Condamnation de Nicolas Sarkozy: défense et parquet poursuivent leur affrontement

Un croquis de la salle d'audience réalisé le 1er mars 2021 montre l'ancien président français Nicolas Sarkozy (à gauche) et ses deux coaccusés, son avocat Thierry Herzog (au centre) et l'ancien magistrat principal Gilbert Azibert (à droite) lors de l'audience finale d'un procès pour corruption, le 1 mars 2021 (Photo, AFP)
Un croquis de la salle d'audience réalisé le 1er mars 2021 montre l'ancien président français Nicolas Sarkozy (à gauche) et ses deux coaccusés, son avocat Thierry Herzog (au centre) et l'ancien magistrat principal Gilbert Azibert (à droite) lors de l'audience finale d'un procès pour corruption, le 1 mars 2021 (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 02 mars 2021

Condamnation de Nicolas Sarkozy: défense et parquet poursuivent leur affrontement

  • Les trois hommes, qui contestent les accusations, ont fait appel. Un deuxième procès devrait avoir lieu courant 2022
  • «Le jugement est nécessairement un mauvais jugement dans la mesure où on valide une procédure qui est mauvaise, irrégulière, pétrie de mensonges éhontés», a estimé Me Dominique Allegrini, l'avocat de Gilbert Azibert

PARIS: Les avocats de la défense et le parquet national financier (PNF) ont commencé mardi à affûter leurs arguments en vue du procès en appel de Nicolas Sarkozy, condamné la veille à un an de prison ferme pour « corruption » et  « trafic d'influence » dans l'affaire dite « des écoutes ». 

« Jugement extrêmement sévère » et « peines totalement injustifiées »: la défense a vivement critiqué le lourd jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris contre l'ancien président, ainsi qu'à son avocat historique Thierry Herzog et à l'ex-magistrat Gilbert Azibert. 

Les trois hommes, qui contestent les accusations, ont fait appel. Un deuxième procès devrait avoir lieu courant 2022.  

« Il n'aurait pas dû y avoir de condamnation du tout », a estimé sur BFMTV Me Hervé Temime. Si le conseil de Me Herzog réfute l'idée d' « une décision politique », la présence au côté de son client de Nicolas Sarkozy a « joué ». « Je ne suis pas certain qu'ils aient eu le droit à une justice impartiale », a-t-il estimé.    

Les relations des magistrats avec Nicolas Sarkozy quand il était président ont souvent été tendues, parfois exécrables, notamment lorsqu'il les avait qualifiés de « petits pois ». A droite, des soutiens de l'ancien chef de l’Etat ont dénoncé dès lundi « un acharnement judiciaire » et une volonté de « vengeance ».  

« Beaucoup de choses ont dysfonctionné. Le PNF a été très habile dans sa communication en instrumentalisant un combat qui est un combat purement juridique », a jugé sur France Inter l'avocate de M. Sarkozy, Jacqueline Laffont. 

« Pas de politique » 

Le procureur national financier Jean-François Bohnert a balayé sur RTL ces commentaires: « la justice politique renvoie à d'autres pays, d'autres sphères géographiques ». 

« Le PNF ne fait pas de politique, le PNF ne connaît pas d'infractions politiques, le PNF connaît des infractions économiques et financières qui ont parfois » une coloration politique »par la qualité politique des personnalités » mises en cause, a-t-il ajouté, en soulignant que sur 605 procédures suivies par sa juridiction, seules »quelques dizaines concernent des personnalités politiques ». 

M. Sarkozy a été jugé comme n'importe quel autre citoyen français, a insisté Jean-François Bohnert. 

« Si les infractions sont constituées - c'était la thèse du parquet, c'est aujourd'hui la thèse du tribunal- nous ne pouvions pas faire autrement que de poursuivre et de requérir la condamnation », a-t-il fait valoir. 

Sur le fond, la défense a continué à pilonner un dossier « vide ». 

« Le jugement n'a pas été en mesure de trouver des preuves, il a fallu qu'il fasse recours à des faisceaux d'indices », a estimé Me Laffont. 

« Quand on a des preuves contraires, le faisceau d'indices doit s'effacer », s'est insurgé Dominique Allegrini, l'avocat de Gilbert Azibert. 

M. Bohnert s'est au contraire félicité que « le tribunal (prenne) soin de décortiquer sur 254 pages les éléments de preuves qui apparaissent dans le dossier ». 

« Dérives » 

Les conseils de la défense ont à nouveau dénoncé les écoutes de conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat, qualifiées de déloyales mais validées par la Cour de cassation, et l'épluchage des relevés téléphoniques de pénalistes (les « fadettes ») dans une enquête préliminaire incidente pour débusquer une éventuelle taupe ayant prévenu les mis en cause qu'ils étaient sur écoute. 

Cette enquête a été classée près de six ans après son ouverture et « cachée » à la défense, selon eux. 

« Des dérives absolument monumentales », a commenté Me Temime. 

« Le jugement est nécessairement un mauvais jugement dans la mesure où on valide une procédure qui est mauvaise, irrégulière, pétrie de mensonges éhontés », a estimé Me Allegrini. 

Trois magistrats du PNF, dont son ancienne cheffe Eliane Houlette, sont visés par une enquête administrative dont les conclusions sont attendues prochainement.  

Le patron du PNF a jugé « injustes » les critiques formulées régulièrement contre son parquet, provenant notamment de celui qui est désormais garde des Sceaux, l'ancien avocat Eric Dupond-Moretti.  

Depuis sa création fin 2013, le PNF « a ramené aux caisse de l'Etat la rondelette somme de 10 milliards d'euros par le biais de confiscations et d'amendes », a rappelé M. Bohnert. 

« Nos institutions fonctionnent. La justice, indépendante, vient de condamner un ancien président de la République, un avocat à la carrière brillante, un magistrat admiré », s'est réjouie dans Libération l'ancienne juge et députée européenne Eva Joly. « Il n'y a pas de gouvernement des juges », a renchéri l'ancienne magistrate Laurence Vichnievsky. 


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.