Les principaux points du jugement rendu contre Sarkozy

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Publié le Mardi 02 mars 2021

Les principaux points du jugement rendu contre Sarkozy

  • Tout au long de l'enquête et du procès, la défense a plaidé l'illégalité de ces écoutes, au nom du secret des échanges entre un avocat et son client
  • L'ancien locataire de l'Elysée est condamné à trois ans de prison dont un ferme, aménagé par le tribunal en détention à domicile sous bracelet électronique

PARIS: L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné lundi à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence, aux côtés de son avocat Thierry Herzog et de l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert. Voici les principaux points de la décision:  

La régularité des écoutes téléphoniques   

Au coeur de ce dossier se trouvent des interceptions téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog. Tout au long de l'enquête et du procès, la défense a plaidé l'illégalité de ces écoutes, au nom du secret des échanges entre un avocat et son client.  

Le tribunal souligne que « la protection des droits de la défense exclut que les propos » entre les deux hommes « puissent être retenus comme moyen de preuve par le tribunal, sauf si leur contenu est de nature à faire présumer la participation du premier à une infraction ».  

Après analyse de chacune des conversations, le tribunal décide d'en écarter deux - une du 28 janvier 2014 et une autre du 24 février 2014 - mais il estime que 17 autres ont bien « mis en lumière des indices de participation de Thierry Herzog mais aussi de Nicolas Sarkozy à des infractions ».  

La « pacte de corruption »  

La « preuve du pacte de corruption ressort d'un faisceau d'indices graves, précis et concordants résultant des liens très étroits d'amitié noués entre les protagonistes » et « des intérêts communs tendant vers un même but, celui d'obtenir une décision favorable aux intérêts de Nicolas Sarkozy », juge le tribunal.   

« Il est établi que des informations privilégiées et confidentielles ont été transmises » et que Gilbert Azibert »a accepté, moyennant une récompense (la promesse d'un coup de pouce pour un poste, NDLR), d'exercer une influence ou de laisser penser qu'il pouvait exercer une influence » sur les magistrats qui examinaient le pourvoi Bettencourt, formé par Nicolas Sarkozy.  

Ce dernier, lui-même avocat, et Me Herzog « avaient parfaitement conscience du caractère frauduleux de ces agissements ».  

Les prévenus « ont porté gravement atteinte à la confiance publique en instillant dans l'opinion publique l'idée selon laquelle les procédures devant la Cour de Cassation (...) peuvent faire l'objet d'arrangements occultes destinés à satisfaire des intérêts privés », un « dévoiement portant lourdement atteinte à l'État de droit (qui) exige une réponse pénale ferme ».  

Nicolas Sarkozy, ancien « garant de l'indépendance de la justice »  

« Les faits dont s'est rendu coupable Nicolas Sarkozy sont d'une particulière gravité ayant été commis par un ancien Président de la République qui a été le garant de l'indépendance de la justice », affirme le tribunal.   

« Il s'est servi de son statut d'ancien Président de la République et des relations politiques et diplomatiques qu'il a tissées alors qu'il était en exercice pour gratifier un magistrat ayant servi son intérêt personnel », poursuit le jugement.  

L'ancien locataire de l'Elysée est condamné à trois ans de prison dont un ferme, aménagé par le tribunal en détention à domicile sous bracelet électronique. 

Thierry Herzog, « hors du champ de la défense »  

Thierry Herzog, éminent avocat pénaliste, « n'a pas hésité à bafouer le secret professionnel auquel il était tenu et a tenté d'influer sur une procédure judiciaire en cours devant la Cour de Cassation par l'emploi de procédés illégaux », assène le tribunal, pour lequel il s'est placé « hors du champ de la défense ».  

« Le lien personnel fraternel qu'il a noué avec Nicolas Sarkozy a obscurci, par manque de distance, son discernement professionnel d'avocat. Ce faisant, Thierry Herzog a dressé un pont entre deux amitiés dans son intérêt et celui de son client en s'affranchissant de ses obligations déontologiques et au mépris de la justice », ajoute le tribunal.   

L'avocat a été condamné à la même peine que son client, avec, en sus, 5 ans d'interdiction professionnelle pour corruption et trafic d'influence. Il a en outre été reconnu coupable de violation du secret professionnel.  

Gilbert Azibert, un « discrédit » sur la profession de magistrat  

Magistrat au sein de la plus haute juridiction judiciaire et spécialiste de la procédure pénale, Gilbert Azibert « s'est non seulement affranchi de façon persistante de ses obligations déontologiques, mais il a aussi trahi la confiance de ses collègues de la Cour de Cassation », considère le tribunal.   

Les faits « sont de nature à jeter le discrédit sur une profession dont la mission est essentielle au bon fonctionnement de la démocratie ».   

Le tribunal prononce la même peine pour l'ancien magistrat. 

 

« STUPÉFACTION » ET « TRISTESSE »

« Stupéfaction » et « tristesse » face à un « acharnement judiciaire »: la droite a réagi avec virulence lundi à la condamnation de Nicolas Sarkozy. 

« La sévérité de la peine retenue est absolument disproportionnée et révélatrice de l’acharnement judiciaire d'une institution déjà très contestée. Toute la lumière devra être faite sur les méthodes et l'indépendance du PNF » (parquet national financier), a affirmé sur Twitter le président de LR Christian Jacob.

Le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau a déploré « une condamnation extrêmement dure dans un dossier particulièrement faible ». 

« Toutes les voies de recours doivent être utilisées pour qu’il puisse laver son honneur et que toute la vérité soit faite », a affirmé le président (ex-LR) des Hauts-de-France Xavier Bertrand. 

Son homologue des Hauts-de-France Valérie Pécresse a elle souhaité que Nicolas Sarkozy puisse « faire entendre sa vérité en appel ». 

« Sa vie est une succession d'épreuves qu'il n'a eu de cesse de surmonter avec énergie et courage. Une nouvelle fois, il saura le démontrer », a lancé le patron des députés LR Damien Abad. 

« C'est beaucoup de tristesse, je trouve que les choses sont allées très sévèrement », a affirmé sur franceinfo le maire LR de Chalon-sur-Saône Gilles Platret, et la vice-présidente LR de l'Assemblée nationale Annie Genevard s'est dite « stupéfaite » en apportant « soutien » et « amitié » à Nicolas Sarkozy.

Pour le député LR des Alpes Maritimes Eric Ciotti aussi « cette épreuve (...) ne constitue qu'une étape dans un parcours judiciaire qui est loin d'être terminé ». 

Le député d'Eure-et-Loir Olivier Marleix s'est dit « estomaqué par la lourdeur de la peine alors que le PNF n'a amené aucune preuve ». « En 2017 déjà les choix du PNF ont décidé de la présidentielle », a ajouté M. Marleix, en allusion à l'enquête pour soupçons d'emplois fictifs ouverte pour François Fillon, alors candidat de la droite qui n'avait pas dépassé le premier tour.  

Côté Rassemblement national, le vice-président Jordan Bardella a ironisé sur « la République des Juges » et « leurs procédés très contestables ». 

« Si vous doutiez qu'en France, la justice peut être politique vous avez désormais la réponse », a lancé l'eurodéputé RN Thierry Mariani tandis que son confrère Gilbert Collard estimait que « même si Nicolas Sarkozy fait appel, même s'il est relaxé, il est marqué par le fer rouge de la condamnation » et « c'est l'élimination pure et simple d'un potentiel recours pour Les Républicains ».

« Je trouve tout cela terrible pour l'image de la France » et « je suis très hostile à l'acharnement judiciaire », a affirmé le porte-parole du RN Sébastien Chenu. 

Le patron de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan a lui dénoncé un « deux poids deux mesures », en s'indignant: « quand la justice sera-t-elle aussi sévère avec les délinquants qui trafiquent de la drogue et agressent nos policiers? »

 


Agriculteurs: la Coordination rurale bloque toujours le port de Bordeaux

 La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
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  • La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place
  • Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine

BORDEAUX: La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais.

La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place.

Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine et auquel les agriculteurs comme la classe politique française s'opposent.

Il s'agit de la première visite de la ministre sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, une mobilisation surtout marquée en fin de semaine par les actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale.

A Bordeaux, ils bloquent ainsi les accès au port et au dépôt pétrolier DPA: des pneus, des câbles et un tracteur entravent l'entrée du site.

Sous une pluie battante, les agriculteurs s'abritent autour d'un feu et de deux barnums tanguant avec le vent. Une file de camions bloqués dont des camions citernes s'allonge aux abords.

Les manifestants ont tenté dans la matinée de joindre Annie Genevard, sans succès.

"On bloque tant que Mme Genevard et M. Barnier [Michel Barnier, Premier ministre] ne mettent pas en place des solutions pour la profession. Des choses structurelles, (...), on ne veut pas un peu d'argent aujourd'hui pour rentrer dans nos fermes, on veut des réformes pour vivre, avoir un salaire décent", a déclaré à l'AFP Aurélie Armand, directrice de la CR du Lot-et-Garonne.

"Le temps est avec nous parce que quand il pleut on ne peut pas travailler dans les fermes, donc c'est très bien", a-t-elle lancé, alors qu'une pluie battante balaye la Gironde avec le passage de la tempête Caetano.

Plus au sud, dans les Landes, des agriculteurs de la CR40 occupent toujours une centrale d'achat Leclerc à Mont-de-Marsan mais les autorités leur ont donné jusqu'à vendredi inclus pour libérer les lieux, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Tassement du mouvement, avant une reprise 

La préfète du département a par ailleurs condamné "les dégradations commises par des membres de la Coordination rurale" mercredi soir sur des sites de la Mutualité sociale agricole (MSA), visée par des dépôts sauvages, et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ciblée par un incendie "volontairement déclenché" dans son enceinte.

Sur Europe1/Cnews, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a redit que les agriculteurs avaient "parfaitement le droit de manifester", mais qu'il y avait "des lignes rouges" à ne pas dépasser: "pas d'enkystement", "pas de blocage".

A l'autre bout de la France, à Strasbourg, des membres de la CR se sont installés dans le centre avec une dizaine de tracteurs pour y distribuer 600 kilos de pommes aux passants.

"Nous, on propose un pacte avec le consommateur, c'est-à-dire lui fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante et en contrepartie, le consommateur nous paye un prix correct", a souligné le président de la CR départementale, Paul Fritsch.

Les autorités constatent une "légère baisse" de la mobilisation à l'échelle du pays par rapport au début de la semaine, quand les syndicats majoritaires FNSEA et JA étaient aussi sur le terrain.

Ce nouvel épisode de manifestations agricoles intervient à quelques semaines d'élections professionnelles. La CR, qui préside aujourd'hui trois chambres d'agriculture, espère à cette occasion briser l'hégémonie de l'alliance FNSEA-JA et ravir "15 à 20 chambres" supplémentaires.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a annoncé mercredi que les prochaines manifestations emmenées par ses membres auraient lieu la semaine prochaine, "mardi, mercredi et jeudi", "pour dénoncer les entraves à l'agriculture".

FNSEA et JA avaient prévenu qu'ils se mobiliseraient jusqu'à la mi-décembre contre l'accord le Mercosur, contre les normes selon eux excessives et pour un meilleur revenu.

Troisième syndicat représentatif, la Confédération paysanne organise aussi des actions ponctuelles, contre les traités de libre-échange ou les installations énergétiques sur les terres agricoles.


Les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites

L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
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  • La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.
  • La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation.

PARIS : La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener l'âge de départ de 64 à 62 ans a été adoptée en commission des Affaires sociales, avant son arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.

Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, a été approuvé par 35 voix (celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 16 (venues des rangs du centre et de la droite).

La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.

Le Rassemblement national, qui avait présenté une proposition similaire fin octobre, mais que la gauche n'avait pas soutenue, a voté pour le texte de La France insoumise. « C'est le même que le nôtre et nous, nous ne sommes pas sectaires », a argumenté le député Thomas Ménagé.

La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation : celle-ci est ramenée de 43 à 42 annuités, ce qui revient à abroger également la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine pendant le quinquennat de François Hollande.

Un amendement, présenté par les centristes du groupe Liot pour préserver la réforme Touraine, a été rejeté. Les socialistes, qui auraient préféré conserver cette réforme de 2013, ont décidé d'approuver le texte global malgré tout.

La gauche affirme qu'elle est en mesure de porter sa proposition d'abrogation jusqu'au bout : après l'examen du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine, elle a déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat le 23 janvier, à l'occasion d'une niche communiste, puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 6 février, cette fois dans un créneau dédié aux écologistes.

Les représentants de la coalition gouvernementale ont mis en garde contre un texte « pas sérieux » ou « irresponsable ».

« Il faut être honnête vis-à-vis des Français : si cette réforme des retraites est abrogée, certes ils pourront partir à 60 ans, mais avec une retraite beaucoup plus basse », a ainsi argumenté la députée macroniste Stéphanie Rist.


Censure du gouvernement : Le Pen fait monter la pression avant sa rencontre avec Barnier

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
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  • "Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure"
  • Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget

PARIS: Marine Le Pen fait monter la pression sur Michel Barnier, avant leur rencontre lundi à Matignon : elle assure que son parti n'hésitera pas à censurer le gouvernement à la veille de Noël si "le pouvoir d'achat des Français est amputé" dans le projet de budget 2025.

"Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure", a affirmé mercredi la cheffe de file des députés du Rassemblement national sur RTL.

Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget de l'Etat.

Si le RN et la gauche votaient conjointement cette motion alors la coalition Barnier, fragile attelage entre LR et la macronie, serait renversée et le projet de budget rejeté.

Si elle n'a pas détaillé la liste précise de ses revendications, Marine Le Pen a en particulier jugé "inadmissible" la hausse envisagée par le gouvernement pour dégager trois milliards d'euros des taxes sur l'électricité, une mesure toutefois supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture.

"Taper sur les retraités, c'est inadmissible", a-t-elle aussi affirmé, insatisfaite du compromis annoncé par le LR Laurent Wauquiez. Celui-ci prévoit d'augmenter les retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, puis d'une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. Si elles étaient suivies, celles-ci pourraient empêcher Mme Le Pen de participer à une quatrième élection présidentielle.

Face à cette menace de censure, Michel Barnier va recevoir en début de semaine prochaine, un par un, l'ensemble des présidents de groupes parlementaires, à commencer par Marine Le Pen dès lundi matin.

Ce premier tête à tête, depuis son entrée à Matignon, suffira-t-il ?

"Et-ce que M. Barnier va respecter l’engagement qu’il a pris, que les groupes d’opposition puissent reconnaître dans son budget des éléments qui leur paraissent essentiels ?", s'est interrogée la cheffe de file des députés RN.

Les demandes de notre parti étaient "de ne pas alourdir la fiscalité sur les particuliers, de ne pas alourdir sur les entrepreneurs, de ne pas faire payer les retraités, de faire des économies structurelles sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat", a-t-elle récapitulé. "Or nous n'avons pas été entendus, nous n'avons même pas été écoutés".

Poker menteur 

Alors qu'il a déjà lâché du lest sur les économies demandées aux collectivités locales, aux retraités et aux entreprises face aux critiques de sa propre majorité, le Premier ministre, confronté à la colère sociale des agriculteurs, des fonctionnaires ou des cheminots, a très peu de marge de manoeuvres.

"L'objectif est d'arriver à un équilibre entre les ambitions des groupes parlementaires et les impératifs de rigueur" budgétaire, répète Matignon, alors que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB fin 2024 contre 4,4% prévu initialement.

L'exécutif agite, à destination du RN mais aussi des socialistes, la menace du chaos.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur CNews.

"Le pire pour le pouvoir d'achat des Français, ce serait une crise financière", a alerté de son côté sur LCI sa collègue Astrid Panosyan-Bouvet (Travail).

Une question demeure: le RN bluffe-t-il ?

"Si le gouvernement tombe, il faudra attendre juin pour qu'il y ait des élections législatives parce qu'il ne peut pas y avoir de dissolution pour le moment!", a semblé nuancer le porte-parole du RN Julien Audoul.

Dans tous les cas, ce jeu de poker menteur risque de durer jusque la veille de Noël, lorsque l'Assemblée nationale aura à se prononcer définitivement sur le projet de budget 2025 de l'Etat.

Le RN n'entend, en effet, pas déposer ou voter de motion de censure sur les deux autres textes (fin de gestion de 2024 et projet de budget de la Sécurité sociale) qui pourraient être adoptés par 49.3 avant.