Sainte-Soline: Prison avec sursis requise pour les manifestations interdites

Un homme tient un dépliant indiquant «Stop méga-bassines» alors que des manifestants se rassemblent devant le tribunal correctionnel de Niort, le 28 novembre 2023 (Photo, AFP).
Un homme tient un dépliant indiquant «Stop méga-bassines» alors que des manifestants se rassemblent devant le tribunal correctionnel de Niort, le 28 novembre 2023 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 29 novembre 2023

Sainte-Soline: Prison avec sursis requise pour les manifestations interdites

  • Six à douze mois de prison avec sursis ont été requis mardi à l'encontre des organisateurs présumés de manifestations interdites à Sainte-Soline
  • Le procureur Julien Wattebled a demandé au tribunal de «trouver un équilibre entre la liberté d'expression et le maintien de la cohésion sociale»

NIORT: "Liberté d'expression" ou "climat de terreur" ? Six à douze mois de prison avec sursis ont été requis mardi à l'encontre des organisateurs présumés de manifestations interdites à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) contre les "bassines", réserves d'irrigation dont le bien-fondé a accaparé les débats.

Huit mois après les violents heurts entre militants environnementaux et forces de l'ordre près du chantier de "bassine" de Sainte-Soline, le tribunal correctionnel de Niort a mis sa décision concernant les neuf prévenus en délibéré au 17 janvier.

Cette audience marathon de près de 14 heures a permis aux parties de dérouler leurs arguments, entre droit à manifester et "traumatisme" des agriculteurs visés par des dégradations, entre soutien à l'irrigation et inquiétude pour l'imminence de "l'enfer climatique".

Le procureur Julien Wattebled a demandé au tribunal de "trouver un équilibre entre la liberté d'expression et le maintien de la cohésion sociale", tout en décrivant un département où "la peur règne depuis trop longtemps".

"Notre rôle est de dire stop, car on a depuis cet été des annonces de surenchères qui vous disent que ce sera encore plus fort", a-t-il lancé, alors qu'une prochaine mobilisation anti-"bassines" est annoncée en juillet prochain dans le Poitou, juste avant les Jeux olympiques de Paris.

Il a dépeint Julien Le Guet, porte-parole du collectif "Bassines non merci" qui réclame un moratoire sur ces réserves agricoles, comme étant "au coeur de l'organisation", requérant contre lui 12 mois de prison avec sursis, 2.100 euros d'amende et une interdiction d'approcher des réserves de Sainte-Soline et Mauzé-sur-le-Mignon.

Le parquet, fustigeant un "climat de terreur", a aussi requis huit mois avec sursis contre Joan Monga, alias Basile Dutertre, et six mois contre Nicolas Garrigues, alias Benoît Feuillu, deux militants des Soulèvements de la Terre, collectif dont la dissolution demandée par le ministère de l'Intérieur a été annulée début novembre par le Conseil d'Etat.

Des amendes et diverses mesures d'interdictions ont été requises contre les six autres prévenus.

«Procès politique»

Devant le tribunal, des dizaines de manifestants sont venus soutenir les prévenus, qui avaient nié en septembre avoir été les organisateurs des rassemblements à Sainte-Soline.

Une centaine de personnes se sont ensuite réunies à la "bassine" d'Oulmes (Vendée), selon la gendarmerie, qui n'a pas relevé de dégradations.

"Evidemment c'est un procès politique", a plaidé Me Marie Dosé, avocate de MM. Le Guet et Monga, fustigeant une "enquête peau de chagrin" et demandant la relaxe.

Me Balthazar Lévy, avocat de Nicolas Girod (Confédération paysanne), a demandé au tribunal d'"écarter la pression du pouvoir exécutif". "On a besoin de gens pour freiner cette voiture qui fonce vers l'enfer climatique", a-t-il estimé, évoquant un "droit fondamental".

L'audience, suspendue le 8 septembre "pour la sérénité des débats" dans une ambiance surchauffée, a été dominée par la question de l'opportunité des "bassines".

Ces "réserves de substitution", qui visent à stocker de l'eau puisée dans les nappes en hiver afin d'irriguer les cultures en été, sont pour leurs partisans une assurance-récolte indispensable à leur survie face aux sécheresses à répétition.

A l'inverse, les opposants décrivent un "accaparement" de l'eau par l'agro-industrie. Ils saluent l'annulation par la justice administrative début octobre de deux projets portant sur la création de 15 retenues d'eau en Poitou-Charentes, pour leur inadaptation aux effets du changement climatique.

«Traumatisme»

A la barre, des agriculteurs irrigants sont venus exprimer leur désarroi et Thierry Boudaud, président de la Coop de l'eau, groupement d'agriculteurs qui porte le projet de 16 réserves contestées, a décrit le "traumatisme" face aux violences.

Me Sébastien Rey, avocat de la Coop de l'eau, a estimé que ce procès devait permettre de définir "ce qui est acceptable ou pas dans la liberté d'expression". Il a réclamé près de 950.000 euros pour le préjudice matériel en terme de sécurité de la bassine de Sainte-Soline (barrières, gardiennage...).

Après de premières violences lors de la manifestation d'octobre 2022 à Sainte-Soline, la manifestation de mars dernier avait dégénéré rapidement en affrontements avec les gendarmes, faisant de nombreux blessés. Deux manifestants ont passé plusieurs semaines dans le coma.

Dans un rapport, la Ligue des droits de l'homme a dénoncé un "usage disproportionné" des armes (grenades lacrymogènes, LBD) par les forces de l'ordre.

Une commission d'enquête parlementaire a conclu pour sa part mi-novembre à la "responsabilité écrasante des trois organisateurs" de Sainte-Soline.


Manifestation RN: Tondelier promet une mobilisation à gauche dimanche

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
Short Url
  • "Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations"
  • Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser"

PARIS: La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative.

"Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations", a-t-elle déclaré.

Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser, mais qui sont tout aussi choqués".

"Nous sommes en train d'y travailler sérieusement et il se passera quelque chose dimanche", a affirmé Marine Tondelier.

Mercredi soir, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait expliqué qu'une initiative pourrait être prise "peut être même dès ce dimanche à la place de la République" à Paris. C'est "une chose qui est en train de se discuter, je ne veux pas anticiper d'une quelconque manière", avait-il précisé lors d'une conférence diffusée sur les réseaux sociaux.

Le Rassemblement national a annoncé dès lundi, lorsque Marine le Pen a été condamnée pour détournement de fonds notamment à cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate, l'empêchant de se présenter à la présidentielle, qu'il organiserait un rassemblement de soutien place Vauban à Paris.

Le président du parti d'extrême droite Jordan Bardella a assuré mercredi qu'il ne s'agirait pas d'un "coup de force".

"Je ne veux pas que dimanche, sur toutes les chaînes de télé, la seule chose qu'on leur donne à voir, c'est la grande entreprise de victimisation de Marine Le Pen", a expliqué Marine Tondelier.

"Quelqu'un qui veut être présidente de la République, qui détourne 4,1 millions d'euros et qui, alors qu'elle prône des mesures beaucoup plus ferme et une justice moins laxiste pour tous les Français, ah, quand ça lui arrive à elle, là, c'est très compliqué", s'est-elle agacée.

Prévu depuis plusieurs semaines, un meeting de Renaissance viendra également en concurrence de celui du Rassemblement national. Le président du parti, Gabriel Attal, le Premier ministre François Bayrou et le candidat à la présidentielle Édouard Philippe doivent y intervenir.

 


La manifestation de soutien à Le Pen «n'est pas un coup de force», dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
Short Url
  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Short Url
  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »