Le rapatriement des djihadistes français: controverse ou véritable menace ?

A l'intérieur du camp d'al-Hol pour personnes déplacées, dans le gouvernorat d'al-Hasakeh, dans le nord-est de la Syrie, le 18 avril 2019. Photo d'illustration DELIL SOULEIMAN / AFP
A l'intérieur du camp d'al-Hol pour personnes déplacées, dans le gouvernorat d'al-Hasakeh, dans le nord-est de la Syrie, le 18 avril 2019. Photo d'illustration DELIL SOULEIMAN / AFP
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Publié le Lundi 19 avril 2021

Le rapatriement des djihadistes français: controverse ou véritable menace ?

  • Les autorités françaises refusent de ramener les adultes, hommes et femmes, qu’elles estiment complices de l’État islamique
  • «Pour les opposants au retour, c’est bien le terme “rapatriement” qui coince. La France peut-elle être encore considérée comme la patrie de ces femmes et de ces hommes»

BEYROUTH: L’affaire ressemble à une tempête dans un verre d’eau. Pourtant, depuis 2015, la controverse sur le rapatriement des djihadistes français en Syrie et en Irak a fait couler beaucoup d’encre.

Au 1ᵉʳ janvier 2021, la France comptait environ 67 millions d’habitants. Selon différentes sources, les estimations sur le nombre de djihadistes français qui se sont rendus en Syrie ou en Irak pour rejoindre les rangs du groupe État islamique (EI) varient entre… 750 et 1 500 adultes des deux sexes seulement! Au moins 260 d’entre eux seraient revenus en France; de 300 à 500 seraient morts. On estime que plusieurs centaines de Français sont détenus dans des camps au Kurdistan syrien; parmi eux, 120 femmes et près de 300 mineurs (enfants et adolescents). Le coordonnateur national du renseignement, Laurent Nuñez, évalue pour sa part à 160 le nombre de djihadistes français évoluant toujours, pour la plupart d’entre eux, «dans le Nord-Ouest syrien», assurant que les services suivent «de très près» la situation.

Les autorités françaises refusent de ramener les adultes, hommes et femmes, qu’elles estiment complices de l’EI. La France se déclare ainsi favorable au fait que ses ressortissants djihadistes capturés en Syrie et en Irak soient jugés sur place. Comme la France, la plupart des pays, notamment européens, répugnent à rapatrier leurs ressortissants.

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Les forces spéciales des Forces démocratiques syriennes surveillent le 30 mars 2021 le camp d'al-Hol, le plus grand des deux camps de déplacés proches des djihadistes de l'État islamique gérés par les Kurdes dans le nord-est de la Syrie. DELIL SOULEIMAN / AFP

«Le risque d’attentat n’est pas la principale raison pour bloquer les rapatriements. [Il y a également] la réaction de l’opinion publique, qui y est largement hostile», déclare à Arab News en français Benjamin Hodayé, auteur avec Hakim el-Karoui du livre Les Militants du djihad, portrait d’une génération (publié aux éditions Fayard), et qui a dirigé une enquête sociologique approfondie sur les militants djihadistes français et européens de ces dix dernières années pour le compte de l’Institut Montaigne.

Les autorités françaises refusent de ramener les adultes, hommes et femmes, qu’elles estiment complices de l’EI. La France se déclare ainsi favorable au fait que ses ressortissants djihadistes capturés en Syrie et en Irak soient jugés sur place.

En 2019, alors que s’amorçait une réflexion sur les opérations de retour d’envergure, huit Français sur dix se disaient favorables à ce que les djihadistes français soient jugés en Irak (selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting, Le Figaro et Franceinfo).

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Un groupe de femmes, qui seraient les épouses de combattants présumés du groupe État islamique (EI), posent le 28 mars 2021 pour une photo au Camp Al-Roj, où sont détenus des proches de membres présumés de l'EI, dans la campagne près d'al-Malikiyah ( Derik) dans la province de Hasakah, au nord-est de la Syrie. DELIL SOULEIMAN / AFP

«Pour les opposants au retour, c’est bien le terme “rapatriement” qui coince. La France peut-elle être encore considérée comme la patrie de ces femmes et de ces hommes? Ils lui ont ostensiblement tourné le dos en effectuant leur hijra et en rejoignant, en connaissance de cause, un groupe terroriste en guerre contre la France», souligne M. Hodayé.

Le sujet est très politique en France. Le débat se situe à plusieurs niveaux: il concerne d’abord les combattants emprisonnés, dont certains sont déjà condamnés à mort en Irak.

«La crainte d’attentats qui pourraient être commis par des revenants n’est pas vraiment réaliste, même s’il ne faut jurer de rien. S’il devait y avoir des attaques, et il y a déjà eu des cas de retours dont le seul but était de commettre un attentat (par exemple celle du musée juif de Bruxelles, en 2014), ce serait de la part d’individus non contrôlés qui rentreraient par leurs propres moyens et parviendraient à passer entre les mailles du filet», précise également Benjamin Hodayé.

Un débat à plusieurs niveaux

Le sujet est très politique en France. Le débat se situe à plusieurs niveaux: il concerne d’abord les combattants emprisonnés, dont certains sont déjà condamnés à mort en Irak. La position de l’exécutif français est claire, il faut qu’ils soient jugés là où ils ont commis leurs crimes. Dans ce cas, il y a davantage de problèmes légaux et juridiques que sécuritaires. Cela nécessite un nombre très important de procédures judiciaires. Le problème majeur que rencontrent les autorités est de mesurer quelles seront les conséquences de ces procédures dans des prisons françaises déjà surpeuplées et la manière dont on va prendre en charge ces personnes qui reviennent de Syrie ou d’Irak.

Pour Anne-Clémentine Larroque, historienne spécialiste de l’islamisme et analyste au ministère français de la Justice, «on considère que les femmes sont complètement engagées dans le djihadisme. Ce n’est pas parce qu’elles sont des femmes qu’elles ne sont pas des combattantes».

Le deuxième problème concerne la différenciation entre hommes et femmes adultes. «Les femmes qui sont parties sont aussi des djihadistes, au sens où elles adhèrent à l’idéologie, où elles en sont des militantes. Un préjugé habituel, mais aujourd’hui dépassé, est de considérer les femmes parties en Syrie comme des victimes, manipulées ou embrigadées de force par un frère, un mari, un prétendant. Les femmes qui sont parties, peut-être à quelques exceptions près, étaient déterminées et convaincues par cette idéologie», insiste Benjamin Hodayé.

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Des femmes et des enfants marchent dans le camp Roj, où sont détenus des proches de personnes soupçonnées d'appartenir au groupe État islamique (EI), dans la campagne près d'al-Malikiyah (Derik) dans la province de Hasakah, au nord-est de la Syrie, le 28 mars 2021. DELIL SOULEIMAN / AFP

Pour Anne-Clémentine Larroque, historienne spécialiste de l’islamisme et analyste au ministère français de la Justice, «on considère que les femmes sont complètement engagées dans le djihadisme. Ce n’est pas parce qu’elles sont des femmes qu’elles ne sont pas des combattantes». Selon elle, quand ces femmes «ont décidé de quitter la France pour suivre leur mari djihadiste qui est allé combattre en Syrie, on ne peut pas considérer qu’elles sont irresponsables. Elles sont également responsables devant la loi si elles ont pris leurs enfants dans une zone de guerre. Il faut jauger au mieux dans quelles conditions on peut rapatrier ces personnes».

Les lionceaux du califat

Les enfants sont justement au centre du troisième débat sur ce sujet, notamment sur le plan humanitaire. Au mois de décembre 2020, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a jugé que les enfants français détenus dans les camps du Nord-Est syrien étaient en danger «immédiat», avec des «risques de dommages irréparables pour leurs vies, leur intégrité physique et mentale et leur développement». Face aux pressions de certaines ONGs humanitaires, les autorités françaises ont fini par rapatrier de Syrie une trentaine d’enfants de djihadistes français, âgés de 2 à 11 ans et «particulièrement vulnérables».

«Dans l’idéologie de l’EI, les lionceaux du califat (les mineurs) ont une place importante. Ils ont pour rôle de représenter l’avenir et [constituent pour l’organisation] une possibilité très claire de continuer d’exister. [Les djihadistes] ont donc cette volonté de diffuser cette vision de continuité à travers les générations», met ainsi en garde Anne-Clémentine Larroque.

Il importe toutefois d’être clair et d’affirmer qu’il s’agit bien d’enfants de djihadistes, et non d’enfants djihadistes. À défaut d’un rapatriement plus large, c’est effectivement sur les enfants que l’attention se focalise aujourd’hui. Toutefois, «l’opinion publique n’est pas plus tendre avec les enfants qu’avec les parents. Selon le sondage déjà évoqué, 67% des Français s’opposent au rapatriement des enfants de djihadistes», explique M. Hodayé.

«Dans l’idéologie de l’EI, les lionceaux du califat (les mineurs) ont une place importante. Ils ont pour rôle de représenter l’avenir et [constituent pour l’organisation] une possibilité très claire de continuer d’exister. [Les djihadistes] ont donc cette volonté de diffuser cette vision de continuité à travers les générations», met ainsi en garde Anne-Clémentine Larroque. «Dans ce cas, les enfants qui sont en contact avec des mères complétement acquises à la cause djihadiste [risquent davantage], par porosité, de développer des liens avec cette idéologie. Les laisser dans les camps actuellement en proie à l’insécurité et à des discours radicaux est néfaste pour eux, sans oublier qu’un grand nombre d’entre eux ne vont pas à l’école. Ils auront sûrement plus tard un gros problème éducatif et instructif qui peut les mettre à la marge de la société dans laquelle ils rentrent», ajoute-t-elle.

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Des proches de personnes soupçonnées d'appartenir au groupe État islamique (EI) sont photographiés le 28 mars 2021 au Camp Roj où ils sont détenus dans la campagne près d'al-Malikiyah (Derik) dans la province de Hasakah, au nord-est de la Syrie. DELIL SOULEIMAN / AFP

La France a d’ailleurs mis en place un système pour les aider qui a fait ses preuves, à l’instar de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Il faut réfléchir à l’endroit où les placer afin qu’ils soient les plus en sécurité possible et qu’ils puissent se reconstruire dans les meilleures conditions. En tout cas, il ne faut pas que ces enfants paient pour les fautes de leurs parents.

Un profil de djihadiste ressort clairement de l’étude menée par MM. Karoui et Hodayé: il s’agit d’un jeune issu des quartiers défavorisés, socialement précaire et lié à l’immigration, c’est-à-dire ayant un questionnement identitaire. 300 000 à 400 000 personnes présenteraient ce profil.

Les cas de ces fameux lionceaux du califat doivent être étudiés à part, renchérit M. Hodayé: «Ils peuvent représenter un certain danger, mais ils ne sont pas responsables de leur départ, ils sont encore moins coupables des crimes de leurs parents, et on peut considérer le rapatriement comme le meilleur moyen de les séparer du djihadisme. Ce sont des victimes, mais il est nécessaire de déterminer jusqu’à quel point l’idéologie est ancrée dans leurs esprits.»

Désengagement idéologique

L’enjeu plus général est donc celui du désengagement idéologique. «Il se pose pour les femmes, mais aussi pour les hommes qui souhaiteraient rentrer, ainsi que pour tous ceux qui sont déjà rentrés ou ont tenté de partir. Il y a aujourd’hui cinq cents personnes concernées dans les prisons françaises, auxquelles il faut ajouter les détenus de droit commun radicalisés. […] Le travail de celles et ceux qui interviennent auprès d’eux se focalise aujourd’hui sur le désengagement, c’est-à-dire la sortie de la violence, parce que les approches par le biais de la déradicalisation [la sortie totale de l’idéologie radicale] n’ont pas été probantes. Mais nous manquons de recul sur ce sujet, et les éventuelles réussites sont difficiles à évaluer», fait savoir Benjamin Hodayé.

Un profil de djihadiste ressort clairement de l’étude menée par MM. Karoui et Hodayé: il s’agit d’un jeune issu des quartiers défavorisés, socialement précaire et lié à l’immigration, c’est-à-dire ayant un questionnement identitaire. 300 000 à 400 000 personnes présenteraient ce profil. On dénombre par ailleurs 10 000 «fichés S» pour radicalisme religieux.

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Un enfant pose devant un groupe de femmes entièrement voilées au Camp Roj, où sont détenus des proches de personnes soupçonnées d'appartenir au groupe État islamique (EI), dans la campagne près d'al-Malikiyah (Derik) dans la province de Hasakah, au nord-est de la Syrie, le 28 mars 2021. DELIL SOULEIMAN / AFP

Reste à savoir, parmi toute cette nébuleuse djihadiste à l’intérieur de laquelle évolue un large prisme de radicaux, quel groupe est plus dangereux: des prédicateurs bien installés dans l’Hexagone et qui endoctrinent les jeunes désorientés, ou bien des djihadistes ayant combattu à l’extérieur et disposant d’une expérience dans le maniement des armes?

Il ne faut pas systématiquement associer le retour d’un combattant djihadiste avec un projet d’attentat.

Pour Anne-Clémentine Larroque, «les deux [groupes] sont tout aussi dangereux l’un que l’autre. En termes de passage à l’acte, le djihadiste qui est au bout de la chaîne peut être plus néfaste. C’est ce qui est visible, c’est le résultat, le produit de l’œuvre des prédicateurs. En revanche, la source du problème et du mal, ce sont les prédicateurs. Ces derniers ne passent pas à l’acte, mais incubent l’idéologie sur le territoire français à travers les associations, les clubs sportifs, les mosquées ou même des appartements privatifs dans lesquels se réunissent les gens. Les prédicateurs sont très peu judiciarisés; ils passent entre les mailles du filet, alors que ce sont eux qui créent cet arbre de la radicalité, permettant à l’idéologie d’exister et de perdurer».

La question est difficile, mais elle a le mérite de mettre en relief la diversité des profils parmi les djihadistes français, indique M. Hodayé. À partir de ces deux grands profils, on peut ainsi distinguer deux types de risques: celui de la diffusion idéologique et celui des attentats. «Aujourd’hui, c’est surtout le premier risque qui est à craindre. Le nombre d’attentats commis ou déjoués dans les dernières années a baissé, et la pandémie y a contribué», affirme-t-il.

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La Française Emilie Konig marche dans le camp Al-Roj, dans le nord-est de la Syrie, dans le nord-est de la Syrie, le 28 mars 2021, où elle est détenue avec d'autres personnes soupçonnées d'être des proches de membres présumés du groupe État islamique (EI). DELIL SOULEIMAN / AFP

Par ailleurs, il ne faut pas systématiquement associer le retour d’un combattant djihadiste avec un projet d’attentat. Si certains combattants djihadistes sont revenus en Europe pour commettre une attaque, d’autres sont rentrés depuis longtemps sans projet. Enfin, les terroristes n’ont pas besoin d’avoir été formés aux armes pour commettre des attentats, comme l’ont montré les dernières attaques en France: il suffit d’une arme blanche et de détermination», déclare-t-il, estimant que les prédicateurs sont plus dangereux parce qu’ils pensent. «Les prédicateurs, qu’ils aient été arrêtés ou non, continuent de penser leur combat. À ce titre, ils représentent un danger présent, mais aussi un danger pour le futur», conclut M. Hodayé.


Budget: l'exécutif agite le spectre de législatives anticipées en mars

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • L’exécutif brandit la menace d’une nouvelle dissolution et prépare d’éventuelles législatives anticipées en mars pour dissuader le RN et LFI de censurer le gouvernement sur fond de blocage du budget 2026
  • Faute de consensus parlementaire, le gouvernement hésite entre ordonnances et article 49.3, tout en mettant la pression via le budget des collectivités locales et des concessions ciblées aux socialistes

PARIS: L'exécutif a agité vendredi le spectre d'une nouvelle dissolution en cas de censure du gouvernement, remettant la pression sur les députés qui peinent toujours à s'entendre sur un budget pour 2026.

Sébastien Lecornu a donné instruction au ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez de préparer l'organisation d'éventuelles élections législatives aux dates des municipales les 15 et 22 mars, a appris l'AFP vendredi d'une source au sein de l'exécutif.

Une censure du gouvernement, comme il en est menacé sur l'accord UE-Mercosur par le Rassemblement national et la France insoumise, serait en effet suivie d'une dissolution, selon cette même source qui précise que le président et le Premier ministre sont d'accord à ce sujet.

Il s'agit pour le Premier ministre d'abord de réduire le risque d'une adoption des motions de censure du RN et de LFI qui seront examinées entre mardi et mercredi prochains.

Sébastien Lecornu a particulièrement élevé la voix vendredi contre ces formations politiques, fustigeant sur le réseau social X des "postures cyniques partisanes" qui "retardent les discussions budgétaires", et alors que la France a voté "contre" l'accord commercial de l'Union européenne avec des pays latino-américains du Mercosur.

Il rappelle que les discussions sur le budget de 2026 sont "déjà bloquées par les mêmes partis politiques sur fond d'agenda électoral".

- Collectivités locales -

Or l'exécutif a promis que la France disposerait d'un budget en janvier.

Le lancement de préparatifs en vue d'élections anticipées "n'est pas une menace", assure la source au sein de l'exécutif, mais il accentue la pression sur ceux qui veulent un budget.

Surtout, il semble faire le pari que ces partis politiques n'ont aucun intérêt à des législatives anticipées, à un peu plus d'un an de la présidentielle. Et qu'ils seront donc très réticents à censurer le gouvernement.

"Nous n'avons pas peur de l'élection", a répondu vendredi le leader de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon interrogé par des journalistes en marge d'un déplacement à Villeurbanne (Rhône).

"Si le Premier ministre croit qu'il nous menace, il se trompe", a-t-il  ajouté. "Pour nous, le vote populaire, ce n'est pas une menace".

Le budget de l'Etat pour 2026 n'a pas pu être voté dans les temps avant le 31 décembre. Le Parlement a donc adopté une loi spéciale pour pallier son absence et permettre la continuité des actions de l'Etat et des administrations.

Et les députés ont repris l'examen du texte jeudi en commission des Finances, où ils ont largement rejeté vendredi la partie recettes, laissant peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine.

Autre pression mise sur les parlementaires, le gouvernement entend démarrer ces discussions dans l'hémicycle avec le budget des collectivités locales, qui contient des engagements très attendus à quelques semaines des élections municipales.

Sébastien Lecornu a reçu à cet égard jeudi les représentants de la majorité de la droite et du centre au Sénat, chambre des territoires.

- Crise agricole -

Mais si le budget a peu de chances d'être adopté par vote, le Premier ministre devra décider de l'issue possible: passer par l'article 49.3 de la Constitution ou par des ordonnances qui permettent à l'exécutif de prendre des mesures sans l'approbation du Parlement.

Il n'a pas encore tranché, l'exécutif considérant que tout dépendra du contenu du texte.

Or Sébastien Lecornu a concédé aux socialistes --condition pour qu'ils ne le censurent pas-- de ne plus utiliser l'arme du 49.3, vue comme un passage en force mais désormais réclamée par plusieurs responsables politiques pour sortir de l'ornière budgétaire.

Le Parlement est tout de même parvenu, de justesse, à voter le budget de la Sécurité sociale à la mi-décembre grâce surtout à la suspension de l'emblématique réforme des retraites, geste là encore en direction des socialistes.

Face à la crise agricole venue parasiter ces discussions, le gouvernement, impuissant face au vote de l'accord UE-Mercosur, a annoncé vendredi soir une série de mesures "de justice agricole" mais sans beaucoup céder sur les principales demandes des syndicats.

Le Premier ministre avait prévenu avant Noël qu'il entendait "repousser le désordre" pour éviter l'instabilité dans laquelle le pays replongerait s'il était renversé, et en même temps doter la France d'un budget.


Macron présente aux chefs de partis la future force en Ukraine, des doutes sur la "sincérité" de Trump

Le chancelier allemand Friedrich Merz, le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre britannique Keir Starmer, l'envoyé spécial américain Steve Witkoff et l'homme d'affaires américain Jared Kushner donnent une conférence de presse à l'issue de la signature de la déclaration sur le déploiement d'une force post-cessez-le-feu en Ukraine, lors du sommet de la Coalition des volontaires sur les garanties de sécurité pour l'Ukraine, à l'Élysée, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le chancelier allemand Friedrich Merz, le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre britannique Keir Starmer, l'envoyé spécial américain Steve Witkoff et l'homme d'affaires américain Jared Kushner donnent une conférence de presse à l'issue de la signature de la déclaration sur le déploiement d'une force post-cessez-le-feu en Ukraine, lors du sommet de la Coalition des volontaires sur les garanties de sécurité pour l'Ukraine, à l'Élysée, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a présenté aux responsables politiques un projet de force multinationale en Ukraine après un éventuel accord de paix, évoquant jusqu’à ~10.000 soldats, dont environ 6.000 Français, avec un rôle dissuasif loin du front
  • Le projet suscite de fortes réserves politiques, notamment sur la fiabilité du soutien américain sous Donald Trump et le risque d’escalade

PARIS: Emmanuel Macron a présenté jeudi aux principaux responsables politiques le projet de déploiement de plusieurs milliers de soldats français en Ukraine, une fois un accord de paix conclu, suscitant des réactions très réservées sur la "confiance" à accorder à Donald Trump en matière de soutien militaire à ces troupes.

"Il ne faudrait avoir aucune naïveté dans les paroles de Trump qui a une versatilité qui est quand même assez record", a lancé la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier à la sortie de la réunion.

Emmanuel Macron s'est félicité mardi du "soutien" apporté par les Américains aux garanties de sécurité que les Européens vont offrir à l'Ukraine, notamment l'envoi de forces aux sol pour dissuader toute nouvelle attaque russe, une fois un cessez-le-feu en vigueur, une perspective encore lointaine.

"Permettez-nous de douter de la sincérité de ces avancées et de leur stabilité dans le temps", a insisté Marine Tondelier, tout en disant "oui" à des garanties de sécurité.

La France insoumise n'est "pas d’accord que des soldats français puissent être déployés dans ces conditions" et réclamera un "mandat de l'Onu" lorsque la question se posera, a indiqué pour sa part la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot.

Elle a évoqué l'envoi de "deux brigades" sur des contingents français et britannique, soit "un peu moins de 10. 000 soldats", dont "6.000 soldats français qui pourraient être déployés, ce qui est évidemment énorme".

Il y aurait "deux brigades au total soit environ 10.000 hommes. La moitié pourrait être française", a abondé un autre participant.

"C'est cet ordre de grandeur", a juste dit Cyrielle Chatelain chez les Verts où l'on invoque la confidentialité demandée par l'Elysée sur certaines informations.

"Il n'y a aucune raison de faire confiance à Donald Trump, et ce d'autant plus qu'il menace de nombreux pays en Amérique latine" et vient "d'agresser le Venezuela", a ajouté Mme Panot, en reprochant à Emmanuel Macron d'avoir mis "autant de temps à réagir (à l'intervention américaine dans ce pays) sans aucune condamnation des violations du droit international".

"Nous ne faisons confiance ni au Président Poutine, ni au président Trump", a abondé dans un communiqué le parti communiste de Fabien Roussel, voyant dans l'envoi d'un contingent français "une marche de plus vers l’escalade guerrière, vers l’élargissement du conflit à l’ensemble des pays européens".

- Débat au Parlement -

Emmanuel Macron est allé "dans le détail" sur la future force multinationale, son "commandement" qui est déjà installé au Mont-Valérien près de Paris et a donné des "tableaux très précis avec quels types de matériels" à déployer, a précisé le président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, Cédric Perrin (LR), à l'AFP.

Le président et le Premier ministre Sébastien Lecornu ont convenu de la "nécessité d'associer le Parlement aux discussions" et un débat aura lieu "dans les 15 jours à trois semaines" selon l'article 50-1 de la Constitution, avec ou sans vote, a-t-il ajouté.

Les présidents du Sénat Gérard Larcher et de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, les responsables des partis représentés dans les deux chambres et les chefs des groupes parlementaires ont assisté à la réunion, de même que les présidents des commissions de la Défense et des Affaires étrangères des deux chambres.

La plupart, dont les deux dirigeants du RN Jordan Bardella et Marine Le Pen, ainsi que Bruno Retailleau pour Les Républicains ou Gabriel Attal pour Renaissance, sont ressortis sans dire un mot. Edouard Philippe (Horizons), bloqué au Havre par l'alerte rouge Tempête, s'était fait représenter.

Cette réunion à huis clos a eu lieu deux jours après le sommet de la "coalition des volontaires" organisé mardi à Paris, où ces pays alliés de Kiev, essentiellement européens, se sont engagés à déployer une force multinationale en Ukraine après un éventuel accord avec Moscou.

Des émissaires de Donald Trump ont, eux, promis un "soutien" des Etats-Unis à cette force, tandis que Washington serait à la tête d'un mécanisme de surveillance d'un cessez-le-feu - encore très hypothétique.

La Russie a dénoncé de son côté ce projet de force multinationale, avertissant que toute présence militaire occidentale dans ce pays serait considérée par Moscou comme une "cible légitime".

Emmanuel Macron a été "très clair" devant les chefs de partis que les Ukrainiens "seraient en première ligne" et que la force internationale les accompagnerait "loin du front", a précisé Cédric Perrin.


Le budget de l'Etat de retour à l'Assemblée, au bout du tunnel le 49.3?

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale relance l’examen du budget 2026, après l’échec d’un accord avec le Sénat, dans un climat politique tendu et avec la menace croissante d’un recours au 49.3
  • Faute de majorité claire et face à plus de 2 000 amendements, le gouvernement veut aller vite pour adopter un budget d’ici fin janvier et ramener le déficit sous les 5 %

PARIS: Après une première lecture infructueuse, l'Assemblée reprend jeudi en commission l'examen du budget de l'Etat pour 2026, avec l'espoir partagé par le gouvernement et les parlementaires de trouver une issue rapide, quitte à en passer par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Le 19 décembre, une commission mixte partiaire - composée de sept députés et sept sénateurs - avait rapidement acté l'impossibilité pour les représentants des deux chambres de s'accorder sur une version du texte, rendant impossible l'adoption du budget avant le 31 décembre.

Le gouvernement a donc dû recourir en fin d'année à une loi spéciale permettant d'assurer la continuité de l'Etat, en reconduisant en 2026 les impôts de 2025. Mettant en suspens notamment l'augmentation des crédits de défense, ou encore quelques mesures agricoles à l'heure où la profession manifeste sa colère.

Le projet de loi de finances est désormais de retour en nouvelle lecture à la chambre basse, d'abord de jeudi à samedi en commission, puis à partir de mardi dans l'hémicycle, théoriquement jusqu'au 23 janvier. En cas d'adoption du texte, il faudra encore, pour qu'elle soit définitive, que le Sénat l'approuve dans les mêmes termes, ou que l'Assemblée statue une troisième fois.

Les députés repartiront de la version du Sénat, en commission comme en séance, puisque sur les textes budgétaires les travaux de la commission ont valeur consultative.

Le gouvernement souhaite quoi qu'il en soit aller vite, afin de doter la France d'un véritable budget d'ici la fin du mois, et de revenir en 2026 sous la barre des 5% de déficit, contre 5,4% en 2025. Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a lui aussi estimé dans Libération mercredi qu'il était "temps (...) de sortir de cette séquence budgétaire".

- Le 49.3 débattu à Bercy -

Sur le plan de la méthode, l'utilisation du 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité, semble de plus en plus inéluctable.

Alors que le PCF et les écologistes se dirigent vers un vote "contre", à l'instar de LFI et du RN, il faudrait pour que le texte obtienne une majorité que les socialistes et les indépendants de Liot votent pour. Ce à quoi le PS se refuse, comme l'a redit M. Vallaud.

La voie des ordonnances, inédite, semble elle aussi compromise, le PS y voyant la "pire des solutions".

La question a été agitée lors d'une réunion à Bercy mardi, qui a réuni pendant plus de quatre heures des représentants de la coalition gouvernementale, de Liot et du PS autour des ministres Amélie de Montchalin (Comptes publics) et Roland Lescure (Economie).

Réticente, alors que Sébastien Lecornu s'est engagé auprès du PS en octobre à ne pas utiliser le 49.3, Mme de Montchalin "comprend que c'est la seule solution qui existe aujourd'hui", a rapporté mercredi à l'AFP un participant. Selon une source PS, le gouvernement "a admis que ce sera l'issue".

L'entourage de la ministre conteste cette version, affirmant que Mme de Montchalin a rappelé que la décision revenait au Premier ministre.

Dans Libération, M. Vallaud renvoie aussi la décision au gouvernement, précisant qu'il "devra donner des motifs de ne pas être censuré".

- Plus de 2.000 amendements -

Quels pourraient être les termes d'un pacte de non-censure? Ils sont pour l'heure difficiles à cerner. Le rapporteur général du budget LR Philippe Juvin propose dans un document révélé par Les Echos et consulté par l'AFP une hausse des recettes de 2,93 milliards par rapport à la version du Sénat et une baisse des dépenses de 6,2 milliards.

Bien éloigné du PS, qui souhaite, lui, augmenter les dépenses de neuf milliards d'euros, par rapport à la version initiale du gouvernement.

L'examen en commission devrait en tout donner lieu de nouveau à des débats enflammés, avec plus de 2.000 amendements déposés.

Que ce soit sur le barème de l'impôt sur le revenu - dont les députés LR exigent le dégel total, contrairement aux sénateurs LR -; la surtaxe sur les bénéfices des entreprises - le PS en espère 8 milliards d'euros, LR au maximum 4; ou côté dépenses, sur la réduction des effectifs d'enseignants souhaitée par le gouvernement et que rejettent les socialistes.

Avec de fortes chances selon plusieurs parlementaires d'aboutir au même résultat qu'en première lecture: la commission avait rejeté la partie recettes comme la partie dépenses du budget.