Les nouvelles règles de résidence au Liban vont-elles dépouiller les enfants syriens de leur avenir?

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Publié le Lundi 16 septembre 2024

Les nouvelles règles de résidence au Liban vont-elles dépouiller les enfants syriens de leur avenir?

  •  Les exigences strictes en matière de résidence au Liban ont empêché de nombreux enfants syriens d'aller à l'école, les privant ainsi de leur droit à l'éducation
  • En vertu du droit international, tous les enfants ont droit à une éducation, sans discrimination, quel que soit leur statut d'immigrant ou de réfugié

DUBAÏ: Les autorités libanaises imposent de nouvelles restrictions qui pourraient priver des milliers d'enfants déplacés de l'accès à l'éducation. Ces mesures interviennent dans un contexte d'hostilité croissante à l'égard des Syriens déplacés par la guerre qui résident actuellement au Liban.

Ces mesures interviennent alors que les hostilités à la frontière israélo-libanaise ne montrent aucun signe d'apaisement, accentuant les divisions sectaires et aggravant les crises économiques et politiques qui maintiennent le pays en suspens.

Cet été, au moins deux municipalités libanaises ont annoncé que les enfants syriens souhaitant s'inscrire dans les écoles de leur district devaient être en possession d'un permis de séjour valide avant de s'inscrire pour la nouvelle année scolaire.

La municipalité d'Al-Qaa, dans le gouvernorat de Baalbek-Hermel, a publié un communiqué déclarant que les élèves syriens n'étaient pas autorisés à s'inscrire à moins que leurs familles et eux-mêmes n'aient un permis de résidence légal délivré par la Sûreté générale libanaise.

Dans un entretien récent accordé à l'agence de presse Alhurra, Nabil Kahala, le maire de Sin el-Fil, une banlieue à l'est de Beyrouth, a déclaré que les mesures interdisent aux Syriens de s'inscrire dans les écoles s'ils n'ont pas de permis de séjour légal.

«Il ne suffit pas qu'un Syrien déplacé ait un document prouvant son enregistrement auprès de l'ONU», a déclaré M. Kahala. «Nous exigeons un permis de séjour délivré par la Sûreté générale libanaise pour pouvoir louer un logement, travailler et inscrire ses enfants à l'école.»

Toute école qui enfreindrait cette décision «sera signalée aux autorités compétentes», a-t-il ajouté, soulignant que «cette mesure n'est pas raciste, mais qu'il s'agit plutôt d'une application des lois libanaises».

En raison de la bureaucratie et des critères stricts pour le renouvellement des permis de résidence libanais, seuls 20% environ des Syriens déplacés ont un statut de résident valide au Liban.

Comme quelque 80% d'entre eux ne sont pas en mesure d'obtenir ces documents, les mesures ont effectivement empêché les enfants syriens de ces régions d'aller à l'école, les privant ainsi de leur droit à l'éducation.

En vertu du droit international, tous les enfants ont droit à une éducation, sans discrimination, quel que soit leur statut d'immigrant ou de réfugié.

En décembre 2023, des donateurs étrangers, dont l'Union européenne, ont accordé au gouvernement libanais 40 millions d'euros pour soutenir le secteur de l'éducation et s'assurer que les enfants vulnérables continuent d'avoir accès aux écoles. Il semble que les conditions de cette aide ne soient pas remplies.

«Le gouvernement libanais devrait veiller à ce que tous les enfants, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut, puissent s'inscrire à l'école et que le droit à l'éducation ne leur soit pas refusé», a déclaré récemment Michelle Randhawa, du département des droits des réfugiés et des migrants chez Human Rights Watch.

Dans un entretien accordé à L'Orient-Le Jour le 13 août, le ministre libanais de l'Éducation, Abbas Halabi, a déclaré que son ministère restait attaché au principe fondamental de la Convention relative aux droits de l'enfant et que tous les enfants, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut, seraient inscrits à l'école.

Le gouvernement libanais a déjà imposé des lois rendant difficile l'obtention d'un statut légal pour les Syriens. L'agence des Nations unies pour les réfugiés, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, a également cessé d'enregistrer officiellement les Syriens en 2015 après s'être conformée à un ordre du gouvernement libanais.

Les nouvelles lois imposent aux citoyens libanais de ne pas employer, héberger ou fournir un logement aux Syriens résidant illégalement dans le pays. Les personnes qui enfreignent ces règles risquent d'être arrêtées.

Les Syriens déplacés ne sont pas les seuls à avoir du mal à accéder aux services de base au Liban. En proie à une myriade de crises et sans gouvernement opérationnel, de nombreux citoyens libanais ne sont pas en mesure d'obtenir une éducation décente.

Depuis 2019, les Libanais souffrent d'un effondrement financier décrit par la Banque mondiale comme l'un des pires de la planète depuis les années 1850. Comme si cela ne suffisait pas, des escarmouches transfrontalières entre Israël et des groupes militants basés au Liban ont tué au moins 88 personnes au Liban, principalement des combattants du Hezbollah, mais aussi 10 civils, depuis l'éclatement de la guerre à Gaza en octobre de l'année dernière.

Avec plus de 80% de la population vivant sous le seuil de pauvreté, l'empathie initiale envers les milliers de migrants et de réfugiés qui ont fui la violence, la persécution et la pauvreté en Syrie s'est estompée.

L'expulsion forcée de Syriens est devenue monnaie courante, au mépris des organisations humanitaires qui affirment que les autorités libanaises ont le devoir de ne pas mettre en danger la sécurité des réfugiés – un principe connu sous le nom de non-refoulement.

Outre la nouvelle série de règlements édictés par les autorités libanaises, la rhétorique de plus en plus hostile de certains hommes politiques a également renforcé le sentiment antisyrien, entraînant des flambées de violence intercommunautaire.

quelques chiffres

 

  • 470 000 réfugiés syriens d'âge scolaire au Liban enregistrés par l'ONU.
  • 20% de Syriens vivant au Liban avec un statut de résident valide.

En juillet, Samir Geagea, chef du parti politique des Forces libanaises, a demandé au ministère de l'Éducation de faire en sorte que les écoles demandent aux élèves de fournir les papiers d'identité appropriés pour leur inscription lors de la nouvelle année scolaire.

M. Geagea a déclaré que tous les étudiants étrangers, en particulier les Syriens, devraient être en possession d'un permis de séjour valide pour pouvoir s'inscrire.

Qualifiant les enfants syriens de «menace existentielle», le Courant patriotique libre a également publié une déclaration: «Nous demandons au ministère de l'Éducation et aux propriétaires d'écoles et d'instituts privés d'arrêter immédiatement l'inscription de tout élève syrien se trouvant illégalement dans le pays.»

Faisal, un Syrien vivant au Liban sans permis de séjour, a essayé de trouver un moyen d'inscrire son fils de 8 ans à l'école. En 2014, lorsqu'il est arrivé pour la première fois au Liban, il a déclaré que les services étaient facilement disponibles et que l'atmosphère était plus accueillante.

«C'était un peu plus facile à l'époque», a déclaré à Arab News Faisal, qui n'a pas donné son nom complet pour éviter les répercussions juridiques. «Il n'y avait pas l'hostilité que l'on rencontre aujourd'hui. C'est une lutte et je suis constamment stressé à l'idée d'être arrêté, puis expulsé.»

Faisal dit qu'il parvient à gagner sa vie en multipliant les emplois auprès d'employeurs libanais qui sont prêts à défier la loi et à payer des travailleurs syriens bon marché «au noir».

Il ajoute : «Je ne veux pas que mon fils grandisse sans éducation et finisse par vivre comme moi. Je veux qu'il parle des langues, je veux qu'il sache lire et écrire correctement, je veux qu'il ait une chance de mener une vie décente.»

Il y a environ 1,5 million de Syriens au Liban, selon les chiffres du gouvernement libanais. Le HCR n'en a enregistré que 800 000.

Chaque année, les organisations humanitaires locales et internationales tentent de faire pression sur le ministère de l'Éducation pour qu'il adopte des lois permettant à un plus grand nombre d'enfants syriens sans papiers de recevoir une éducation.

La loi libanaise n'est cependant pas le seul obstacle.

Selon l'évaluation de la vulnérabilité des réfugiés syriens au Liban réalisée en 2023 par le HCR, le Fonds des Nations unies pour l'enfance et le Programme alimentaire mondial, les principaux obstacles à l'éducation des enfants syriens au Liban sont le coût du transport, les frais de scolarité et les conditions d'entrée, ainsi que l'impact de la pauvreté sur la fréquentation de l'école.

En effet, de nombreux enfants syriens sont contraints d'abandonner l'école afin de travailler pour subvenir aux besoins de leur famille, tandis que les filles sont souvent mariées à un jeune âge afin que les ménages aient moins de bouches à nourrir.

Ceux qui ont la chance de trouver une place à l'école et qui ont les moyens d'y aller peuvent être confrontés à la discrimination, aux moqueries et aux brimades de leurs camarades de classe.

«Mon fils était un enfant joyeux et pétillant, mais j'ai remarqué qu'il commençait à se renfermer après avoir fréquenté l'école privée dans laquelle j'avais réussi à l'inscrire», raconte Faisal. Son fils était victime de brimades de la part de ses camarades de classe, qui le traitaient de «pauvre Syrien».

Le mot «Syrien» est devenu une insulte.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »