PARIS: La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques meurtrières d'août 2013 imputées au régime, une décision "historique" selon les parties civiles.

"Cet arrêt est historique. C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'est pas absolue", ont déclaré à l'AFP Clémence Bectarte, Jeanne Sulzer et Clémence Witt, avocates des parties civiles, victimes physiques et ONG.

"Il s'agit d'une victoire marquée par le courage et la persévérance des victimes françaises et syriennes des attaques chimiques en Syrie, ouvrant ainsi la voie à un possible procès contre Bachar el-Assad en France, ce qui constitue une immense avancée dans la lutte contre l'impunité", ont-elle ajouté à l'issue du délibéré rendu à huis clos.

Selon plusieurs sources proches du dossier, il s'agit du premier mandat d'arrêt émis par une juridiction étrangère contre un chef d'Etat en exercice.

La chambre de l'instruction a ainsi rejeté la requête du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l'annulation du mandat au motif de l'immunité personnelle des présidents en exercice.

Le Pnat soutenait que "de manière unanime, il est estimé jusqu'à présent" que les exceptions à l'immunité personnelle des chefs d'Etat en exercice sont "réservées au seul bénéfice des juridictions internationales", telle la Cour pénale internationale (CPI), et non des tribunaux de pays étrangers.

"Sans remettre en cause l'existence d'éléments démontrant l'implication de Bachar al-Assad dans les attaques chimiques commises en août 2013", le parquet antiterroriste souhaitait "voir cette question tranchée par une juridiction supérieure".

Les parties n'avaient pas encore le détail des arguments qui ont convaincu la chambre de l'instruction d'écarter l'immunité. Le Pnat a quelques jours pour se pouvoir devant la cour de cassation, la plus haute juridiction française.

Chaîne de commandement

Depuis 2021, saisis par une plainte, des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris enquêtent sur la chaîne de commandement ayant mené aux attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

Les investigations ont abouti à l'émission mi-novembre de quatre mandats d'arrêt pour la planification présumée de ces attaques.

Ils visent Bachar al-Assad, son frère, Maher, chef de facto de la quatrième division, une unité d'élite de l'armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.

Le Pnat a contesté le mandat visant le chef de l'Etat syrien, mais a rendu un avis favorable aux trois autres.

Un procès, même en leur absence, pourrait à ce stade avoir lieu dans les prochaines années à Paris.

Selon les avocates des parties civiles, les Etats membres de l'Union européenne et tout pays reconnaissant ce mandat pourrait arrêter Bachar al-Assad s'il voyageait un jour sur leur sol.

"Le temps où l'immunité pouvait servir de bouclier garantissant l'impunité est terminée", s'est félicité Mazen Darwish, fondateur du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), dans un communiqué commun avec les autres parties civiles, Civil Rights Defenders et Syrian Archive notamment.

"Nous travaillons à ce que dans le futur, personne, nulle part, quel que soit son statut, ne soit au-dessus des lois", a réagi Steve Kostas, d'Open Society Justice Initiative, partie civile.

Ces derniers mois, la cour d'appel et la cour d'assises de Paris ont déjà conclu que les crimes contre l'humanité sont d'une telle gravité qu'ils ne peuvent être couverts par l'immunité fonctionnelle attachée aux agents d'un Etat étranger, en l’occurrence de hauts dignitaires syriens.

Les investigations, confiées à l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (OCLCH), se fondent entre autres sur des photos, vidéos ou cartes, remises par les parties civiles notamment, des témoignages de survivants et de transfuges de régiments militaires.

Ces derniers mois, la cour d'appel et la cour d'assises de Paris ont déjà conclu que les crimes contre l'humanité sont d'une telle gravité qu'ils ne peuvent être couverts par l'immunité fonctionnelle attachée aux agents d'un Etat étranger, en l’occurrence de hauts dignitaires syriens.

Peu après les attaques de 2013, la Syrie avait rejoint l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Mais en avril 2021, elle a été privée de ses droits de vote au sein de cette organisation, après qu'une enquête l'a accusée d'être à l'origine de nouvelles attaques au gaz toxique.

Le conflit en Syrie, déclenché en 2011 par la répression de manifestations prodémocratie, a fait plus d'un demi-million de morts, déplacé des millions de personnes et morcelé le pays.

NOUAKCHOTT: Les Mauritaniens élisent leur prochain président samedi. Le sortant Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani part grand favori pour rester à la tête de ce vaste pays désertique qui a réussi à contenir la propagation jihadiste à la différence de ses voisins sahéliens.

Environ 1,94 million d'électeurs sont appelés à choisir parmi sept candidats, tous des hommes, lequel dirigera pendant cinq ans la Mauritanie, rare pôle de stabilité en Afrique de l'Ouest et futur producteur de gaz.

"Cette élection est charnière dans l'histoire politique de la Mauritanie", explique à l'AFP Abdellahi Ewah, professeur à l'université de Nouakchott, qui se présente comme soutien du président. Elle permettra d'"enraciner la stabilité", dit-il.

La Mauritanie n'a plus connu d'attaque sur son sol depuis 2011 alors qu'elles abondent au Mali proche et au Sahel. Tandis que les militaires au Mali, au Burkina Faso et au Niger ne donnent aucun signe d'être prêts à rendre le pouvoir pris par la force depuis 2020, la Mauritanie prolonge avec l'élection le mouvement qui l'a vu en 2019 organiser sa première transition entre deux présidents élus depuis l'indépendance vis-à-vis de la France.

Le pays est aussi devenu "très important pour la sécurité énergétique de l'Europe car il va devenir producteur de gaz et est très prometteur en termes d'hydrogène vert, une énergie appelée à remplacer les énergies fossiles", souligne Abdellahi Ewah.

Après un premier mandat impacté par le Covid-19 et les conséquences de la guerre en Ukraine, M. Ghazouani s’est fixé comme priorité la lutte contre la pauvreté et le soutien à la jeunesse. Les moins de 35 ans représentent plus de 70% de la population et sont de plus en plus tentés par les sirènes de l'Europe et des Etats-Unis.

L'effigie du président, barrée du slogan "le choix sûr", est visible partout dans la capitale et en province. Les tentes du centre de Nouakchott où les militants se retrouvent pour danser, chanter et palabrer sont presque exclusivement dressées en son honneur.

"Je soutiens le président pour un deuxième mandat. Nous avons la paix. Les populations sont tranquilles. Il a un vaste programme d'aides sociales. C'est mon candidat", confie Yacob Abeid Allah, 34 ans.

En revanche, sous l'un des rares chapiteaux qui abritent des supporteurs d'Hamadi Ould Sidi Elmotar, candidat du parti islamique Tawassoul, première force de l'opposition au parlement, les critiques pleuvent.

​​Un ou deux tours ?

"Ce pays n'a plus de souffle. Le système d'éducation et de santé, la corruption, la confiscation des pouvoirs par un petit groupe d'hommes... Tout est bloqué. Il nous faut un changement radical pour la renaissance de ce pays", confie Ahmed Zeine, l'un de ses militants.

Dans l'un des marchés populaires de la capitale, Idoumou M'Bareck, un vendeur de chaussures de 37 ans, a la même soif de changement, mais votera pour le militant des droits humains Biram Dah Abeid, deuxième des deux dernières présidentielles.

Il ne croit pas à la réalité de la démocratie. "Ce sont toujours les militaires qui dictent notre avenir. Tout est fait pour que le candidat du régime l'emporte", s'indigne-t-il. M. Ghazouani est un militaire de carrière.

Les observateurs jugent possible une victoire de M. Ghazouani dès le premier tour, devant les divisions de l'opposition et la disproportion des moyens à l'avantage du sortant.

L'opposition a dénoncé une "élection unilatérale" et accusé la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de "ne rien faire pour en assurer le bon déroulement".

L'opposition a réclamé la vérification biométrique des noms des électeurs pendant le vote, demande que la Ceni a jugée "impossible" à satisfaire dans les délais et qui serait "très coûteuse financièrement". L'opposition avait déjà fortement contesté les législatives il y a un an.

Peu d'observateurs internationaux ont fait le déplacement en Mauritanie. L'Union africaine a envoyé 27 observateurs de court terme. L'Union européenne n'a pas déployé de mission, mais trois experts électoraux.

Le gouvernement mauritanien a mis en place un Observatoire national chargé de surveiller l'élection, que l'opposition dénonce comme un instrument de manipulation du scrutin.

Une coalition d'activistes de la société civile a annoncé la création d'un observatoire indépendant mais l'un de ses responsables joint par l'AFP, le syndicaliste Mohamed Ould Nahah, a accusé la Ceni de lui "faire barrage".

LONDRES: Les autorités houthies au Yémen doivent libérer des dizaines de personnes arrêtées et victimes d’une disparition forcée depuis mai, a déclaré Human Rights Watch (HRW) mercredi.

Dans un rapport, HRW indique que les Houthis ont soumis plusieurs Yéménites, dont au moins 13 membres du personnel de l’ONU, à une disparition forcée dans un territoire qu’ils contrôlent, dans le cadre d’une répression plus large de la société civile.

«Les arrestations arbitraires semblent être fondées sur l’emploi actuel ou passé des détenus», ajoute HRW.

À partir du 31 mai, les Houthis ont commencé à arrêter les employés de plusieurs ONG en faisant des descentes dans les maisons et les bureaux. Selon une source, plus de 60 personnes avaient été arrêtées au 12 juin.

Dans tous les cas, les Houthis «sont arrivés sans prévenir au domicile des personnes qu’ils souhaitaient arrêter, avec plusieurs véhicules blindés et environ 10 à 30 hommes armés», selon HRW.

«La plupart des combattants portaient un uniforme militaire et se couvraient la tête et le visage, ne montrant parfois que leurs yeux. Dans de nombreux cas, les forces sont arrivées tôt le matin, alors que les familles étaient encore endormies.»

Aucun mandat de perquisition ou d’arrêt n’a été présenté et les forces houthies ont refusé de répondre aux membres des familles qui souhaitaient savoir où se trouvaient leurs proches. Aucune accusation formelle n’a été portée contre les détenus.

Toutefois, à partir du 10 juin, les autorités houthies ont commencé à diffuser une série de vidéos qui montraient des hommes yéménites détenus entre 2021 et 2023 et qui ont avoué avoir espionné pour le compte d’Israël et des États-Unis.

Selon HRW, la probabilité que les aveux aient été obtenus sous la contrainte est «élevée» et des sources ont indiqué à l’ONG que le moment choisi pour ces libérations avait pour but de «faire passer» les personnes récemment détenues pour des membres d’un «réseau d’espionnage» plus vaste.

Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, et le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, ont exhorté les Houthis à libérer tous les membres du personnel de l’ONU et des ONG.

Depuis le début des descentes à la fin du mois de mai, de nombreuses personnes ont fui les régions du Yémen contrôlées par les Houthis. 

La «fuite des cerveaux» des zones contrôlées par les Houthis ne fera que s’aggraver à la suite de cette campagne d’arrestation, a déclaré une source à HRW.

«Bien que j’aie réussi à fuir […], je n’arrive pas à dormir. […] Je souffre de crises de panique tous les jours depuis que j’ai fui Sanaa. […] Je suis très inquiet pour mes amis et mes collègues à Sanaa, qui attendent simplement que les Houthis les arrêtent», a confié une autre source.

Depuis 2014, les Houthis ont détenu et soumis des centaines de personnes à une disparition forcée, précise HRW, qui prévient que la milice pratique régulièrement la torture dans les centres de détention.

Les Houthis ont également «commis des violations importantes des droits et libertés des femmes, réprimé la liberté d’expression et de réunion et détenu des dizaines de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme, d’universitaires et d’adversaires politiques», ajoute l’ONG.

Niku Jafarnia, chercheuse sur le Yémen et Bahreïn à HRW, a expliqué que «les Houthis utilisent les détentions arbitraires et les disparitions forcées comme un outil politique à un moment où les personnes qui vivent dans les territoires qu’ils contrôlent manquent même des besoins les plus élémentaires».

«Les Houthis devraient immédiatement libérer toutes ces personnes; beaucoup d’entre elles ont passé leur carrière à travailler pour améliorer leur pays.»

«La communauté internationale devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la libération immédiate de ces personnes.»

«Nombre d’entre eux sont des membres inestimables d’organisations de la société civile yéménite et des employés dans des agences des Nations unies et des organisations internationales non gouvernementales.»

Un Yéménite qui habite à l’étranger a déclaré à HRW: «Après cela, il n’y a plus de vie possible au Yémen. Je pensais rentrer et fonder une famille là-bas, mais maintenant il est clair que je ne pourrai pas le faire. Nous ne pouvons pas vivre ainsi.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com