Les nouvelles règles de résidence au Liban vont-elles dépouiller les enfants syriens de leur avenir?

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Publié le Lundi 16 septembre 2024

Les nouvelles règles de résidence au Liban vont-elles dépouiller les enfants syriens de leur avenir?

  •  Les exigences strictes en matière de résidence au Liban ont empêché de nombreux enfants syriens d'aller à l'école, les privant ainsi de leur droit à l'éducation
  • En vertu du droit international, tous les enfants ont droit à une éducation, sans discrimination, quel que soit leur statut d'immigrant ou de réfugié

DUBAÏ: Les autorités libanaises imposent de nouvelles restrictions qui pourraient priver des milliers d'enfants déplacés de l'accès à l'éducation. Ces mesures interviennent dans un contexte d'hostilité croissante à l'égard des Syriens déplacés par la guerre qui résident actuellement au Liban.

Ces mesures interviennent alors que les hostilités à la frontière israélo-libanaise ne montrent aucun signe d'apaisement, accentuant les divisions sectaires et aggravant les crises économiques et politiques qui maintiennent le pays en suspens.

Cet été, au moins deux municipalités libanaises ont annoncé que les enfants syriens souhaitant s'inscrire dans les écoles de leur district devaient être en possession d'un permis de séjour valide avant de s'inscrire pour la nouvelle année scolaire.

La municipalité d'Al-Qaa, dans le gouvernorat de Baalbek-Hermel, a publié un communiqué déclarant que les élèves syriens n'étaient pas autorisés à s'inscrire à moins que leurs familles et eux-mêmes n'aient un permis de résidence légal délivré par la Sûreté générale libanaise.

Dans un entretien récent accordé à l'agence de presse Alhurra, Nabil Kahala, le maire de Sin el-Fil, une banlieue à l'est de Beyrouth, a déclaré que les mesures interdisent aux Syriens de s'inscrire dans les écoles s'ils n'ont pas de permis de séjour légal.

«Il ne suffit pas qu'un Syrien déplacé ait un document prouvant son enregistrement auprès de l'ONU», a déclaré M. Kahala. «Nous exigeons un permis de séjour délivré par la Sûreté générale libanaise pour pouvoir louer un logement, travailler et inscrire ses enfants à l'école.»

Toute école qui enfreindrait cette décision «sera signalée aux autorités compétentes», a-t-il ajouté, soulignant que «cette mesure n'est pas raciste, mais qu'il s'agit plutôt d'une application des lois libanaises».

En raison de la bureaucratie et des critères stricts pour le renouvellement des permis de résidence libanais, seuls 20% environ des Syriens déplacés ont un statut de résident valide au Liban.

Comme quelque 80% d'entre eux ne sont pas en mesure d'obtenir ces documents, les mesures ont effectivement empêché les enfants syriens de ces régions d'aller à l'école, les privant ainsi de leur droit à l'éducation.

En vertu du droit international, tous les enfants ont droit à une éducation, sans discrimination, quel que soit leur statut d'immigrant ou de réfugié.

En décembre 2023, des donateurs étrangers, dont l'Union européenne, ont accordé au gouvernement libanais 40 millions d'euros pour soutenir le secteur de l'éducation et s'assurer que les enfants vulnérables continuent d'avoir accès aux écoles. Il semble que les conditions de cette aide ne soient pas remplies.

«Le gouvernement libanais devrait veiller à ce que tous les enfants, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut, puissent s'inscrire à l'école et que le droit à l'éducation ne leur soit pas refusé», a déclaré récemment Michelle Randhawa, du département des droits des réfugiés et des migrants chez Human Rights Watch.

Dans un entretien accordé à L'Orient-Le Jour le 13 août, le ministre libanais de l'Éducation, Abbas Halabi, a déclaré que son ministère restait attaché au principe fondamental de la Convention relative aux droits de l'enfant et que tous les enfants, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut, seraient inscrits à l'école.

Le gouvernement libanais a déjà imposé des lois rendant difficile l'obtention d'un statut légal pour les Syriens. L'agence des Nations unies pour les réfugiés, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, a également cessé d'enregistrer officiellement les Syriens en 2015 après s'être conformée à un ordre du gouvernement libanais.

Les nouvelles lois imposent aux citoyens libanais de ne pas employer, héberger ou fournir un logement aux Syriens résidant illégalement dans le pays. Les personnes qui enfreignent ces règles risquent d'être arrêtées.

Les Syriens déplacés ne sont pas les seuls à avoir du mal à accéder aux services de base au Liban. En proie à une myriade de crises et sans gouvernement opérationnel, de nombreux citoyens libanais ne sont pas en mesure d'obtenir une éducation décente.

Depuis 2019, les Libanais souffrent d'un effondrement financier décrit par la Banque mondiale comme l'un des pires de la planète depuis les années 1850. Comme si cela ne suffisait pas, des escarmouches transfrontalières entre Israël et des groupes militants basés au Liban ont tué au moins 88 personnes au Liban, principalement des combattants du Hezbollah, mais aussi 10 civils, depuis l'éclatement de la guerre à Gaza en octobre de l'année dernière.

Avec plus de 80% de la population vivant sous le seuil de pauvreté, l'empathie initiale envers les milliers de migrants et de réfugiés qui ont fui la violence, la persécution et la pauvreté en Syrie s'est estompée.

L'expulsion forcée de Syriens est devenue monnaie courante, au mépris des organisations humanitaires qui affirment que les autorités libanaises ont le devoir de ne pas mettre en danger la sécurité des réfugiés – un principe connu sous le nom de non-refoulement.

Outre la nouvelle série de règlements édictés par les autorités libanaises, la rhétorique de plus en plus hostile de certains hommes politiques a également renforcé le sentiment antisyrien, entraînant des flambées de violence intercommunautaire.

quelques chiffres

 

  • 470 000 réfugiés syriens d'âge scolaire au Liban enregistrés par l'ONU.
  • 20% de Syriens vivant au Liban avec un statut de résident valide.

En juillet, Samir Geagea, chef du parti politique des Forces libanaises, a demandé au ministère de l'Éducation de faire en sorte que les écoles demandent aux élèves de fournir les papiers d'identité appropriés pour leur inscription lors de la nouvelle année scolaire.

M. Geagea a déclaré que tous les étudiants étrangers, en particulier les Syriens, devraient être en possession d'un permis de séjour valide pour pouvoir s'inscrire.

Qualifiant les enfants syriens de «menace existentielle», le Courant patriotique libre a également publié une déclaration: «Nous demandons au ministère de l'Éducation et aux propriétaires d'écoles et d'instituts privés d'arrêter immédiatement l'inscription de tout élève syrien se trouvant illégalement dans le pays.»

Faisal, un Syrien vivant au Liban sans permis de séjour, a essayé de trouver un moyen d'inscrire son fils de 8 ans à l'école. En 2014, lorsqu'il est arrivé pour la première fois au Liban, il a déclaré que les services étaient facilement disponibles et que l'atmosphère était plus accueillante.

«C'était un peu plus facile à l'époque», a déclaré à Arab News Faisal, qui n'a pas donné son nom complet pour éviter les répercussions juridiques. «Il n'y avait pas l'hostilité que l'on rencontre aujourd'hui. C'est une lutte et je suis constamment stressé à l'idée d'être arrêté, puis expulsé.»

Faisal dit qu'il parvient à gagner sa vie en multipliant les emplois auprès d'employeurs libanais qui sont prêts à défier la loi et à payer des travailleurs syriens bon marché «au noir».

Il ajoute : «Je ne veux pas que mon fils grandisse sans éducation et finisse par vivre comme moi. Je veux qu'il parle des langues, je veux qu'il sache lire et écrire correctement, je veux qu'il ait une chance de mener une vie décente.»

Il y a environ 1,5 million de Syriens au Liban, selon les chiffres du gouvernement libanais. Le HCR n'en a enregistré que 800 000.

Chaque année, les organisations humanitaires locales et internationales tentent de faire pression sur le ministère de l'Éducation pour qu'il adopte des lois permettant à un plus grand nombre d'enfants syriens sans papiers de recevoir une éducation.

La loi libanaise n'est cependant pas le seul obstacle.

Selon l'évaluation de la vulnérabilité des réfugiés syriens au Liban réalisée en 2023 par le HCR, le Fonds des Nations unies pour l'enfance et le Programme alimentaire mondial, les principaux obstacles à l'éducation des enfants syriens au Liban sont le coût du transport, les frais de scolarité et les conditions d'entrée, ainsi que l'impact de la pauvreté sur la fréquentation de l'école.

En effet, de nombreux enfants syriens sont contraints d'abandonner l'école afin de travailler pour subvenir aux besoins de leur famille, tandis que les filles sont souvent mariées à un jeune âge afin que les ménages aient moins de bouches à nourrir.

Ceux qui ont la chance de trouver une place à l'école et qui ont les moyens d'y aller peuvent être confrontés à la discrimination, aux moqueries et aux brimades de leurs camarades de classe.

«Mon fils était un enfant joyeux et pétillant, mais j'ai remarqué qu'il commençait à se renfermer après avoir fréquenté l'école privée dans laquelle j'avais réussi à l'inscrire», raconte Faisal. Son fils était victime de brimades de la part de ses camarades de classe, qui le traitaient de «pauvre Syrien».

Le mot «Syrien» est devenu une insulte.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Arabie saoudite et le Pakistan signent un pacte de défense mutuelle

Le chef de l'armée pakistanaise, le maréchal Syed Asim Munir (à droite), le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane (2e à droite), le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif (2e à gauche) et le ministre saoudien de la Défense photographiés après la signature d'un pacte de défense historique à Riyad, le 17 septembre 2025. (PMO)
Le chef de l'armée pakistanaise, le maréchal Syed Asim Munir (à droite), le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane (2e à droite), le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif (2e à gauche) et le ministre saoudien de la Défense photographiés après la signature d'un pacte de défense historique à Riyad, le 17 septembre 2025. (PMO)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
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  • Le pacte marque une étape majeure dans le renforcement des liens sécuritaires et économiques entre deux alliés de longue date
  • L'accord de Riyad transforme des décennies de coopération militaire en un engagement sécuritaire contraignant

​​​​​ISLAMABAD : Le Pakistan et l’Arabie saoudite ont signé mercredi un « Accord stratégique de défense mutuelle », s’engageant à considérer toute agression contre l’un des deux pays comme une attaque contre les deux, renforçant ainsi la dissuasion conjointe et solidifiant des décennies de coopération militaire et sécuritaire.

Cet accord intervient moins de deux semaines après les frappes aériennes israéliennes à Doha visant des dirigeants du Hamas, un événement ayant intensifié les tensions régionales et souligné l’urgence pour les États du Golfe de renforcer leurs partenariats sécuritaires.

L'accord de Riyad marque également une volonté des deux gouvernements de formaliser leurs liens militaires de longue date en un engagement contraignant.

Le pacte a été signé lors de la visite officielle du Premier ministre Shehbaz Sharif à Riyad, où il a rencontré le prince héritier et Premier ministre Mohammed ben Salmane au palais Al-Yamamah. Accompagnés de ministres et responsables militaires de haut niveau, les deux dirigeants ont passé en revue ce que le bureau de Sharif a qualifié de relation « historique et stratégique » entre les deux nations, en discutant également des développements régionaux.

« L’accord stipule que toute agression contre l’un des deux pays sera considérée comme une agression contre les deux », a déclaré le communiqué conjoint.

Il décrit le pacte comme un reflet de l’engagement commun des deux gouvernements à renforcer la coopération en matière de défense et à œuvrer pour la sécurité et la paix dans la région et dans le monde.

Depuis des décennies, l’Arabie saoudite et le Pakistan entretiennent des liens étroits sur les plans politique, militaire et économique. Le Royaume accueille plus de 2,5 millions de ressortissants pakistanais — la plus grande communauté d’expatriés pakistanais — et a souvent soutenu financièrement Islamabad lors de crises économiques. La coopération en matière de défense a inclus des formations, des achats d’armes et des exercices militaires conjoints.

Le nouvel accord formalise cette coopération sous la forme d’un engagement de défense mutuelle, une étape qui, selon de nombreux analystes, place cette relation au même niveau que d’autres partenariats stratégiques dans la région.

Bien que le communiqué n’ait pas précisé les mécanismes de mise en œuvre, il a souligné que l’accord visait à développer les aspects de la coopération en matière de défense et à renforcer la dissuasion conjointe face à toute agression.

Cette visite intervient également alors que le Pakistan cherche à renforcer ses liens avec les États du Golfe, dans un contexte de défis économiques persistants.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.pk


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.