La requête déposée devant la Cour de justice de la Cedeao nvoque «l'arrestation arbitraire» et «la violation de la liberté d'aller et venir»
La Cour de justice de l'organisation est la principale juridiction de la Cedeao, composée de 5 juges choisis parmi les ressortissants des Etats membres
Une première audience a eu lieu lundi devant la justice libanaise dans le cadre d’une contre-attaque judiciaire menée par Carlos Ghosn contre le groupe Nissan et certains de ses anciens cadres
Nissan ne s’est pas présenté à l’audience, un choix déploré par l’équipe de défense de Carlos Ghosn, qui a dénoncé «une détermination à étouffer la vérité autour d’actions criminelles»
Mondher Ounissi assure la présidence d'Ennahdha depuis l'incarcération le 17 avril de son chef historique Rached Ghannouchi
Aucune accusation n'a été formellement portée contre M. Ounissi, selon son parti qui affirme que son arrestation est survenue après la diffusion sur les réseaux sociaux d'enregistrements audio qui lui ont été attribués
Cette semaine, les députés du Congrès des Philippines ont approuvé un projet de loi qui vise à offrir aux Philippins musulmans un meilleur accès aux tribunaux islamiques
Les musulmans représentent plus de 6% des quelque 110 millions d’habitants des Philippines
Selon le procureur Jack Smith, les critiques répétées de Donald Trump envers le ministère de la Justice, les habitants de Washington et la juge en charge de l'affaire, Tanya Chutkan, pourraient troubler la bonne marche de la justice
Les propos de l'ancien président «pourraient avoir un impact important sur la population dans laquelle sera sélectionnée le jury (du procès) et en même temps influencer les déclarations des témoins», selon l'accusation
Gérard Spinelli (sans étiquette) devait être jugé à la fin du mois mais il a bénéficié d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, a indiqué le procureur de la République de Nice
L'enquête ouverte en février 2020 a révélé que la mairie organisait et finançait des activités privées du maire et ne respectait pas les règles en matière de frais de bouche
La surpopulation est un mal endémique des prisons françaises. Au 1er août, la France comptait plus de 74 000 détenus pour quelque 60 000 places opérationnelles
La surpopulation carcérale chronique a valu à la France le 6 juillet une nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Il est soupçonné d'avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat
Cette audience et son issue pourraient remettre en question l'avenir politique d'Eric Dupond-Moretti, confirmé comme garde des Sceaux lors du récent remaniement gouvernemental
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