Cold cases: un groupe de travail préconise 26 mesures pour améliorer leur traitement judiciaire

Contactée, le ministère de la Justice a confirmé avoir reçu le rapport et que ses recommandations étaient à l'étude, tout en précisant que certaines ne semblaient «pas pertinentes à ce stade» (Photo, AFP).
Contactée, le ministère de la Justice a confirmé avoir reçu le rapport et que ses recommandations étaient à l'étude, tout en précisant que certaines ne semblaient «pas pertinentes à ce stade» (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 28 mars 2021

Cold cases: un groupe de travail préconise 26 mesures pour améliorer leur traitement judiciaire

  • Dans ce document le groupe de travail appelle à «créer une véritable "culture du cold case" au sein de l'institution judiciaire»
  • Le rapport recommande tout d'abord de recenser les dossiers anciens toujours en cours d'enquête ainsi que les dossiers clôturés non résolus

PARIS: Création d'un «bureau des enquêtes criminelles cold cases» dans chaque cour d'appel, interdiction de détruire les scellés, formation des magistrats: un groupe de travail vient de faire 26 recommandations pour améliorer en France le traitement judiciaire des affaires non-résolues.

Mis sur pied en juillet 2019, ce groupe composé de quinze personnes - des magistrats, un avocat, un médecin-psychiatre, ainsi que des policiers et des gendarmes - a remis la semaine dernière à la Chancellerie un rapport d'une cinquantaine de pages, listant ses préconisations.

Contactée, le ministère de la Justice a confirmé avoir reçu le rapport et que ses recommandations étaient à l'étude, tout en précisant que certaines ne semblaient «pas pertinentes à ce stade».

Dans ce document le groupe de travail appelle à «créer une véritable "culture du cold case" au sein de l'institution judiciaire».

Constatant une «absence de coordination» entre les acteurs judiciaires locaux et régionaux, il souligne que le «cloisonnement et l'oubli sont les maux essentiels dont souffre l'institution judiciaire face à la plus grave des criminalités».

Le rapport recommande tout d'abord de recenser les dossiers anciens toujours en cours d'enquête ainsi que les dossiers clôturés non résolus, et de mettre en place un bureau des enquêtes criminelles cold cases dans chaque cour d'appel.

Magistrats spécialisés

Il propose aussi d'élaborer un site internet en accès libre recensant les affaires non élucidées, en y intégrant une rubrique consacrée aux disparitions d’enfants, et de sensibiliser le public sur les dossiers anciens grâce aux médias pour recueillir de nouveaux éléments de preuve.

Du côté de la conduite des enquêtes, le groupe de travail préconise de confier les investigations sur ces crimes à des magistrats spécialisés dans ces affaires qui relèveraient des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS). Créées en 2004, ces juridictions regroupent des magistrats du parquet et de l'instruction et traitent pour l'heure des affaires de criminalité organisée et de délinquance financière présentant une grande complexité.

Certaines affaires pouvant mener à des investigations à l'étranger pourraient pour leur part être centralisées au niveau national. 

Alors que certaines de ces affaires sont le fait de tueurs en série, le groupe de travail préconise de «créer un nouveau cadre d'enquête» permettant d'«investiguer sur le parcours de vie d'un criminel».

Le rapport appelle aussi à fixer à trente ans le délai de prescription pour l'ensemble des crimes de sang, contre vingt actuellement, de systématiser les recherches génétiques en parentalité ou encore d'interdire la destruction des scellés dans les affaires non résolues.

Sollicité, Me Didier Seban, qui a fait partie du groupe de travail, a estimé que si ces mesures étaient mises en œuvre, cela constituerait «une vraie avancée pour la résolution des cold cases» et répondrait «vraiment à ce qu'attendent les familles de victimes».

Au cours des travaux du groupe, l'avocat a toutefois émis une réserve sur une des mesures, plaidant pour la création d'un pôle à compétence nationale, et non régionale, permettant notamment d'enquêter sur les tueurs en série.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.