Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
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Publié le Mardi 12 mars 2024

Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

  • L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité»
  • Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama

GENÈVE: Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", est renvoyé devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde "sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste".

Le parquet suisse reproche à Rifaat al-Assad "d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales".

Selon le MPC, ces Brigades de défense "auraient été les principales forces en charge de la répression".

"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état", poursuit-il.

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

Grand hôtel genevois 

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient "en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité".

Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale.

Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche à son encontre mais avait gardé le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.

Sa présence n'est toutefois pas indispensable à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

Exil 

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, où il se présentait depuis comme un opposant au régime. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie.

Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de "bien mal acquis", il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

 


Israël annonce mettre fin à un régime de garde à vue illimitée pour les colons de Cisjordanie

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  • Quelque 770 Palestiniens y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne
  • Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, 24 Israéliens, civils ou militaires, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé vendredi que le régime dit de la détention administrative, équivalent d'une garde à vue quasi illimitée, ne serait désormais plus applicable aux colons israéliens en Cisjordanie.

Alors que "les colonies juives [en Cisjordanie] sont soumises à de graves menaces terroristes palestiniennes [...] et que des sanctions internationales injustifiées sont prises contre des colons [ou des entreprises oeuvrant à la colonisation], il n'est pas approprié que l'Etat d'Israël applique une mesure aussi sévère [la détention administrative, NDLR] contre des colons", déclare M. Katz dans un communiqué.

Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967 et les violences ont explosé dans ce territoire palestinien depuis le début de la guerre entre Israël et le mouvement islamiste Hamas à Gaza, le 7 octobre 2023.

Quelque 770 Palestiniens y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne. Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, 24 Israéliens, civils ou militaires, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

Face à la montée des actes de violences commis par des colons armés, plusieurs pays occidentaux (Etats-Unis, Union européenne, Royaume-Uni et Canada notamment) ont au cours des douze derniers mois pris des sanctions (gel des avoirs, interdiction de voyager) contre plusieurs colons qualifiés d'"extrémistes".

Il y a quelques jours, les Etats-Unis ont sanctionné pour la première fois une entreprise israélienne de BTP active dans la construction de colonies en Cisjordanie.

La détention administrative est une procédure héritée de l'arsenal juridique de la période du Mandat britannique sur la Palestine (1920-1948), avant la création d'Israël. Elle permet aux autorités de maintenir un suspect en détention sans avoir à l'inculper, pendant des périodes pouvant aller jusqu'à plusieurs mois, et pouvant être renouvelées pratiquement à l'infini.

Selon le Club des prisonniers palestiniens, ONG de défense des Palestiniens détenus par Israël, plus de 3.430 Palestiniens se trouvaient en détention administrative fin août. Par comparaison, seuls huit colons juifs sont détenus sous ce régime à ce jour, selon le quotidien israélien de gauche Haaretz vendredi.

L'annonce de la fin de la détention administrative pour les colons survient au lendemain de l'émission par la Cour pénale internationale (CPI) de mandats d'arrêts internationaux contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant recherchés par la justice internationale pour des "crimes de guerres" et "crimes contre l'humanité".

M. Netanyahu a rejeté catégoriquement la décision de la Cour comme une "faillite morale" et une mesure animée par "la haine antisémite à l'égard d'Israël".

 


Incursion israélienne au Liban-Sud et frappes aériennes sur la banlieue sud de Beyrouth

 Le feu fait rage à l'intérieur des bâtiments touchés par une frappe aérienne israélienne qui a ciblé le quartier de Haret Hreik dans la banlieue sud de Beyrouth, le 21 novembre 2024, dans le cadre de la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AFP)
Le feu fait rage à l'intérieur des bâtiments touchés par une frappe aérienne israélienne qui a ciblé le quartier de Haret Hreik dans la banlieue sud de Beyrouth, le 21 novembre 2024, dans le cadre de la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AFP)
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  •  Le bilan total depuis le début des affrontements s'élève à plus de 3 520 morts et 14 940 blessés
  •  Les avions de guerre israéliens ont mené des frappes aériennes destructrices par étapes sur la banlieue sud de Beyrouth jeudi matin

BEYROUTH: Des combats acharnés entre l'armée israélienne et le Hezbollah ont éclaté dans la ville de Khiam et à la périphérie de la ville de Biyyadah au Liban jeudi.

Les Israéliens ont repris leurs frappes aériennes intenses dans la matinée sur la banlieue sud de Beyrouth et les villages du gouvernorat de Baalbeck-Hermel, après une pause qui a coïncidé avec la visite de 48 heures de l'envoyé américain Amos Hochstein à Beyrouth avant de se rendre à Tel-Aviv.

Le Hezbollah a poursuivi ses attaques contre le nord d'Israël, des roquettes atteignant Nahariya. Selon les médecins du Magen David Adom, ces attaques ont «tué un homme de 30 ans à cause des tirs de roquettes».

Le Liban fait l'objet d'attaques israéliennes de grande envergure depuis le 23 septembre.

Israël a pris pour cible les quartiers généraux du Hezbollah, les maisons civiles dans les villages du sud, poursuivant les personnes déplacées vers leurs nouveaux lieux de résidence et détruisant des quartiers entiers dans la banlieue sud de Beyrouth, la région de la frontière sud, les villes du sud et les villages de Baalbeck-Hermel.

Les frappes israéliennes ont également ciblé Beyrouth à plusieurs reprises. Le bilan total depuis le début des affrontements s'élève à plus de 3 520 morts et 14 940 blessés.

Les affrontements dans le sud se sont concentrés entre la ville de Chamaa et la ville côtière de Biyyadah, à la suite de la prise de Chamaa.

Le Hezbollah a déclaré que ses membres «ont repoussé une nouvelle tentative de progression des forces israéliennes à la périphérie sud de Chamaa en direction de Biyyadah».

Une bataille féroce a également fait rage à Khiam, alors que des rapports suggéraient mercredi soir que la ville était tombée aux mains de l'armée israélienne. Cependant, le Hezbollah a fait état de «batailles continues sur quatre fronts, utilisant tous les types d'armes».

Les rapports de sécurité indiquent que l'armée israélienne «procède à des démolitions à grande échelle à Khiam, faisant exploser des maisons et des bâtiments résidentiels au cours de son incursion dans la ville».

Le contrôle de Khiam est important, car il s'agit d'une ville stratégique située au sommet de la colline Al-Hamames, à 500 mètres au-dessus du niveau de la mer. Khiam est également l'une des plus grandes villes du Liban-Sud en termes de superficie, ce qui permet à l'armée israélienne de surveiller le nord d'Israël d'un côté et le plateau du Golan de l'autre.

Un raid israélien sur la route de Khardali, qui relie Nabatieh à Marjaayoun et est considérée comme une route d'approvisionnement du Hezbollah, l'a complètement bloquée.

Pendant ce temps, les avions de guerre israéliens ont mené des frappes aériennes destructrices par étapes sur la banlieue sud de Beyrouth jeudi matin.

Ces frappes ont été précédées d'une série d'ordres d'évacuation adressés aux habitants de Ghobeiri, Hadath, Haret Hreik, Bir Abed et Kafaat.

Les raids ont détruit un nombre important de bâtiments résidentiels et de magasins. Ils ont également atteint un bâtiment adjacent à une école spécialisée à Kafaat.

L'armée israélienne a affirmé avoir «ciblé le quartier général et les infrastructures du Hezbollah dans la banlieue sud de Beyrouth».

Les raids menés à Younin, dans le nord de la Békaa, ont tué au moins quatre personnes après avoir visé une maison habitée sans avertissement préalable.

Les raids israéliens ont touché Brital, Makneh, Nahleh, Chaat dans les montagnes de l'Anti-Liban, et Bouday dans la chaîne de montagnes de l'Ouest.

Mercredi soir, des dizaines de citoyens ont reçu des appels mystérieux leur demandant d'évacuer leurs maisons dans les quartiers de Beyrouth et du Mont-Liban, notamment à Mazraat Yachouh, dans le Metn, où le Hezbollah n'est pas présent.

Ces appels ont semé la confusion, les habitants de quartiers entiers attendant dans les rues la confirmation des autorités. Ces appels ont été perçus comme «faisant partie d'une guerre psychologique».

À la veille du 81e Jour de l'indépendance du Liban, le chef de l'armée, Joseph Aoun, a déclaré que «le Liban se révoltera toujours contre ses ennemis et ceux qui portent atteinte à sa sécurité et à sa souveraineté, notamment l'ennemi israélien».

M. Aoun a précisé que cette commémoration intervenait dans le contexte d'une guerre destructrice et brutale menée par l'ennemi israélien depuis plus d'un an, qui a fait des milliers de blessés et entraîné le déplacement de populations de leurs villages et villes dans le sud, dans la Békaa et à Beyrouth.

«Alors que l'ennemi persiste dans ses violations et agressions quotidiennes, les efforts s'intensifient pour parvenir à un cessez-le-feu qui rétablirait le calme dans notre pays, ouvrant la voie au retour de notre peuple dans le sud sur ses terres et au retour des autres personnes déplacées dans leurs foyers.

M. Aoun a déclaré que l'armée était «toujours déployée dans le sud, où les soldats sacrifient leur vie pour le Liban. Nous ne l'abandonnerons pas car elle fait partie intégrante de la souveraineté nationale et opère en coordination avec la Finul dans le cadre de la résolution 1701. L'armée est également aux côtés de son peuple et de ses citoyens, remplissant son devoir national et poursuivant ses missions malgré les défis et les dangers».

Il a ajouté qu'«il n'y a pas de retour en arrière ni de crainte pour l'armée, qui restera inébranlable aux côtés des Libanais en toutes circonstances, protégeant le Liban et défendant sa sécurité, sa stabilité et sa souveraineté. L'armée continuera de rassembler tous les Libanais de différentes origines, se tenant équitablement aux côtés de chacun».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


 


Pour l'Iran, le mandat d'arrêt de la CPI contre Netanyahu signifie «la mort politique» d'Israël

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  • Dans cette première réaction officielle de l'Iran, M. Salami a qualifié les mandats d'arrêt de la CPI de "mesure bienvenue"
  • Israël et des pays alliés ont critiqué la décision de la CPI d'émettre jeudi des mandats d'arrêt à l'encontre de M. Netanyahu et de son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant

TEHERAN: Le chef des Gardiens de la Révolution iraniens a estimé vendredi que les mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre du Premier ministre, Benjamin Netanyahu, et son ancien ministre de la Défense signifiaient la "mort politique" d'Israël.

"Cela signifie la fin et la mort politique du régime sioniste, un régime qui vit aujourd'hui dans un isolement politique absolu dans le monde et dont les responsables ne peuvent plus se rendre dans d'autres pays", a déclaré le général Hossein Salami, chef des Gardiens de la Révolution, armée idéologique de la République islamique, dans un discours diffusé par la télévision d'Etat.

Dans cette première réaction officielle de l'Iran, M. Salami a qualifié les mandats d'arrêt de la CPI de "mesure bienvenue" et de "grande victoire pour les mouvements de résistance palestinien et libanais", respectivement le Hamas et le Hezbollah, tous deux soutenus par la République islamique.

Israël et des pays alliés ont critiqué la décision de la CPI d'émettre jeudi des mandats d'arrêt à l'encontre de M. Netanyahu et de son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, "pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024".

La CPI a aussi émis un mandat d'arrêt contre Mohammed Deif, chef de la branche armée du mouvement islamiste palestinien Hamas, pour les mêmes chefs, "sur le territoire de l'Etat d'Israël et de l'Etat de Palestine depuis au moins le 7 octobre 2023", jour de l'attaque sans précédent du Hamas en Israel, qui a déclenché la guerre en cours dans la bande de Gaza.

L'Iran fait du soutien à la cause palestinienne un des piliers de sa politique étrangère depuis l'instauration de la République islamique en 1979, et ne reconnaît pas l'Etat d'Israël.

La décision de la CPI limite théoriquement les déplacements de M. Netanyahu, puisque n'importe lequel des 124 Etats membres de la cour serait obligé de l'arrêter sur son territoire.