Justice

Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine
  • Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021
  • Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force
Par AFP ·
Crépol: Un député LFI accuse Zemmour de «provocation à la haine raciale» et saisit la justice
  • Le député insoumis David Guiraud a annoncé jeudi soir saisir la justice, en accusant Eric Zemmour de «provocation à la haine raciale» après des propos du président de Reconquête sur la mort du jeune Thomas
  • «Ce sont toujours les Thomas qui tombent et ce sont toujours les Chahid qui les tuent», a dit le dirigeant d'extrême droite jeudi matin sur RMC
France: 10 mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail
  • Le parquet a fustigé de graves «manquements» au «devoir d'exemplarité» des élus dans l'espoir d'un «gain politique»
  • Les faits reprochés au ministre sont sans aucun lien avec ses actuelles fonctions au gouvernement
Par AFP ·
France: Eric Dupond-Moretti relaxé après un procès inédit
  • Les juges de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les faits commis par un membre du gouvernement, n'ont pas suivi les réquisitions de l'accusation d'une condamnation, qui aurait entraîné le départ de ses fonctions de l'ancienne star du barreau
  • L'affaire Dupond-Moretti débute fin juin 2020, en marge d'une affaire de corruption visant l'ancien président Nicolas Sarkozy
Sainte-Soline: Prison avec sursis requise pour les manifestations interdites
  • Six à douze mois de prison avec sursis ont été requis mardi à l'encontre des organisateurs présumés de manifestations interdites à Sainte-Soline
  • Le procureur Julien Wattebled a demandé au tribunal de «trouver un équilibre entre la liberté d'expression et le maintien de la cohésion sociale»
Ministres devant la justice: «ce n'est pas ça» qui fait perdre «confiance» dans les politiques, dit Véran
  • «On a une vie comme les autres et on est des justiciables comme les autres et donc on a le droit à la présomption d'innocence»
  • Il a rejeté la règle datant des années 90 voulant qu'un ministre mis en examen démissionne
Le gouvernement appelle à ne pas céder à la violence après la mort de Thomas
  • Lors d'un hommage au lycée Dauphiné de Romans, où était scolarisé Thomas, plusieurs enseignants ont essayé de couper court à ces discours
  • Face à la presse, Olivier Véran a également évoqué la «colère» suscitée par ce drame
Le militant pro-palestinien Ramy Shaath entendu pour apologie du terrorisme en France
  • Au lendemain d'un rassemblement de soutien au peuple palestinien le 4 novembre à Paris, le préfet de police Laurent Nuñez avait annoncé avoir signalé des propos qui «franchissent la ligne rouge»
  • D'après M. Nuñez, Ramy Shaath, qui s'exprimait en arabe, «dit à plusieurs reprises +le vrai terrorisme c'est Israël+, ce qui laisse penser que le Hamas n'est pas terroriste», et «commence en disant +ce n'est pas du terrorisme, c'est de la résistance+.»
Par AFP ·
Iran: Nouvelle exécution liée aux manifestations de 2022
  • Milad Zohrevand a été exécuté secrètement à l'aube dans une prison de la ville de Hamadan, dans l'ouest du pays
  • Il s'agit de la huitième exécution réalisée par l'Iran dans le cadre d'une affaire liée aux manifestations qui ont éclaté en septembre 2022
Par AFP ·
Enfants voleurs du Trocadéro: Procès en décembre pour traite d'êtres humains aggravée
  • Six ressortissants algériens comparaîtront en décembre à Paris pour traite d'être humains aggravée
  • Les six hommes, âgés de 23 à 39 ans, comparaitront également pour trafic de stupéfiants, psychotropes et recel de vols