Soupçons de financement libyen : l'ex-président français Nicolas Sarkozy jugé à Paris

L'ancien président français Nicolas Sarkozy assiste aux commémorations du 106e anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918, mettant fin à la Première Guerre mondiale, sur la place de l'Étoile, à Paris, le 11 novembre 2024. (AFP)
L'ancien président français Nicolas Sarkozy assiste aux commémorations du 106e anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918, mettant fin à la Première Guerre mondiale, sur la place de l'Étoile, à Paris, le 11 novembre 2024. (AFP)
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Publié le Vendredi 03 janvier 2025

Soupçons de financement libyen : l'ex-président français Nicolas Sarkozy jugé à Paris

  • L'ancien dirigeant est de retour au tribunal à partir de lundi aux côtés de trois anciens ministres
  • Dans cette affaire retentissante, l'ex-chef de l'État est soupçonné d'avoir noué, via ses proches, un "pacte de corruption" avec le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, afin qu'il finance sa campagne victorieuse de 2007

PARIS: L'ancien président français Nicolas Sarkozy a-t-il accepté l'argent d'un richissime dictateur pour financer la campagne qui l'a porté au sommet de l'État ? L'ancien dirigeant est de retour au tribunal à partir de lundi aux côtés de trois anciens ministres.

Dans cette affaire retentissante, l'ex-chef de l'État est soupçonné d'avoir noué, via ses proches, un "pacte de corruption" avec le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, afin qu'il finance sa campagne victorieuse de 2007, en échange notamment d'un retour en grâce sur la scène internationale.

Une "fable", a toujours rétorqué Nicolas Sarkozy, qui "attend avec détermination ces quatre mois d'audience. Il va combattre la construction artificielle imaginée par l'accusation. Il n'y a aucun financement libyen de la campagne", a déclaré son avocat, Me Christophe Ingrain.

Jugé jusqu'au 10 avril pour corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs, il encourt 10 ans de prison et 375.000 euros d'amende, ainsi qu'une privation des droits civiques (donc une inéligibilité) allant jusqu'à 5 ans.

Pour la première fois, l'ex-chef de l'État comparaîtra avec un casier judiciaire, trois semaines après avoir été définitivement condamné pour corruption dans une autre affaire à un an de prison ferme sous bracelet électronique.

- Rencontre à Tripoli -

Après dix ans d'investigations, deux juges ont estimé en août 2023 les charges suffisantes pour renvoyer devant la justice 12 hommes, dont les anciens ministres Claude Guéant, Brice Hortefeux et Eric Woerth.

Le tribunal va explorer un dossier foisonnant et se plonger dans une époque révolue, celle où la Libye était dirigée depuis près de 40 ans par Mouammar Kadhafi.

L'affaire débute pour l'accusation fin 2005, à Tripoli, lors d'une rencontre officiellement consacrée à l'immigration irrégulière entre le colonel Kadhafi et Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, qui se rêve candidat à l'élection présidentielle de 2007.

Un "pacte" est alors conclu, selon l'accusation qui s'appuie sur les déclarations de sept anciens dignitaires libyens, sur les déplacements discrets, avant et après, de Claude Guéant, directeur de la campagne présidentielle de M. Sarkozy, et Brice Hortefeux, fidèle de l'ex-président, mais aussi sur les carnets de l'ex-ministre libyen du Pétrole Choukri Ghanem, retrouvé noyé dans le Danube en 2012.

Les contreparties supposées ? D'abord une réhabilitation internationale : M. Kadhafi sera accueilli en grande pompe par Nicolas Sarkozy tout juste élu président lors d'une visite controversée à Paris, première depuis trois décennies.

Mais aussi la signature de gros contrats et un coup de main judiciaire à Abdallah Senoussi, directeur des renseignements libyens condamné à perpétuité en son absence en France pour son rôle dans l'attentat du DC-10 d'UTA en 1989, qui a coûté la vie à 170 personnes dont 54 Français. Une vingtaine de proches sont parties civiles au procès.

- Exfiltration -

Parmi les prévenus figurent deux hommes de l'ombre, rompus aux négociations internationales parallèles : l'homme d'affaires franco-algérien Alexandre Djouhri et le Franco-Libanais Ziad Takieddine - aujourd'hui en fuite au Liban.

Sur un compte de ce dernier ont été retrouvés trois virements des autorités libyennes pour 6 millions d'euros au total. Il a aussi décrit des "valises" remises à Claude Guéant, contenant des "grosses coupures".

Les investigations ont par ailleurs montré que des espèces d'origine inconnue avaient circulé au QG de campagne de Nicolas Sarkozy : Eric Woerth, trésorier à l'époque, rétorquera qu'il s'agissait de "dons anonymes" pour quelques milliers d'euros seulement.

Alexandre Djouhri devra entre autres s'expliquer sur la rocambolesque exfiltration hors de France de Béchir Saleh, l'ancien directeur de cabinet de M. Kadhafi, dans l'entre-deux-tours de la présidentielle de 2012.

"Claude Guéant démontrera qu'après plus de dix années d'instruction, aucune des infractions qui lui sont reprochées ne sont établies", a déclaré son avocat Me Philippe Bouchez El Ghozi, dénonçant "une somme d'assertions, d'hypothèses et autres approximations".

Nicolas Sarkozy conteste tout: pour lui, les accusations des Libyens ne sont qu'une "vengeance" s'expliquant par son soutien actif aux rebelles libyens au moment du printemps arabe qui fera chuter M. Kadhafi, tué en octobre 2011.

Sa défense récuse les potentielles contreparties et proteste qu'"aucune trace" de financement illégal n'a été retrouvée dans les comptes de la campagne, brocardant aussi les "16 versions" de Ziad Takieddine dans ce dossier.

L'une de ces versions, une rétractation temporaire en 2020, fait l'objet d'une autre enquête: une douzaine de personnes sont mises en cause pour avoir voulu innocenter Nicolas Sarkozy par des moyens frauduleux. L'ex-président est mis en examen, soupçonné d'avoir avalisé ces manœuvres.


Le bracelet électronique de Nicolas Sarkozy posé ce vendredi

L'ancien président français Nicolas Sarkozy quitte la salle après le verdict de son procès en appel dans l'affaire Bygmalion, au Palais de justice de Paris, le 14 février 2024. Le procès de l'ancien président français Nicolas Sarkozy et de 12 autres personnes, accusés de corruption dans l'affaire de l'argent provenant de Libye, se poursuit à partir du 3 février 2025. (AFP)
L'ancien président français Nicolas Sarkozy quitte la salle après le verdict de son procès en appel dans l'affaire Bygmalion, au Palais de justice de Paris, le 14 février 2024. Le procès de l'ancien président français Nicolas Sarkozy et de 12 autres personnes, accusés de corruption dans l'affaire de l'argent provenant de Libye, se poursuit à partir du 3 février 2025. (AFP)
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  • Le bracelet n'avait pas encore été posé dans la matinée, selon cette source. Nicolas Sarkozy avait été convoqué la semaine dernière au tribunal de Paris pour que lui soient notifiées les modalités de cette condamnation
  • "La procédure suit son cours, je n'ai aucun commentaire à faire", a réagi auprès de l'AFP Jacqueline Laffont, l'avocate de Nicolas Sarkozy. Son entourage n'a pas non plus souhaité réagir

PARIS: Nicolas Sarkozy doit se faire poser ce vendredi le bracelet électronique auquel il a été condamné dans l'affaire dite des écoutes, a-t-on appris de source proche du dossier.

Le bracelet n'avait pas encore été posé dans la matinée, selon cette source. Nicolas Sarkozy avait été convoqué la semaine dernière au tribunal de Paris pour que lui soient notifiées les modalités de cette condamnation, inédite pour un ancien chef de l'Etat.

"La procédure suit son cours, je n'ai aucun commentaire à faire", a réagi auprès de l'AFP Jacqueline Laffont, l'avocate de Nicolas Sarkozy. Son entourage n'a pas non plus souhaité réagir.

Nicolas Sarkozy, par ailleurs jugé en ce moment devant le même tribunal dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne 2007, avait été convoqué le 28 janvier dans le cadre de sa condamnation pour corruption et trafic d'influence à un an de prison ferme aménagé sous bracelet électronique, devenue définitive après le rejet de son pourvoi en cassation le 18 décembre.

A l'issue de cet entretien, le juge d'application des peines (JAP) avait fixé au 7 février le début d'exécution de la peine sous bracelet électronique.

Nicolas Sarkozy va pouvoir demander sans délai à bénéficier d'une libération conditionnelle sous certaines conditions, comme le permet la loi pour les plus de 70 ans - âge qu'il a depuis le 28 janvier, jour de sa convocation devant le JAP.


Compétitivité de la France: le Medef a envoyé un «projet de loi» clé en main à Matignon

Le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Patrick Martin, sort d'une réunion avec le Premier ministre et les syndicats au ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
Le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Patrick Martin, sort d'une réunion avec le Premier ministre et les syndicats au ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
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  • Le Medef veut d'abord "sécuriser les investissements sur le territoire national" via un "bouclier administratif" qui permettrait d'assurer à l'investisseur "la stabilité et la sécurité du cadre règlementaire" pendant cinq ans
  • Pour tout projet d'investissement privé dont le montant serait supérieur à 100 millions d'euros, l'organisation patronale souhaite une qualification de "projet d'intérêt national majeur"

PARIS: Simplifier, accélérer, investir: le Medef a envoyé jeudi à Matignon un "projet de loi" clé en main pour permettre à la France d'améliorer son attractivité et sa compétitivité, selon un document consulté vendredi par l'AFP et révélé par La Tribune.

"Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le XX février 2025" et "présenté par M. François Bayrou Premier ministre": dans un document présentant toutes les apparences d'un véritable projet de loi, le Medef propose au chef du gouvernement de reprendre ses propositions pour une "accélération économique" du pays.

L'organisation patronale souhaite "répondre rapidement aux défis de l'attractivité et de la compétitivité" française, indique-t-elle en préambule, dans un exposé des motifs qui précède treize articles de loi.

Le Medef veut d'abord "sécuriser les investissements sur le territoire national" via un "bouclier administratif" qui permettrait d'assurer à l'investisseur "la stabilité et la sécurité du cadre règlementaire" pendant cinq ans.

Pour tout projet d'investissement privé dont le montant serait supérieur à 100 millions d'euros, l'organisation patronale souhaite une qualification de "projet d'intérêt national majeur" leur permettant de bénéficier de "procédures administratives accélérées".

Ces procédures accélérées offrent notamment un allégement des procédures à respecter en matière d'environnement et d'urbanisme.

Sur ces deux sujets, le Medef prône d'ailleurs que "le silence" vaille "acceptation" au-delà d'un délai de six mois pour toutes les demandes d'autorisation environnementale et de deux mois pour les permis de construire.

Dans l'article de loi qu'il propose à ce sujet, le Medef précise que "le silence" vaudrait "acceptation" pour "toutes les demandes d'autorisation environnementale, y compris l'approbation des études de danger relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), incluant les sites SEVESO".

L'organisation patronale souhaite aussi que le gouvernement fasse passer "la suppression d'un niveau de juridiction pour les recours" concernant "les litiges relatifs aux projets industriels et logistiques stratégiques".

Toutes ces mesures concourraient selon le Medef à rétablir "la confiance" des acteurs économiques, sans laquelle "il ne restera à la France que ses normes complexes et ses longues procédures administratives".

Ce projet de loi "n'altère ni ne dégrade les ambitions et obligations existantes, mais les conforte en les rendant applicables par les acteurs économiques concernés", estime le Medef.

 


Débat sur être français: «il faut respecter le mode de vie», déclare Retailleau

Le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, entouré de la ministre française chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse après qu'on lui a présenté une vue d'ensemble du mode opératoire utilisé par les réseaux de passeurs lors d'une visite à l'Office de lutte contre le trafic de migrants à Lognes, à l'est de Paris, le 7 février 2025.  (AFP)
Le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, entouré de la ministre française chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse après qu'on lui a présenté une vue d'ensemble du mode opératoire utilisé par les réseaux de passeurs lors d'une visite à l'Office de lutte contre le trafic de migrants à Lognes, à l'est de Paris, le 7 février 2025. (AFP)
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  • Le ministre a mis en avant l'importance de "l'assimilation" et s'est dit "parfaitement d'accord" avec l'idée formulée plus tôt dans la matinée par François Bayrou qui avait jugé "trop étroit" un débat sur le droit du sol et souhaité un débat "plus large"
  • Au lendemain d'un vote pour restreindre le droit du sol dans l'archipel de Mayotte, François Bayrou a dit souhaité rouvrir ce dossier explosif dans le cadre d'un débat "plus large" sur l'identité française

LOGNES: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a déclaré vendredi que pour être français il "faut respecter le mode de vie" et "les principes républicains" du pays, lors d'un déplacement à Lognes (Seine-et-Marne).

Le ministre a mis en avant l'importance de "l'assimilation" et s'est dit "parfaitement d'accord" avec l'idée formulée plus tôt dans la matinée par François Bayrou qui avait jugé "trop étroit" un débat sur le droit du sol et souhaité un débat "plus large" sur "qu'est-ce que c'est qu'être Français".

Au lendemain d'un vote pour restreindre le droit du sol dans l'archipel de Mayotte, François Bayrou a dit souhaité rouvrir ce dossier explosif dans le cadre d'un débat "plus large" sur l'identité française, réclamé par la droite mais déjà dénoncé dans son propre gouvernement.

"Qu'est-ce que c'est qu'être Français? Qu'est-ce que ça donne comme droits? Qu'est-ce que ça impose comme devoirs? Qu'est-ce que ça procure comme avantages? Et en quoi ça vous engage à être membre d'une communauté nationale? A quoi croit-on quand on est Français?", a développé le chef du gouvernement qui a fait récemment polémique en évoquant un "sentiment de submersion" migratoire.

Interrogé sur ces déclarations lors d'un déplacement en Seine-et-Marne pour évoquer la lutte contre le trafic illicite des migrants, Bruno Retailleau a rappelé que "l'accès à la naturalisation, c'est le code civil". "Le code civil, dans les articles 21 notamment, parle d'assimilation".

"On voit bien qu'il y a des conditions administratives à respecter, mais (...) cela signifie qu'il faut assimiler des valeurs", a-t-il développé, citant la liberté, l'égalité entre les hommes et les femmes, la fraternité, "une notion républicaine qui dépasse les croyances, qui dépasse la couleur de peau, les conditions sociales".

"La question du travail, c'est important, mais ce n'est pas tout", a-t-il ajouté. "Il faut respecter le mode de vie", "les principes républicains", a-t-il estimé, évoquant le partage de "destins communs", d'une "culture", de "principes".

"De ce point de vue là, nous sommes d'accord" avec le Premier ministre, a ajouté le ministre de l'Intérieur.