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Premier procès aux Etats-Unis contre la Chine accusée de faire la chasse à ses opposants
  • Trois accusés comparaissent devant le tribunal fédéral de Brooklyn, à New York, pour avoir contraint des résidents sur le sol américain à retourner en Chine
  • Les méthodes de ces «brigades» chinoises, selon la justice américaine, allaient de la menace au harcèlement, de l'intimidation à l'enlèvement
Par AFP ·
Seine-Saint-Denis: Ouverture du procès de six policiers accusés de violences
  • Âgés de 30 à 48 ans, six policiers de la BTC des Quatre-Chemins comparaissent pour des faits de violences et faux procès-verbaux
  • Héritières de la police de proximité, les BTC sont assignées à des quartiers spécifiques
Par AFP ·
Maroc: Le procès en appel de six hommes accusés du viol d'une adolescente reporté à juillet
  • La justice marocaine a reporté jeudi à la mi-juillet le procès en appel de six hommes condamnés pour avoir violé une adolescente dans le sud du Maroc
  • La cour d'appel d'Agadir (sud) a renvoyé au 12 juillet le procès «à la demande de la défense», a indiqué l'avocat de la partie civile
Par AFP ·
TotalEnergies au tribunal face aux ONG et aux collectivités qui l'accusent d'«inaction climatique»
  • La coalition demande au juge de la mise en état des projets d'exploration et d'exploitation de nouveaux gisements d'hydrocarbures
  • En face, les avocats de TotalEnergies plaideront pour contester la recevabilité de l'action judiciaire
Par AFP ·
Une journaliste jugée en Iran après avoir couvert la mort de Mahsa Amini
  • Le procès de Niloufar Hamedi a commencé au lendemain de celui d'une autre journaliste, Elaheh Mohammadi, 36 ans
  • Les deux femmes ont été incarcérées pour avoir couvert le décès de Mahsa Amini
L'heure du réquisitoire au procès des attentats de 2016 à Bruxelles
  • Pendant cinq journées d'audience, normalement jusqu'au 6 juin inclus, les deux procureurs fédéraux doivent recenser les éléments de culpabilité qui pèsent sur chacun des dix accusés, dans ce dossier jugé par la cour d'assises de Bruxelles
  • Neuf d'entre eux, dont le Français Salah Abdeslam et son ami d'enfance de la commune bruxelloise de Molenbeek Mohamed Abrini, doivent répondre d'«assassinats terroristes» et encourent la réclusion à perpétuité. Abdeslam nie son implication
Par AFP ·
Mort d'Yvan Colonna: La commission d'enquête parlementaire publie son rapport
  • La commission d'enquête parlementaire publie mardi son rapport sur l'agression mortelle du militant indépendantiste corse Yvan Colonna
  • L'agression avait provoqué en Corse émoi et colère, avec des manifestations parfois violentes partout sur l'île
Libye: Condamnation à mort de 23 membres de l'EI
  • Vingt-trois djihadistes reconnus coupables d'avoir combattu pour le groupe Etat islamique (EI) ont été condamnés à mort lundi par un tribunal en Libye
  • Quatorze autres ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, a indiqué le bureau du Procureur
Par AFP ·
Credit Suisse condamné à payer 926 M USD d'indemnisation à un ex-Premier ministre géorgien
  • Le tribunal de commerce international de Singapour a tranché en faveur de M. Ivanishvili, qui impute à la banque suisse des pratiques frauduleuses lui ayant causé d'importantes pertes financières
  • Credit Suisse avait pris contact avec M. Ivanishvili fin 2004 pour lui proposer de gérer sa fortune juste après que le milliardaire géorgien et un de ses partenaires eurent vendu un complexe métallurgique basé en Russie pour 1,6 milliard de dollars
Par AFP ·
Confirmation en appel de la peine de prison de Saber Lahmar, ex-détenu de Guantanamo
  • La cour d'appel a reconnu coupable Saber Lahmar d'«association de malfaiteurs terroriste» délictuelle en 2014 et 2015
  • La peine prononcée comprend une période de sureté des deux tiers et une interdiction définitive du territoire français