par AFP ·
Liban: Un homme accusé d'avoir violé sa nièce de 6 ans, risque la peine de mort
  • Une peine similaire est demandée pour la mère et les grands-parents de la victime, qui auraient couvert le crime
  • Un projet de loi visant à criminaliser les tirs en l'air a été déposé au Parlement après qu'une fillette a été tuée par une balle perdue
Par Najia Houssari ·
L'Algérie fustige la Suisse après la mise en accusation d'un ex-ministre
  • L'ex-ministre est soupçonné d'avoir approuvé et coordonné des tortures durant la guerre civile en Algérie dans les années 1990
  • Ce conflit a fait quelque 200 000 morts, selon les estimations officielles
Par AFP ·
Royaume-Uni: les criminels obligés d'assister au tribunal à l'annonce de leur peine
  • Actuellement, un accusé peut refuser d'assister à cette audience, qui dans le système judiciaire britannique intervient après une précédente audience déterminant la culpabilité ou l'innocence d'un prévenu
  • «Tout sera mis en oeuvre pour que justice soit rendue aux victimes et à leurs familles», a détaillé le ministère de la Justice
Par AFP ·