L'Inde va mettre en oeuvre une loi controversée sur la citoyenneté

Des membres de la Fédération des étudiants indiens manifestent contre la mise en œuvre de la loi modifiant la loi sur la citoyenneté à Chennai, le 12 mars 2024 (Photo, AFP).
Des membres de la Fédération des étudiants indiens manifestent contre la mise en œuvre de la loi modifiant la loi sur la citoyenneté à Chennai, le 12 mars 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 mars 2024

L'Inde va mettre en oeuvre une loi controversée sur la citoyenneté

  • La loi amende la législation sur la citoyenneté de 1955, interdisant aux migrants illégaux de demander la nationalité indienne
  • Narendra Modi avait assuré fin 2019 aux musulmans indiens qu'ils n'avaient «pas à s'inquiéter»

NEW DELHI: L'Inde a annoncé l'entrée en vigueur d'une loi controversée sur la citoyenneté votée en 2019, dénoncée par les défenseurs des droits humains comme discriminatoire envers les musulmans et qui a suscité des manifestations sanglantes.

Cette décision intervient à quelques semaines d'élections législatives attendues en avril ou mai.

Lundi, le ministère de l'Intérieur a annoncé la mise en application de cette loi qui permettra "aux personnes éligibles (...) de présenter une demande pour obtenir la nationalité indienne".

Le Parlement indien avait adopté en décembre 2019 ce projet facilitant l'attribution de la nationalité aux réfugiés d'Afghanistan, du Bangladesh et du Pakistan --sauf ceux de  confession musulmane. Seuls les hindous, parsis, sikhs, bouddhistes, jaïns et chrétiens entrés en Inde en provenance de ces trois pays à majorité musulmane sont concernés.

La loi amende la législation sur la citoyenneté de 1955, interdisant aux migrants illégaux de demander la nationalité indienne. Ses opposants la jugent discriminatoire et contraire à la Constitution, ce que le gouvernement dément.

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme avait qualifié de "fondamentalement discriminatoire" le projet, également dénoncé par les organisations de défense des droits humains.

Sa mise en oeuvre avait été repoussée après une forte contestation, menée principalement par la communauté musulmane et les partis d'opposition et qui avait fait plus d'une centaine de morts.

Les défenseurs des droits humains dénoncent ce texte comme s'inscrivant dans la ligne des nationalistes hindous du Premier ministre Narendra Modi visant à marginaliser la minorité musulmane en Inde.

En outre, dans le Nord-Est, région mosaïque en proie à de fréquents heurts intercommunautaires et où l'immigration est un sujet extrêmement sensible, les manifestants redoutaient que soit ainsi facilitée la venue d'émigrés hindous du Bangladesh frontalier qui prendraient des emplois aux habitants.

Privés de nationalité 

Pour ses opposants, le texte constituait également une première étape vers un registre national des citoyens (NRC) redouté par beaucoup de musulmans indiens --200 millions sur 1,4 milliard d'habitants-- comme susceptible de les priver de nationalité faute de pouvoir la prouver. Nombre d'Indiens pauvres n'ont aucun document prouvant leur citoyenneté.

Narendra Modi avait assuré fin 2019 aux musulmans indiens qu'ils n'avaient "pas à s'inquiéter" et qu'aucune discussion n'était en cours pour mettre en place nationalement un NRC, déjà créé dans l'Assam (Nord-Est) laissant 1,9 million de personnes sur la touche.

L'extension du NRC avait à l'époque été évoquée à de nombreuses reprises par des responsables indiens, y compris le ministre de l'Intérieur Amit Shah.

Les nouvelles dispositions ne concernent pas les personnes venues de pays non musulmans pour fuir des persécutions comme les réfugiés tamouls du Sri Lanka ou les bouddhistes tibétains fuyant le pouvoir chinois ni les réfugiés Rohingyas musulmans venus de la Birmanie voisine.

Le parti nationaliste hindou de M. Modi, le BJP (Bharatiya Janata Party) avait promis cette nouvelle loi dans son manifeste électoral de 2019.

L'Inde devrait annoncer prochainement la date retenue pour ses élections législatives, attendues pour avril ou mai. M. Modi est largement favori pour remporter un troisième mandat.


Le président chinois appelle à un cessez-le-feu à Gaza

Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat. (AFP)
Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat. (AFP)
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  • Le président chinois Xi Jinping a appelé mercredi à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et à "mettre fin rapidement à la guerre", a rapporté l'agence officielle Chine nouvelle
  • Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens

BRASILIA: Le président chinois Xi Jinping a appelé mercredi à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et à "mettre fin rapidement à la guerre", a rapporté l'agence officielle Chine nouvelle.

Il s'est dit "préoccupé par l'extension continue du conflit à Gaza" et a demandé la mise en œuvre de la solution à deux Etats et "des efforts inlassables en vue d'un règlement global, juste et durable de la question palestinienne".

Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat.

Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens.

 


L'envoyé américain Hochstein va rencontrer Netanyahu jeudi

L'envoyé américain Amos Hochstein cherche à négocier un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AP)
L'envoyé américain Amos Hochstein cherche à négocier un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AP)
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  • L'émissaire américain Amos Hochstein, qui tente de faire aboutir un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais, doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu

JERUSALEM: L'émissaire américain Amos Hochstein, qui tente de faire aboutir un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais, doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, a-t-on appris de source officielle.

Omer Dostri, porte-parole de M. Netanyahu, a confirmé que les deux hommes devaient se voir dans la journée. La rencontre doit avoir lieu à 12H30 (10H30 GMT), selon un communiqué du Likoud, le parti du Premier ministre. Selon des médias israéliens, M. Hochstein a atterri en Israël mercredi soir en provenance du Liban et s'est entretenu dans la soirée avec Ron Dermer, ministre des Affaires stratégiques et homme de confiance de M. Netanyahu.


Cessez-le-feu à Gaza: nouveau veto américain au Conseil de sécurité de l'ONU

Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens. (AFP)
Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens. (AFP)
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  • "Il n'y a aucune justification possible à un veto contre une résolution tentant de stopper les atrocités", a lancé l'ambassadeur palestinien adjoint à l'ONU Majed Bamya
  • "Nous sommes humains et nous devrions être traités comme tels", a-t-il ajouté en tapant du poing sur la table du Conseil, jugeant que le texte bloqué n'était déjà que "le strict minimum"

NATIONS-UNIES: Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens.

"Il n'y a aucune justification possible à un veto contre une résolution tentant de stopper les atrocités", a lancé l'ambassadeur palestinien adjoint à l'ONU Majed Bamya.

"Nous sommes humains et nous devrions être traités comme tels", a-t-il ajouté en tapant du poing sur la table du Conseil, jugeant que le texte bloqué n'était déjà que "le strict minimum".

Les Palestiniens plaidaient en effet pour une résolution dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies qui permet au Conseil de prendre des mesures pour faire appliquer ses décisions, par exemple avec des sanctions, ce qui n'était pas le cas.

Le texte préparé par les dix membres élus du Conseil, vu par l'AFP, exigeait "un cessez-le-feu immédiat, inconditionnel et permanent qui doit être respecté par toutes les parties" et "la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages".

"Nous avons été très clairs pendant toutes les négociations que nous ne pouvions pas soutenir un cessez-le-feu inconditionnel qui ne permette pas la libération des otages", a justifié après le vote l'ambassadeur américain adjoint Robert Wood, estimant que le Conseil aurait envoyé au Hamas "le message dangereux qu'il n'y a pas besoin de revenir à la table des négociations".

La résolution "n'était pas un chemin vers la paix mais une feuille de route vers plus de terrorisme, de souffrance, de massacres", a commenté l'ambassadeur israélien Danny Danon, remerciant les Etats-Unis.

La plupart des 14 autres membres du Conseil, qui ont tous voté pour, ont déploré le veto américain.

"C'est une génération entière d'enfants que nous abandonnons à Gaza", a lancé l'ambassadrice slovène adjointe Ondina Blokar Drobic, estimant qu'un message uni et "sans équivoque" du Conseil aurait été "un premier pas pour permettre à ces enfants d'avoir un avenir".

En protégeant les autorités israéliennes, "les Etats-Unis de facto cautionnent leurs crimes contre l'humanité", a dénoncé de son côté Louis Charbonneau, de Human Rights Watch.

"Directement responsables"

Le Hamas a lui accusé les Américains d'être "directement responsables" de la "guerre génocidaire" d'Israël à Gaza.

Le 7 octobre 2023, des commandos infiltrés dans le sud d'Israël à partir de la bande de Gaza voisine ont mené une attaque qui a entraîné la mort de 1.206 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP fondé sur les données officielles, incluant les otages tués ou morts en captivité.

Ce jour-là, 251 personnes ont été enlevées. Au total, 97 restent otages à Gaza, dont 34 déclarées mortes par l'armée.

En représailles, Israël a lancé une campagne de bombardements massifs suivie d'une offensive terrestre à Gaza, qui ont fait au moins 43.985 morts, en majorité des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.

La quasi-totalité des quelque 2,4 millions d'habitants ont été déplacés dans ce territoire en proie à un désastre humanitaire.

Depuis le début de la guerre, le Conseil de sécurité de l'ONU peine à parler d'une seule voix, bloqué plusieurs fois par des veto américains, mais aussi russes et chinois.

Les quelques résolutions adoptées n'appelaient pas à un cessez-le-feu inconditionnel et permanent. En mars, avec l'abstention américaine, le Conseil avait ainsi demandé un cessez-le-feu ponctuel pendant le ramadan --sans effet sur le terrain--, et avait adopté en juin une résolution américaine soutenant un plan américain de cessez-le-feu en plusieurs phases accompagnées de libérations d'otages, qui n'a jamais abouti.

Certains diplomates espéraient qu'après la victoire de Donald Trump, les Etats-Unis de Joe Biden seraient plus flexibles dans les négociations, imaginant une répétition de décembre 2016.

A quelques semaines de la fin du mandat de Barack Obama, le Conseil avait alors adopté, pour la première fois depuis 1979, une résolution demandant à Israël de cesser la colonisation dans les Territoires palestiniens occupés. Un vote permis par la décision des Américains de ne pas utiliser leur droit de veto, alors qu'ils avaient toujours soutenu Israël jusqu'alors sur ce dossier.