Les principaux points du jugement rendu contre Sarkozy

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Publié le Mardi 02 mars 2021

Les principaux points du jugement rendu contre Sarkozy

  • Tout au long de l'enquête et du procès, la défense a plaidé l'illégalité de ces écoutes, au nom du secret des échanges entre un avocat et son client
  • L'ancien locataire de l'Elysée est condamné à trois ans de prison dont un ferme, aménagé par le tribunal en détention à domicile sous bracelet électronique

PARIS: L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné lundi à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence, aux côtés de son avocat Thierry Herzog et de l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert. Voici les principaux points de la décision:  

La régularité des écoutes téléphoniques   

Au coeur de ce dossier se trouvent des interceptions téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog. Tout au long de l'enquête et du procès, la défense a plaidé l'illégalité de ces écoutes, au nom du secret des échanges entre un avocat et son client.  

Le tribunal souligne que « la protection des droits de la défense exclut que les propos » entre les deux hommes « puissent être retenus comme moyen de preuve par le tribunal, sauf si leur contenu est de nature à faire présumer la participation du premier à une infraction ».  

Après analyse de chacune des conversations, le tribunal décide d'en écarter deux - une du 28 janvier 2014 et une autre du 24 février 2014 - mais il estime que 17 autres ont bien « mis en lumière des indices de participation de Thierry Herzog mais aussi de Nicolas Sarkozy à des infractions ».  

La « pacte de corruption »  

La « preuve du pacte de corruption ressort d'un faisceau d'indices graves, précis et concordants résultant des liens très étroits d'amitié noués entre les protagonistes » et « des intérêts communs tendant vers un même but, celui d'obtenir une décision favorable aux intérêts de Nicolas Sarkozy », juge le tribunal.   

« Il est établi que des informations privilégiées et confidentielles ont été transmises » et que Gilbert Azibert »a accepté, moyennant une récompense (la promesse d'un coup de pouce pour un poste, NDLR), d'exercer une influence ou de laisser penser qu'il pouvait exercer une influence » sur les magistrats qui examinaient le pourvoi Bettencourt, formé par Nicolas Sarkozy.  

Ce dernier, lui-même avocat, et Me Herzog « avaient parfaitement conscience du caractère frauduleux de ces agissements ».  

Les prévenus « ont porté gravement atteinte à la confiance publique en instillant dans l'opinion publique l'idée selon laquelle les procédures devant la Cour de Cassation (...) peuvent faire l'objet d'arrangements occultes destinés à satisfaire des intérêts privés », un « dévoiement portant lourdement atteinte à l'État de droit (qui) exige une réponse pénale ferme ».  

Nicolas Sarkozy, ancien « garant de l'indépendance de la justice »  

« Les faits dont s'est rendu coupable Nicolas Sarkozy sont d'une particulière gravité ayant été commis par un ancien Président de la République qui a été le garant de l'indépendance de la justice », affirme le tribunal.   

« Il s'est servi de son statut d'ancien Président de la République et des relations politiques et diplomatiques qu'il a tissées alors qu'il était en exercice pour gratifier un magistrat ayant servi son intérêt personnel », poursuit le jugement.  

L'ancien locataire de l'Elysée est condamné à trois ans de prison dont un ferme, aménagé par le tribunal en détention à domicile sous bracelet électronique. 

Thierry Herzog, « hors du champ de la défense »  

Thierry Herzog, éminent avocat pénaliste, « n'a pas hésité à bafouer le secret professionnel auquel il était tenu et a tenté d'influer sur une procédure judiciaire en cours devant la Cour de Cassation par l'emploi de procédés illégaux », assène le tribunal, pour lequel il s'est placé « hors du champ de la défense ».  

« Le lien personnel fraternel qu'il a noué avec Nicolas Sarkozy a obscurci, par manque de distance, son discernement professionnel d'avocat. Ce faisant, Thierry Herzog a dressé un pont entre deux amitiés dans son intérêt et celui de son client en s'affranchissant de ses obligations déontologiques et au mépris de la justice », ajoute le tribunal.   

L'avocat a été condamné à la même peine que son client, avec, en sus, 5 ans d'interdiction professionnelle pour corruption et trafic d'influence. Il a en outre été reconnu coupable de violation du secret professionnel.  

Gilbert Azibert, un « discrédit » sur la profession de magistrat  

Magistrat au sein de la plus haute juridiction judiciaire et spécialiste de la procédure pénale, Gilbert Azibert « s'est non seulement affranchi de façon persistante de ses obligations déontologiques, mais il a aussi trahi la confiance de ses collègues de la Cour de Cassation », considère le tribunal.   

Les faits « sont de nature à jeter le discrédit sur une profession dont la mission est essentielle au bon fonctionnement de la démocratie ».   

Le tribunal prononce la même peine pour l'ancien magistrat. 

 

« STUPÉFACTION » ET « TRISTESSE »

« Stupéfaction » et « tristesse » face à un « acharnement judiciaire »: la droite a réagi avec virulence lundi à la condamnation de Nicolas Sarkozy. 

« La sévérité de la peine retenue est absolument disproportionnée et révélatrice de l’acharnement judiciaire d'une institution déjà très contestée. Toute la lumière devra être faite sur les méthodes et l'indépendance du PNF » (parquet national financier), a affirmé sur Twitter le président de LR Christian Jacob.

Le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau a déploré « une condamnation extrêmement dure dans un dossier particulièrement faible ». 

« Toutes les voies de recours doivent être utilisées pour qu’il puisse laver son honneur et que toute la vérité soit faite », a affirmé le président (ex-LR) des Hauts-de-France Xavier Bertrand. 

Son homologue des Hauts-de-France Valérie Pécresse a elle souhaité que Nicolas Sarkozy puisse « faire entendre sa vérité en appel ». 

« Sa vie est une succession d'épreuves qu'il n'a eu de cesse de surmonter avec énergie et courage. Une nouvelle fois, il saura le démontrer », a lancé le patron des députés LR Damien Abad. 

« C'est beaucoup de tristesse, je trouve que les choses sont allées très sévèrement », a affirmé sur franceinfo le maire LR de Chalon-sur-Saône Gilles Platret, et la vice-présidente LR de l'Assemblée nationale Annie Genevard s'est dite « stupéfaite » en apportant « soutien » et « amitié » à Nicolas Sarkozy.

Pour le député LR des Alpes Maritimes Eric Ciotti aussi « cette épreuve (...) ne constitue qu'une étape dans un parcours judiciaire qui est loin d'être terminé ». 

Le député d'Eure-et-Loir Olivier Marleix s'est dit « estomaqué par la lourdeur de la peine alors que le PNF n'a amené aucune preuve ». « En 2017 déjà les choix du PNF ont décidé de la présidentielle », a ajouté M. Marleix, en allusion à l'enquête pour soupçons d'emplois fictifs ouverte pour François Fillon, alors candidat de la droite qui n'avait pas dépassé le premier tour.  

Côté Rassemblement national, le vice-président Jordan Bardella a ironisé sur « la République des Juges » et « leurs procédés très contestables ». 

« Si vous doutiez qu'en France, la justice peut être politique vous avez désormais la réponse », a lancé l'eurodéputé RN Thierry Mariani tandis que son confrère Gilbert Collard estimait que « même si Nicolas Sarkozy fait appel, même s'il est relaxé, il est marqué par le fer rouge de la condamnation » et « c'est l'élimination pure et simple d'un potentiel recours pour Les Républicains ».

« Je trouve tout cela terrible pour l'image de la France » et « je suis très hostile à l'acharnement judiciaire », a affirmé le porte-parole du RN Sébastien Chenu. 

Le patron de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan a lui dénoncé un « deux poids deux mesures », en s'indignant: « quand la justice sera-t-elle aussi sévère avec les délinquants qui trafiquent de la drogue et agressent nos policiers? »

 


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté. 


« La France doit produire plus pour manger mieux », affirme la ministre de l'Agriculture

Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard  L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
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  • la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».
  • « La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté.

PARIS : « La France doit produire plus pour manger mieux », a affirmé dimanche, lors de l'inauguration du stand du ministère au Salon de l'agriculture, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, livrant sa vision de la souveraineté alimentaire.

« Dans ce moment de grand bouleversement de l'ordre international (...), la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».

« La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté, suscitant des applaudissements dans le public, largement composé de représentants du monde agricole (producteurs, interprofessions, syndicats, chambres d'agriculture, etc.).

« Produire plus pour pouvoir investir et ainsi produire mieux. Produire plus pour rester une puissance exportatrice et jouer dans la cour des grands alors que de nouveaux équilibres de la géopolitique agricole se dessinent », a-t-elle poursuivi, au côté de son homologue marocain, Ahmed El Bouari, dont le pays est l'invité d'honneur du Salon.

« Produire plus et tourner le dos aux partisans de la décroissance et du repli sur soi », a ajouté Mme Genevard.

Tout en estimant qu'il est « un non-sens » d'opposer agriculture et environnement alors que les agriculteurs travaillent « avec la nature », elle a déclaré se battre « chaque jour pour qu'on ne bride pas l'alimentation au nom de la planète, alors qu'il n’y a aucun bénéfice objectif à ces entraves administratives ou réglementaires ».

La ministre s'en est ensuite vigoureusement pris aux « idéologues », « les procureurs qui mangent du paysan à tous les repas sans en avoir jamais vu, pour entretenir le fantasme d'une France agricole productiviste ».

« On invoque souvent la dette environnementale que nous pourrions laisser à nos enfants. Mais je ne veux pas non plus leur laisser une dette alimentaire », a-t-elle encore affirmé. 


À Washington, Macron veut faire entendre la voix de l’Europe sur l’Ukraine.

Le président français Emmanuel Macron (C), le président élu des États-Unis Donald Trump (G) et le président ukrainien Volodymyr Zelensky posent avant une réunion au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 7 décembre 2024. (Photo de Sarah Meyssonnier / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (C), le président élu des États-Unis Donald Trump (G) et le président ukrainien Volodymyr Zelensky posent avant une réunion au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 7 décembre 2024. (Photo de Sarah Meyssonnier / POOL / AFP)
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  • L’entretien prévu entre le président français Emmanuel Macron et son homologue américain Donald Trump, à Washington ce lundi, est des plus délicats.
  • Les européens s’inquiètent que Washington et Moscou, ne scellent un accord de paix au détriment de Kiev, au regard des concessions faites gratuitement et d’entrée de jeu par l’administration américaine.

PARIS : L’entretien prévu entre le président français Emmanuel Macron et son homologue américain Donald Trump, à Washington ce lundi, est des plus délicats, puisqu’il s’agit de faire entendre la voix de l’Europe et de l’Ukraine, écartées des pourparlers avec la Russie sur le dossier ukrainien.

Le président français a pris soin de se préparer à cette rencontre tout au long des jours précédents, en organisant deux réunions successives avec plus d’une trentaine de dirigeants européens sur le sujet.

Ces rencontres lui ont permis de contourner les divergences et de s’assurer d’une relative unité sur le dossier au sein de l’Europe.

Parallèlement, il a aussi convoqué en urgence à l’Elysée les représentants des forces politiques françaises, pour les mettre au fait des implications au niveau de la France et de l’Europe, de la démarche américaine, sur le dossier ukrainien.

Le chef de l’Etat s’est également adressé aux Français, à travers la presse régionale et les réseaux sociaux, pour évoquer une partie de son plan, en vue de cette rencontre qui coïncide avec le troisième anniversaire de la guerre menée par la Russie contre le territoire ukrainien.

Depuis l’annonce de Trump, de pourparlers avec la Russie sur ce dossier et la rencontre qui a eu lieu récemment à Riad à ce sujet, entre de hauts responsables américains et russes, la France et l’Europe s’efforcent de faire entendre leur voix sur ce chapitre.

Les européens s’inquiètent que Washington et Moscou, ne scellent un accord de paix au détriment de Kiev, au regard des concessions faites gratuitement et d’entrée de jeu par l’administration américaine.

Cette dernière, doute de l’objectif de l’Ukraine de rejoindre l’alliance Atlantique, et n’accorde pas d’intérêts à la restitution par les Russes des régions ukrainiennes qu’ils ont occupé depuis le début de la guerre.

Par ailleurs, l’administration américaine ne se fait aucun souci au niveau des défis sécuritaires qui peuvent guetter le continent européen, de la part du président russe Vladimir Poutine.

Partant de là, la France tout comme l’Europe s’opposent à tout règlement auquel ils ne seraient pas associés ainsi que les Ukrainiens, et Macron compte faire entendre cela à Trump, déployant à cette fin un atout principal.

Dans les propos tenus lors de son échange avec les Français sur les réseaux sociaux, Macron a affirmé qu’il dira à Trump « Tu ne peux pas être faible face au président Poutine. Ce n’est pas toi, pas ta marque de fabrique, ce n’est pas ton intérêt ».

Une manière de faire plier Trump en le ramenant à sa propre vérité, un pari à tenter sans garantie de réussite, tant les réactions et positions du président américains semblent échapper à toute logique.

D’où le sentiment que l’entretien de Macron avec son homologue américain relève d’un saut dans le vide, d’autant plus que ce dernier s’affranchi de toute sorte de limites ou garde fou.

Il s’est montré prêt à sacrifier l’Ukraine au profit de la Russie et à laisser à l’abandon ses alliées européens, et il s’est lancé dans une campagne de critiques personnelles et gratuites à l’encontre du président ukrainien Vlodomir Zelenski le traitant de « dictateur non élu ».

En dépit de cela, le Palais de l’Elysée préfère tempérer et mettre l’accent sur ce qui rapproche et uni, en soulignant à la veille de la visite présidentielle que « la France partage l’objectif du président Trump de mettre fin à la guerre en Ukraine ».

Le président français, toujours selon l’Elysée « Va à Washington dans l’esprit de soutenir cet objectif », et qu’il y va avec « des propositions d’action » et « le souci de travailler en soutien de l’Ukraine, et au renforcement de la sécurité en Europe ».