Cette étape est la suite logique de la mise en demeure de BNP Paribas le 26 octobre dernier par ces mêmes associations, Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous
Depuis 2017, la loi française sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises de prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement sur l'ensemble de leur chaîne d'activité
Lors du procès, le 26 janvier, la procureure avait requis 5 000 euros d'amende pour Aya Danioko - son vrai nom - l'artiste francophone la plus écoutée dans le monde, 2 000 euros pour son ancien compagnon
La dispute s'est déroulée en plusieurs actes. Des cris ont fusé, des objets ont volé et des violences physiques ont été commises dans le studio de musique situé au sous-sol
Né au Maroc à El Jadida, Karim Kinali, 32 ans, avait été condamné en 2019 à sept ans de prison pour un projet d'attentat déjoué en 2015 à Orléans (centre), selon le Centre d'analyse du terrorisme
Depuis 2019, 19 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme en France, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur
Le tribunal d'application des peines antiterroriste (Tapat) a octroyé à Alain Ferrandi une mesure de semi-liberté d'une année probatoire à une libération conditionnelle pour une durée de dix ans
Les deux hommes, qui étaient libérables depuis 2017 après avoir purgé les dix-huit ans de leur période de sûreté, réclamaient depuis plusieurs années un aménagement de peine et ont essuyé plusieurs refus de la justice de le leur accorder
Le procès s'est ouvert sur un coup de théâtre: l'accusé a récusé son avocat Antoine Vey, sans expliquer sa décision
Deux avocates commises d'office, Emmanuelle Huot et Catherine Bresson, ont été désignées par le président de la cour d'assises d'appel pour assurer la défense de Nicolas Zepeda
Mohamed Ghraieb, qui avait comparu libre pendant les trois mois d'audience, avait été écroué en exécution de cette peine, dont il a fait appel
Ce Franco-Tunisien de 47 ans avait été condamné le 13 décembre à dix-huit ans de réclusion criminelle, reconnu coupable d'avoir participé à la préparation de l'attentat djihadiste
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