Ceta: l'Assemblée nationale accentue la pression sur le gouvernement

A la suite de ce revers, le gouvernement avait décidé de repousser l'examen du traité à l'Assemblée nationale  (Photo, AFP).
A la suite de ce revers, le gouvernement avait décidé de repousser l'examen du traité à l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 30 mai 2024

Ceta: l'Assemblée nationale accentue la pression sur le gouvernement

  • Anticipant un procès en obstruction démocratique, le groupe Renaissance a décidé de s'abstenir sur le texte des communistes
  • Avant cela, plusieurs textes concernant les territoires ultramarins ont recueilli un vote favorable

PARIS: La victoire n'est que symbolique, mais hautement politique: l'Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition communiste pour demander au gouvernement de soumettre aux députés le traité de libre-échange Ceta entre l'Union européenne et le Canada, combattu par l'ensemble des oppositions.

Sans valeur contraignante, cette résolution a été adoptée par 151 voix contre quatre grâce à une coalition de la gauche, de LR et du RN, pendant que le camp présidentiel s'abstenait. Elle vise à remettre la pression sur l'exécutif, après le rejet du projet de loi de ratification du Ceta au Sénat en mars.

A la suite de ce revers, le gouvernement avait décidé de repousser l'examen du traité à l'Assemblée nationale. Adopté en 2017 à l'échelle européenne, cet accord de libre-échange est déjà provisoirement en vigueur en France, mais le texte de ratification végète dans la navette parlementaire.

A dix jours des européennes, le sujet est "instrumentalisé" de façon "électoraliste", accuse le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester, qui a électrisé l'hémicycle en dénonçant le "spectacle désolant de ceux qui mentent" sur les effets du Ceta et "l'indécence" d'une "alliance de circonstance" entre "le rouge, le rose, le vert, le bleu et le bleu marine" des oppositions.

C'est un "bon accord", notamment pour les producteurs de lait, de fromages et les viticulteurs, a affirmé le gouvernement qui n'entend pas soumettre le Ceta aux députés avant fin 2024 ou début 2025, après une mission parlementaire confiée au député macroniste Benoit Mournet et au sénateur de centre droit Daniel Fargeot.

Le report de l'examen du texte est un casus belli pour l'opposition: "c'est rarissime sous la Ve République", gronde le président du groupe communiste André Chassaigne auprès de l'AFP. Dans l'hémicycle, le député a pilonné la "totale opacité" des négociations autour du Ceta, le "colza OGM" ou le "contingent de viande de boeuf" importée. Cet accord est un "hold-up démocratique", a embrayé l'écologiste Marie Pochon.

«Contournement»

Le RN Timothée Houssin a dénoncé la "concurrence des fermes usines canadiennes" et le LR Pierre-Henri Dumont un "contournement du Parlement".

Face à eux, c'est notamment le député Renaissance des Français d'Amérique du Nord (Canada, Etats-Unis) Christopher Weissberg qui a défendu l'accord et fustigé, lui aussi, une "tribune" de l'opposition avant les élections européennes.

"Les règles du Ceta sont plus favorables pour nos agriculteurs et nos viticulteurs que les règles du commerce hors accord. Il va falloir expliquer pourquoi on veut sortir d'un accord qui aide nos agriculteurs plus que les Canadiens", plaide-t-il.

Anticipant un procès en obstruction démocratique, le groupe Renaissance a décidé de s'abstenir sur le texte des communistes.

Durant la suite de cette journée réservée aux propositions communistes, Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône) va appeler à constitutionnaliser la Sécurité sociale, qu'il considère régulièrement victime d'offensives libérales. Mais son texte avait été rejeté en commission.

Le groupe peut néanmoins viser encore plusieurs victoires. Notamment, s'il parvient à mettre au vote avant la fin des débats à minuit une proposition de loi du secrétaire national du PCF Fabien Roussel pour une meilleure prise en charge des soins liés au cancer du sein.

Le texte, visant à rembourser "l'ensemble des soins", y compris ceux dits "de support" (prothèses capillaires, renouvellement de prothèses mammaires, etc.) a été adopté en commission, mais un amendement Renaissance a toutefois exclu les dépassements d'honoraires. Des députés LFI et socialistes proposeront de les réintégrer.

Avant cela, plusieurs textes concernant les territoires ultramarins ont recueilli un vote favorable. En ouverture, le député de Martinique Marcellin Nadeau a fait voter une résolution pour appeler à ce que les politiques publiques anticipent et concourent davantage à la prévention des risques liés au dérèglement climatique et à la montée des eaux dans les villes côtières.

Puis la députée de La Réunion Karine Lebon a obtenu la création d'une commission d'enquête parlementaire sur "l'indécence et l'insalubrité" du logement social en outre-mer.

Son collègue Frédéric Maillot espère aussi une issue positive pour son texte sur l'apprentissage des langues et cultures régionales chez les jeunes ultramarins, après un feu vert en commission.


Attal, Darmanin et Borne désormais unis contre Barnier

Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier, s'adresse à la presse alors qu'il visite le siège du SAMU de Paris à l'hôpital Necker à Paris, pour sa première visite officielle depuis sa prise de fonction, le 7 septembre 2024. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier, s'adresse à la presse alors qu'il visite le siège du SAMU de Paris à l'hôpital Necker à Paris, pour sa première visite officielle depuis sa prise de fonction, le 7 septembre 2024. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Short Url
  • Les macronistes Gabriel Attal, Gérald Darmanin et Elisabeth Borne affichent leur unité face à Michel Barnier pour peser dans le futur gouvernement.
  • Le trio, prêt à engager le bras de fer, exige une "clarification" de la ligne politique du Premier ministre, notamment en matière fiscale.

PARIS : Alliance de circonstance ou attelage durable ? Les macronistes Gabriel Attal, Gérald Darmanin et Elisabeth Borne affichent leur unité face à Michel Barnier pour peser dans le futur gouvernement, mettant provisoirement de côté leurs divergences et leurs ambitions, notamment pour la direction du parti Renaissance.

"Quand on a un ennemi commun ça soude", résume une ancienne ministre.

En l'occurrence, Gabriel Attal, précédesseur de M. Barnier devenu chef de file des députés EPR (Ensemble pour la République), Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur sortant, et Elisabeth Borne, ex Première ministre, devaient conduire une délégation du groupe macroniste à Matignon mercredi matin pour parler impôts et budget avec le Premier ministre.

Il s'agissait de "montrer l’unité du groupe dans la séquence", soulignait-on dans l'entourage de M. Attal, avec Mme Borne et M. Darmanin "représentant respectivement une sensibilité de gauche et une sensibilité de droite".

Le trio, prêt à engager le bras de fer, exige une "clarification" de la ligne politique du Premier ministre, notamment en matière fiscale. Mais le Premier ministre a préféré reporter le rendez-vous, affirmant avoir découvert "une situation budgétaire très grave" qui méritait "mieux que des petites phrases".

- "Paradoxe" -

"Ce n'est pas une unité de façade", assure un cadre du parti Renaissance, pointant que Michel Barnier jusqu’à présent recevait le camp présidentiel "en ordre dispersé", au risque de ne pas dire la même chose à ses interlocuteurs et de "créer de la division".

"Sur les grandes lignes politiques, on appartient à la même famille politique, on veut être reçus ensemble", insiste le même.

"La situation produit un paradoxe, elle soude le bloc central" jusqu'aux alliés d'Horizons et du MoDem, abonde un conseiller de l'exécutif sortant.

Pourtant ces trois figures du camp présidentiel étaient à couteaux tirés il y a peu.

Outre des appréciations divergentes sur le fond de sujets comme l'immigration, ils se sont disputés la tête du groupe à l'Assemblée nationale, alors que le parti reste à prendre.

Fort de sa popularité auprès des députés, avec lesquels il a fait activement campagne aux législatives, émancipé d'Emmanuel Macron, Gabriel Attal a été élu rapidement président du groupe. Un poste que lorgnaient M. Darmanin et Mme Borne sur l'idée --soutenue par Emmanuel Macron-- d'une direction collégiale.

Quant au parti Renaissance, dirigé par Stéphane Séjourné en passe de devenir commissaire européen, il est brigué par Elisabeth Borne, convoité par Gabriel Attal, tandis que Gérald Darmanin y a officiellement renoncé.

- "Rapprochement" -

Mais MM. Darmanin et Attal ont semblé se réconcilier aux journées parlementaires EPR, selon plusieurs sources. "Manifestement il y a eu un rapprochement", rapporte un parlementaire macroniste.

Sans dire s'il s'agit d'une nouvelle répartition des rôles, avec Gabriel Attal au parti qui laisserait finalement le groupe à Gérald Darmanin, un cadre Renaissance glisse que "tous les scénarios sont envisageables".

Gérald Darmanin a depuis beaucoup animé la communication du groupe. Mardi, il a mis ses collègues en ébullition en affirmant avoir entendu Michel Barnier évoquer une augmentation d'impôts, ligne rouge du camp présidentiel. Jusqu'à remettre en cause, en s'interrogeant à voix haute, une participation au futur gouvernement.

Mais le ministre de l'Intérieur sortant, qui postule pour le Quai d'Orsay, joue surtout son sort personnel, à dix jours d'une rentrée politique - qu'il a déjà bien entamée! - le 29 septembre, en présence d'Elisabeth Borne, dans son fief de Tourcoing.

En agitant le spectre d'une hausse des prélèvements, un irritant notoire, M. Darmanin a envoyé un message à M. Barnier, décrypte un député LR: mieux vaut l'avoir au gouvernement que libre à l'extérieur.

Gabriel Attal de son côté n'a pas renoncé à des ambitions qui pourraient croiser celles de M. Darmanin à l'approche de la présidentielle de 2027. Il se dit, dans Le Point, pas "insensible" à être considéré comme le mieux placé pour succéder à Emmanuel Macron. "J'ai une histoire à écrire avec les Français", assure-t-il.

Il y a toujours "une opposition larvée" entre les deux hommes, relève un député EPR, qui n'y voit qu'une trêve temporaire.


Emmanuel et Brigitte Macron en Bretagne vendredi pour les Journées du patrimoine

Brigitte Trogneux (C) à côté de son mari, candidat à l'élection présidentielle française pour le mouvement En Marche ! Emmanuel Macron (G) dans un bureau de vote au Touquet, dans le nord de la France, le 23 avril 2017, lors du premier tour de l'élection présidentielle. (AFP)
Brigitte Trogneux (C) à côté de son mari, candidat à l'élection présidentielle française pour le mouvement En Marche ! Emmanuel Macron (G) dans un bureau de vote au Touquet, dans le nord de la France, le 23 avril 2017, lors du premier tour de l'élection présidentielle. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron et son épouse Brigitte ainsi que l'animateur Stéphane Bern, chargé de la Mission Patrimoine, vont se rendre vendredi sur l'Île aux Moines, au large de Perros-Guirrec dans les Côtes-d'Armor)
  • Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Elysée en 2017, le lancement de la Mission Bern ainsi que la création du Loto du patrimoine ont permis d’aider 950 sites en mobilisant plus de 280 millions d’euros, selon la présidence.

PARIS : Emmanuel Macron et son épouse Brigitte ainsi que l'animateur Stéphane Bern, chargé de la Mission Patrimoine, vont se rendre vendredi sur l'Île aux Moines, au large de Perros-Guirrec (Côtes-d'Armor), dans le cadre de la 41e édition des Journées européennes du patrimoine, a annoncé mercredi l'Elysée.

Situé dans l’archipel des Sept-Iles, l'île dispose d’un système de fortifications établi au 18e siècle, entièrement classé depuis 2024, qui comprend un fort, une caserne et un phare.

La restauration du fort et de la caserne va débuter à l'automne grâce à une aide de 350.000 euros du Loto du Patrimoine, a précisé la présidence.

Le Conservatoire du littoral va restaurer de son côté le phare en 2025 pour le transformer en gîte scientifique. L'île, comme tout l’archipel, constitue également une riche réserve de biodiversité.

Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Elysée en 2017, le lancement de la Mission Bern ainsi que la création du Loto du patrimoine ont permis d’aider 950 sites en mobilisant plus de 280 millions d’euros, selon la présidence.

En 2023, le couple présidentiel avait choisi de se rendre à la collégiale Notre-Dame de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) et en 2022 à Guéret (Creuse) dont le théâtre à l'italienne va aussi être rénové avec l'aide du Loto du Patrimoine.

Comme chaque année, le Palais de l’Elysée ouvrira aussi ses portes samedi et dimanche pour les Journées du patrimoine. Les 10.000 visiteurs attendus pourront suivre un parcours comprenant la salle des Fêtes, le jardin d’Hiver, l’escalier d’honneur et le salon doré, bureau historique des Présidents de la Ve République.


Barnier juge la situation budgétaire de la France "très grave"

Le Premier ministre français Michel Barnier (C) s'adresse aux journalistes après une visite de l'INES (Institut national de l'énergie solaire) au Bourget du Lac, dans l'est de la France, le 12 septembre 2024. (Photo JEFF PACHOUD / POOL / AFP)
Le Premier ministre français Michel Barnier (C) s'adresse aux journalistes après une visite de l'INES (Institut national de l'énergie solaire) au Bourget du Lac, dans l'est de la France, le 12 septembre 2024. (Photo JEFF PACHOUD / POOL / AFP)
Short Url
  • "La situation budgétaire du pays que je découvre est très grave".
  • La France fait, comme plusieurs autres membres de l'Union européenne, l'objet d'une procédure enclenchée par Bruxelles pour déficits publics excessifs.

PARIS : Le Premier ministre français Michel Barnier (droite) a jugé mercredi "très grave" la situation budgétaire du pays, alors que ses futurs partenaires de gouvernement ne veulent pas entendre parler de hausse d'impôts.

"La situation budgétaire du pays que je découvre est très grave. J’ai demandé tous les éléments pour en apprécier l’exacte réalité", explique dans une déclaration à l'AFP l'ancien commissaire européen nommé le 5 septembre à Matignon par le président Emmanuel Macron.

"Nous sommes (...) devant une situation de finances publiques que je considère comme vraiment inquiétante (...) Le budget pour 2025 sera sans doute le plus délicat ou un des plus délicats de la Ve République", a de son côté déclaré mercredi devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale le premier président de la Cour des comptes française, Pierre Moscovici.

L'objectif fixé par le gouvernement sortant de réduire le déficit public à 5,1% du PIB (Produit intérieur brut) en 2024 ne serait "pas atteint", a estimé l'ancien ministre socialiste des Finances de 2012 à 2014.

La France fait, comme plusieurs autres membres de l'Union européenne, l'objet d'une procédure enclenchée par Bruxelles pour déficits publics excessifs.

M. Moscovici, qui a lui aussi été commissaire européen, a jugé "ni possible ni souhaitable" de ramener le déficit public sous les 3% de PIB en 2027 en France, un objectif encore récemment réaffirmé par Paris.

Cela supposerait de réaliser des économies trop massives qui pénaliseraient la croissance, selon lui.

Revenir à 3% du PIB en 2029, afin de se conformer aux règles budgétaires européennes, "me paraît plus raisonnable", a-t-il dit.

"Il est impératif de dire la vérité aux Français à travers le projet de loi de finances" pour 2025 qui est censé être présenté au Parlement début octobre, "puis le plan budgétaire national de moyen terme que le gouvernement doit transmettre à la Commission (européenne) quelques jours après", a souligné M. Moscovici.

Michel Barnier lui se dit actuellement "très concentré sur la constitution prochaine d’un gouvernement d’équilibre" pour "traiter avec méthode et sérieux les défis" du pays.

Il a reporté sine die une réunion demandée par son prédécesseur Gabriel Attal, actuellement chef de file des députés EPR (Ensemble pour la République), favorable au président Emmanuel Macron, et qui devait se tenir mercredi notamment avec les vice-présidents du groupe parlementaire. La réunion a été officiellement décalée pour des raisons d'agenda. 

"Effort" fiscal

La situation budgétaire de la France "mérite mieux que des petites phrases. Elle exige de la responsabilité", a poursuivi M. Barnier dans sa déclaration à l'AFP.

Une sortie qui semble viser les propos de figures de l'ex-majorité ces derniers jours.

Dans un message mardi soir auprès de ses députés pour justifier cette demande urgente de rendez-vous à Matignon, Gabriel Attal déplorait "ne pas avoir encore une visibilité claire sur la ligne politique - notamment sur d’éventuelles hausses d’impôts - et sur les grands équilibres gouvernementaux", autrement dit la place réservée au camp présidentiel par rapport à LR (Les Républicains) le parti de M. Barnier.

Le nouveau Premier ministre aurait évoqué auprès de plusieurs interlocuteurs une hausse des prélèvements, au nom d'une situation budgétaire particulièrement difficile, avec un déficit public qui pourrait se creuser à 5,6% du PIB cette année. Son entourage a démenti mardi, affirmant qu'il ne s'agit que "de pures spéculations" et renvoyé à sa première interview télévisée dans laquelle il avait évoqué "la justice fiscale" sans davantage de précisions.

Il est "hors de question" d'"entrer" dans un gouvernement qui augmente les impôts ou même de le "soutenir", a renchéri mercredi le ministre de l'Intérieur démissionnaire Gérald Darmanin, taclant au passage le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui a suggéré "un effort" fiscal "exceptionnel et raisonnable sur certaines grandes entreprises et gros contribuables".

Dans sa déclaration à l'AFP, M. Barnier semble vouloir cependant rassurer la droite et les macronistes en rappelant que "nous sommes déjà le pays où la charge des impôts est la plus forte".