Ecole: le public dans la rue, les finances du privé dans le viseur de députés

Cette photographie prise le 27 février 2024 montre l'entrée principale de l'école primaire publique "La Coustarade", avant une marche pour protester contre la fermeture d'une classe de l'école primaire publique, à Marvejols, dans le sud de la France. (AFP)
Cette photographie prise le 27 février 2024 montre l'entrée principale de l'école primaire publique "La Coustarade", avant une marche pour protester contre la fermeture d'une classe de l'école primaire publique, à Marvejols, dans le sud de la France. (AFP)
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Publié le Mardi 02 avril 2024

Ecole: le public dans la rue, les finances du privé dans le viseur de députés

  • L'enseignement public manifeste dans la rue son désarroi et sa colère contre le «tri des élèves» imposé selon des syndicats par la politique gouvernementale
  • Bien que les textes officiels ne parlent plus que de groupes «constitués en fonction des besoins des élèves», un appel à la grève a été lancé par le Snes-FSU

PARIS: La vieille querelle scolaire va-t-elle refaire surface? Pendant que les enseignants se mobilisent mardi contre les "groupes de niveau" au collège et pour défendre l'école publique, les députés examineront un rapport qui étrille le financement de l'enseignement privé sous contrat et lui réclame davantage de transparence au risque de sanctions.

Quarante ans après l'abandon de la loi Savary qui prévoyait la création d'un grand service public unifié de l'éducation, une victoire de "l'école libre" qui avait su mobiliser ses partisans par centaines de milliers, les débats public/privé reprennent de la vigueur.

Examiné mardi en fin d'après-midi par la commission de l'Education et la Culture de l'Assemblée nationale, un rapport co-écrit par le député Renaissance Christopher Weissberg et son homologue LFI Paul Vannier devrait apporter de l'eau au moulin à ceux qui réclament la remise en cause du statu quo entre l'Etat et le privé.

Composé à 95% d'établissements catholiques, scolarisant plus de deux millions d'élèves, financé "a minima à 75% par la puissance publique", l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat fait face depuis plusieurs mois à un feu roulant de critiques alimentées par les scandales autour de Stanislas, un établissement parisien élitiste, les sorties de piste de l'ex-ministre Oudéa-Castéra ou encore un rapport de la Cour des Comptes paru en juin.

Celui-ci avait souligné les carences du contrôle de l'Etat et un "net recul" de la mixité dans les établissements privés.

Le rapport de MM. Weissberg et Vannier poursuit dans cette même veine, même si l'un et l'autre ne tirent pas les mêmes recommandations.

Financement opaque, dépense de 9,04 milliards d'euros sous-estimée, contrôles budgétaires et pédagogiques insuffisants: le rapport a la dent dure sur la gestion de "l'école libre" par les pouvoirs publics.

Les rapporteurs veulent davantage de contrôle et estiment "que les contreparties exigées des établissements privés sont loin d'être à la hauteur des financements, comme en témoigne la dégradation de la mixité sociale et scolaire".

Pour renforcer cette mixité, Christopher Weissberg propose de rendre obligatoire la prise en compte l'indice de positionnement social (IPS) dans le "modèle d'allocation des moyens". Paul Vannier, lui, prône "un mécanisme de malus" pour baisser les dotations lorsque cet IPS est supérieur à celui des établissements publics du même secteur.

Lors d'une conférence de presse mercredi, le secrétaire général de l'enseignement catholique Philippe Delorme avait anticipé ces conclusions en dénonçant des "combats d'arrière garde".

Rejet des «groupes»

"Je regrette que tous nos établissements ne soient pas contrôlés financièrement chaque année", a-t-il ajouté, assurant que ceux-ci publient "un bilan comptable très précis, donc c'est assez simple de vérifier sans y passer des heures".

En miroir de ces turbulences qui agitent le privé, l'enseignement public manifeste dans la rue son désarroi et sa colère contre le "tri des élèves" imposé selon des syndicats par la politique gouvernementale.

En cause: la réforme lancée par Gabriel Attal dite du "choc des savoirs" censée rehausser le niveau des élèves français mais dont l'une des mesures phares, l'instauration de "groupes de niveau" en 6e et 5e dès la prochaine rentrée est vilipendée par une grande partie du monde éducatif.

Bien que les textes officiels ne parlent plus que de groupes "constitués en fonction des besoins des élèves", un appel à la grève a été lancé par le Snes-FSU, majoritaire dans les collèges et lycées, avec leurs collègues du SNEP-FSU (éducation physique et sportive), SUD Education, CGT éduc’action et FNEC-FP FO. Des manifestations sont organisées dans de très nombreuses villes en France.

Interrogée sur les menaces de désobéissance brandies par certains enseignants, la ministre de l'Education Nicole Belloubet a jugé sur BFMTV qu'il "ne s'agit pas de trier des élèves, mais de leur apporter, selon une pédagogie différenciée, des compétences. Je pense qu'il n'y a pas de raison d'entrer en résistance".

Outre le retrait "du choc des savoirs", les syndicats demandent "une revalorisation salariale sans contreparties et des moyens pour l'école publique".

Comme lors des dernières grèves, le mouvement devrait être davantage suivi dans les collèges mais aussi en Seine-Saint-Denis, où les syndicats appuyés par la gauche, réclament un "plan d'urgence" avec la création de milliers de postes de personnels éducatifs.


Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

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  • Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier

PARIS: Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son examen rapide semble peu probable et sa constitutionnalité mise en doute par des juristes.

M. Wauquiez veut interdire "à tout parent d'imposer à sa fille mineure ou de l'autoriser à porter, dans l'espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure", selon l'article unique de sa proposition de loi.

Il s'appuie notamment sur un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, relatant l'augmentation "massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".

Il estime que "le voilement de jeunes filles" heurte les principes républicains "les plus fondamentaux", tels que la "protection de l'enfant", "la liberté de conscience" et "l'égalité entre les hommes et les femmes".

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.

En outre, des professeurs de droit public interrogés par l'AFP émettent de sérieuses réserves quant à la conformité avec la Constitution de cette proposition déjà formulée, tout en la circonscrivant aux moins de 15 ans, par le patron des députés macronistes Gabriel Attal en mai - même si celui-ci n'avait pas déposé de texte.

Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n'a "aucune chance d'être conforme", rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de "sécurité à l'ordre public" et ne "vise aucune religion en particulier".

Or, M. Wauquiez cible très clairement le voile islamique dans l'espace public, contrevenant "au principe de liberté de religion", ajoute l'enseignante.

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également "très réservé".

Bien que le texte se heurte au principe de liberté religieuse, Laurent Wauquiez justifie sa démarche par la "préservation des droits de l’enfant", ce qui est "assez habile", reconnaît-il, mais insuffisant pour garantir sa conformité constitutionnelle.

Assimiler le port du voile par une mineure à "une forme d’asservissement" reste juridiquement fragile. "Incontestablement, une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme ou sous l'effet d’une instrumentalisation", observe-t-il. "Mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle."

Il rappelle par ailleurs que l’interdiction de dissimulation du visage est justifiée par des raisons de sécurité, avec la nécessité de pouvoir "identifier les personnes", un raisonnement difficilement transposable au fait de se couvrir la chevelure.


Quatre associations musulmanes portent plainte contre un sondage Ifop

Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
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  • Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop
  • Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021

PARIS: Quatre associations du culte musulman ont porté plainte lundi pour dénoncer le manque d'objectivité supposé d'un sondage Ifop sur le rapport des fidèles à l'islam, ont annoncé leurs avocats à l'AFP.

Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop "Etat des lieux du rapport à l'islam et à l'islamisme des musulmans de France".

Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021.

Ce sondage "viole le principe d'objectivité posé par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et la diffusion des sondages d'opinion", se "fonde sur des questions orientées" et se "focalise sur des résultats minoritaires mis en avant à des fins polémiques", accusent les avocats Mes Raphaël Kempf et Romain Ruiz, dans un communiqué.

Selon eux, le sondage distille "le poison de la haine dans l'espace public", renforçant "les amalgames".

Contacté par téléphone, François Kraus, directeur du pôle politique/actualités de l'Ifop, a indiqué qu'il répondrait à l'AFP par écrit, ce qu'il n'avait pas fait dans l'après-midi.

Le CFCM avait déjà dans un communiqué vendredi déploré "une nouvelle mise à l’index des citoyens français de confession musulmane et de leurs pratiques religieuses", avec des analyses et données "contestables".

L'enquête Ifop, basée sur un échantillon de 1.005 personnes de religion musulmane, a été commandée par le média confidentiel "Ecran de veille", qui se présente comme "le mensuel pour résister aux fanatismes".

L'attention médiatique et politique s'est beaucoup focalisée sur le sous-échantillon des 15-24 ans, constitué de 291 personnes, et révélant une forte pratique (87% se considèrent religieux, 67% disent prier "au moins une fois par jour", 83% font le ramadan)

François Kraus écrit dans sa conclusion sur le site de l'Ifop que "cette enquête dessine très nettement le portrait d'une population musulmane traversée par un processus de réislamisation, structurée autour de normes religieuses rigoristes et tentée de plus en plus par un projet politique islamiste".

Le sondage a provoqué de vives réactions, l'extrême droite y voyant un signe d'"islamisation", tandis que des représentants de la communauté musulmane ont regretté "une stigmatisation".

"A mal poser les questions, on finit toujours par fabriquer les peurs qu’on prétend mesurer", affirmait dans son billet hebdomadaire le recteur de la Grande mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz.

Le politiste Haouès Seniguer qualifie pour sa part de raccourci "grossier et réducteur" l'idée, sous-jacente selon lui au sondage, qu'une observance stricte de l'islam soit la porte d'entrée mécanique vers l'islamisme.


Macron invité de RTL mardi matin

 Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
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  • Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat Français a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine
  • Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire

PARIS: Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué.

Le président de la République sera notamment interrogé sur la situation internationale, alors qu'une nouvelle réunion de la "coalition des volontaires" au soutien de l'Ukraine est prévue mardi en visioconférence.

Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine.

M. Macron sera aussi interrogé sur "les menaces qui pèsent sur la France", selon le communiqué de RTL.

Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire.