Pourquoi le Liban reste silencieux face aux contrats d’exploration pétrolière controversés de la Syrie

Le Tungsten Explorer, un navire de forage à explorer pour le pétrole et le gaz, est vu au large des côtes libanaises le 15 mai 2020 (Photo de JOSEPH EID / AFP)
Le Tungsten Explorer, un navire de forage à explorer pour le pétrole et le gaz, est vu au large des côtes libanaises le 15 mai 2020 (Photo de JOSEPH EID / AFP)
Un panneau d'affichage dans le sud du Liban présente des photos du chef du Hezbollah Hassan Nasrallah, du guide suprême iranien l'ayatollah Ali Khamenei (C) et de son fondateur, l'ayatollah Ruhollah Khomeini. (AFP)
Un panneau d'affichage dans le sud du Liban présente des photos du chef du Hezbollah Hassan Nasrallah, du guide suprême iranien l'ayatollah Ali Khamenei (C) et de son fondateur, l'ayatollah Ruhollah Khomeini. (AFP)
Les eaux libanaises abritent un certain nombre de sites pétroliers et gaziers offshore prometteurs, mais l’empiètement syrien sur ces sites a jusqu’à présent suscité une réaction modérée. (AFP)
Les eaux libanaises abritent un certain nombre de sites pétroliers et gaziers offshore prometteurs, mais l’empiètement syrien sur ces sites a jusqu’à présent suscité une réaction modérée. (AFP)
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Publié le Lundi 12 avril 2021

Pourquoi le Liban reste silencieux face aux contrats d’exploration pétrolière controversés de la Syrie

  • La Syrie a signé avec une société russe un accord d'exploration pétrolière et gazière de quatre ans dans des eaux méditerranéennes que le Liban revendique comme siennes
  • «Le gouvernement et les ministères concernés sont tenus d'avoir une position souveraine et claire», affirme Richard Kouyoumjian

MISSOURI, BEYROUTH : La Syrie a signé avec une société russe un accord d'exploration pétrolière et gazière de quatre ans dans des eaux méditerranéennes que le Liban revendique comme siennes. Les deux blocs à explorer dans le cadre de ce nouveau contrat chevauchent les zones maritimes libanaises d’exploration énergétique, le long de la frontière nord du pays. Pourtant, le Liban n’a pas manifesté la moindre indignation.

Rappelons-nous l’époque, pas si lointaine, pendant laquelle la situation était inversée. Le Liban a délimité ses frontières maritimes en 2011 et, trois ans plus tard, il a proposé des appels d'offres aux sociétés pétrolières et gazières pour le bloc no1, dans le Nord. À juste titre ou non, les Syriens ont décidé de ne pas reconnaître la démarcation libanaise et d’organiser une manifestation.

Le contraste entre ces deux réactions, que sépare une période de sept années, est saisissant aux yeux de l'opposition libanaise.

«Quelle est la position des autorités libanaises officielles sur cette question?» s’interroge Rola Tabsh, une députée du Courant du futur. «Qu’est-ce que ce coma suspect? Nous avons attendu la violation de l'ennemi [Israël] au Sud, mais elle est venue du Nord, d'un pays frère», s’indigne-t-elle.

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Richard Kouyoumjian, ancien ministre et membre actif du parti parlementaire des Forces libanaises, exprime une préoccupation similaire: «Le gouvernement et les ministères concernés sont tenus d'avoir une position souveraine et claire.»

Il appelle «à la reprise des négociations de démarcation dans le Sud, à la fin de la complicité syrienne, du pillage de notre argent et de nos richesses pétrolières».

 

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Les eaux libanaises abritent un certain nombre de sites pétroliers et gaziers offshore prometteurs, mais l’empiètement syrien sur ces sites a jusqu’à présent suscité une réaction modérée. (AFP)

 

Dans le Sud, la ligne de démarcation d’Israël pose problème avec la ligne libanaise, ce qui a conduit à de longues négociations indirectes parrainées par l’ONU et négociées par les États-Unis. Le différend libano-israélien et les négociations qu’il entraîne remonte désormais à plus de dix ans.

Le Hezbollah, milice et parti politique chiite pro-iranien, était contre les négociations, même indirectes, avec Israël sur cette question, mais il y a adhéré à contrecœur. Le règlement du différend frontalier maritime avec Israël demeure essentiel pour préserver la capacité du Liban à attirer les compagnies pétrolières et gazières dans ses eaux.

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Un panneau d'affichage dans le sud du Liban présente des photos du chef du Hezbollah Hassan Nasrallah, du guide suprême iranien l'ayatollah Ali Khamenei (C) et de son fondateur, l'ayatollah Ruhollah Khomeini. (AFP)

Le Hezbollah a compris qu'il serait tenu responsable si le Liban ne parvenait pas à développer des gisements de pétrole et de gaz offshore en raison de sa rigidité. Toutefois, le groupe a tout de même essayé de lier la question des frontières maritimes à un différend qui concerne la frontière terrestre du Liban avec Israël.

EN CHIFFRES 

Zone libanaise de 750 km2 dans le bloc no1, prétendument allouée par les Syriens à l'exploration pétrolière par les Russes. 

« Le Hezbollah poursuit ses propres intérêts plutôt que ceux du Liban »

Bien qu'Israël se soit complètement retiré du Liban en 2000, le Hezbollah affirme qu'une petite parcelle de terre connue sous le nom de «fermes de Chebaa» fait également partie du Liban et se trouve toujours occupée par Israël. Même si l'ONU pour qui les fermes de Chebaa sont des terres syriennes occupées, a tranché, la question offre au Hezbollah un prétexte pour continuer de s’opposer à Israël et conserver ses armes, longtemps après le désarmement de toutes les autres milices libanaises.

Le Hezbollah – et l'État libanais, qu'il contrôle en grande partie depuis 2008 – s'est montré virulent dans la défense de ses intérêts à l'égard d'Israël. Il est donc frappant pour de nombreux Libanais que le gouvernement ne se soit pas encore prononcé sur les empiétements syriens dans le Nord.

Le contrat syrien avec une société russe comprend au moins 750 miles carrés (1 207 mètres carrés) d'eaux maritimes revendiquées par le Liban. Si des gisements de pétrole et de gaz méditerranéens comparables à ceux d’Israël et de Chypre existent au large des côtes libanaises, les revenus potentiels qui en découlent pourraient aider le Liban à sortir de ses difficultés financières actuelles.

Beaucoup d'argent semble être en jeu, mais ces mêmes dirigeants libanais qui ont l’air tellement déterminés à défendre leurs droits à la frontière avec Israël ne font rien pour enrayer les empiétements syriens. Le gouvernement libanais, sous le joug du Hezbollah, reste silencieux.

Idéalement, selon les analystes, le Liban devrait informer la Syrie de son objection par les moyens disponibles.

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L’ancienne ministre libanaise de l’énergie et de l’eau, Nada Boustani, montre ci-dessus une carte des blocs pétroliers et gaziers en Méditerranée. (AFP)

«Cela pourrait se réaliser par le biais de l'ambassadeur syrien au Liban ou grâce à une visite du ministre libanais des Affaires étrangères en Syrie», explique à Arab News Marc Ayoub, expert des affaires énergétiques du Liban et du Moyen-Orient.

«Si la Syrie refuse de reconnaître cette objection, le Liban doit recourir à l'ONU pour s'opposer à tout processus d'exploration. Il peut demander l'arrêt de l'exploration si le Liban présente des documents qui prouvent la propriété de ces zones.

Naturellement, les États faibles voient constamment leurs droits bafoués. Comme l'a fait remarquer le philosophe grec Thucydide il y a plus de deux mille ans, « les forts font ce qu'ils peuvent et les faibles souffrent ce qu'ils doivent». La puissance de l’État israélien dépasse de loin celle de la Syrie: cette explication semble donc insuffisante. Les dirigeants de Beyrouth n'ont eu aucune difficulté à s'adresser à l'ONU pour obtenir de l'aide dans leur différend maritime contre Israël.

Pour de nombreux Libanais, la véritable explication de la politique de deux poids, deux mesures semble évidente: le Hezbollah poursuit ses propres intérêts plutôt que ceux du Liban, et le Hezbollah est redevable à la Syrie ainsi qu’à l'Iran.

Tant que l'État libanais reste sous l'emprise du Hezbollah et de ses alliés, l'intérêt national libanais passe au second plan. Dans de telles circonstances, même un État aussi faible que la Syrie déchirée par la guerre civile peut profiter du Liban.

Les maux du Liban ne se résument pas au simple fait que son gouvernement ne bougera pas pour protéger sa frontière nord. En dépit de l'explosion dévastatrice du port de Beyrouth l'année dernière, le Hezbollah a empêché que soient engagées les réformes gouvernementales nécessaires pour attirer un plan de sauvetage financier international pour le pays.

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La présence et l’influence dominantes du Hezbollah au sein du gouvernement assèchent les investissements et l’aide au développement. (AFP)

La présence et l’influence dominantes du Hezbollah au sein du gouvernement assèchent les investissements et l’aide au développement, d’autant que certains craignent de se heurter aux sanctions anti-iraniennes s’ils traitent avec un acteur aussi étroitement lié à l’Iran. La présence du Hezbollah sur les listes terroristes occidentales complique énormément les choses pour le pays.

Néanmoins, les combattants du Hezbollah continuent de s'impliquer ouvertement dans la guerre civile syrienne auprès du régime d'Assad. Chacun sait par ailleurs que les conseillers du Hezbollah se rendent au Yémen pour aider les Houthis et que des membres du Hezbollah continuent de mener divers complots terroristes à Chypre, en Géorgie, en Argentine, en Asie du Sud-Est, entre autres.

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Les tensions du Liban avec son voisin du sud, Israël, souvent à la demande du Hezbollah et de ses soutiens iraniens, l’ont amené à fermer les yeux sur les activités de son autre voisin, la Syrie. (AFP)

La politique étrangère du Liban est maintenant si étroitement alignée sur celles de l’Iran et de la Syrie que le pays esquive les réunions et les votes de la Ligue arabe s’il y perçoit un risque que soit critiquée l’attitude de l’Iran dans la région. Le soutien financier du Golfe arabe se tarit chaque fois que le Liban vote en faveur de l'Iran dans les forums internationaux ou refuse de condamner des opérations comme celle de l'attaque iranienne de 2016 contre les missions diplomatiques saoudiennes.

En principe, les partis libanais devraient en outre se méfier particulièrement de la Syrie. Les nationalistes syriens convoitent depuis longtemps le Liban, considérant ce pays comme une partie de la Syrie que les colonialistes français ont injustement tronquée de la grande Syrie.

Après la fin de la guerre civile libanaise en 1991, la Syrie a continué à occuper le Liban pendant plus d'une décennie. Pendant cette période, les Syriens n'avaient même pas d'ambassade dans le pays. Cela s’explique par le fait que, du point de vue syrien, le Liban fait partie de la Syrie; or les ambassades sont réservées aux pays étrangers.

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Le ministre libanais de l'Énergie, Cesar Abi Khalil (2-D), reçoit un document du directeur général de Total, Stéphane Michel, le 9 février 2018 (AFP)

Le fait que le Liban ne soit pas parvenu à protester contre l’exploration pétrolière et gazière de la Syrie dans des eaux qui, selon lui, lui appartiennent, est d’autant plus alarmant. Quel est l’intérêt d’avoir son propre État s’il ne tente même pas de contrer les empiétements de son voisin?

Du point de vue des intérêts nationaux libanais, le pays pourrait profiter d’une dimension des tensions avec Israël au Sud – en particulier à propos de ce problème qui n’en est pas un, les 22 km2 des fermes de Chebaa – et d'une défense de principe accrue de sa souveraineté contre la Syrie «sœur» au Nord.

Par ailleurs, si la situation économique était bonne au Liban, on pourrait peut-être occulter cette soumission flagrante aux empiétements syriens. Malheureusement, elle continue de péricliter.

Si ce Liban assoiffé de ressources n’est même pas en mesure de défendre ses revendications contre un État syrien extrêmement affaibli, alors l'avenir se présentera sous un mauvais jour une fois que Damas se sera refait une santé.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »