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Le projet de loi immigration à l'Assemblée, avec un premier test d'emblée pour l'exécutif
  • «Si les LR demain ne votent pas le texte, qui permet d'expulser 4 000 étrangers délinquants par an, que vont-ils dire à leurs électeurs ?», a lancé M. Darmanin
  • «Cette loi crée une nouvelle filière d'immigration» avec les régularisations facilitées de travailleurs dans des métiers en tension, a résumé Marine Le Pen
Par AFP ·
«Ferme ta gueule!» Larcher se lâche à propos de Mélenchon
  • M. Larcher était interrogé par RTL sur un message au vitriol de M. Mélenchon traitant la journaliste Ruth Elkrief de «manipulatrice»
  • Le chef de file de LFI «s'est mis en dehors de l'arc républicain», a estimé le président LR du Sénat
Par AFP ·
Le Sénat rejette le budget de l'immigration pour 2024
  • De nombreuses mesures sénatoriales ont toutefois été supprimées par l'Assemblée nationale en commission, avant l'arrivée du texte
  • Les parlementaires de la Haute assemblée ont désapprouvé à main levée les crédits de la mission immigration, asile et intégration
Par AFP ·
Budget de l'Education: le Sénat pointe la «défiance» face au pacte enseignant
  • Les sénateurs, à majorité d'opposition de droite, ont pour beaucoup salué l'effort consenti par le gouvernement pour l'Education nationale, avec un budget 2024 en hausse de 3,9 milliards d'euros par rapport à 2023
  • Le ministre de l'Education nationale Gabriel Attal avait annoncé fin septembre qu'un enseignant sur quatre avait signé le pacte
Par AFP ·
Le Sénat balaie le budget de la Sécu, ultime 49.3 en vue à l'Assemblée
  • Les sénateurs, à majorité d'opposition de droite, ont balayé ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 par l'intermédiaire d'une motion de rejet préalable adoptée à 286 voix contre 38
  • Le gouvernement va désormais retourner à l'Assemblée avec ce PLFSS, dès 15H00 ce vendredi, avec un ultime 49.3 attendu, suivi d'une nouvelle motion de censure probable des oppositions, qui sera rejetée sauf immense surprise
Par AFP ·
Budget 2024: Le Sénat fait un geste envers les collectivités territoriales
  • L'augmentation de 170 millions d'euros de la dotation globale de financement (DGF) a été adoptée à main levée à une large majorité
  • Le gouvernement, qui y était défavorable, pourra néanmoins tourner le dos à cette mesure avec l'utilisation à l'Assemblée nationale de l'article 49.3
Par AFP ·
Loi immigration: Les députés lancent les débats et font leurs premières retouches
  • La droite a eu l'occasion de montrer des premiers signes de mécontentement, face à des corrections apportées par la commission des Lois à certains ajouts sénatoriaux
  • Des parlementaires issus de l'aile gauche du camp présidentiel et de la gauche ont rappelé de leur côté à quel point le Sénat avait "dévoyé" à leur yeux le projet initial du gouvernement
Par AFP ·
Budget 2024: les sénateurs votent la suppression de l'avantage fiscal pour la Fifa
  • L’article incriminé propose des exonération de l'impôt sur les sociétés ainsi que sur le revenu des salariés de ces fédérations domiciliées en France pendant cinq ans après leur «première prise de fonctions»
  • Les sénateurs de quasiment tous les bancs se sont succédé pour dénoncer un «cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux et pour tour dire obscène»
Par AFP ·
Budget 2024: Le Sénat augmente la fiscalité des plus fortunés
  • Les sénateurs du groupe centriste ont dégagé une majorité pour renforcer la progressivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
  • Au deuxième jour de l'examen au Sénat du budget pour 2024, la chambre haute a également voté un prolongement d'un an du crédit d'impôt «glyphosate»
Par AFP ·
Aide alimentaire: Accord au Parlement pour 40 millions d'euros supplémentaires
  • Les élus des deux chambres ont trouvé un accord lors d'une commission mixte paritaire dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion
  • Chacune des deux chambres du Parlement avait souhaité faire un geste en direction des associations d'aide alimentaire, à hauteur de 20 millions d'euros à l'Assemblée nationale et de 30 millions d'euros au Sénat
Par AFP ·