Dubaï crée un «tribunal de l'espace» pour les litiges commerciaux

Une vue générale du Dubai International Financial Centre à Dubaï le 30 octobre 2017 (Photo, AFP)
Une vue générale du Dubai International Financial Centre à Dubaï le 30 octobre 2017 (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 01 février 2021

Dubaï crée un «tribunal de l'espace» pour les litiges commerciaux

  • L'émirat du Golfe affiche ces dernières années de fortes ambitions de s'imposer parmi les puissances qui investissent l'espace
  • Le droit de l'espace est régi par des conventions et résolutions internationales, dont le Traité de l'espace de l'ONU, entré en vigueur en 1967

DUBAÏ: Dubaï a annoncé lundi la création d'un « tribunal de l'espace » chargé de régler les litiges commerciaux liés aux activités spatiales, alors que l'émirat du Golfe affiche ces dernières années de fortes ambitions de s'imposer parmi les puissances qui investissent l'espace.  

La cour sera basée à Dubai International Financial Centre - Courts (tribunaux du Centre financier international de Dubaï).  

Crée en 2004 pour régler des litiges impliquant des entreprises ou investisseurs, DIFC Courts est régi par un système judiciaire d'inspiration britannique, basé sur la Common law et en langue anglaise, indépendant du droit des Emirats arabes unis.   

« Le tribunal de l'espace est une initiative mondiale qui fonctionnera parallèlement (aux activités spatiales), aidant à construire un nouveau réseau de soutien judiciaire pour répondre aux exigences commerciales strictes de l'exploration spatiale internationale au 21e siècle », a déclaré Zaki Azmi, président de DIFC Courts, dans un communiqué.   

Selon lui, les accords commerciaux complexes qui vont encore davantage régir ce secteur « nécessiteront également un système judiciaire tout aussi novateur pour suivre le rythme ».   

Nombreuses entreprises étrangères font déjà appel à DIFC Courts pour arbitrer leurs litiges commerciaux mais l'institution n'était pas encore dotée de tribunaux spécialisés dans les activités spatiales des sociétés privées.  

Le droit de l'espace est régi par des conventions et résolutions internationales, dont le Traité de l'espace de l'ONU, entré en vigueur en 1967. Plusieurs Etats ont également signé des accords bilatéraux ou multilatéraux pour encadrer leurs activités spatiales.  

Mais si ce domaine était jusqu'à récemment le terrain presque exclusif des Etats et acteurs publics, l'espace est devenu un enjeu commercial impliquant de plus en plus d'entreprises privées.  

Les Emirats arabes unis, Etat du Golfe dont Dubaï est l'une des sept principautés, ont largement investi le domaine spatial ces dernières années.   

Après avoir envoyé en 2019 son premier astronaute dans l'espace, le pays a lancé l'année dernière une sonde vers la planète Mars, appelée « Espoir », et qui doit atteindre sa destination la semaine prochaine.  

« Cela nous a ouvert les yeux sur le fait que les Emirats ont besoin d'une infrastructure appropriée, de clarté et de sécurité (juridique) en cas de différends » liés aux activités spatiales, a expliqué Amna Al-Owais, greffière en chef de DIFC Courts, citant pour exemple les litiges liés aux achats de satellites ou aux collisions entre deux appareils dans l'espace.  

Selon la responsable émiratie, les entreprises et institutions du pays, mais aussi à l'étranger, pourront faire appel au « tribunal de l'espace ».  

« La Cour appliquera la loi de leur choix, qu'elle soit française, britannique ou autre. Il n'est pas nécessaire que ce soit une loi des Emirats arabes unis », a précisé Amna Al-Owais. 


Autrefois prospère, Hong Kong peine aujourd'hui à combler ses déficits publics

Cette photo prise le 21 février 2025 montre une vue aérienne d'immeubles d'habitation dans le quartier de Kai Tak à Hong Kong. Hong Kong est confronté à son test fiscal le plus difficile depuis trois décennies, après trois années de déficits colossaux, et les experts exhortent le gouvernement à procéder à des coupes prudentes alors que l'économie vacille. (Photo par Peter PARKS / AFP)
Cette photo prise le 21 février 2025 montre une vue aérienne d'immeubles d'habitation dans le quartier de Kai Tak à Hong Kong. Hong Kong est confronté à son test fiscal le plus difficile depuis trois décennies, après trois années de déficits colossaux, et les experts exhortent le gouvernement à procéder à des coupes prudentes alors que l'économie vacille. (Photo par Peter PARKS / AFP)
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  • Le territoire chinois, connu pour sa fiscalité avantageuse, a enregistré une série de déficits annuels de plus de 15 milliards d'euros sur trois des quatre dernières années.
  • Singapour et Hong Kong ont toutes deux connu d'importants déficits en 2020. Mais contrairement au territoire chinois, la cité-État a depuis lors maîtrisé ses dépenses et dépassé ses objectifs budgétaires.

HONG-KONG : Malgré sa traditionnelle réputation d'opulent centre financier, Hong Kong se retrouve confrontée à une situation budgétaire la plus difficile en trois décennies, avec des déficits difficiles à juguler alors que l'économie vacille.

Le territoire chinois, connu pour sa fiscalité avantageuse, a enregistré une série de déficits annuels de plus de 15 milliards d'euros sur trois des quatre dernières années, sans toutefois atteindre les 252 milliards de dollars hongkongais (30,9 milliards d'euros) de l'exercice fiscal 2020-2021, en pleine pandémie de Covid-19.

La dernière série de déficits à Hong Kong remontait à la période post-crise financière asiatique de la fin des années 1990.

Avant de dévoiler son prochain budget mercredi, Paul Chan, le secrétaire aux Finances de la région administrative spéciale (RAS) de Chine, a déclaré être convaincu que Hong Kong renouera avec les excédents d'ici environ trois ans, à mesure que les dépenses publiques se stabiliseront.

Mais pour Anthony Cheung, ancien secrétaire aux Transports et au Logement, la situation n'est « pas seulement due aux cycles économiques » provoqués par la pandémie de Covid-19 : « Si l'on compare Hong Kong à d'autres économies de la région, comme Singapour, ces dernières s'en sortent beaucoup mieux. »

Singapour et Hong Kong ont toutes deux connu d'importants déficits en 2020. Mais contrairement au territoire chinois, la cité-État a depuis lors maîtrisé ses dépenses et dépassé ses objectifs budgétaires.

- Crise foncière -

Victime de la crise qui touche ses promoteurs immobiliers, Hong Kong se retrouve face à une équation délicate pour réduire ses dépenses, alors que la Chine, dont la croissance ralentit, est confrontée à des tensions commerciales croissantes avec les États-Unis de Donald Trump.

La Loi fondamentale de Hong Kong, qui fait office de Constitution, impose au gouvernement local de « s'efforcer d'atteindre l'équilibre budgétaire », vestige de la période coloniale britannique durant laquelle le marché a pu rester pratiquement à l'abri de l'intervention de l'État.

Après sa rétrocession à la Chine en 1997, Hong Kong a continué à maintenir les impôts à un faible niveau et a rempli ses caisses grâce aux recettes foncières.

Cependant, les promoteurs immobiliers rencontrent des difficultés depuis plusieurs années et Hong Kong n'a perçu que 2,4 milliards d'euros de recettes foncières en 2021, contre un pic de plus de 20 milliards en 2018.

Selon Yang Liu, professeur associé de finance à l'université de Hong Kong, ce déclin représente « la majorité de la baisse des revenus » de la ville. « Nous avons un marché foncier très inactif et des prix de l'immobilier en baisse », souligne-t-il auprès de l'AFP.

Hong Kong dispose encore d'une bonne quantité de réserves et sa dette publique reste faible par rapport à la plupart des économies du monde, ce qui lui permet d'emprunter facilement sur les marchés.

- Moins de fonctionnaires ? -

Mais les déficits accumulés ces dernières années ont alimenté le débat sur la manière de dépenser moins.

Le budget que doit dévoiler le secrétaire aux Finances devrait afficher un déficit inférieur à 100 milliards de dollars de Hong Kong (12,25 milliards d'euros).

Edmund Wong, membre du Conseil législatif de Hong Kong, a mis en garde contre une baisse des salaires des fonctionnaires, qui, selon lui, pourrait inciter les employeurs du secteur privé à faire de même.

Il a néanmoins exhorté le gouvernement à réduire ses dépenses, estimant auprès de l'AFP que des coupes « considérables » dans les effectifs de fonctionnaires sont possibles « à long terme ».

Les autorités ont indiqué qu'elles poursuivraient un plan massif d'infrastructures dans le nord de Hong Kong, mais ont renoncé à un autre projet de création d'îles artificielles.

Les déficits pourraient également amener Hong Kong à reconsidérer ses sources de revenus, bien que les discussions passées concernant l'élargissement de la taxation des biens et services n'aient pas abouti.

Pour dynamiser son économie, Hong Kong cherche des opportunités dans la région du Moyen-Orient et d'Asie du Sud-Est.

Mais selon l'ex-ministre Cheung, la richesse du territoire dépend du regard que les investisseurs portent sur son statut de plaque tournante de l'économie régionale et mondiale.

La réputation internationale de Hong Kong a souffert de la répression des manifestations pro-démocratie en 2019 par Pékin, qui a imposé une loi sur la sécurité nationale l'année suivante.

« Nous devons continuer à présenter Hong Kong comme une ville qui accueille toutes sortes de points de vue et de personnes, tant qu'elles restent dans les limites de la législation sur la sécurité nationale », plaide M. Cheung. 


Trump renforce les restrictions sur les investissements chinois dans des secteurs jugés stratégiques

L'administration américaine accuse Pékin d'« exploiter de plus en plus les ressources américaines pour développer et moderniser ses dispositifs militaires, de renseignement et autres appareils de sécurité ». (Photo AFP)
L'administration américaine accuse Pékin d'« exploiter de plus en plus les ressources américaines pour développer et moderniser ses dispositifs militaires, de renseignement et autres appareils de sécurité ». (Photo AFP)
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  • Ce mémo a pour objectif « de promouvoir les investissements étrangers tout en protégeant les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis, en particulier contre les menaces posées par des adversaires étrangers tels que la Chine »
  • Le CFIUS est un panel chargé d'évaluer les conséquences pour la sécurité nationale des États-Unis des rachats d'entreprises américaines par des groupes étrangers.

WASHINGTON : Donald Trump a signé un mémo visant à freiner les investissements chinois dans des secteurs stratégiques américains, dont la technologie et les infrastructures critiques, une initiative fermement dénoncée samedi par Pékin qui la juge « discriminatoire ».

Ce mémo a pour objectif « de promouvoir les investissements étrangers tout en protégeant les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis, en particulier contre les menaces posées par des adversaires étrangers tels que la Chine », a précisé vendredi soir la Maison-Blanche sur son site.

L'administration américaine accuse Pékin d'« exploiter de plus en plus les ressources américaines pour développer et moderniser ses dispositifs militaires, de renseignement et autres appareils de sécurité ».

La Maison-Blanche accuse également « certains adversaires étrangers », dont la Chine, d'investir dans des entreprises américaines afin « d'obtenir des technologies de pointe et de la propriété intellectuelle ».

Le nouvel exécutif américain compte solliciter la Commission aux investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) afin « de restreindre les investissements chinois dans les secteurs stratégiques américains tels que la technologie, les infrastructures critiques, la santé, l'agriculture, l'énergie, les matières premières et autres », ajoute la Maison-Blanche.

Le CFIUS est un panel chargé d'évaluer les conséquences pour la sécurité nationale des États-Unis des rachats d'entreprises américaines par des groupes étrangers.

« Cette façon de faire des États-Unis élargit abusivement le concept de sécurité nationale, est discriminatoire et portera gravement atteinte à la confiance des entreprises chinoises désirant investir aux États-Unis », a dénoncé samedi un porte-parole du ministère chinois du Commerce.

Dans un communiqué, il a exhorté Washington à « respecter les lois de l'économie de marché et à cesser de politiser et d'instrumentaliser les questions économiques et commerciales ».

« La Chine suivra de près l'évolution de la situation aux États-Unis et prendra les mesures nécessaires pour défendre ses droits et intérêts légitimes », a-t-il conclu.

Cette décision du président américain intervient alors que les deux plus grandes économies du monde sont déjà en proie à des tensions commerciales.

Début février, Donald Trump a imposé 10 % de droits de douane supplémentaires, en plus de ceux déjà existants, sur les produits en provenance de Chine. Toutefois, il a estimé mercredi qu'un accord commercial avec Pékin était « possible ».


Lucid dévoile le Lucid Air Sapphire unique en son genre lors de la réunion de la Saudi Cup

Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
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  • ce véhicule exclusif est plus qu'un simple symbole de triomphe ; il représente une célébration du leadership du Royaume en matière de durabilité, d'innovation et d'excellence mondiale. » a déclaré Faisal Sultan, vice-président de Lucid Middle East.
  • Le véhicule sera offert au vainqueur de la Coupe d'Arabie saoudite.

RIYADH : Lucid a dévoilé sa Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, exclusivement conçue et construite pour le vainqueur de la course la plus lucrative du monde, la Saudi Cup 2025.

Faisal Sultan, vice-président de Lucid Middle East, a déclaré : « Présenté comme une récompense spéciale au vainqueur de la Saudi Cup, ce véhicule exclusif est plus qu'un simple symbole de triomphe ; il représente une célébration du leadership du Royaume en matière de durabilité, d'innovation et d'excellence mondiale. »

Lors de son discours, qui a eu lieu le premier jour de la Saudi Cup à l'hippodrome King Abdulaziz de Riyad, M. Sultan a ajouté : « J'ai également le privilège de présenter une création qui illustre l'apogée de ce que Lucid peut réaliser : Le premier Lucid Air Sapphire unique au monde ».

Le véhicule est doté d'une finition lavande, d'un système à trois moteurs et d'une dynamique de conduite offrant une puissance de 1 234 chevaux, ainsi que des freins en carbone-céramique.

M. Sultan a déclaré que le dévoilement de ce véhicule était le résultat du partenariat entre Lucid et la Saudi Cup.

Le vainqueur de la course de la Saudi Cup, qui aura lieu le 22 février, recevra 20 millions de dollars, ainsi que le véhicule.

M. Sultan a également dévoilé le dernier modèle de Lucid, le Lucid Gravity SUV, et a ajouté : « Les débuts du Lucid Gravity SUV à la Saudi Cup reflètent la vision commune de Lucid et son soutien à la vision audacieuse du Royaume pour l'avenir.

« Il est particulièrement approprié que ce véhicule révolutionnaire soit maintenant disponible dans ce pays, une nation qui se tient à la pointe de l'innovation et de la durabilité grâce à la Vision 2030. »

La Saudi Cup est un événement équestre de deux jours qui réunit certains des meilleurs jockeys du monde sur l'hippodrome King Abdulaziz, dont la cagnotte s'élève à plus de 38 millions de dollars.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com