Dubaï crée un «tribunal de l'espace» pour les litiges commerciaux

Une vue générale du Dubai International Financial Centre à Dubaï le 30 octobre 2017 (Photo, AFP)
Une vue générale du Dubai International Financial Centre à Dubaï le 30 octobre 2017 (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 01 février 2021

Dubaï crée un «tribunal de l'espace» pour les litiges commerciaux

  • L'émirat du Golfe affiche ces dernières années de fortes ambitions de s'imposer parmi les puissances qui investissent l'espace
  • Le droit de l'espace est régi par des conventions et résolutions internationales, dont le Traité de l'espace de l'ONU, entré en vigueur en 1967

DUBAÏ: Dubaï a annoncé lundi la création d'un « tribunal de l'espace » chargé de régler les litiges commerciaux liés aux activités spatiales, alors que l'émirat du Golfe affiche ces dernières années de fortes ambitions de s'imposer parmi les puissances qui investissent l'espace.  

La cour sera basée à Dubai International Financial Centre - Courts (tribunaux du Centre financier international de Dubaï).  

Crée en 2004 pour régler des litiges impliquant des entreprises ou investisseurs, DIFC Courts est régi par un système judiciaire d'inspiration britannique, basé sur la Common law et en langue anglaise, indépendant du droit des Emirats arabes unis.   

« Le tribunal de l'espace est une initiative mondiale qui fonctionnera parallèlement (aux activités spatiales), aidant à construire un nouveau réseau de soutien judiciaire pour répondre aux exigences commerciales strictes de l'exploration spatiale internationale au 21e siècle », a déclaré Zaki Azmi, président de DIFC Courts, dans un communiqué.   

Selon lui, les accords commerciaux complexes qui vont encore davantage régir ce secteur « nécessiteront également un système judiciaire tout aussi novateur pour suivre le rythme ».   

Nombreuses entreprises étrangères font déjà appel à DIFC Courts pour arbitrer leurs litiges commerciaux mais l'institution n'était pas encore dotée de tribunaux spécialisés dans les activités spatiales des sociétés privées.  

Le droit de l'espace est régi par des conventions et résolutions internationales, dont le Traité de l'espace de l'ONU, entré en vigueur en 1967. Plusieurs Etats ont également signé des accords bilatéraux ou multilatéraux pour encadrer leurs activités spatiales.  

Mais si ce domaine était jusqu'à récemment le terrain presque exclusif des Etats et acteurs publics, l'espace est devenu un enjeu commercial impliquant de plus en plus d'entreprises privées.  

Les Emirats arabes unis, Etat du Golfe dont Dubaï est l'une des sept principautés, ont largement investi le domaine spatial ces dernières années.   

Après avoir envoyé en 2019 son premier astronaute dans l'espace, le pays a lancé l'année dernière une sonde vers la planète Mars, appelée « Espoir », et qui doit atteindre sa destination la semaine prochaine.  

« Cela nous a ouvert les yeux sur le fait que les Emirats ont besoin d'une infrastructure appropriée, de clarté et de sécurité (juridique) en cas de différends » liés aux activités spatiales, a expliqué Amna Al-Owais, greffière en chef de DIFC Courts, citant pour exemple les litiges liés aux achats de satellites ou aux collisions entre deux appareils dans l'espace.  

Selon la responsable émiratie, les entreprises et institutions du pays, mais aussi à l'étranger, pourront faire appel au « tribunal de l'espace ».  

« La Cour appliquera la loi de leur choix, qu'elle soit française, britannique ou autre. Il n'est pas nécessaire que ce soit une loi des Emirats arabes unis », a précisé Amna Al-Owais. 


France: forte contraction de l'activité du secteur privé en novembre, selon l'indice PMI Flash

Le Premier ministre français Michel Barnier prononce un discours lors du forum d'affaires trilatéral France-Italie-Allemagne à Paris, le 22 novembre 2024. Le Forum trilatéral, qui en est à sa sixième édition, réunit les associations professionnelles MEDEF, Confindustria et BDI des trois pays, qui représentent les secteurs industriels des plus grandes économies européennes. (AFP)
Le Premier ministre français Michel Barnier prononce un discours lors du forum d'affaires trilatéral France-Italie-Allemagne à Paris, le 22 novembre 2024. Le Forum trilatéral, qui en est à sa sixième édition, réunit les associations professionnelles MEDEF, Confindustria et BDI des trois pays, qui représentent les secteurs industriels des plus grandes économies européennes. (AFP)
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  • "De très nombreuses entreprises interrogées ont imputé cette baisse de l'activité globale à la faiblesse de la demande" de la part des entreprises et des ménages, indique le communiqué
  • "Les données de l'enquête indiquent une accélération de la contraction, tant dans le secteur des services que dans l'industrie manufacturière en milieu de quatrième trimestre", soulignent S&P et HCOB

PARIS: L'activité du secteur privé français a enregistré en novembre sa plus forte contraction depuis janvier, avec un indice PMI Flash en recul pour le troisième mois consécutif, indiquent vendredi l'agence S&P Global et la Hamburg Commercial Bank (HCOB), qui calculent cet indice.

Le PMI Flash s'est établi à 44,8 en novembre, au plus bas depuis dix mois, contre 48,1 en octobre.

"De très nombreuses entreprises interrogées ont imputé cette baisse de l'activité globale à la faiblesse de la demande" de la part des entreprises et des ménages, indique le communiqué.

"Les données de l'enquête indiquent une accélération de la contraction, tant dans le secteur des services que dans l'industrie manufacturière en milieu de quatrième trimestre", soulignent S&P et HCOB.

La production a ainsi "fortement baissé" dans le secteur manufacturier, avec un taux de contraction le plus élevé depuis décembre 2023. Les fabricants attribuent cette baisse de l’activité à plusieurs facteurs, dont la faiblesse des secteurs automobile, cosmétique et du BTP, ainsi qu’une conjoncture morose sur les marchés étrangers.

"Les prestataires de services ont quant à eux mentionné un manque de visibilité économique et politique, se traduisant par une plus grande réticence des clients à engager des dépenses". L'activité "a ainsi enregistré son plus fort recul depuis janvier dernier" dans les services.

Le volume des nouvelles affaires s'est lui aussi contracté en novembre, une baisse qui est "la plus marquée depuis quatre ans". Cette tendance "reflète principalement une forte diminution des nouvelles commandes dans l’industrie manufacturière".

Le recul global des ventes "s’explique également par un très fort repli de la demande étrangère, les tensions géopolitiques et l’affaiblissement de la demande en provenance des Etats-Unis", qui ont entraîné "la plus forte contraction des nouvelles affaires à l’export depuis mai 2020".

Les perspectives d’activité pour les douze prochains mois "sont orientées à la baisse pour la première fois depuis mai 2020" dans le secteur privé en novembre, car de nombreuses entreprises craignent que la faiblesse prolongée de la demande soit synonyme d'une contraction de l'activité au cours de 2025.

Les répondants à cette enquête expliquent leur pessimisme par "le climat d’incertitude actuel, engendré notamment par la morosité de la conjoncture économique", et "par la fermeture d’entreprises et la faiblesse des secteurs de l’automobile et du BTP".

S&P et HCOB relèvent toutefois "une tendance favorable" sur un point: "l'emploi est reparti à la hausse", avec un taux de création de postes à un plus haut depuis six mois, "exclusivement" dû à une augmentation des effectifs dans les services.


450 000 emplois dans le secteur saoudien du divertissement d'ici 2030, selon le ministère de l'Investissement

La progression rapide du secteur du divertissement s'aligne sur les objectifs de la Vision 2030 du Royaume. (Shutterstock)
La progression rapide du secteur du divertissement s'aligne sur les objectifs de la Vision 2030 du Royaume. (Shutterstock)
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  • L'Arabie saoudite a délivré 34 permis d'investissement dans l'industrie du divertissement au cours du troisième trimestre de l'année
  • La progression rapide du secteur du divertissement s'aligne sur les objectifs de la Vision 2030 du Royaume, qui visent à réduire la dépendance du pays aux revenus du pétrole brut

RIYAD: Le secteur du divertissement en Arabie saoudite devrait créer 450 000 emplois et pourrait contribuer à hauteur de 4,2% au produit intérieur brut du pays d'ici à 2030, selon un nouveau rapport.

Dans son dernier communiqué, le ministère de l'Investissement du Royaume indique que l'Arabie saoudite a délivré 34 permis d'investissement dans l'industrie du divertissement au cours du troisième trimestre de l'année, ce qui représente une augmentation de 13% par rapport aux trois mois précédents.

Le ministère a ajouté que le nombre total de permis d'investissement délivrés dans le secteur du divertissement entre 2020 et la fin du troisième trimestre s'élevait à 303.

«Conformément à l’initiative saoudienne Vision 2030, l'Arabie saoudite vise à diversifier son économie et à améliorer la qualité de vie en promouvant le tourisme et la culture saoudienne à l'échelle internationale pour attirer les visiteurs. Le secteur du divertissement est un pilier crucial pour atteindre ces objectifs ambitieux, en se concentrant sur l'amélioration de la qualité de vie à travers diverses activités culturelles et de divertissement», a déclaré le ministère de l'Investissement.

La progression rapide du secteur du divertissement s'aligne sur les objectifs de la Vision 2030 du Royaume, qui visent à réduire la dépendance du pays aux revenus du pétrole brut, qui dure depuis des décennies.

En 2016, l'Arabie saoudite a créé l'Autorité générale pour le divertissement en vue de stimuler l'industrie du divertissement et des loisirs. Depuis, le Royaume a connu des développements notables, notamment la réouverture de salles de cinéma en 2018.

Selon le rapport, l'Arabie saoudite a délivré 2 189 permis dans le secteur du divertissement au cours des cinq dernières années.

Le Royaume a également accueilli 26 000 événements au cours des cinq dernières années, attirant plus de 75 millions de participants.

Le ministère a ajouté que l'essor du secteur du divertissement catalysait également la croissance du secteur du tourisme dans le Royaume.

Le rapport indique que le nombre de touristes entrants dans l'industrie du divertissement a atteint 6,2 millions en 2023, ce qui représente une augmentation de 153,3% par rapport à 2022.

Les dépenses des touristes entrants dans l'industrie du divertissement ont atteint 4 milliards de riyals saoudiens (1,07 milliard de dollars; 1 dollar = 0,95 euro) en 2023, soit une augmentation de 29,03% par rapport à l'année précédente.

«Le secteur du divertissement est un domaine vital et dynamique du Royaume, agissant comme un catalyseur pour le secteur du tourisme. En accueillant divers événements et activités, il stimule le tourisme et attire les visiteurs, ce qui se traduit par une augmentation des dépenses touristiques et un renforcement de l'économie locale», a déclaré le ministère de l'Investissement.

En 2023, le secteur du divertissement a attiré 35 millions de touristes locaux, soit une augmentation de 17% par rapport à 2022.

Les dépenses des touristes locaux en 2023 étaient de 4,7 millions de riyals saoudiens, ce qui représente une baisse marginale de 8,5% par rapport à l'année précédente.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Black Friday, moment privilégié pour les cadeaux de Noël, réjouit les e-commerçants et désespère les indépendants

Un piéton passe devant un magasin lors du Black Friday à Paris, le 25 novembre 2022. (AFP)
Un piéton passe devant un magasin lors du Black Friday à Paris, le 25 novembre 2022. (AFP)
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  • Une nouvelle opportunité pour faire ses achats de Noël avant l'heure, que saisiront "près de 60% des consommateurs français" cette année, selon une étude du Boston Consulting Group (BCG)

PARIS: Dépassé, le lèche-vitrine des boutiques enguirlandées de Noël? Faire ses cadeaux durant le Black Friday séduit désormais les consommateurs, une tendance mettant au défi logistique les acteurs de la vente en ligne, et désespérant les commerces indépendants.

Loriane, 26 ans, achète ses cadeaux de Noël pendant le Black Friday car "les offres sont plus intéressantes, ça permet de faire de plus beaux cadeaux", justifie auprès de l'AFP la jeune femme, qui travaille au ministère de l’Intérieur. Pareil pour Marlène, 53 ans, salariée d'Orange, qui recherche "les meilleures offres". Son collègue Julien, 42 ans, confirme : "En boutique l’année dernière, les gens se pressaient plus pour le Black Friday qu'à Noël".

Né aux États-Unis, le Black Friday a été introduit en France par Amazon "il y a à peu près 15 ans", rappelle à l’AFP Frédéric Duval, le directeur général d'Amazon.fr.

Une nouvelle opportunité pour faire ses achats de Noël avant l'heure, que saisiront "près de 60% des consommateurs français" cette année, selon une étude du Boston Consulting Group (BCG).

Les consommateurs plébiscitent le "large choix de produits, les prix bas et la livraison rapide", selon M. Duval.

Cet événement commercial est toujours lancé le vendredi après Thanksgiving, et se tiendra cette année le 29 novembre.

- Black Month -

"Aujourd’hui, le plus gros mois pour la consommation, c’est novembre" plutôt que décembre, abonde Marc Lolivier, délégué général de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), qui juge auprès de l'AFP que ce phénomène "a cinq, six ans".

Evénement devenu phare de la vente en ligne, le Black Friday oblige les logisticiens à s'adapter pour faire face à l'afflux colossal de colis.

A titre d'exemple, en 2022, sur la semaine qui a suivi le Black Friday, La Poste avait livré 13,7 millions de colis. Elle en attend "16 millions en 2024", chiffre Jean-Yves Gras, le directeur général de Colissimo.

Certains entrepôts passent dès le mois de novembre "en trois-huit, sept jours sur sept, le dimanche et la nuit", comme à Cdiscount, décrit à l'AFP son PDG Thomas Métivier.

Les équipes sont massivement reforcées: Amazon recrute ainsi 8.000 saisonniers pour novembre-décembre.

Le défi est également technologique, comme pour Cdiscount, dont le site est visité par 10 millions de clients ce jour-là, contre 17 millions par mois en temps normal. "De loin la plus grosse journée de l’année en termes de trafic et d’achats", ce qui conduit les équipes à réaliser des crash-tests pour éprouver la robustesse de leur site internet, raconte M. Métivier.

Au fil des ans, le Black Friday est devenu une "Black Month", constate Quentin Benault, directeur général délégué de Mondial Relay, qui explique que les commerçants proposent des promotions dès le début du mois de novembre. Un soulagement pour les acteurs de l'e-commerce, car cela leur permet de lisser la charge logistique sur un mois plutôt qu'un seul jour.

- "Ça tue le commerce" -

Mais le Black Friday ne fait pas que des heureux. L’Union des Fabricants (Unifab), qui défend la propriété intellectuelle des industriels, alerte : cette période marquée par une profusion de colis en circulation "est une aubaine pour les contrefacteurs", leurs produits passant plus facilement entre les gouttes des contrôles.

"Plus de 8 millions de jeux et de jouets de contrefaçon ont été saisis par les douanes en 2023, la majorité au moment du Black Friday", rappelle sa directrice générale Delphine Sarfati-Sobreira à l'AFP.

Le Black Friday "tue la notion du commerce", déplore aussi Thibaut Ringo, directeur général d'Altermundi, un réseau de boutiques prônant une consommation responsable. "Le consommateur n’attend qu’une chose : qu'on fasse des remises mais nous, les commerçants indépendants, on ne peut pas s'aligner", se désole-t-il.

La Confédération des commerçants de France s'indigne, elle aussi, et met en garde contre des remises "pouvant être basées sur des prix de référence artificiels" et "des stocks spécifiques de moindre qualité proposés à prix cassés". Contre cette "concurrence déloyale", elle appelle à "mieux protéger [les] petits commerçants, qui font vivre [les différents] territoires".