PARIS: Le Sénat examine la semaine prochaine une série de propositions de loi portées par différents groupes politiques, qui promettent des débats animés: allongement du délai pour avorter, protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels, dispositifs antisquat ou encore extension du RSA aux 18-25 ans.
Squats, gens du voyage
- C'est le groupe LR, premier groupe du Sénat, qui ouvre le bal mardi, avec l'examen en première lecture d'une proposition de loi portée par Dominique Estrosi-Sassone pour muscler les dispositifs antisquat. Pour la sénatrice des Alpes-Maritimes, la réponse apportée récemment par la loi Asap à cette problématique, illustrée cet été par l'affaire de Théoule-sur-Mer ou plus récemment celle du Petit-Cambodge, reste « largement insuffisante ».
Le texte adopté en commission par les sénateurs crée « un délit d’occupation frauduleuse d'immeuble », sanctionné d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Il ouvre la procédure rapide d'évacuation forcée à tous les locaux à usage d'habitation et crée une contravention sanctionnant la diffusion de « modes d’emploi » du squat.
- La seconde proposition de loi LR au programme mardi vise à « consolider les outils des collectivités » pour l'accueil des gens du voyage. Le texte voté en commission institue « une stratégie régionale de gestion des déplacements de résidences mobiles » et renforce les procédures d'évacuation d'office en cas de stationnement illicite.
IVG, RSA
- En inscrivant dans la « niche » réservée au groupe PS, mercredi, la proposition de loi déjà adoptée par l'Assemblée nationale visant à porter de 12 à 14 semaines le délai légal pour l'avortement, Laurence Rossignol ne se faisait guère d'illusion sur son sort au Sénat. Sans surprise, elle n'a pas été adoptée en commission par les sénateurs, majoritairement de droite. Mais pour l'ancienne ministre PS, cette première lecture au Palais du Luxembourg, même si elle se conclut par un rejet, « permettra de faire avancer la navette », en vue de son retour à l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.
- Les sénateurs PS n'ont pas eu davantage de succès en commission avec le second texte de leur « niche ». Porté par le benjamin du Sénat Rémi Cardon, il propose d'ouvrir le RSA dès 18 ans, et se veut une réponse à « l'urgence sociale » qui frappe les jeunes, encore aggravée par la crise du Covid. Le gouvernement lui préfère un renforcement de la Garantie jeunes, créée sous le quinquennat Hollande. « Un excellent dispositif », convient la rapporteure PS Monique Lubin, mais qui ne répond pas à la crise actuelle.
Crimes sexuels contre des mineurs
- Jeudi, le Sénat va se pencher sur une proposition de loi portée par la présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes Annick Billon sur le délicat sujet de la protection des jeunes mineurs des crimes sexuels. Le texte, adopté à l'unanimité par les sénateurs en commission, est le fruit d'une longue réflexion engagée depuis 2018 avec le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Il vise à créer un nouveau crime pour poser l'interdiction de tout acte de pénétration sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de treize ans. Il renforce en outre la protection des mineurs entre 13 et 15 ans.
La question du seuil d'âge sera sans aucun doute à nouveau discutée dans l'hémicycle. Les sénateurs ouvriront aussi le débat de la prescription, relancé par les affaires récentes d'abus sexuels dans le patinage, ou dernièrement les accusations de viols sur mineurs contre le politologue Olivier Duhamel.
Cloches, chant du coq et cigales
Les centristes ont également demandé l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi UDI-Agir votée par l'Assemblée nationale, qui consacre le « patrimoine sensoriel » des campagnes. Entendez son des cloches, chant du coq ou des cigales... ou effluves de fumier. L'objectif étant de dissuader les plaintes pour nuisance. Le texte a de bonnes chances d'être définitivement adopté. Il a été voté en commission sans modifications, à l'unanimité.
Bioéthique en commission
Un an après son premier passage, le projet de loi ouvrant notamment la PMA à toutes les femmes est de retour au palais du Luxembourg. La commission spéciale constituée pour son examen s'en saisira mardi, mais les sénateurs n'entameront qu'à partir du 2 février la deuxième lecture dans l'hémicycle.