Une nouvelle loi antiterroriste présentée cinq jours après l'attaque de Rambouillet

Le Premier ministre français Jean Castex et le ministre français de l'Intérieur Gerald Darmanin  / Bertrand GUAY / AFP
Le Premier ministre français Jean Castex et le ministre français de l'Intérieur Gerald Darmanin / Bertrand GUAY / AFP
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Publié le Mercredi 28 avril 2021

Une nouvelle loi antiterroriste présentée cinq jours après l'attaque de Rambouillet

  • Pour détecter les menaces, le texte pérennise la technique de l'algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion, tout en l'étendant aux adresses web
  • En terme de garantie des libertés individuelles, le ministre a expliqué qu'écouter une personne détectée par les algorithmes serait soumis à des « autorisations »

PARIS: Le Conseil des ministres a examiné mercredi un nouveau projet de loi antiterroriste, cinq jours après l'attentat de Rambouillet, qui pérennise et étend le recours à la technique décriée des algorithmes pour tenter de détecter les personnes radicalisées, actuellement sous les radars du renseignement. 
A l'issue du Conseil, le Premier ministre Jean Castex a défendu un texte qui permet de "s'adapter aux nouvelles menaces moins faciles à détecter et (de) prendre appui sur les nouveaux outils liés aux nouvelles technologies". 
Il a fait valoir que "l'attaque de Rambouillet, l'assassinat du professeur (Samuel Paty) ou encore l'odieux attentat de Nice en novembre ont été (...) le fait d'individus isolés, de plus en plus jeunes, le plus souvent inconnus des services de renseignement, qui ont basculé dans le jus de radicalisation folle sans forcément avoir de liens avec des réseaux terroristes constitués". 
Dans la matinée sur France Inter, Gérald Darmanin avait souligné qu'il y avait eu "neuf attentats de suite que l'on ne pouvait pas détecter à moyens constants". "Nous continuons à être aveugles, à surveiller des lignes téléphoniques normales que plus personne n'utilise", avait insisté le ministre de l'Intérieur. 
A l'appui de ses propos, M. Darmanin avait relevé que chacun des meurtriers de Samuel Paty et des paroissiens de la Basilique de Nice, en octobre 2020, ne communiquait avec ses interlocuteurs que par messageries cryptées, Facebook et Messenger et non par téléphone.  
Pour détecter les menaces, le texte pérennise la technique de l'algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion, tout en l'étendant aux adresses web ("URL"). 
Sur les 35 attentats déjoués depuis 2017, "deux" l'ont été, selon M. Darmanin, "grâce aux traces numériques" laissées par leurs auteurs. 
Le projet de loi porte à deux mois, contre un seul aujourd'hui, la durée autorisée pour recueillir des données informatiques. Au-delà, ces données sont considérées comme "mortes" mais pourront être conservées pendant cinq ans aux fins de recherche et développement de l'intelligence artificielle des "boîtes noires" des services de renseignement. 
En termes de garantie des libertés individuelles, le ministre de l'Intérieur a expliqué qu'écouter, surveiller une personne détectée par les algorithmes serait soumis à des "autorisations", en ajoutant qu'était prévu également un contrôle parlementaire. 
Il s'agit "d'appliquer à Internet ce que nous appliquons au téléphone" en matière de surveillance, a-t-il fait valoir. 
Le projet de loi - dont le vote définitif est prévu par le gouvernement "avant la fin du mois de juillet", selon Marc Fesneau (Relations avec le Parlement) - promet de vifs débats au Parlement et une nouvelle levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques. 
Sa présentation avait été annoncée dès dimanche, deux jours après l'attentat de Rambouillet, où un ressortissant tunisien de 36 ans a mortellement poignardé une fonctionnaire du ministère de l'Intérieur. 
Jean Castex a affirmé que ce texte était "le fruit d'un travail commencé évidemment bien avant" cet attentat. "C'est un véritable travail de concertation et nous avons la certitude que c'est un travail efficace", a renchéri le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. 
Dix-neuf articles 
Néanmoins, ce texte arrive à point nommé pour le gouvernement qui voit son action en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme critiquée de toutes parts, un an avant la présidentielle. 
Fort de 19 articles, le projet vise principalement, selon le ministère, à "actualiser", voire renforcer, plusieurs dispositions de la loi renseignement de juillet 2015 et celle sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) d'octobre 2017. 
Les "visites domiciliaires"  - ex-perquisitions administratives -, intensifiées après la décapitation de Samuel Paty, pourront s'accompagner de la saisie du matériel informatique si un suspect refuse de donner l'accès à son contenu.  
Les mesures individuelles de contrôles (Micas) - ex-assignations à résidence - pourront être prolongées "jusqu'à deux ans" après la sortie de prison, contre un an aujourd'hui, pour les personnes condamnées à au moins cinq ans ferme pour terrorisme. 
Ces mêmes "sortants", s'ils présentent une "dangerosité particulièrement élevée" de récidive, pourront aussi faire l'objet de mesures judiciaires, telles qu'établir sa résidence en un lieu donné ou respecter une prise en charge sanitaire, jusqu'à cinq ans après avoir purgé leur peine.  
"Ça concerne un peu moins d'une centaine de détenus qui ont été condamnés, qui vont sortir, et qui doivent impérativement être suivis et suivis de près", a expliqué Eric Dupond-Moretti. 
Cette disposition est une réponse à la censure l'été dernier par le Conseil constitutionnel d'une proposition de loi LREM qui prévoyait des "mesures de sûreté" pour les détenus terroristes sortant de prison. 


Choose France: huit projets d'investissements qui seront officialisés lundi

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire (Photo, AFP).
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  • Les terres rares sont indispensables aux moteurs des voitures électriques
  • L'investissement pourrait à terme atteindre 100 millions d'euros, selon lui

PARIS: Le gouvernement a levé le voile dimanche sur plusieurs annonces attendues autour d'Emmanuel Macron lors du 7e sommet Choose France, lundi au château de Versailles, destiné à promouvoir les investissements étrangers, sans confirmer les informations ayant déjà filtré sur d'autres projets.

Plusieurs entreprises devraient annoncer vouloir investir dans l'intelligence artificielle et l'informatique en France, mais le ministère de l'Economie a pour l'instant mis en avant cinq projets dans diverses industries (engrais, nickel, aviation, robots ménagers, chimie) et trois autres de banques qui vont embaucher à Paris.

Engrais 

Le plus gros projet à ce stade, en euros, concerne une potentielle usine d'engrais qui réduirait fortement les rejets de dioxyde de carbone, le premier gaz à réchauffer l'atmosphère. Le consortium européen FertigHy va annoncer envisager d'investir 1,3 milliard d'euros d'investissement pour une usine dans la Somme, à Languevoisin, selon Roland Lescure dans la Tribune Dimanche.

L'usine produirait des engrais azotés sans utiliser de gaz naturel, qui est l'ingrédient historique. De l'hydrogène extrait de l'eau dans un électrolyseur permettra de remplacer un gaz que les Européens importaient autrefois largement de Russie.

Le projet, dont la décision finale d'investissement est attendue fin 2026, est une "feuille de route pour la souveraineté européenne", a dit à l'AFP Jose Antonio de las Heras Alonso, directeur général de FertigHy.

Nickel et terres rares 

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé de son côté la création d'une usine de raffinage de nickel sur les communes de Blanquefort/Parempuyre (Nouvelle Aquitaine) par l'entreprise KL1 basée en Suisse.

Le site de Blanquefort, "avait été très marqué par la fermeture de Ford", a rappelé le ministre lors d'une communication téléphonique avec la presse. Montant de l'investissement: 300 millions d'euros, pour 200 emplois, selon lui. Le début de l'activité est prévu en 2027.

"Avec cet investissement la France sera en mesure d'avoir l'intégralité de la chaîne de valeur du véhicule électrique: mine, raffinage, cathodes, batterie, véhicule électrique", a-t-il assuré.

A fortiori car le groupe chimique belge Solvay va reconvertir son usine de La Rochelle pour "lancer prochainement la première phase d’une unité de production à grande échelle de terres rares", a annoncé Roland Lescure.

Les terres rares sont indispensables aux moteurs des voitures électriques. L'investissement pourrait à terme atteindre 100 millions d'euros, selon lui.

Aviation et Thermomix 

Bruno Le Maire a également annoncé une future usine aéronautique avec la société allemande Lilium "dans un site qui reste à déterminer mais qui sera en Nouvelle Aquitaine, pour produire un avion régional électrique et le reconditionnement des batteries de cet avion régional électrique".

"L'investissement se monte à 400 millions d'euros, représente 850 emplois et l'entrée en service de l'usine est prévue en 2026", a-t-il poursuivi. Lilium développe en Allemagne des appareils à décollage et atterrissage verticaux.

Plus modeste, le fabricant allemand du luxueux robot ménager Thermomix, Vorwerk, va selon Roland Lescure créer 50 emplois dans la région de Châteaudun, où elle a déjà une usine (72 millions seront investis).

"Demain, ce seront 1,8 million de Thermomix produits par an en France, dont 85 % destinés à l’export", dit Roland Lescure.

Le spécialiste allemand des équipements électriques Hager, déjà implanté à Obernai et Bischwiller (Bas-Rhin), va investir "plusieurs dizaines de millions d'euros" en France, a par ailleurs indiqué vendredi une source proche du dossier à l'AFP, confirmant une information du Monde.

Banques 

Enfin, Bruno Le Maire a annoncé que la banque américaine Morgan Stanley, passée en trois ans de 150 à 400 salariés en France, accueillerait son nouveau campus européen à Paris (100 emplois supplémentaires).

La First Abu Dhabi Bank, principale banque émiratie, et la Zenith Bank, banque nigériane devenue l’une des principales banques panafricaines, vont s'installer à Paris, selon la même source.

"Ce qui est intéressant c'est de voir la confirmation des investissements anglo-saxons mais aussi le déploiement des investisseurs financiers en dehors de pays anglo-saxons", a estimé Bruno Le Maire qui déjeunera lundi avec les représentants de grandes banques internationales.

Le cabinet du ministre a refusé de confirmer les informations ayant circulé dans la presse concernant d'autres investissements, notamment du géant Amazon.


La France appelle Israël à cesser «sans délai» son opération à Rafah

Cette image prise à partir de séquences diffusées par l'armée israélienne le 7 mai 2024 montre les chars de l'équipe de combat de la 401e brigade entrant du côté palestinien du passage frontalier de Rafah entre Gaza et l'Égypte dans le sud de la bande de Gaza le 7 mai 2024. (Photo de Fayez Nureldine / Armée israélienne / AFP)
Cette image prise à partir de séquences diffusées par l'armée israélienne le 7 mai 2024 montre les chars de l'équipe de combat de la 401e brigade entrant du côté palestinien du passage frontalier de Rafah entre Gaza et l'Égypte dans le sud de la bande de Gaza le 7 mai 2024. (Photo de Fayez Nureldine / Armée israélienne / AFP)
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  • Défiant les mises en garde internationales, l'armée israélienne mène depuis mardi des incursions dans l'est de Rafah, et a pris le contrôle du passage frontalier avec l'Egypte, verrouillant une porte d'entrée névralgique pour les convois d'aide humanitair
  • «Nous appelons les autorités israéliennes à cesser cette opération militaire sans délai et à reprendre la voie des négociations », a indiqué le Quai d'Orsay

PARIS : La France appelle Israël à cesser «sans délai» son opération militaire à Rafah qui menace de créer une «situation catastrophique» pour la population de la bande de Gaza, a indiqué son ministère des Affaires étrangères dans un communiqué publié sur X dans la nuit de vendredi à samedi.

«Nous appelons les autorités israéliennes à cesser cette opération militaire sans délai et à reprendre la voie des négociations, seule voie possible pour conduire à la libération immédiate des otages et obtenir un cessez-le-feu durable», a indiqué le Quai d'Orsay à propos de la situation à Rafah.

«Une telle opération menace de provoquer une situation catastrophique pour les populations civiles de Gaza, déjà déplacées à de multiples reprises», poursuit le communiqué de la diplomatie française.

Afin de «vaincre» le Hamas, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu juge nécessaire une opération à Rafah, ville du sud de la bande de Gaza où se retranchent selon lui les derniers bataillons du mouvement islamiste mais où s'entassent également 1,4 million de Palestiniens, la majorité déplacés par les violences.

Défiant les mises en garde internationales, l'armée israélienne mène depuis mardi des incursions dans l'est de Rafah, et a pris le contrôle du passage frontalier avec l'Egypte, verrouillant une porte d'entrée névralgique pour les convois d'aide humanitaire.

L'armée a indiqué vendredi poursuivre son «opération antiterroriste de précision» dans certains secteurs de l'est de Rafah, et avoir «éliminé des cellules terroristes».

Les Etats-Unis «observent avec préoccupation» l'opération militaire à Rafah, mais ne jugent pas qu'elle soit «majeure», a dit vendredi un porte-parole de la Maison Blanche, John Kirby.

«La France appelle Israël à rouvrir immédiatement le point de passage de Rafah vers l’Egypte, qui est indispensable tant pour l'accès de l’aide humanitaire à la population civile que pour permettre aux personnes les plus vulnérables de quitter la bande de Gaza», a indiqué dans la nuit la diplomatie française.

 


Sort de Meurice et réforme audiovisuelle: séquence à haut risque à Radio France

L'auteur, animateur, écrivain et humoriste français Guillaume Meurice, pose lors d'une séance photo à Paris le 13 mars 2024. (Photo Joel Saget  AFP)
L'auteur, animateur, écrivain et humoriste français Guillaume Meurice, pose lors d'une séance photo à Paris le 13 mars 2024. (Photo Joel Saget AFP)
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  • L'émission «Le grand dimanche soir» de Charline Vanhoenacker, à laquelle participe d'ordinaire Guillaume Meurice, a des chances d'être annulée et les antennes pourraient connaître d'autres perturbations
  • Guillaume Meurice a été écarté de l'antenne le 2 mai dans l'attente d'une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, quatre jours après avoir réitéré ses propos polémiques sur Benjamin Netanyahu tenus fin octobre

PARIS : Possible sanction de l'humoriste de France Inter Guillaume Meurice, inquiétudes pour les programmes et, dans toutes les têtes, la réforme prochaine de l'audiovisuel public: le paquebot Radio France se prépare au gros temps.

Au sein de la Maison ronde, une première grève est annoncée pour dimanche, une deuxième les 23 et 24 mai.

L'émission «Le grand dimanche soir» de Charline Vanhoenacker, à laquelle participe d'ordinaire Guillaume Meurice, a des chances d'être annulée et les antennes pourraient connaître d'autres perturbations.

Avec cette première mobilisation, les syndicats de Radio France entendent protester contre «la répression de l'insolence et de l'humour» après la suspension du chroniqueur, ainsi que contre le «sacrifice» d'émissions de France Inter.

Guillaume Meurice a été écarté de l'antenne le 2 mai dans l'attente d'une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, quatre jours après avoir réitéré ses propos polémiques sur Benjamin Netanyahu tenus fin octobre.

Il est convoqué jeudi à un premier entretien avec les ressources humaines.

Il avait comparé le Premier ministre israélien à une «sorte de nazi mais sans prépuce», ce qui lui avait valu des accusations d'antisémitisme et une plainte, récemment classée sans suite.

En plein conflit Israël-Hamas, sa satire est diversement appréciée à Radio France. C'est une «blague pourrie» pour sa collègue Sophia Aram.

Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, avait adressé à l'automne une mise en garde à Radio France. La ministre de la Culture Rachida Dati a jugé mardi que le groupe public «ne pouvait pas ne pas réagir», après la répétition des propos litigieux.

Cette affaire peut toutefois «interroger sur la liberté d'expression», a admis la ministre.

- accélération sur la réforme -

Le sujet est hautement sensible alors que les syndicats CGT, CFDT, FO, SNJ, Sud et Unsa s'inquiètent de «menaces» pesant selon eux «sur des émissions populaires et singulières», en particulier sur France Inter où se prépare la grille de rentrée.

A tel point que les Sociétés des journalistes (SDJ) et des producteurs (SDPI) de l'antenne ont récemment dénoncé «un virage éditorial» de la première radio de France, sur fond d'économies budgétaires. Le programme sur l'environnement «La terre au carré» doit notamment évoluer.

«C'est le travail de grille habituel et cela reste léger», assure-t-on côté direction.

Mais les calendriers s'entrechoquent: la température monte à Radio France en même temps que se prépare une réforme structurelle pour l'ensemble de l'audiovisuel public.

Mardi et mercredi, les députés vont examiner en commission la proposition de loi sénatoriale prévoyant la création d'une holding chapeautant le secteur. Rachida Dati a repris à son compte ce texte, qui passera devant l'Assemblée nationale en première lecture les 23 et 24 mai.

Ce chantier d'une gouvernance unique pour Radio France, France Télévisions, France Médias Monde (RFI, France 24) et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel) est un serpent de mer. Dressant un constat sévère de l'existant, Emmanuel Macron avait prôné un rapprochement dès 2017.

La ministre de la Culture en a fait son cheval de bataille, souhaitant un audiovisuel public «plus puissant, plus efficace» avec une mise en oeuvre en 2025. Elle entretient cependant le flou sur le degré d'intégration envisagé: jusqu'à la fusion?

La perspective alarme à Radio France, où un préavis de grève a été déposé pour les 23 et 24 mai. «Non à la holding! Non à toutes formes de fusion!», clament les syndicats. «Cela nous flinguerait» car la spécificité de la radio, qui fait sa force, disparaîtrait, d'après un responsable.

La présidente de Radio France Sibyle Veil est elle-même favorable à une holding mais opposée à une fusion.

Au-delà, les syndicats fustigent un climat peu propice, pointant «une campagne de dénigrement et de calomnies orchestrée par des partis politiques, organisations ou personnalités franchement hostiles au service public de la radio». Ce dernier est fréquemment accusé par des personnalités de droite de pencher nettement à gauche.

Rachida Dati a estimé qu'il faudrait davantage «que le service public soit le reflet de la diversité des opinions des Français».

Une cadre de la Maison ronde s'en désole: «On est censés parler de l'avenir du service public mais le débat risque d'être +ils sont trop de gauche+ ou +trop de droite+».