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Budget: le Sénat allège la fiscalité sur les successions pour les viticulteurs et agriculteurs
  • Ces amendements ont été adoptés lors de l'examen en première lecture par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2023
  • Le gouvernement pourra les faire disparaitre en utilisant l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale
Par AFP ·
Budget 2022: Le Sénat vote une rallonge anti-inflation de 2,5 milliards d'euros
  • Le vote de ce second projet de loi de finances rectificative (PLFR), après quelques modifications, a été acquis par 251 voix contre 28
  • Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire
Le Sénat vote sa version du budget de la Sécu, avec réforme des retraites
  • Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards d'euros en 2023
  • Si le gouvernement ne retiendra pas ce dispositif dans le PLFSS, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal y voit la possibilité de «trouver une majorité» pour faire adopter la réforme
Par AFP ·
En gardant le Sénat, Biden garde des marges de manoeuvres
  • Cette cohabitation au Congrès réduira les marges de manœuvre de Biden sans lui couper totalement les ailes
  • Le président américain a le pouvoir de nommer tous les juges fédéraux
Budget Sécu: les biologistes libéraux bientôt en grève saluent la main tendue du Sénat
  • La Haute assemblée a voté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS)
  • Un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale  (PLFSS) --frappé d'un 49.3 à l'Assemblée nationale-- sera organisé mardi
Par AFP ·
Le Sénat vote pour un contrôle financier accru des cliniques privées
  • Ce projet de loi prévoit déjà de renforcer la transparence et la régulation financière des établissements et services médico-sociaux, et notamment les Ehpad
  • Le groupe LR, majoritaire au Sénat, s'est dit défavorable à l'amendement centriste, mais il a été validé notamment grâce aux voix des socialistes
Par AFP ·
Budget de la Sécu: Le Sénat vote un an de stage en désert médical pour les médecins
  • Ces stages doivent se faire «intégralement en ambulatoire» encadrés par des praticiens
  • Le Sénat, à majorité de droite, a ainsi préféré reprendre strictement la proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains en octobre
Par AFP ·
Trump omniprésent lors des «midterms», avant sa probable candidature pour 2024
  • A 76 ans, Trump veut sa revanche après sa défaite nette, qu'il continue de contester
  • À dessein toutefois, l'ex-président prend soin d'attendre les résultats de mardi pour lancer sa candidature
Budget Sécu: le Sénat vote une «taxe dissuasive» sur les «puff»
  • La puff, qui existe sous une vingtaine de marques, inquiète car elle cible les adolescents, alors que la cigarette électronique est interdite aux mineurs
  • La ministre Olivia Grégoire a dit partager «totalement» la préoccupation des sénateurs sur les puff
Par AFP ·
Budget de la «Sécu»: Le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco
  • Un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale  (PLFSS) – frappé d'un 49.3 à l'Assemblée nationale – sera organisé le 15 novembre
  • Le Sénat a repoussé une motion de rejet d'emblée du texte présentée par le groupe CRCE à majorité communiste
Par AFP ·