Autonomie de la Corse: Darmanin entrevoit un «consensus», les élus «optimistes»

Le ministre français de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin (au centre) assiste à un dîner avec la coprésidente du groupe Un Soffiu Novu, Valérie Bozzi (à gauche), et des représentants politiques corses, à Paris, le 26 février 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin (au centre) assiste à un dîner avec la coprésidente du groupe Un Soffiu Novu, Valérie Bozzi (à gauche), et des représentants politiques corses, à Paris, le 26 février 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 27 février 2024

Autonomie de la Corse: Darmanin entrevoit un «consensus», les élus «optimistes»

  • Le ministre de l'Intérieur a fait une «proposition d'écriture constitutionnelle» comportant «cinq grandes avancées», a-t-il indiqué
  • Le premier sujet mentionné par le ministre de l'Intérieur est la reconnaissance «que la collectivité de Corse a une place singulière dans la Constitution»

PARIS: Gérald Darmanin a estimé que l'Etat et les élus de Corse cheminaient "vers un consensus" sur un projet de réforme constitutionnelle permettant une autonomie de l'île, à l'issue d'une longue réunion lundi soir à Paris saluée par les participants.

Lors d'un dîner qui a duré près de 4h30 place Beauvau, le ministre de l'Intérieur a fait une "proposition d'écriture constitutionnelle" comportant "cinq grandes avancées", a-t-il indiqué à la presse dans la nuit de lundi à mardi.

"Je pense que nous cheminons vers un consensus", s'est-il félicité, en espérant que celui-ci permette "ensuite à l'assemblée territoriale, au président de la République et demain, peut-être, au Parlement de réformer la Constitution pour la Corse".

Le premier sujet mentionné par le ministre de l'Intérieur est la reconnaissance "que la collectivité de Corse a une place singulière dans la Constitution", avec ses "spécificités linguistiques, culturelles et insulaires" et "son attachement à la terre".

Deuxième point: le gouvernement souhaite que la Corse dispose d'un pouvoir d'"adaptation des normes", selon l'entourage du ministre, qui sera inscrit dans la Constitution.

Troisièmement, la Corse serait dotée de la compétence législative et réglementaire, c'est-à-dire d'une autonomie normative, dans des domaines qu'une loi organique fixerait. Avec "deux garde-fous", a prévenu Gérald Darmanin: chaque texte devra être soumis au Conseil d'Etat pour avis et au contrôle du Conseil constitutionnel.

Quatrième point: les Corses seront consultés sur ce nouveau statut, et devront donner leur accord.

Enfin, il faudra décider si la réforme est inscrite dans un titre de la Constitution, comme le souhaitent les nationalistes, ou un simple article, option qui a la préférence du président Emmanuel Macron.

A l'issue du dîner, le président autonomiste du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, a salué "un état d'esprit constructif, une volonté de rechercher un consensus et un certain nombre d'acquis très significatifs".

"Ce soir, il y a des raisons sérieuses d'être optimistes, même s'il convient de continuer à être prudents", a-t-il résumé. "Il est acté, en l'état actuel du texte, que la Corse sera dotée d'un statut d'autonomie au sein de la République", s'est-il réjoui.

Député de Corse-du-Sud et président du groupe Horizons à l'Assemblée nationale, Laurent Marcangeli a estimé que ce vaste chantier institutionnel avait "encore progressé d'un pas supplémentaire".

"Nous n'avons pas encore atteint la ligne d'arrivée mais en tout cas nous en sommes proches, de mon point de vue", a-t-il relevé.

Lors d'une visite en Corse le 28 septembre, Emmanuel Macron avait donné six mois - soit jusqu'à la fin mars - aux groupes politiques insulaires, des indépendantistes à la droite, pour parvenir à un "accord" avec le gouvernement sur un "texte constitutionnel et organique" qui donnerait à la Corse "une autonomie dans la République".

Interrogé sur l'introduction d'un "statut de résident", Gérald Darmanin a souligné l'absence de "consensus" autour de ce concept, préférant "imaginer un statut de +résidence+ qui pourrait permettre de lutter contre la spéculation" immobilière en Corse.

En outre, il a réaffirmé que le gouvernement ne souhaitait pas aller "vers la co-officialité" du corse, tout en se disant favorable à une "plus grande promotion" de cette langue.

Gérald Darmanin a donné rendez-vous "dans 15 jours" à la délégation de huit élus corses, "dans le même format".

"Puis je présiderai, si les choses sont conclusives, un comité dit stratégique sous 48 heures", a-t-il indiqué. Ce sera la fin du "processus de Beauvau" ouvert il y a deux ans.

Après consultation de l'Assemblée de Corse, "le président de la République engagera, quand il voudra, la réforme constitutionnelle", a poursuivi le ministre, en rappelant que le texte devra être voté par les deux chambres du Parlement dans les mêmes termes, puis adopté par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».