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Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine
  • Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021
  • Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force
Par AFP ·
Procès Bygmalion; Nicolas Sarkozy ne savait pas, selon son avocat qui plaide la relaxe
  • Jeudi, le ministère public a requis un an d'emprisonnement avec sursis contre l'ancien chef de l'Etat, condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme
  • Pour l'occasion, l'épouse de Nicolas Sarkozy, Carla Bruni, a assisté à l'audience
Par AFP ·
France: Eric Dupond-Moretti relaxé après un procès inédit
  • Les juges de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les faits commis par un membre du gouvernement, n'ont pas suivi les réquisitions de l'accusation d'une condamnation, qui aurait entraîné le départ de ses fonctions de l'ancienne star du barreau
  • L'affaire Dupond-Moretti débute fin juin 2020, en marge d'une affaire de corruption visant l'ancien président Nicolas Sarkozy
Sainte-Soline: Prison avec sursis requise pour les manifestations interdites
  • Six à douze mois de prison avec sursis ont été requis mardi à l'encontre des organisateurs présumés de manifestations interdites à Sainte-Soline
  • Le procureur Julien Wattebled a demandé au tribunal de «trouver un équilibre entre la liberté d'expression et le maintien de la cohésion sociale»
Assassinat de Samuel Paty: six anciens collégiens jugés à huis clos
  • Les adolescents sont aujourd'hui lycéens
  • Ils encourent deux ans et demi d'emprisonnement
Par AFP ·
France: nouveau procès d'un ministre, soupçonné de favoritisme
  • Ce procès, prévu pour durer jusqu'à jeudi à Paris, s'ajoute à une série d'affaires judiciaires embarrassantes pour le gouvernement et le président Emmanuel Macron
  • Les faits qui sont reprochés au ministre du Travail Olivier Dussopt sont sans aucun lien avec ses actuelles fonctions au gouvernement
Par AFP ·
Disparition d'Estelle Mouzin: 20 ans d'enquête et d'errements, et un procès
  • Le 9 janvier 2003, Estelle Mouzin, disparaît à Guermantes (Seine-et-Marne) en rentrant de l'école primaire
  • Le 21 novembre 2019, l'ex-épouse de Fourniret, Monique Olivier, contredit l'alibi fourni par le tueur en série pour le jour de la disparition d'Estelle. Six jours plus tard, il est mis en examen pour «enlèvement et séquestration suivis de mort»
Au procès Bygmalion en appel, Sarkozy «conteste vigoureusement toute responsabilité pénale»
  • Contrairement à ses coprévenus, M. Sarkozy n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures lui-même, imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne
  • il a été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme pour avoir dépassé ce plafond légal
Par AFP ·
Escroquerie liée à une dette après la mort d'une Israélienne: Jusqu'à deux ans de prison requis
  • Le parquet de Bobigny a requis mardi jusqu'à deux ans de prison à l'encontre de Claude Khayat et Eric Robic
  • À l'encontre d'Eric Robic, le ministère public a requis 18 mois de prison aménageable et 50000 euros d'amende
Par AFP ·
Enfants voleurs du Trocadéro: Procès en décembre pour traite d'êtres humains aggravée
  • Six ressortissants algériens comparaîtront en décembre à Paris pour traite d'être humains aggravée
  • Les six hommes, âgés de 23 à 39 ans, comparaitront également pour trafic de stupéfiants, psychotropes et recel de vols