Déchéance de la nationalité algérienne, le projet de loi qui inquiète

Une vue générale montre le ministère de la Justice dans la capitale algérienne, Alger. (Photo, AFP/Archives)
Une vue générale montre le ministère de la Justice dans la capitale algérienne, Alger. (Photo, AFP/Archives)
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Publié le Jeudi 11 mars 2021

Déchéance de la nationalité algérienne, le projet de loi qui inquiète

  • L’avant-projet de loi récemment proposé par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, défraie la chronique
  • Le timing fait également réagir la population, d’autant qu’il survient au moment où le mouvement de protestation populaire du Hirak retrouve sa vigueur

ALGER: L’avant-projet de loi récemment proposé par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, provoque un véritable tollé: il prévoit de déchoir de sa nationalité tout Algérien qui, en dehors du territoire national, commet des actes causant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou portant atteinte à l’unité nationale.

Que ce soit au café, sur le marché ou au travail, les Algériens ne parlent que de cela ces derniers jours. Il faut dire que cette initiative a suscité une énorme indignation, d’autant plus que les mesures récemment décidées contreviennent au droit international, soulignent des universitaires et les experts.

Mesure dissuasive à l’encontre d’une diaspora incontrôlable?

Le timing de cet avant-projet de loi fait également réagir la population, d’autant qu’il survient au moment où le mouvement de protestation populaire du Hirak, soutenu par une large part de la diaspora, retrouve sa vigueur. «Le projet de loi sur la déchéance de la nationalité visant des Algériens installés à l'étranger illustre en vérité la déchéance politique des concepteurs de ce projet», déplore Abed Charef sur son compte Twitter.

L'avocat algérien Zakaria Benlahrech, membre de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH). (Photo fournie).

D’autres pensent que cette mesure est une tentative claire destinée à entraver la mobilisation d’une diaspora impliquée et militante. «Ne pouvant plus contrôler la diaspora comme il pouvait le faire dans les années 1970, le pouvoir algérien envisage de déchoir de leur nationalité celles et ceux qu'il qualifie d'ennemis de la nation. La fuite en avant continue...», écrit Akram Belkaïd, journaliste au Monde diplomatique, sur le célèbre réseau social à l'oiseau bleu.

Il faut noter que la plupart des juristes et des avocats algériens n’ont pas eu accès au contenu de ce projet de loi dans sa première mouture. «Nous n'avons pas encore pu voir cet avant-projet», assure ainsi à Arab News en français l'avocat algérien Zakaria Benlahrech, membre de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH).

Me Benlahrech estime que toute législation locale est censée servir les intérêts des citoyens: «Je ne vois donc pas la nécessité de modifier ni de compléter la loi sur la nationalité dans les circonstances actuelles. Les citoyens ont besoin de mécanismes pour protéger davantage leurs droits et leurs libertés constitutionnels, non pas le contraire!», s’étonne-t-il.

L’avocat affirme que les droits et les libertés des individus enregistrent visiblement un certain recul. D’où l’importance, et même la nécessité, de les consolider à travers les futurs textes de lois. Et, pour joindre la parole à l’acte, il est d’ailleurs question de trouver les mécanismes qui permettent leurs applications sur le terrain.

En outre, le défenseur des droits de l’homme fait savoir que cette procédure de déchéance de la nationalité vise à réprimer des voix dissidentes, notamment celles des Algériens qui résident à l'étranger et qui ont apporté un grand soutien au mouvement populaire, faisant pression sur le système politique algérien pour obtenir la libération des détenus d'opinion.

«Le droit à une nationalité est un droit de l'homme fondamental»

Me Benlahrech constate également que le projet de loi ne concerne que les hommes algériens qui détiennent la nationalité algérienne d'origine ou acquise et qui résident hors du territoire national. Cela signifie que les Algériennes résidant hors du territoire national et détenant la nationalité algérienne à quelque titre que ce soit ne sont pas incluses dans ce projet de loi « lors de sa présentation en langue arabe le projet de loi s’adresse à l’homme algérien et non pas à la femme algérienne, et la égislation ainsi que la formulation des textes doit être nette et précise » ,a-t-il expliqué .

«De plus, la terminologie utilisée dans ce projet de loi reste très ambiguë», observe le spécialiste du droit. «Qu’est-ce que l'on entend par “les intérêts de l'État” et “l'unité nationale”? Quels sont les pays hostiles à l'État algérien auxquels il est fait référence?», s’interroge-t-il.

Pour l’avocat, le droit à une nationalité est un droit de l'homme fondamental. «Les pays qui, comme l'Algérie, ont ratifié la plupart des conventions internationales relatives aux droits de l'homme devraient éviter les mesures législatives et administratives qui conduisent à l'apatridie», affirme-t-il.

D’ailleurs, il affirme que toute ingérence dans la jouissance de la nationalité affecte considérablement la jouissance des droits. Par conséquent, la perte ou la déchéance de la nationalité doit répondre à certaines conditions afin d’être conforme au droit international, en particulier au principe de l'interdiction de la privation arbitraire de la nationalité.

«Une dérive totalitaire»

L’ancien ministre et ancien ambassadeur Abdelaziz Rahabi a également réagi sur cette question: «Cette proposition inutile et singulière procède de la dérive totalitaire systémique, activée chaque fois que le peuple exige davantage de libertés et de droits et dans un contexte marqué par une restriction du champ des libertés individuelles et collectives», écrit-il sur les réseaux sociaux.

Pour M. Rahabi, tout enfant né de père algérien ou de mère algérienne est algérien de plein droit et il ne peut, à ce titre, être déchu de sa nationalité. «Ce droit naturel ne peut être remis en cause pour des raisons politiques, sécuritaires ou pour d’autres motifs invoqués par le projet du gouvernement.»

Cependant, l’homme politique estime que, à défaut de réponses concrètes aux revendications pacifiques et légitimes de son peuple, le pays se radicalise dans tous ses segments sociaux et institutionnels, qu’il s’éloigne peu à peu de la voie de la raison et de la modération, nourrissant ainsi ses propres fragilités. «Là réside, à mon sens, la plus grande menace contre la stabilité et la cohésion de la nation algérienne», conclut-il. Un avertissement qu’il faut prendre en considération, selon un grand nombre d’internautes.


La culture et l'histoire du Royaume sont célébrées dans le cadre de l'événement « Mémoire de la terre »

Le ministère de la Culture d'Arabie saoudite a organisé un événement intitulé « Mémoire de la terre », qui se déroule jusqu'à dimanche dans plusieurs régions du Royaume pour commémorer la Journée de la fondation. (SPA)
Le ministère de la Culture d'Arabie saoudite a organisé un événement intitulé « Mémoire de la terre », qui se déroule jusqu'à dimanche dans plusieurs régions du Royaume pour commémorer la Journée de la fondation. (SPA)
Le ministère de la Culture d'Arabie saoudite a organisé un événement intitulé « Mémoire de la terre », qui se déroule jusqu'à dimanche dans plusieurs régions du Royaume pour commémorer la Journée de la fondation. (SPA)
Le ministère de la Culture d'Arabie saoudite a organisé un événement intitulé « Mémoire de la terre », qui se déroule jusqu'à dimanche dans plusieurs régions du Royaume pour commémorer la Journée de la fondation. (SPA)
Le ministère de la Culture d'Arabie saoudite a organisé un événement intitulé « Mémoire de la terre », qui se déroule jusqu'à dimanche dans plusieurs régions du Royaume pour commémorer la Journée de la fondation. (SPA)
Le ministère de la Culture d'Arabie saoudite a organisé un événement intitulé « Mémoire de la terre », qui se déroule jusqu'à dimanche dans plusieurs régions du Royaume pour commémorer la Journée de la fondation. (SPA)
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  • L'événement fait revivre le patrimoine à travers des expositions, de la musique, de l'artisanat et des expériences interactives.
  • Organisé près du parc du roi Abdulaziz, il propose une série d'activités inspirées par le patrimoine naturel et culturel de l'Arabie saoudite.

RIYAD : Le ministère de la Culture d'Arabie saoudite a organisé une manifestation intitulée « Mémoire de la terre », qui se déroule jusqu'à dimanche dans plusieurs régions du Royaume pour commémorer la Journée de la fondation.

L'événement propose un voyage immersif à travers la riche histoire et le patrimoine culturel du pays, avec des expositions interactives, des spectacles musicaux et des démonstrations d'artisanat qui, selon un rapport de l'agence de presse saoudienne, « donnent vie aux récits historiques ».

À Qassim, une zone est réservée aux enfants et propose des expériences attrayantes pour découvrir l'histoire du Royaume, tandis qu'un espace familial comprend des « activités de divertissement telles que des puzzles et des jeux passionnants », selon la SPA.

L'événement comprend également des spectacles musicaux, des expositions d'arts du spectacle, un espace de restauration pour tous les publics et une section d'artisans soutenant l'initiative de l'Année de l'artisanat.

L'événement a pour but de mettre en valeur le patrimoine culturel du Royaume, de raviver les célébrations de sa fondation et de renforcer la prise de conscience nationale de son histoire.

Dans la région du nord du pays, des expositions comprenant des stations interactives détaillent les étapes importantes qui ont façonné l'État saoudien. 

L'événement vise à sensibiliser la population nationale en recréant des événements, des personnages et des costumes historiques, tout en mettant en valeur le patrimoine culturel grâce à un mélange de styles traditionnels et modernes, a déclaré la SPA.

La zone des artisans a présenté les compétences de ces derniers, offrant aux visiteurs un aperçu du riche patrimoine artisanal du Royaume. Une zone pour les enfants proposait des leçons d'histoire interactives, et il y avait également une zone familiale avec des puzzles et des jeux.

À Najran, l'événement a attiré un nombre « remarquable » de citoyens et de résidents qui ont pu « explorer la création de l'État saoudien à travers des éléments clés de l'histoire, de la culture et du patrimoine, ainsi que des personnages notables et des vêtements traditionnels », a rapporté l'agence SPA.

Organisé près du parc du roi Abdulaziz, l'événement proposait une série d'activités inspirées par le patrimoine naturel et culturel de l'Arabie saoudite. L'espace réservé aux artisans a été l'un des points forts de l'événement, avec la présentation d'objets traditionnels tels que les brûleurs d'encens et le tissage Sadu, ainsi que l'Al-Khous, une méthode de tissage traditionnelle utilisant des feuilles de palmier, qui constitue une part importante du patrimoine culturel et social de Najran. 

« Le processus consiste à les couper, les laver, les sécher et les empaqueter, puis à les tremper dans l'eau pour les ramollir. Elles sont ensuite cousues ensemble, façonnées en tissu et soigneusement découpées pour éliminer les épines. Une fois préparées, les frondes sont colorées et transformées en produits finis », explique la SPA.

À Jazan, les habitants ont exprimé leur fierté nationale en portant des vêtements traditionnels et en arborant des drapeaux et des symboles saoudiens. Accompagnés de leurs parents, les enfants ont pu explorer l'événement et découvrir l'histoire de l'Arabie saoudite, qui s'étend sur plus de trois siècles.

L'événement comprenait également une série d'activités s'inspirant des éléments naturels et culturels de l'Arabie saoudite et apportant une touche de modernité. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le président du Conseil de la Choura dirige la délégation saoudienne à la conférence du Parlement arabe

Le président du Conseil de la Shoura, Cheikh Abdullah bin Mohammed bin Ibrahim Al-Sheikh, a conduit la délégation saoudienne à la septième conférence du Parlement arabe et des présidents des conseils et parlements arabes, qui s'est tenue  samedi au siège de la Ligue des États arabes au Caire. (SPA
Le président du Conseil de la Shoura, Cheikh Abdullah bin Mohammed bin Ibrahim Al-Sheikh, a conduit la délégation saoudienne à la septième conférence du Parlement arabe et des présidents des conseils et parlements arabes, qui s'est tenue samedi au siège de la Ligue des États arabes au Caire. (SPA
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  • La conférence a porté sur le renforcement de l'unité parlementaire arabe, avec un point clé de l'ordre du jour consacré au soutien du peuple palestinien.
  • Les participants ont travaillé à la formulation d'une position parlementaire arabe unifiée pour défendre les droits des Palestiniens.

Le Caire : Cheikh Abdullah bin Mohammed bin Ibrahim Al-Sheikh, président du Conseil de la Choura, a conduit la délégation saoudienne à la 7e Conférence du Parlement arabe et des présidents des conseils et parlements arabes.

La conférence, qui s'est tenue samedi au siège de la Ligue des États arabes au Caire, portait sur le renforcement de l'unité parlementaire arabe.

Un point de l'ordre du jour était consacré au soutien du peuple palestinien et au rejet de toute proposition de déplacement forcé. Dans le cadre des discussions, les participants ont travaillé à la formulation d'une position parlementaire arabe unifiée pour défendre les droits des Palestiniens. Le résultat a été la publication d'un plan d'action parlementaire arabe unifié décrivant les mesures concrètes que les parlementaires arabes pourraient prendre.

Avant son approbation officielle, les présidents des conseils et parlements arabes ont tenu une session consultative à huis clos pour finaliser les principaux aspects du plan, qui sera soumis au sommet arabe pour adoption.

La délégation du Royaume à la conférence comprenait le secrétaire général du Conseil de la Choura, Mohammed bin Dakhil Al-Mutairi, ainsi que les membres du Conseil Saad bin Salib Al-Otaibi, Tariq bin Saeed Al-Shammari, Hanan bint Abdullah Al-Sammari, Abdullah bin Abdulaziz bin Aifan et Amal bint Abdulaziz Al-Hazani.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'ambassade saoudienne en Syrie célèbre le jour de la fondation du Royaume

Le vice-ministre des affaires étrangères, Yasser Al-Jundi, des membres du corps diplomatique accrédité en Syrie et un groupe d'hommes d'affaires et d'intellectuels ont assisté à la célébration. (Photo Fournie)
Le vice-ministre des affaires étrangères, Yasser Al-Jundi, des membres du corps diplomatique accrédité en Syrie et un groupe d'hommes d'affaires et d'intellectuels ont assisté à la célébration. (Photo Fournie)
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  • Le vice-ministre syrien des Affaires étrangères, Yasser Al-Jundi, ainsi que des membres du corps diplomatique accrédité en Syrie et un groupe d'hommes d'affaires et d'intellectuels ont assisté à la célébration.
  • Le ministre saoudien des Communications et des Technologies de l'information, Abdullah Al-Swaha, a rencontré des cadres supérieurs de grandes entreprises mondiales lors de la Future Investment Initiative à Miami.

DAMAS : L'ambassade d'Arabie saoudite en République arabe syrienne a organisé une réception à l'occasion de la Journée de la fondation du Royaume à son siège dans la capitale syrienne, Damas.

Le vice-ministre syrien des Affaires étrangères, Yasser Al-Jundi, ainsi que des membres du corps diplomatique accrédité en Syrie et un groupe d'hommes d'affaires et d'intellectuels ont assisté à la célébration, a rapporté samedi l'agence de presse saoudienne.

Parallèlement, le ministre saoudien des Communications et des Technologies de l'information, Abdullah Al-Swaha, a tenu des réunions de haut niveau avec des cadres supérieurs de grandes entreprises mondiales lors de la Future Investment Initiative à Miami, afin de renforcer les partenariats dans les domaines de la technologie, de l'intelligence artificielle, de l'investissement et du secteur spatial.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com