proces

Emploi fictif au Canard enchaîné: Deux dirigeants, un dessinateur et son épouse jugés en juillet
  • Ces quatre personnes seront jugées du 1er au 3 juillet par le tribunal correctionnel de Paris
  • «Je réserve mes explications au tribunal quand mes avocats auront eu connaissance de la totalité des incriminations et des rapports qui ont amené le parquet à prendre cette décision», a indiqué Nicolas Brimo
Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump
  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence
Par AFP ·
Fin du procès en appel de Nicolas Sarkozy, décision le 14 février 2024
  • Selon le ministère public, Nicolas Sarkozy «a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales», dans ce dossier dit "Bygmalion»
  • Devant la cour d'appel, Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté «vigoureusement toute responsabilité pénale», dénonçant «fables» et «mensonges»
Par AFP ·
Charlie Hebdo poursuivi en diffamation par une école musulmane de Valence
  • Le journal Charlie Hebdo, poursuivi par une école musulmane après un article l'associant aux Frères musulmans, a invoqué «sa ligne éditoriale», en se défendant mardi
  • «On veut museler et limiter la liberté d'expression», a plaidé Me Richard Malka, qui défend l'hebdomadaire satirique
Par AFP ·
Procès Bygmalion: un avocat raille «l'amnésie collective» des prévenus
  • Dix prévenus sont rejugés depuis le 8 novembre, dont l'ex-chef de l'Etat
  • Les plaidoiries de la défense doivent s'achever jeudi
Par AFP ·
Le prince Harry devant la justice pour la prise en charge de sa sécurité au Royaume-Uni
  • Shaheed Fatima, a estimé que le dossier portait sur le droit du prince à «la sécurité» lorsqu'il se trouve au Royaume-Uni
  • Le reste des débats, prévus jusqu'à jeudi, se tiendra en grande partie à huis clos
Procès Zepeda: la défense tente d'ouvrir d'autres pistes
  • Shintaro Obata était interrogé par la cour d'assises de Vesoul en qualité de témoin, en visioconférence depuis le Japon
  • A l'époque, il était le voisin de chambre de Narumi Kurosaki, le premier à s'inquiéter de son absence prolongée
Par AFP ·
Procès Dupond-Moretti: Pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive
  • La relaxe d'Eric Dupond-Moretti, accusé de prise illégale d'intérêts, est devenue définitive avec la décision du parquet annoncée lundi de ne pas se pourvoir en cassation
  • Dans son réquisitoire mi-novembre, Rémy Heitz avait requis une peine «juste et significative» d'un an de prison avec sursis. Il a estimé qu'il serait compliqué de remettre en place un tel procès
L'Agence spatiale égyptienne annonce le lancement réussi du satellite MisrSat 2 depuis la Chine
  • Cette réussite découle du partenariat stratégique entre les gouvernements égyptien et chinois, et de la coopération fructueuse et constructive entre ces deux pays amis
  • Le MisrSat 2 contribue aux objectifs de développement durable de l'Égypte en utilisant la technologie spatiale pour améliorer des secteurs vitaux
Par Gobran Mohamed ·
Policiers lynchés en 2020 dans le Val-d'Oise: 25 ans de prison pour les trois protagonistes
  • A l'annonce de la décision, seuls quelques discrets soupirs de soulagement se sont fait entendre dans la salle d'audience des assises du Val-d'Oise, remplie de policiers venus soutenir leurs collègues
  • «C’était une décision qui était attendue par mes clients et par toute la police», a réagi Me Pierre Salem-Cormier, avocat d’une des victimes.
Par AFP ·