Enquête sur l'attentat de Karachi: la Cour de cassation confirme la prescription du volet sécuritaire

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ainsi confirmé l'annulation des mises en examen de deux anciens responsables accusés d'avoir sous-estimé les menaces qui pesaient sur le personnel de la Direction des constructions navales internationales (DCNI) à Karachi, avant que le 8 mai 2002, l'explosion d'un bus transportant des salariés ne fasse 15 morts, dont 11 Français, et de nombreux blessés. (AFP)
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ainsi confirmé l'annulation des mises en examen de deux anciens responsables accusés d'avoir sous-estimé les menaces qui pesaient sur le personnel de la Direction des constructions navales internationales (DCNI) à Karachi, avant que le 8 mai 2002, l'explosion d'un bus transportant des salariés ne fasse 15 morts, dont 11 Français, et de nombreux blessés. (AFP)
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Publié le Mardi 15 octobre 2024

Enquête sur l'attentat de Karachi: la Cour de cassation confirme la prescription du volet sécuritaire

  • En France, la justice enquêtait sur deux volets: un premier concernant les commanditaires de l'attentat et un deuxième sur d'éventuels manquements dans la sécurisation des employés sur place
  • La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription des faits pour homicides et blessures involontaires dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002

PARIS: La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription des faits pour homicides et blessures involontaires dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, enterrant la possibilité d'un procès sur ce volet.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ainsi confirmé l'annulation des mises en examen de deux anciens responsables accusés d'avoir sous-estimé les menaces qui pesaient sur le personnel de la Direction des constructions navales internationales (DCNI) à Karachi, avant que le 8 mai 2002, l'explosion d'un bus transportant des salariés ne fasse 15 morts, dont 11 Français, et de nombreux blessés.

En France, la justice enquêtait sur deux volets: un premier concernant les commanditaires de l'attentat et un deuxième sur d'éventuels manquements dans la sécurisation des employés sur place.

Dans ce second volet, vingt ans après, les juges d'instruction avaient considéré qu'il existait des indices graves et/ou concordants pour dire que les deux ex-cadres Gérard C., chef de site, et Alain Y., chef de projet sur les contrats des sous-marins Agosta 90B, avaient sous-estimé les risques qu'encouraient les salariés de l'entreprise.

Les magistrats instructeurs les avaient dès lors mis en examen pour homicides et blessures involontaires en 2022.

Mais, en mai 2023, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé leur mise en examen, estimant l'action publique prescrite, faute de lien de connexité entre les manquements relatifs à la sécurité des salariés et la commission de l'attentat.

Dans son arrêté rendu mardi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des parties civiles. Elle a considéré que la chambre de l'instruction avait correctement motivé son analyse selon laquelle les éventuelles négligences de sécurité des responsables et la commission de l'attentat n'étaient pas suffisamment liées. Les faits pour homicides involontaires sont donc prescrits.

"C’est un épilogue heureux pour Alain Y, qui a toujours clamé son innocence. On ne peut que se féliciter de cette décision qui dit bien le droit", ont réagi auprès de l'AFP ses avocats, Loïc Henriot, Patrice Spinosi et Magalie Jullien.

Après deux décennies, cet attentat n'a pas été élucidé et deux thèses s'affrontent: l'instruction a d'abord privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle (non confirmée à ce jour) de représailles pakistanaises à la décision de Jacques Chirac d'arrêter le versement de commissions qui auraient servi à financer la campagne d'Edouard Balladur en 1995.


Budget de la Sécu: l'Assemblée s'échauffe sur les retraites

Le ministre français du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 29 octobre 2024. (AFP)
Le ministre français du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 29 octobre 2024. (AFP)
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  • Après avoir rejeté les trois premiers articles du texte lundi soir, l'Assemblée nationale s'est lancée mardi après-midi dans une bataille rangée sur ce dossier toujours inflammable
  • Combat finalement perdu par 182 voix contre 232, les quatre groupes du Nouveau Front populaire et les indépendants de Liot se heurtant au front commun des macronistes, de la droite et du Rassemblement national

PARIS: Les députés ont poursuivi mardi l'examen du budget de la Sécurité sociale, la gauche échouant à faire voter une mesure symbolique sur les retraites face à une alliance de circonstances entre le Rassemblement national et la majorité.

Après avoir rejeté les trois premiers articles du texte lundi soir, l'Assemblée nationale s'est lancée mardi après-midi dans une bataille rangée sur ce dossier toujours inflammable, un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la réforme qui a porté l'âge légal à 64 ans, et deux jours avant l'examen d'une proposition de loi RN sur le sujet.

La gauche voulait engranger une victoire symbolique en faisant voter une hausse de cotisations, première étape en vue de l'abrogation.

Combat finalement perdu par 182 voix contre 232, les quatre groupes du Nouveau Front populaire et les indépendants de Liot se heurtant au front commun des macronistes, de la droite et du Rassemblement national.

Pas question en effet pour l'extrême droite de donner le point au camp opposé, à deux jours de sa "niche" parlementaire. "Rendez-vous jeudi", ont ainsi lancé les élus RN Thomas Ménagé et Laure Lavalette, en soulignant par ailleurs que les amendements NFP n'abrogeaient pas la réforme mais "augment(aient) juste les cotisations".

L'épisode a permis à quelques ténors de donner de la voix, Gérald Darmanin (EPR) défendant le "programme présidentiel" d'Emmanuel Macron quand Boris Vallaud (PS) a reproché au pouvoir d'être "passé en force" à coup de 49.3.

D'autres ont profité de l'occasion pour mettre en cause François Hollande, au point que l'ex-président socialiste est sorti de son silence pour défendre son bilan: la "loi Touraine" de 2014, "votée sous (son) autorité" et qui a "permis à 800.000 personnes de partir à 60 ans" en créant les "carrières longues", a-t-il rappelé.

Chahuté pour cette première prise de parole depuis son élection en juillet, l'élu de Corrèze s'est ensuite vu accuser par Laurent Wauquiez (LR) d'avoir "massacré les retraités" durant son quinquennat. "Tout ceci n'est qu'hypocrisie", a dit le député de Haute-Loire, en pointant "l'écart considérable" entre les positions du président d'hier et du député d'aujourd'hui.

- Calendrier intenable -

Les socialistes ont un peu plus tard remporté une victoire, certes moins prestigieuse, avec un amendement pour "empêcher" la hausse de cotisations sur les collectivités locales et les hôpitaux, contre l'avis du gouvernement et avec l'appui du RN.

L'extrême droite a en revanche soutenu l'exécutif et sa majorité relative pour faire passer une nouvelle mesure en faveur du cumul emploi-retraite des médecins.

La discussion s'est poursuivie dans la soirée sur le volet plutôt consensuel des exonérations pour les agriculteurs, prélude au sujet beaucoup plus sensible des cotisations patronales, qui devrait être abordé mercredi après-midi.

Le gouvernement, qui entend revoir ces allègements pour récupérer 4 milliards d'euros, risque en effet un désaveu sur cet article, rejeté par son propre camp la semaine dernière en commission.

Le vote solennel est prévu le 5 novembre, mais comme pour la première partie du budget de l'Etat, il n'est pas certain que les débutés aillent au terme des débats dans les délais impartis, même si plusieurs groupes ont annoncé retirer des amendements pour accélérer les discussions.

La députée Anne Le Hénanff (Horizons) a jugé en conférence de presse "vraisemblable que nous n'arrivions pas au bout du texte".

Dans ce cas, ou si le projet de loi était rejeté par l'Assemblée, c'est la version initiale du gouvernement qui serait transmise au Sénat.

En parallèle se déroulaient en commission des finances les débats sur les crédits de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur, dans la partie "dépenses" du projet de loi de finances. Les commissaires ont notamment adopté un amendement généralisant à tous les étudiants les repas à un euro dans les restaurants universitaires et annulé la suppression de 4.000 postes d'enseignants.


Des syndicats de journalistes dénoncent le "ciblage" de la presse au Proche-Orient

De la fumée s'élève après une frappe aérienne israélienne sur Khiam, dans le sud du Liban, le 29 octobre 2024. (AFP)
De la fumée s'élève après une frappe aérienne israélienne sur Khiam, dans le sud du Liban, le 29 octobre 2024. (AFP)
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  • La Fédération internationale des journalistes (FIJ) et d'autres syndicats de presse français ont demandé mardi qu'il soit mis fin au "ciblage" des journalistes tués à Gaza et au Proche-Orient
  • Leur communiqué répertorie "143 journalistes" tués, dont "130 Palestiniens à Gaza, 4 Israéliens, 1 Syrienne et 8 Libanais – dont les 3 derniers assassinés au sud Liban

PARIS: La Fédération internationale des journalistes (FIJ) et d'autres syndicats de presse français ont demandé mardi qu'il soit mis fin au "ciblage" des journalistes tués à Gaza et au Proche-Orient et appellent à une manifestation samedi à Paris.

Leur communiqué répertorie "143 journalistes" tués, dont "130 Palestiniens à Gaza, 4 Israéliens, 1 Syrienne et 8 Libanais – dont les 3 derniers assassinés au sud Liban le 25 octobre 2024".

Ce texte est signé de la FIJ, du Syndicat national des journalistes (SNJ), de la SNJ-CGT, la LDH (Ligue des droits de l'homme), Solidaires, Reporters solidaires et du Comité de soutien Assange.

Ces journalistes "ont en très grande majorité été délibérément ciblés, ce qui constitue des crimes de guerre", poursuivent les signataires.

"Israël a en outre récemment stigmatisé six journalistes du nord de Gaza en les présentant comme des +terroristes+, une accusation sans preuve qui vise à faciliter l'acceptation de leur potentiel assassinat", lit-on encore.

Les signataires condamnent "ces assassinats de journalistes" et s'élèvent "contre les menaces explicites à leur encontre".

Ils soutiennent "l'exigence d'un cessez-le-feu au Proche-Orient" et exigent "l'ouverture de Gaza aux médias internationaux et la protection des journalistes, en commençant par l'évacuation d'urgence des journalistes blessés".

À l'occasion de la Journée internationale pour la fin de l'impunité pour les crimes commis contre les journalistes, les signataires appellent aussi à un rassemblement samedi à 15H00, place de la République, à Paris.

L'offensive israélienne dévastatrice à Gaza a été lancée en riposte à une attaque menée le 7 octobre 2023 contre Israël par le mouvement islamiste Hamas. Cette attaque a entraîné la mort de 1.206 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur les données officielles israéliennes, incluant les otages tués ou morts en captivité.

En représailles, Israël a promis d'anéantir le mouvement palestinien, qui a pris le pouvoir à Gaza en 2007, et lancé une offensive qui a tué au moins 43.061 Palestiniens, en majorité des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas.


Sahara occidental: Macron réaffirme le soutien à la «souveraineté marocaine», une position «hostile à personne»

Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine", suscitant les applaudissements nourris des élus. (AFP)
Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine", suscitant les applaudissements nourris des élus. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine"
  • "Cette position n'est hostile à personne", a assuré le président français dans une réponse aux critiques de l'Algérie, qui soutient les indépendantistes sahraouis du Front Polisario dans ce territoire disputé

RABAT: Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine", suscitant les applaudissements nourris des élus.

"Cette position n'est hostile à personne", a assuré le président français dans une réponse aux critiques de l'Algérie, qui soutient les indépendantistes sahraouis du Front Polisario dans ce territoire disputé.

"Et je le dis ici aussi avec beaucoup de force, nos opérateurs et nos entreprises accompagneront le développement de ces territoires au travers d'investissements, d'initiatives durables et solidaires au bénéfice des populations locales", a-t-il ajouté.

Cette ex-colonie espagnole, considérée comme un "territoire non autonome" par l'ONU, oppose depuis un demi-siècle le Maroc au Front Polisario.

Après la reconnaissance par les Etats-Unis de la souveraineté du Maroc sur ce territoire, Rabat a multiplié les pressions sur la France pour qu'elle en fasse autant.

Le 30 juillet, Emmanuel Macron a fini par considérer dans une lettre adressée au roi Mohammed VI que l'avenir du Sahara occidental s'inscrivait "dans le cadre de la souveraineté marocaine", ouvrant la voie à un réchauffement avec Rabat et par ricochet à une nouvelle crise avec Alger.

Ce réalignement de la position française avait ouvert la voie à cette visite d'Etat, maintes fois repoussée jusque-là.

"Nouvelle page"

"L'autonomie sous souveraineté marocaine est le cadre dans lequel cette question doit être résolue et le plan d'autonomie de 2007" proposé par le Maroc "constitue la seule base pour parvenir à une solution politique juste, durable et négociée, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies", a insisté mardi le président français.

"Ancrée dans l'histoire, respectueuse des réalités et prometteuse pour l'avenir, cette position est celle que la France mettra en œuvre pour accompagner le Maroc dans les instances internationales", s'est-il engagé.

Selon lui, "elle permet d'ouvrir une nouvelle page", y compris "avec tous ceux qui veulent agir dans un cadre de coopération régionale en Méditerranée avec les pays voisins du Maroc et avec l'Union européenne".

Au-delà du territoire disputé, Emmanuel Macron a évoqué la nécessité d'aboutir dans la région du Sahel à "une stabilité respectueuse des peuples".

Il a plaidé pour des "projets de développement pour la jeunesse" qui "seule permettra non seulement la stabilité, mais de mettre fin aux routes des trafics et de la misère qui, du Golfe de Guinée à la Libye, sont ceux qui font souffrir le continent africain et le continent européen".

Trois pays du Sahel, Niger, Mali et Burkina Faso, dirigés par des juntes, ont rompu avec la France, ex-puissance coloniale.

La France "a été accusée par certains de tous les maux, bien injustement, car pendant une décennie, elle a évité l'effondrement de plusieurs Etats face au terrorisme et à des califats territoriaux", a déploré le président français. Il a assuré vouloir, "avec humilité", "bâtir une stratégie partenariale nouvelle" dans la région.