Le rapatriement des djihadistes français: controverse ou véritable menace ?

A l'intérieur du camp d'al-Hol pour personnes déplacées, dans le gouvernorat d'al-Hasakeh, dans le nord-est de la Syrie, le 18 avril 2019. Photo d'illustration DELIL SOULEIMAN / AFP
A l'intérieur du camp d'al-Hol pour personnes déplacées, dans le gouvernorat d'al-Hasakeh, dans le nord-est de la Syrie, le 18 avril 2019. Photo d'illustration DELIL SOULEIMAN / AFP
Short Url
Publié le Lundi 19 avril 2021

Le rapatriement des djihadistes français: controverse ou véritable menace ?

  • Les autorités françaises refusent de ramener les adultes, hommes et femmes, qu’elles estiment complices de l’État islamique
  • «Pour les opposants au retour, c’est bien le terme “rapatriement” qui coince. La France peut-elle être encore considérée comme la patrie de ces femmes et de ces hommes»

BEYROUTH: L’affaire ressemble à une tempête dans un verre d’eau. Pourtant, depuis 2015, la controverse sur le rapatriement des djihadistes français en Syrie et en Irak a fait couler beaucoup d’encre.

Au 1ᵉʳ janvier 2021, la France comptait environ 67 millions d’habitants. Selon différentes sources, les estimations sur le nombre de djihadistes français qui se sont rendus en Syrie ou en Irak pour rejoindre les rangs du groupe État islamique (EI) varient entre… 750 et 1 500 adultes des deux sexes seulement! Au moins 260 d’entre eux seraient revenus en France; de 300 à 500 seraient morts. On estime que plusieurs centaines de Français sont détenus dans des camps au Kurdistan syrien; parmi eux, 120 femmes et près de 300 mineurs (enfants et adolescents). Le coordonnateur national du renseignement, Laurent Nuñez, évalue pour sa part à 160 le nombre de djihadistes français évoluant toujours, pour la plupart d’entre eux, «dans le Nord-Ouest syrien», assurant que les services suivent «de très près» la situation.

Les autorités françaises refusent de ramener les adultes, hommes et femmes, qu’elles estiment complices de l’EI. La France se déclare ainsi favorable au fait que ses ressortissants djihadistes capturés en Syrie et en Irak soient jugés sur place. Comme la France, la plupart des pays, notamment européens, répugnent à rapatrier leurs ressortissants.

el hol
Les forces spéciales des Forces démocratiques syriennes surveillent le 30 mars 2021 le camp d'al-Hol, le plus grand des deux camps de déplacés proches des djihadistes de l'État islamique gérés par les Kurdes dans le nord-est de la Syrie. DELIL SOULEIMAN / AFP

«Le risque d’attentat n’est pas la principale raison pour bloquer les rapatriements. [Il y a également] la réaction de l’opinion publique, qui y est largement hostile», déclare à Arab News en français Benjamin Hodayé, auteur avec Hakim el-Karoui du livre Les Militants du djihad, portrait d’une génération (publié aux éditions Fayard), et qui a dirigé une enquête sociologique approfondie sur les militants djihadistes français et européens de ces dix dernières années pour le compte de l’Institut Montaigne.

Les autorités françaises refusent de ramener les adultes, hommes et femmes, qu’elles estiment complices de l’EI. La France se déclare ainsi favorable au fait que ses ressortissants djihadistes capturés en Syrie et en Irak soient jugés sur place.

En 2019, alors que s’amorçait une réflexion sur les opérations de retour d’envergure, huit Français sur dix se disaient favorables à ce que les djihadistes français soient jugés en Irak (selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting, Le Figaro et Franceinfo).

Roj
Un groupe de femmes, qui seraient les épouses de combattants présumés du groupe État islamique (EI), posent le 28 mars 2021 pour une photo au Camp Al-Roj, où sont détenus des proches de membres présumés de l'EI, dans la campagne près d'al-Malikiyah ( Derik) dans la province de Hasakah, au nord-est de la Syrie. DELIL SOULEIMAN / AFP

«Pour les opposants au retour, c’est bien le terme “rapatriement” qui coince. La France peut-elle être encore considérée comme la patrie de ces femmes et de ces hommes? Ils lui ont ostensiblement tourné le dos en effectuant leur hijra et en rejoignant, en connaissance de cause, un groupe terroriste en guerre contre la France», souligne M. Hodayé.

Le sujet est très politique en France. Le débat se situe à plusieurs niveaux: il concerne d’abord les combattants emprisonnés, dont certains sont déjà condamnés à mort en Irak.

«La crainte d’attentats qui pourraient être commis par des revenants n’est pas vraiment réaliste, même s’il ne faut jurer de rien. S’il devait y avoir des attaques, et il y a déjà eu des cas de retours dont le seul but était de commettre un attentat (par exemple celle du musée juif de Bruxelles, en 2014), ce serait de la part d’individus non contrôlés qui rentreraient par leurs propres moyens et parviendraient à passer entre les mailles du filet», précise également Benjamin Hodayé.

Un débat à plusieurs niveaux

Le sujet est très politique en France. Le débat se situe à plusieurs niveaux: il concerne d’abord les combattants emprisonnés, dont certains sont déjà condamnés à mort en Irak. La position de l’exécutif français est claire, il faut qu’ils soient jugés là où ils ont commis leurs crimes. Dans ce cas, il y a davantage de problèmes légaux et juridiques que sécuritaires. Cela nécessite un nombre très important de procédures judiciaires. Le problème majeur que rencontrent les autorités est de mesurer quelles seront les conséquences de ces procédures dans des prisons françaises déjà surpeuplées et la manière dont on va prendre en charge ces personnes qui reviennent de Syrie ou d’Irak.

Pour Anne-Clémentine Larroque, historienne spécialiste de l’islamisme et analyste au ministère français de la Justice, «on considère que les femmes sont complètement engagées dans le djihadisme. Ce n’est pas parce qu’elles sont des femmes qu’elles ne sont pas des combattantes».

Le deuxième problème concerne la différenciation entre hommes et femmes adultes. «Les femmes qui sont parties sont aussi des djihadistes, au sens où elles adhèrent à l’idéologie, où elles en sont des militantes. Un préjugé habituel, mais aujourd’hui dépassé, est de considérer les femmes parties en Syrie comme des victimes, manipulées ou embrigadées de force par un frère, un mari, un prétendant. Les femmes qui sont parties, peut-être à quelques exceptions près, étaient déterminées et convaincues par cette idéologie», insiste Benjamin Hodayé.

Roj
Des femmes et des enfants marchent dans le camp Roj, où sont détenus des proches de personnes soupçonnées d'appartenir au groupe État islamique (EI), dans la campagne près d'al-Malikiyah (Derik) dans la province de Hasakah, au nord-est de la Syrie, le 28 mars 2021. DELIL SOULEIMAN / AFP

Pour Anne-Clémentine Larroque, historienne spécialiste de l’islamisme et analyste au ministère français de la Justice, «on considère que les femmes sont complètement engagées dans le djihadisme. Ce n’est pas parce qu’elles sont des femmes qu’elles ne sont pas des combattantes». Selon elle, quand ces femmes «ont décidé de quitter la France pour suivre leur mari djihadiste qui est allé combattre en Syrie, on ne peut pas considérer qu’elles sont irresponsables. Elles sont également responsables devant la loi si elles ont pris leurs enfants dans une zone de guerre. Il faut jauger au mieux dans quelles conditions on peut rapatrier ces personnes».

Les lionceaux du califat

Les enfants sont justement au centre du troisième débat sur ce sujet, notamment sur le plan humanitaire. Au mois de décembre 2020, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a jugé que les enfants français détenus dans les camps du Nord-Est syrien étaient en danger «immédiat», avec des «risques de dommages irréparables pour leurs vies, leur intégrité physique et mentale et leur développement». Face aux pressions de certaines ONGs humanitaires, les autorités françaises ont fini par rapatrier de Syrie une trentaine d’enfants de djihadistes français, âgés de 2 à 11 ans et «particulièrement vulnérables».

«Dans l’idéologie de l’EI, les lionceaux du califat (les mineurs) ont une place importante. Ils ont pour rôle de représenter l’avenir et [constituent pour l’organisation] une possibilité très claire de continuer d’exister. [Les djihadistes] ont donc cette volonté de diffuser cette vision de continuité à travers les générations», met ainsi en garde Anne-Clémentine Larroque.

Il importe toutefois d’être clair et d’affirmer qu’il s’agit bien d’enfants de djihadistes, et non d’enfants djihadistes. À défaut d’un rapatriement plus large, c’est effectivement sur les enfants que l’attention se focalise aujourd’hui. Toutefois, «l’opinion publique n’est pas plus tendre avec les enfants qu’avec les parents. Selon le sondage déjà évoqué, 67% des Français s’opposent au rapatriement des enfants de djihadistes», explique M. Hodayé.

«Dans l’idéologie de l’EI, les lionceaux du califat (les mineurs) ont une place importante. Ils ont pour rôle de représenter l’avenir et [constituent pour l’organisation] une possibilité très claire de continuer d’exister. [Les djihadistes] ont donc cette volonté de diffuser cette vision de continuité à travers les générations», met ainsi en garde Anne-Clémentine Larroque. «Dans ce cas, les enfants qui sont en contact avec des mères complétement acquises à la cause djihadiste [risquent davantage], par porosité, de développer des liens avec cette idéologie. Les laisser dans les camps actuellement en proie à l’insécurité et à des discours radicaux est néfaste pour eux, sans oublier qu’un grand nombre d’entre eux ne vont pas à l’école. Ils auront sûrement plus tard un gros problème éducatif et instructif qui peut les mettre à la marge de la société dans laquelle ils rentrent», ajoute-t-elle.

Roj
Des proches de personnes soupçonnées d'appartenir au groupe État islamique (EI) sont photographiés le 28 mars 2021 au Camp Roj où ils sont détenus dans la campagne près d'al-Malikiyah (Derik) dans la province de Hasakah, au nord-est de la Syrie. DELIL SOULEIMAN / AFP

La France a d’ailleurs mis en place un système pour les aider qui a fait ses preuves, à l’instar de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Il faut réfléchir à l’endroit où les placer afin qu’ils soient les plus en sécurité possible et qu’ils puissent se reconstruire dans les meilleures conditions. En tout cas, il ne faut pas que ces enfants paient pour les fautes de leurs parents.

Un profil de djihadiste ressort clairement de l’étude menée par MM. Karoui et Hodayé: il s’agit d’un jeune issu des quartiers défavorisés, socialement précaire et lié à l’immigration, c’est-à-dire ayant un questionnement identitaire. 300 000 à 400 000 personnes présenteraient ce profil.

Les cas de ces fameux lionceaux du califat doivent être étudiés à part, renchérit M. Hodayé: «Ils peuvent représenter un certain danger, mais ils ne sont pas responsables de leur départ, ils sont encore moins coupables des crimes de leurs parents, et on peut considérer le rapatriement comme le meilleur moyen de les séparer du djihadisme. Ce sont des victimes, mais il est nécessaire de déterminer jusqu’à quel point l’idéologie est ancrée dans leurs esprits.»

Désengagement idéologique

L’enjeu plus général est donc celui du désengagement idéologique. «Il se pose pour les femmes, mais aussi pour les hommes qui souhaiteraient rentrer, ainsi que pour tous ceux qui sont déjà rentrés ou ont tenté de partir. Il y a aujourd’hui cinq cents personnes concernées dans les prisons françaises, auxquelles il faut ajouter les détenus de droit commun radicalisés. […] Le travail de celles et ceux qui interviennent auprès d’eux se focalise aujourd’hui sur le désengagement, c’est-à-dire la sortie de la violence, parce que les approches par le biais de la déradicalisation [la sortie totale de l’idéologie radicale] n’ont pas été probantes. Mais nous manquons de recul sur ce sujet, et les éventuelles réussites sont difficiles à évaluer», fait savoir Benjamin Hodayé.

Un profil de djihadiste ressort clairement de l’étude menée par MM. Karoui et Hodayé: il s’agit d’un jeune issu des quartiers défavorisés, socialement précaire et lié à l’immigration, c’est-à-dire ayant un questionnement identitaire. 300 000 à 400 000 personnes présenteraient ce profil. On dénombre par ailleurs 10 000 «fichés S» pour radicalisme religieux.

Roj
Un enfant pose devant un groupe de femmes entièrement voilées au Camp Roj, où sont détenus des proches de personnes soupçonnées d'appartenir au groupe État islamique (EI), dans la campagne près d'al-Malikiyah (Derik) dans la province de Hasakah, au nord-est de la Syrie, le 28 mars 2021. DELIL SOULEIMAN / AFP

Reste à savoir, parmi toute cette nébuleuse djihadiste à l’intérieur de laquelle évolue un large prisme de radicaux, quel groupe est plus dangereux: des prédicateurs bien installés dans l’Hexagone et qui endoctrinent les jeunes désorientés, ou bien des djihadistes ayant combattu à l’extérieur et disposant d’une expérience dans le maniement des armes?

Il ne faut pas systématiquement associer le retour d’un combattant djihadiste avec un projet d’attentat.

Pour Anne-Clémentine Larroque, «les deux [groupes] sont tout aussi dangereux l’un que l’autre. En termes de passage à l’acte, le djihadiste qui est au bout de la chaîne peut être plus néfaste. C’est ce qui est visible, c’est le résultat, le produit de l’œuvre des prédicateurs. En revanche, la source du problème et du mal, ce sont les prédicateurs. Ces derniers ne passent pas à l’acte, mais incubent l’idéologie sur le territoire français à travers les associations, les clubs sportifs, les mosquées ou même des appartements privatifs dans lesquels se réunissent les gens. Les prédicateurs sont très peu judiciarisés; ils passent entre les mailles du filet, alors que ce sont eux qui créent cet arbre de la radicalité, permettant à l’idéologie d’exister et de perdurer».

La question est difficile, mais elle a le mérite de mettre en relief la diversité des profils parmi les djihadistes français, indique M. Hodayé. À partir de ces deux grands profils, on peut ainsi distinguer deux types de risques: celui de la diffusion idéologique et celui des attentats. «Aujourd’hui, c’est surtout le premier risque qui est à craindre. Le nombre d’attentats commis ou déjoués dans les dernières années a baissé, et la pandémie y a contribué», affirme-t-il.

roj
La Française Emilie Konig marche dans le camp Al-Roj, dans le nord-est de la Syrie, dans le nord-est de la Syrie, le 28 mars 2021, où elle est détenue avec d'autres personnes soupçonnées d'être des proches de membres présumés du groupe État islamique (EI). DELIL SOULEIMAN / AFP

Par ailleurs, il ne faut pas systématiquement associer le retour d’un combattant djihadiste avec un projet d’attentat. Si certains combattants djihadistes sont revenus en Europe pour commettre une attaque, d’autres sont rentrés depuis longtemps sans projet. Enfin, les terroristes n’ont pas besoin d’avoir été formés aux armes pour commettre des attentats, comme l’ont montré les dernières attaques en France: il suffit d’une arme blanche et de détermination», déclare-t-il, estimant que les prédicateurs sont plus dangereux parce qu’ils pensent. «Les prédicateurs, qu’ils aient été arrêtés ou non, continuent de penser leur combat. À ce titre, ils représentent un danger présent, mais aussi un danger pour le futur», conclut M. Hodayé.


Budget: Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
Short Url
  • Sébastien Lecornu veut faire adopter un budget cet hiver avec des « réformes structurelles, même modestes », afin de réduire un déficit jugé préoccupant et préparer l’avenir avant la présidentielle de 2027
  • Le Premier ministre appelle au compromis politique, propose des économies ciblées et des investissements dans le numérique, l’IA et la transition écologique malgré un contexte parlementaire difficile

PARIS: Sébastien Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle pour engager des "réformes structurelles, même modestes" dans le prochain budget qu'il espère faire adopter "dans l'hiver", pour réduire un déficit "préoccupant" mais aussi pour distinguer les candidats aptes, selon lui, à "gouverner".

"Nous ne pouvons pas suspendre toutes les décisions jusqu'en 2027", prévient le Premier ministre dans un long entretien à Paris Match réalisé vendredi et mis en ligne mercredi, où il tient à "rendre des comptes" après dix mois à Matignon.

Il juge "préoccupant, grave même" le niveau de la dette et du déficit du pays "parce qu'il limite notre liberté d'action et nous place en situation de vulnérabilité".

Et il n'est "pas très optimiste" sur le respect des objectifs en matière de déficit public pour 2026 et 2027. La cible de 5% du Produit intérieur brut en 2026 sera "difficile à atteindre", avait déjà reconnu le ministre de l'Economie Roland Lescure début juillet.

"La guerre en Iran et ses conséquences sur les prix de l'énergie (...) pèsent considérablement sur 2026. Sans oublier le surcoût de l'activité de nos forces armées dans le Golfe", explique le chef du gouvernement.

Pour 2027, "beaucoup dépendra de notre capacité à mettre en œuvre" des réformes, selon lui.

- "Verdir" -

Malgré l'absence de majorité parlementaire et le contexte pré-électoral qui rendent l'équation quasi-impossible, Sébastien Lecornu redit vouloir qu'un budget soit adopté "dans l'hiver" pour ne pas entraver le futur président qui sera élu en mai.

"Les candidats qui chercheraient à empêcher tout budget à l'automne prendraient la responsabilité de condamner leur propre première année de quinquennat", met-il en garde.

Le Premier ministre esquisse des premières pistes pour le projet de loi de finances.

Il prône "la stabilité fiscale" mais n'exclut pas "d'interroger l'efficacité de certaines niches fiscales et de lutter contre la fraude".

Côté dépenses, il propose de "diminuer" le remboursement des médicaments qui n'apportent qu'un "bénéfice thérapeutique faible". Et envisage de "demander un effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an, tout en protégeant les plus fragiles socialement".

Il entend en outre "créer un bonus-malus budgétaire entre les ministères pour les inciter à investir dans le numérique et l'intelligence artificielle".

Alors que la politique macroniste d'adaptation au changement climatique a été critiquée par les oppositions lors de la dernière canicule historique, Sébastien Lecornu propose de "verdir" le fonds de compensation de la TVA destiné aux collectivités (FCTVA), afin de valoriser les dépenses consacrées à cette adaptation.

- Une montre -

Il faut "cesser de considérer chaque compromis comme une trahison", insiste M. Lecornu, estimant que rien ne dit que le futur président disposera d'une majorité claire.

A cette aune, le débat budgétaire sera "un moment de vérité pour les candidats", permettant "de distinguer ceux qui veulent réellement gouverner de ceux qui veulent simplement faire campagne", soutient le chef du gouvernement.

Lui-même ne "se mêle pas" de l'élection reine, assure-t-il, mais demande aux prétendants à l'Elysée "de ne pas entraver l'action du gouvernement".

Photographié par l'hebdomadaire dans les jardins de Matignon avec sa chienne Tiga, ou sur le marché de sa ville de Vernon, dans l'Eure, Sébastien Lecornu veut rester "pudique" sans être "austère".

Ce "militant" de la discrétion dévoile tout juste une montre Lip à son poignet, modèle "général de Gaulle", son modèle, et indique qu'il écrira de nouveau après son bail rue de Varenne "sur les questions militaires", sa passion.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Short Url
  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
Short Url
  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.