La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence
Le duc de Sussex, fils cadet du roi Charles III et son épouse Meghan, ont perdu la protection systématique des forces de l'ordre
Il conteste devant la justice cette décision d'un organisme dépendant du ministère de l'Intérieur, qui lui accorde désormais une protection policière au cas par cas
Le journal Charlie Hebdo, poursuivi par une école musulmane après un article l'associant aux Frères musulmans, a invoqué «sa ligne éditoriale», en se défendant mardi
«On veut museler et limiter la liberté d'expression», a plaidé Me Richard Malka, qui défend l'hebdomadaire satirique
Le Franco-Iranien Armand Rajabpour-Miyandoab sera présenté mercredi à un juge antiterroriste en vue d'une mise en examen
Cet homme de 26 ans connu des services pour son islamisme radical et ses troubles psychiatriques a dit avoir agi en «réaction à la persécution des musulmans dans le monde»
Sur le millier de cas de violence des colons soumis à la justice israélienne, et que l'ONG israélienne Yesh Din a étudiés de 2005 à 2021, 92% ont été classés sans suite
Encore samedi, des colons ont ouvert le feu sur un Palestinien de 38 ans dans le village de Qarawat Bani Hassan, selon l'agence palestinienne Wafa
Après plusieurs jours de délibéré à huis clos, la cour n'a retenu contre lui que l'enrichissement illicite et le blanchiment
La cour a ordonné la confiscation des biens acquis par des agissements tombant sous le coup de ces deux qualifications, et prononcé la déchéance de M. Aziz de ses droits civiques
La relaxe d'Eric Dupond-Moretti, accusé de prise illégale d'intérêts, est devenue définitive avec la décision du parquet annoncée lundi de ne pas se pourvoir en cassation
Dans son réquisitoire mi-novembre, Rémy Heitz avait requis une peine «juste et significative» d'un an de prison avec sursis. Il a estimé qu'il serait compliqué de remettre en place un tel procès
A l'annonce de la décision, seuls quelques discrets soupirs de soulagement se sont fait entendre dans la salle d'audience des assises du Val-d'Oise, remplie de policiers venus soutenir leurs collègues
«C’était une décision qui était attendue par mes clients et par toute la police», a réagi Me Pierre Salem-Cormier, avocat d’une des victimes.
ARAB NEWS JP. 
ARAB NEWS PK. 
