PARIS: La proposition de loi visant à accroître l'attractivité financière de la France va être débattue mardi soir en séance publique à l'Assemblée nationale en première lecture, une semaine après son approbation par la commission des Finances.
Le texte, composé de 14 articles avec des mesures principalement techniques, vise à "accroître les capacités de financement depuis la France et à faciliter le financement par le marché". Il est au menu de la deuxième séance publique, qui commence à 21H30.
L'une des mesures a pour objectif de faciliter les introductions en Bourse en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples. Ce mécanisme, courant aux États-Unis, permet aux fondateurs d'une entreprise de lever du capital tout en gardant un plus grand contrôle qu'avec des actions ordinaires.
Une deuxième mesure permettrait aux fonds de capital-investissement d'investir dans des sociétés cotées dont la capitalisation atteint jusqu'à 500 millions d'euros, contre 150 millions à l'heure actuelle.
En commission des Finances, plusieurs députés avaient regretté "l'absence d'étude d'impact" permettant d'appréhender les effets de mesures financières complexes pour le plus grand nombre.
La proposition de loi, présentée par le député Renaissance Alexandre Holroyd, doit arriver au Sénat mi-mai.