Soupçons de financement libyen: Nicolas Sarkozy attendu lundi au tribunal

Le président français Nicolas Sarkozy (à gauche) accueille le dirigeant libyen Moamer Kadhafi au palais de l'Élysée, à Paris, le 10 décembre 2007. (AFP)
Le président français Nicolas Sarkozy (à gauche) accueille le dirigeant libyen Moamer Kadhafi au palais de l'Élysée, à Paris, le 10 décembre 2007. (AFP)
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Publié le Lundi 06 janvier 2025

Soupçons de financement libyen: Nicolas Sarkozy attendu lundi au tribunal

  • L'ancien président, 69 ans, sera présent pour l'ouverture de son procès à 13H30, assure son entourage, le disant "combatif" et "déterminé" à prouver son innocence face à ce qu'il a toujours qualifié de "fable"
  • Il est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" avec le richissime dictateur libyen tombé en 2011, pour qu'il "soutienne" financièrement son accession à l'Elysée

PARIS: Un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy: l'ex-chef de l'Etat est attendu au tribunal de Paris lundi après-midi, cette fois pour répondre, pendant quatre mois et aux côtés de trois anciens ministres, d'accusations de financement illégal de sa campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.

L'ancien président, 69 ans, sera présent pour l'ouverture de son procès à 13H30, assure son entourage, le disant "combatif" et "déterminé" à prouver son innocence face à ce qu'il a toujours qualifié de "fable".

Il est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" avec le richissime dictateur libyen tombé en 2011, pour qu'il "soutienne" financièrement son accession à l'Elysée.

Jugé pour corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs, il encourt 10 ans de prison et 375.000 euros d'amende, ainsi qu'une privation des droits civiques (donc une inéligibilité) allant jusqu'à 5 ans.

L'accusation sera portée par le Parquet national financier (PNF).

"J'ai la conviction d'une culpabilité qui conduit à un procès", tirée "d'auditions, de témoins, de retraçage de flux financiers, d'éléments d'entraide qui nous ont été fournis par 21 pays au total", a déclaré le procureur financier Jean-François Bohnert lundi matin sur BFMTV/RMC.

Mais cette thèse, "qui sera combattue par la défense", "doit être partagée par celles et ceux qui décident, les juges", qui trancheront après les quatre mois de procès, a-t-il ajouté.

"Notre travail n'est pas un travail politique, nous ne sommes pas engagés politiquement", a-t-il aussi déclaré. "Nous n'avons qu'une seule boussole, c'est la loi".

C'est le cinquième procès en cinq ans de Nicolas Sarkozy, condamné en première instance et en appel dans le dossier Bygmalion (sur le financement de sa campagne de 2012, il a formé un pourvoi en cassation), et dans le dossier Bismuth.

Dans cette dernière affaire, dite "des écoutes", son pourvoi a été rejeté mi-décembre, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique, une sanction inédite pour un ancien président.

Il ne porte pas encore de bracelet - cela peut prendre plusieurs semaines - ce qui lui a permis de passer ses vacances aux Seychelles, avec sa femme, la chanteuse Carla Bruni, et leur fille.

Kadhafi à Paris 

Le procès débutera avec l'appel des 12 prévenus, des parties civiles et des témoins, avant les questions de procédures, qui devraient occuper le tribunal toute la première semaine.

Les audiences auront lieu les lundi, mercredi et jeudi après-midi, jusqu'au 10 avril. Nicolas Sarkozy sera selon son entourage présent à chaque audience pendant le premier mois, consacré aux soupçons de financement. Des volets annexes seront abordés les semaines suivantes.

"Il va combattre la construction artificielle imaginée par l'accusation. Il n'y a aucun financement libyen de la campagne", a déclaré son avocat, Me Christophe Ingrain.

Pour l'accusation, le "pacte de corruption" s'est noué à l'automne 2005 à Tripoli, sous la tente de Mouammar Kadhafi, connu pour être très généreux avec ses visiteurs étrangers.

Nicolas Sarkozy était alors un ambitieux et très médiatique ministre de l'Intérieur pensant à la présidentielle "pas simplement quand (il se) rase". Sa visite en Libye était officiellement consacrée à l'immigration clandestine.

L'accusation n'a pas pu établir un montant total exact du financement présumé. Mais après 10 ans d'enquête, un "faisceau d'indices" a convaincu les juges d'instruction de l'existence de ce soutien financier, qui serait passé par Claude Guéant et Brice Hortefeux, alors garde rapprochée de Nicolas Sarkozy.

Les contreparties supposées ? D'abord une réhabilitation internationale: Kadhafi sera accueilli en grande pompe par Nicolas Sarkozy fraîchement élu président lors d'une visite controversée à Paris, première depuis trois décennies.

Mais aussi la signature de gros contrats et un coup de main judiciaire à Abdallah Senoussi, directeur des renseignements libyens condamné à perpétuité en son absence en France pour son rôle dans l'attentat du DC-10 d'UTA en 1989, qui a coûté la vie à 170 personnes dont 54 Français. Une vingtaine de proches sont parties civiles au procès.

Parmi les prévenus figurent l'ex-ministre Eric Woerth, trésorier de la campagne, dans laquelle du cash d'origine inconnue a circulé selon l'enquête. Ainsi que deux hommes de l'ombre, rompus aux négociations internationales parallèles: le discret Alexandre Djouhri et le sulfureux et versatile Ziad Takieddine - aujourd'hui en fuite au Liban.


Le bracelet électronique de Nicolas Sarkozy posé ce vendredi

L'ancien président français Nicolas Sarkozy quitte la salle après le verdict de son procès en appel dans l'affaire Bygmalion, au Palais de justice de Paris, le 14 février 2024. Le procès de l'ancien président français Nicolas Sarkozy et de 12 autres personnes, accusés de corruption dans l'affaire de l'argent provenant de Libye, se poursuit à partir du 3 février 2025. (AFP)
L'ancien président français Nicolas Sarkozy quitte la salle après le verdict de son procès en appel dans l'affaire Bygmalion, au Palais de justice de Paris, le 14 février 2024. Le procès de l'ancien président français Nicolas Sarkozy et de 12 autres personnes, accusés de corruption dans l'affaire de l'argent provenant de Libye, se poursuit à partir du 3 février 2025. (AFP)
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  • Le bracelet n'avait pas encore été posé dans la matinée, selon cette source. Nicolas Sarkozy avait été convoqué la semaine dernière au tribunal de Paris pour que lui soient notifiées les modalités de cette condamnation
  • "La procédure suit son cours, je n'ai aucun commentaire à faire", a réagi auprès de l'AFP Jacqueline Laffont, l'avocate de Nicolas Sarkozy. Son entourage n'a pas non plus souhaité réagir

PARIS: Nicolas Sarkozy doit se faire poser ce vendredi le bracelet électronique auquel il a été condamné dans l'affaire dite des écoutes, a-t-on appris de source proche du dossier.

Le bracelet n'avait pas encore été posé dans la matinée, selon cette source. Nicolas Sarkozy avait été convoqué la semaine dernière au tribunal de Paris pour que lui soient notifiées les modalités de cette condamnation, inédite pour un ancien chef de l'Etat.

"La procédure suit son cours, je n'ai aucun commentaire à faire", a réagi auprès de l'AFP Jacqueline Laffont, l'avocate de Nicolas Sarkozy. Son entourage n'a pas non plus souhaité réagir.

Nicolas Sarkozy, par ailleurs jugé en ce moment devant le même tribunal dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne 2007, avait été convoqué le 28 janvier dans le cadre de sa condamnation pour corruption et trafic d'influence à un an de prison ferme aménagé sous bracelet électronique, devenue définitive après le rejet de son pourvoi en cassation le 18 décembre.

A l'issue de cet entretien, le juge d'application des peines (JAP) avait fixé au 7 février le début d'exécution de la peine sous bracelet électronique.

Nicolas Sarkozy va pouvoir demander sans délai à bénéficier d'une libération conditionnelle sous certaines conditions, comme le permet la loi pour les plus de 70 ans - âge qu'il a depuis le 28 janvier, jour de sa convocation devant le JAP.


Compétitivité de la France: le Medef a envoyé un «projet de loi» clé en main à Matignon

Le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Patrick Martin, sort d'une réunion avec le Premier ministre et les syndicats au ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
Le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Patrick Martin, sort d'une réunion avec le Premier ministre et les syndicats au ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
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  • Le Medef veut d'abord "sécuriser les investissements sur le territoire national" via un "bouclier administratif" qui permettrait d'assurer à l'investisseur "la stabilité et la sécurité du cadre règlementaire" pendant cinq ans
  • Pour tout projet d'investissement privé dont le montant serait supérieur à 100 millions d'euros, l'organisation patronale souhaite une qualification de "projet d'intérêt national majeur"

PARIS: Simplifier, accélérer, investir: le Medef a envoyé jeudi à Matignon un "projet de loi" clé en main pour permettre à la France d'améliorer son attractivité et sa compétitivité, selon un document consulté vendredi par l'AFP et révélé par La Tribune.

"Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le XX février 2025" et "présenté par M. François Bayrou Premier ministre": dans un document présentant toutes les apparences d'un véritable projet de loi, le Medef propose au chef du gouvernement de reprendre ses propositions pour une "accélération économique" du pays.

L'organisation patronale souhaite "répondre rapidement aux défis de l'attractivité et de la compétitivité" française, indique-t-elle en préambule, dans un exposé des motifs qui précède treize articles de loi.

Le Medef veut d'abord "sécuriser les investissements sur le territoire national" via un "bouclier administratif" qui permettrait d'assurer à l'investisseur "la stabilité et la sécurité du cadre règlementaire" pendant cinq ans.

Pour tout projet d'investissement privé dont le montant serait supérieur à 100 millions d'euros, l'organisation patronale souhaite une qualification de "projet d'intérêt national majeur" leur permettant de bénéficier de "procédures administratives accélérées".

Ces procédures accélérées offrent notamment un allégement des procédures à respecter en matière d'environnement et d'urbanisme.

Sur ces deux sujets, le Medef prône d'ailleurs que "le silence" vaille "acceptation" au-delà d'un délai de six mois pour toutes les demandes d'autorisation environnementale et de deux mois pour les permis de construire.

Dans l'article de loi qu'il propose à ce sujet, le Medef précise que "le silence" vaudrait "acceptation" pour "toutes les demandes d'autorisation environnementale, y compris l'approbation des études de danger relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), incluant les sites SEVESO".

L'organisation patronale souhaite aussi que le gouvernement fasse passer "la suppression d'un niveau de juridiction pour les recours" concernant "les litiges relatifs aux projets industriels et logistiques stratégiques".

Toutes ces mesures concourraient selon le Medef à rétablir "la confiance" des acteurs économiques, sans laquelle "il ne restera à la France que ses normes complexes et ses longues procédures administratives".

Ce projet de loi "n'altère ni ne dégrade les ambitions et obligations existantes, mais les conforte en les rendant applicables par les acteurs économiques concernés", estime le Medef.

 


Débat sur être français: «il faut respecter le mode de vie», déclare Retailleau

Le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, entouré de la ministre française chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse après qu'on lui a présenté une vue d'ensemble du mode opératoire utilisé par les réseaux de passeurs lors d'une visite à l'Office de lutte contre le trafic de migrants à Lognes, à l'est de Paris, le 7 février 2025.  (AFP)
Le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, entouré de la ministre française chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse après qu'on lui a présenté une vue d'ensemble du mode opératoire utilisé par les réseaux de passeurs lors d'une visite à l'Office de lutte contre le trafic de migrants à Lognes, à l'est de Paris, le 7 février 2025. (AFP)
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  • Le ministre a mis en avant l'importance de "l'assimilation" et s'est dit "parfaitement d'accord" avec l'idée formulée plus tôt dans la matinée par François Bayrou qui avait jugé "trop étroit" un débat sur le droit du sol et souhaité un débat "plus large"
  • Au lendemain d'un vote pour restreindre le droit du sol dans l'archipel de Mayotte, François Bayrou a dit souhaité rouvrir ce dossier explosif dans le cadre d'un débat "plus large" sur l'identité française

LOGNES: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a déclaré vendredi que pour être français il "faut respecter le mode de vie" et "les principes républicains" du pays, lors d'un déplacement à Lognes (Seine-et-Marne).

Le ministre a mis en avant l'importance de "l'assimilation" et s'est dit "parfaitement d'accord" avec l'idée formulée plus tôt dans la matinée par François Bayrou qui avait jugé "trop étroit" un débat sur le droit du sol et souhaité un débat "plus large" sur "qu'est-ce que c'est qu'être Français".

Au lendemain d'un vote pour restreindre le droit du sol dans l'archipel de Mayotte, François Bayrou a dit souhaité rouvrir ce dossier explosif dans le cadre d'un débat "plus large" sur l'identité française, réclamé par la droite mais déjà dénoncé dans son propre gouvernement.

"Qu'est-ce que c'est qu'être Français? Qu'est-ce que ça donne comme droits? Qu'est-ce que ça impose comme devoirs? Qu'est-ce que ça procure comme avantages? Et en quoi ça vous engage à être membre d'une communauté nationale? A quoi croit-on quand on est Français?", a développé le chef du gouvernement qui a fait récemment polémique en évoquant un "sentiment de submersion" migratoire.

Interrogé sur ces déclarations lors d'un déplacement en Seine-et-Marne pour évoquer la lutte contre le trafic illicite des migrants, Bruno Retailleau a rappelé que "l'accès à la naturalisation, c'est le code civil". "Le code civil, dans les articles 21 notamment, parle d'assimilation".

"On voit bien qu'il y a des conditions administratives à respecter, mais (...) cela signifie qu'il faut assimiler des valeurs", a-t-il développé, citant la liberté, l'égalité entre les hommes et les femmes, la fraternité, "une notion républicaine qui dépasse les croyances, qui dépasse la couleur de peau, les conditions sociales".

"La question du travail, c'est important, mais ce n'est pas tout", a-t-il ajouté. "Il faut respecter le mode de vie", "les principes républicains", a-t-il estimé, évoquant le partage de "destins communs", d'une "culture", de "principes".

"De ce point de vue là, nous sommes d'accord" avec le Premier ministre, a ajouté le ministre de l'Intérieur.