L'idée d'un taux d'impôt mondial sur les sociétés avance à grands pas

L'objectif, selon Janet Yellen: «Mettre fin à cette course vers le bas», à laquelle se livrent les pays proposent aux sociétés des taux d'imposition toujours plus faibles. (Photo, AFP)
L'objectif, selon Janet Yellen: «Mettre fin à cette course vers le bas», à laquelle se livrent les pays proposent aux sociétés des taux d'imposition toujours plus faibles. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 07 avril 2021

L'idée d'un taux d'impôt mondial sur les sociétés avance à grands pas

  • Les gouvernements sont confrontés à une évasion fiscale à grande échelle et au transfert d'argent vers les paradis fiscaux
  • «91 entreprises faisant partie des plus grandes du monde, dont Amazon, qui utilisaient diverses astuces juridiques, ne payaient pas un seul centime d'impôt fédéral sur les bénéfices»

WASHINGTON: Mise sur la table par le Trésor américain, soutenue par le FMI et saluée par des pays comme la France et l'Allemagne, la perspective se rapproche d'établir à l'échelle mondiale un taux d'imposition minimum sur les sociétés.

Cette réforme, qui vise à mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays, sera au menu de la rencontre virtuelle des grands argentiers du G20 dès mercredi avec peut-être la perspective d'un accord d'ici la réunion des ministres des Finances et banquiers centraux des pays membres les 9 et 10 juillet.

L'idée, déjà promue par l'OCDE, a été récemment adoptée par la ministre américaine des Finances Janet Yellen, alors que l'administration démocrate, pour financer un plan massif d'infrastructures, cherche aux Etats-Unis à relever les impôts sur les sociétés qui avaient été fortement abaissés par Donald Trump.

Le patron d'Amazon lui-même, Jeff Bezos, a assuré mardi soutenir une hausse de ces impôts aux Etats-Unis, quelques jours après que Joe Biden se soit plaint que le groupe ne paye pas de taxe sur ses bénéfices.

«En 2019, une analyse indépendante a révélé qu'il y avait 91, j'insiste, 91 entreprises faisant partie (...) des plus grandes entreprises du monde, dont Amazon, qui utilisaient diverses astuces juridiques et ne payaient pas un seul centime d'impôt fédéral sur les bénéfices», avait déploré le président américain. 

«A portée de main»

Cette harmonisation fiscale, destinée à taxer un minimum les entreprises quel que soit le pays où elles sont installées, vise aussi à résoudre le problème de longue date des géants du numérique, qui pratiquent souvent l'optimisation fiscale, en établissant leur siège là où le taux d'imposition est le plus faible.

«Un accord global sur la fiscalité internationale est désormais à portée de main» après cette proposition américaine, s'est réjoui mardi le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, appelant à «saisir cette opportunité historique».

«Nous nous réjouissons du soutien des Etats-Unis à une taxation minimale à l'impôt sur les sociétés. Nous souhaitons pouvoir avancer également avec Janet Yellen sur la taxation des services numériques pour parvenir à un accord global au niveau de l'OCDE à l'été prochain», a ajouté M. Le Maire.

L'Allemagne a aussi salué mardi cette avancée, et le Fonds monétaire international (FMI) s'est déclaré favorable à cette réforme de la fiscalité internationale pour l'adapter en particulier à l'ère numérique. 

Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a qualifié la proposition américaine de «percée» et jugé «désormais réaliste que nous nous accordions dès cette année».

La Commission européenne s'est également félicitée des commentaires de Mme Yellen, espérant qu'ils «donneront un nouvel élan vers un accord sur une solution mondiale consensuelle d'ici l'été». Le porte-parole de la Commission, Daniel Ferrie, a déclaré que le bloc appelait «tous les partenaires mondiaux à rester engagés dans ces discussions et à poursuivre les travaux sans délai.»

«Course vers le bas»

Janet Yellen avait indiqué lundi que les Etats-Unis travaillaient «avec les pays du G20 pour s'entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises».

L'objectif, selon elle: «Mettre fin à cette course vers le bas», à laquelle se livrent les pays qui, pour attirer les entreprises sur leur territoire et leur garantir un environnement compétitif, proposent aux sociétés des taux d'imposition toujours plus faibles.

La réforme de cette fiscalité internationale porte sur deux aspects: l'instauration d'un taux minimal mondial, et un système visant à moduler l'impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal, ce dernier volet concernant particulièrement les multinationales de la tech.

Le montant de ce taux minimal envisagé n'est pas officiel, des seuils allant de 12,5% à 21% étant évoqués.

Le Fonds monétaire international (FMI) s'est également dit favorable mardi à l'imposition d'un impôt mondial minimum sur les sociétés.

Les gouvernements sont confrontés à une évasion fiscale à grande échelle et au transfert d'argent vers les paradis fiscaux, ce qui «nous préoccupe beaucoup» parce que cela «réduit l'assiette fiscale sur laquelle les gouvernements peuvent percevoir des revenus et effectuer les dépenses sociales et économiques nécessaires», a expliqué Gita Gopinath, l'économiste en chef du FMI. 

«Nous sommes donc très favorables à un impôt global minimum sur les sociétés», a-t-elle ajouté.


Le secteur privé dépasse les objectifs de Vision 2030 avec 314 milliards de dollars d'investissements

En 2024, le secteur privé représentera 88% de la FBCF totale, qui atteindra 1,03 trillion de RS. Dans le même temps, le secteur public, qui représente 12%, a connu une baisse de 8,3% pour atteindre 144,3 milliards de RS, signalant un changement stratégique vers une croissance stimulée par le secteur privé. (AFP)
En 2024, le secteur privé représentera 88% de la FBCF totale, qui atteindra 1,03 trillion de RS. Dans le même temps, le secteur public, qui représente 12%, a connu une baisse de 8,3% pour atteindre 144,3 milliards de RS, signalant un changement stratégique vers une croissance stimulée par le secteur privé. (AFP)
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  • La FBCF mesure l'augmentation nette des actifs physiques au sein d'une économie
  • D'ici à 2030, la stratégie nationale d'investissement, un élément clé de la Vision 2030, vise à porter le total annuel de la FBCF à 2 000 milliards de francs suisses, contribuant ainsi à hauteur de 30% au produit intérieur brut

RIYAD : La formation brute de capital fixe (FBCF) de l’Arabie saoudite, a atteint 1,18 trillion de riyals saoudiens (313,68 milliards de dollars) en 2024, soit une augmentation annuelle de 5,3%, selon des données récentes.

Un rapport du ministère de l'Investissement attribue cette croissance à l'augmentation des investissements du secteur non gouvernemental, qui ont augmenté de 7,6% au cours de l'année.

La FBCF du Royaume a largement dépassé les objectifs, les investissements cumulés de 2021 à 2024 atteignant 4,11 trillions de RS, soit 28% de plus que l'objectif initial de 3,22 trillions de RS pour la période.

D'ici à 2030, la stratégie nationale d'investissement, un élément clé de la Vision 2030, vise à porter le total annuel de la FBCF à 2 000 milliards de francs suisses, contribuant ainsi à hauteur de 30% au produit intérieur brut. Le plan prévoit également des investissements nationaux de 1 700 milliards de RS dans le cadre de la FBCF, renforçant ainsi l'engagement de l'Arabie saoudite en faveur de l'expansion du secteur privé et d'une croissance économique durable.   

La FBCF, qui mesure l'augmentation nette des actifs physiques au sein d'une économie, est une composante essentielle du PIB car elle reflète l'accumulation de capital soutenant les capacités de production futures et la croissance économique.

En 2024, le secteur privé représentera 88% de la FBCF totale, qui atteindra 1,03 trillion de RS. Dans le même temps, le secteur public, qui représente 12%, a connu une baisse de 8,3% pour atteindre 144,3 milliards de RS, signalant un changement stratégique vers une croissance stimulée par le secteur privé.

L'investissement direct étranger a également dépassé les prévisions, avec des entrées totales de 2021 au troisième trimestre de 2024 atteignant 391 milliards de RS, dont 104 milliards de RS provenant de l'accord avec Aramco, selon le ministère. Ce chiffre dépasse de 33% l'objectif de 295 milliards de RS pour la période, reflétant la forte confiance des investisseurs et le succès de l'Arabie saoudite à attirer des capitaux dans le cadre de Vision 2030.

Le Royaume a mis en œuvre une série de réformes favorables aux entreprises, notamment la rationalisation de la réglementation, les incitatifs fiscaux et le programme des sièges régionaux destiné à attirer les multinationales. Des projets gigantesques comme NEOM, la mer Rouge et Qiddiya, ainsi que des partenariats public-privé et des initiatives d'investissement souverain, suscitent également l'intérêt des investisseurs dans tous les secteurs.  

Le Royaume a récemment approuvé l'organisation de l'Autorité saoudienne de promotion des investissements afin d'améliorer son écosystème d'investissement et d'attirer les capitaux mondiaux. Approuvée lors d'une réunion du cabinet présidée par le prince héritier Mohammed bin Salman plus tôt en mars, l'autorité promouvra les opportunités d'investissement au niveau national et international tout en travaillant en étroite collaboration avec les principales parties prenantes.   

Le ministre de l'investissement, Khalid Al-Falih, a noté que l'initiative renforce la position de l'Arabie saoudite en tant que centre d'investissement de premier plan, en tirant parti de sa situation stratégique, de ses politiques favorables aux investisseurs et de ses infrastructures de classe mondiale.


Tabuk : Plus de 120 opportunités d'investissement grâce à une main-d'œuvre dynamique

Le maire Hussam ben Muwafaq al-Youssef et des chefs d'entreprise locaux ont discuté d'initiatives importantes et d'opportunités d'investissement dans le secteur municipal (SPA).
Le maire Hussam ben Muwafaq al-Youssef et des chefs d'entreprise locaux ont discuté d'initiatives importantes et d'opportunités d'investissement dans le secteur municipal (SPA).
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  • La région est en pleine transformation et accueille certains des projets les plus innovants et des investissements les plus importants du Royaume
  • Elle vise à devenir une destination touristique de premier plan le long de la mer Rouge

DJEDDAH : La région saoudienne de Tabuk offre plus de 120 opportunités d'investissement dans tous les secteurs, des grands projets aux petites entreprises, en tirant parti de sa jeune main-d'œuvre et de la forte demande des consommateurs, a déclaré un haut responsable.

Le maire de la région, Hussam ben Muwafaq al-Youssef, et des chefs d'entreprise locaux ont discuté d'initiatives importantes et d'opportunités d'investissement dans le secteur municipal. La réunion, qui s'inscrit dans le cadre des événements "Chamber's Diwaniya" organisés pendant le Ramadan, vise à renforcer la communication, à encourager le dialogue et à échanger des idées.

Imad Al-Fakhri, président de la Chambre de commerce de Tabuk, et les membres du conseil d'administration de l'organisation ont également assisté à la réunion, selon l'agence de presse saoudienne.

La région du nord-ouest est en pleine transformation, accueillant certains des projets les plus innovants et des investissements importants du Royaume. Elle vise à devenir une destination touristique de premier plan le long de la mer Rouge.

L'un des principaux moteurs de ce changement est NEOM, un développement urbain futuriste qui allie merveilles naturelles et technologies de pointe. En tant que plus grand projet d'Arabie saoudite et élément central de Vision 2030, NEOM, ainsi qu'AMAALA et les projets de la mer Rouge, sont destinés à stimuler la croissance et à attirer des investissements substantiels dans divers secteurs.

Au cours de la réunion intitulée "Tabuk ... Votre destination d'investissement", M. al-Youssef a évoqué les principaux projets économiques et de développement de la région et a fait la lumière sur les projets de sa mairie visant à améliorer la qualité de vie et à attirer les investissements.

Le maire a souligné certains des avantages compétitifs de la région, tels que l'industrie manufacturière, l'agriculture, l'exploitation minière, l'énergie et le tourisme, qui ont contribué à renforcer l'attrait de Tabuk pour les investissements.

Il a évoqué le potentiel important de la région, en particulier dans le secteur du tourisme, et a déclaré que la municipalité s'efforce de créer un environnement propice aux investissements en offrant aux investisseurs et aux entrepreneurs une variété de processus et de soutiens flexibles.

M. al-Youssef a déclaré que la région de Tabuk possède des atouts précieux, en particulier ses jeunes talents, la structure de sa population et son pouvoir d'achat, qui place la région au troisième rang du Royaume pour la consommation par habitant.

Il a également précisé que la municipalité dispose de plus de 120 possibilités d'investissement dans différents secteurs, y compris des projets à grande, moyenne et petite échelle.

Il a encouragé les chefs d'entreprise à saisir les opportunités et à investir dans les secteurs en croissance, en particulier grâce au soutien continu du gouvernement au secteur privé.

M. Al-Fakhri a salué les efforts déployés par la municipalité pour créer un environnement commercial compétitif et soutenir les investisseurs, ainsi que la collaboration entre les secteurs public et privé pour stimuler le développement, attirer les investissements et relever les défis dans l'intérêt de la région et de ses habitants.

M. al-Youssef a écouté les commentaires des participants sur les défis auxquels les investisseurs sont confrontés dans le secteur municipal et a reçu des suggestions pour améliorer l'environnement d'investissement et les services municipaux.
 


Tadawul approuve Morgan Stanley Saudi Arabia en tant que teneur de marché pour 8 titres cotés en bourse

 Morgan Stanley Saudi Arabia (Photo Fournie)
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  • Tadawul a approuvé Morgan Stanley Saudi Arabia pour servir de teneur de marché pour huit titres sur la plateforme de négociation principale et l'indice parallèle, Nomu.
  • Cette décision permet à la société de services financiers d'accroître la liquidité du marché et d'améliorer l'efficacité des prix conformément aux réglementations et aux procédures.

RIYADH : Tadawul a approuvé Morgan Stanley Saudi Arabia pour servir de teneur de marché pour huit titres sur la plateforme de négociation principale et l'indice parallèle, Nomu.

Cette décision permet à la société de services financiers d'accroître la liquidité du marché et d'améliorer l'efficacité des prix conformément aux réglementations et aux procédures.

Parmi les titres cotés sur l'indice principal, la société agira en tant que teneur de marché pour Arabian Internet and Communications Services Co, où elle assurera une présence minimale des ordres à 80 %, maintiendra une taille de 150 000 SR (39 982 $), et adhérera à un écart maximal de 0,65 %, avec la valeur la plus faible négociée de 5 %.

De même, elle fournira des services à Electrical Industries Co. en assurant une présence minimale des ordres de 80 %, une taille minimale de SR75 000, un écart maximal de 0,65 % et une valeur négociée de 5 %.

Elm Co. figure également parmi les titres approuvés, Morgan Stanley Saudi Arabia s'engageant à respecter les mêmes obligations de négociation que Electrical Industries Co.

Par ailleurs, la Co. for Cooperative Insurance aura une présence d'ordre minimale de 80 %, une taille minimale de 150 000 SR, un écart maximal de 0,65 % et une valeur négociée de 5 %.

Sur Nomu, Morgan Stanley Saudi Arabia a été approuvé en tant que teneur de marché pour National Environmental Recycling Co, International Human Resources Co, Almuneef Co pour le commerce, l'industrie, l'agriculture et les contrats, ainsi que pour Aqaseem Factory for Chemicals and Plastics Co.

Dans chacun de ces cas, elle assurera une présence minimale d'ordres de 50 %, maintiendra une taille minimale de 50 000 SR et respectera une marge maximale de 5 %, sans exigence de valeur minimale négociée.

La participation de Morgan Stanley Saudi Arabia à la tenue de marché devrait contribuer à une plus grande liquidité et à un environnement commercial plus efficace, renforçant ainsi le développement du marché des capitaux du pays.

En novembre, la banque d'investissement a reçu l'autorisation d'établir son siège régional dans le Royaume, qui continue d'attirer les investissements internationaux.

Cette décision s'inscrit dans le cadre du programme de siège régional de l'Arabie saoudite, qui offre aux entreprises diverses incitations, notamment une exonération de 30 ans de l'impôt sur le revenu des sociétés et de la retenue à la source sur les activités du siège, ainsi que l'accès à des réductions et à des services d'appui.

Morgan Stanley a fait son entrée sur le marché saoudien en 2007, en lançant une activité de négociation d'actions à Riyad, suivie par la création d'un fonds d'actions en 2009.