PARIS : Les demandeurs d'asile qui souhaitent contester un refus de protection peuvent désormais saisir la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) en dehors de Paris grâce aux quatre antennes prévues par la dernière loi sur l'immigration, a annoncé la CNDA lundi.
Jusqu'ici, la CNDA, basée à Montreuil (Seine-Saint-Denis), était la seule habilitée à examiner les recours des migrants présents sur le territoire français dont la demande d'asile avait été rejetée par l'Ofpra.
En application de la dernière loi sur l'immigration de janvier 2024, quatre chambres territoriales ont été ouvertes à Bordeaux, Lyon, Nancy et Toulouse et « tiendront leurs premières audiences en novembre », précise la CNDA dans un communiqué.
« Cette réforme vise à rapprocher le demandeur d'asile du juge administratif et ainsi leur éviter des déplacements parfois lourds et coûteux », rappelle-t-elle.
La loi, qui prévoit également le principe de décisions par juge unique, sauf dans les cas complexes, avait été vivement contestée par la gauche ainsi que par des avocats qui dénoncent une logique d'« abattage » au profit d'une politique d'expulsions.
« En dehors des cas où l'affaire sera jugée par un magistrat statuant seul, la chambre jugera également en formation collégiale à trois avec l'aide de seize assesseurs spécialistes du droit d'asile, dont la moitié proposée par le haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR) », précise lundi la CNDA.
Deux autres chambres territoriales ouvriront à la rentrée 2025 à Nantes et Marseille, pour les demandeurs d'asile domiciliés dans les Pays de la Loire, en Bretagne, en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse.
Certains recours resteront jugés à Montreuil dans le cas où le demandeur provient d'un pays à la situation géopolitique particulièrement complexe (actuellement Burundi, Erythrée, Éthiopie, Irak, Iran, Libye, Népal, Rwanda, Syrie, Ukraine, Territoires palestiniens et Yémen) ou si la langue du demandeur est rare ou peu utilisée et qu'il est plus difficile de trouver des interprètes dans le ressort des chambres territoriales.
Après une audience durant laquelle le demandeur d'asile est entendu, la Cour peut confirmer la décision de l'Ofpra ou, au contraire, accorder le statut de réfugié ou une protection subsidiaire. En 2023, la CNDA a rendu plus de 66 000 décisions.